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Déliberation - DEL 2022 182
Déliberation - DEL 2022 196
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
4 he 094-2019400710-2022-1212-DELIB 2022-196 Be" Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022
Su cf Die REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 34 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
N° DCM : 2022-196-05S-117
PEU érecuicire bar le Maire compte tenu
6 la réception en Préfecture, le
OBJET : et de la publication le L Î 3
DEC. .2022
Le Maire, 13 DEC. 20225
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DU PERSONNEL COMMUNAL
L’an deux mil vingt deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. La séance du Conseil Municipal se tient en respect des règles sanitaires et des gestes barrières. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, M.
BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. Mme TIMERA donne pouvoir à M. CHAFFAUD
. Mme WESTPHAL donne pouvoir à Mme MILLE
. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme NANTEUIL
Absente excusée :
Mme ASTIC
Monsieur Cédric MUSSO est désigné comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 12 Décembre 2022
DELIBERATION N° 2022-196
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
2022/
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3,
VU le dernier avis du Comité Technique,
VU le rapport n° 2022-196 présenté en Commission Plénière du 5 décembre 2022,
CONSIDERANT l’évolution des postes et des carrières des agents liés à la réussite aux concours et examens professionnels, aux avancements de grade et aux promotions internes, aux prévisions de recrutement et aux modifications réglementaires ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1*: APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs suivants :
CREATIONS :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps | Susceptible d’être pourvu
de par voie contractuelle
travail
Technique Technicien Responsable Temps Non
voirie & espaces | complet
verts
Technique Technicien Technicien son | Temps Non
& lumière complet
Apprenti / GRH / /
Apprenti / Petite enfance / / Apprenti / CTM / / Apprenti / DADD / /
Apprenti / Culture / /
MODIFICATIONS :
Filière Grade/Emploi Fonctions Temps | Susceptible d’être pourvu
de par voie contractuelle
travail
Médico-sociale Psychologue Psychologue Temps Non
hors classe complet
Technique Adjoint Agent Temps Oui / Art. L332-8 2°
technique d’entretien des | complet
espaces verts
Sportive Educateur des Directeur du Temps Oui / Art. L332-8 2°
activités service des complet
physiques et sports
sportives Administrative Rédacteur Rédacteur Print | Temps Oui / Art. L332-8 2°
& Web complet
Administrative Rédacteur Chargée de Temps Oui / Art. L332-8 2°
mission gestion | complet
&
administration
Administrative Rédacteur / Gestionnaire des | Temps Oui / Art. L332-8 2°
Adjoint marchés publics | complet
administratif & assurances
Administrative Attaché / Juriste des Temps Oui / Art. L332-8 2°
rédacteur marchés publics | complet
Technique Agent de Chef d'équipe Temps Oui / Art. L332-8 2°
maîtrise électricité complet
Administrative Rédacteur / Gestionnaire Temps Oui / Art. L332-8 2°
Adjoint paie & carrière | complet
administratif
Administrative Rédacteur / Chargé de Temps Oui / Art. L332-8 2°
Adjoint gestion des complet
administratif assemblées
délibérantes et
du secrétariat
général
Article 2 : DIT que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012.
Article 3 : DIT que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR et 1 ABSTENTION
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
inistration Générale La Directrice de l’A
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.