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Déliberation - DELIB 2024.6
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
| Commune de St Georges la Pouge Ï
DELIBERATION N° 2024-6
EN DATE DU 6 MARS 2024
CONCERNANT UNE CONVENTION AVEC LA SAUR
L'an Deux Mille vingt-quatre, le 6 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous
la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 1°" mars 2024
Présents: POITOU Delphine, BENARD Claire, MARCELLOT Sandra, BOURÉ Michel,
TERRACOL Alain, MOREL Jean Claude
Excusé : FAVRE Valéry.
Absents : DE QUEIROS Cédric, COSTE Joël,
Mr Michel BOURE a été désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition d’un service d’astreinte pour le service d’eau potable a pris fin le 31 décembre 2023
Elle donne lecture de la convention proposée par la SAUR.
Après en avoir délibéré et considérant la nécessité d’une telle convention pour le
service d’eau potable de la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix:
-_ D'accepter la convention pour l'assistance technique à l'exploitation du
service public d’eau potable proposée par la SAUR dont modèle joint à la
délibération
- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents se
rapportant à ce dossier
Dit que cette convention prendra effet au 1°’ janvier 2024 Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Madame le Maire à engager toutes
les démarches et à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
La Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait le 14 mars 2024
Le secrétaire,
28
La Maire,
Delphine POITOU Michel BOURE
Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
14/03/202# et de la
publication le 14/03/2024