Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du CM du 05 juin 2026

Procès Verbal - PV du CM du 26 mai 2025

Procès Verbal - PV du CM du 28 mars 2026

Procès Verbal - PV du CM du 27 avril 2026

Procès Verbal - PV du CM du 13 avril 2026

Procès Verbal - PV du CM du 02 mars 2026

Procès Verbal - PV CM JUNAS 05 JUIN 2026

Procès Verbal - PV CM du 24 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du 05 juin 2026

Procès Verbal - PV du CM du 15 janvier 2026

Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, D 7

MAIRIE DE

Porspoder

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 05 JUIN 2026

Le 05 juin 2026 à 19 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué suit à l’arrêté du 13 mai 2026 du Préfet du Finistère par M. Patrick BRIEND, maire, s'est réuni à la mairie en séance publique.

Étaient présents : tous les conseillers installés excepté M. Thierry GUEGUEN qui donne pouvoir à M. Jacques BASCOULES, Mme Catherine MASSON qui donne pouvoir à M. Patrick BRIEND, M. Manuel COMBES qui donne pouvoir à M. Gaël HAMAYON.

Le quorum est atteint.

M. Gaël HAMAYON est élu secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE SENATORIAL EN VUE DE L’ELECTION DE QUATRE SENATEURS LORS DU SCRUTIN DU 27 SEPTEMBRE 2026

2. SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS

3. TARIFS COMMUNAUX 2026

4. TARIF MOUILLAGES 2026

5. REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA CLECT

Informations :

Tirage au sort des jurés d’Assises

Questions diverses

Deux questions de M. Jean-Michel CROGUENNOC :

- Rétablissement de panneaux "stop" aux carrefours dangereux dans les zones de limitation de vitesse du bourg et de Melon. Peut-on avoir une indication de calendrier ?

- Remplacement du portique de limitation de hauteur des véhicules sur la voie conduisant à la presqu'île Saint Laurent. Quelle est la solution retenue pour l'avenir : réparation à l'identique avec risque de voir le phénomène de casse se reproduire ou pose d'un portique métallique qui fera fausse note dans le cadre d'un espace naturel ?

Une question de M. Bruno EOZENOU :

= Plusieurs élus ont récemment affirmé auprès de la population que la garantie décennale des travaux de notre école du Spernoc (réalisés en 2017) pourrait sans problème être engagée. Or, après vérification auprès des assureurs, cette garantie ne peut s'appliquer que si les malfaçons rendent l’ouvrage impropre à sa destination. L'école n’a jamais été fermée ni rendue inutilisable depuis la réception des travaux. Pouvez-vous confirmer publiquement que la garantie décennale n’est donc pas mobilisable dans ce cas, afin d'éviter la diffusion d'informations inexactes auprès des habitants et des élus ?

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 est adopté à l’unanimité.4: ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE SENATORIAL EN VUE DE L'ELECTION DE QUATRE

SENATEURS LORS DU SCRUTIN DU 27 SEPTEMBRE 2026

Désignation du bureau électoral

Application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

Président

Le Maire Patrick BRIEND

Les deux plus âgés

M. Jacques BASCOULES (08/10/1948)

M. Jean-Michel CROGUENNOC (13/03/19)

Les deux plus jeunes

M. Ewen KERJEAN (22/08/2005)

Mme Sophie POIRIER (27/06/1985)

Une liste est déposée : Porspoder sénatoriales 2026

L'appel est fait, le quorum est atteint. Il est procédé à l’élection. A l’énoncé de son nom, chaque élu se déplace et

vote. 19 votants, 19 voix en faveur de la liste Porspoder sénatoriales 2026 dont voici les représentants délégués

et suppléants proclamés :

Monsieur BRIEND Patrick Délégué

Madame MASSON Catherine Déléguée

Monsieur HAMAYON Gaël Délégué

Madame GRAZIANA Béatrice Déléguée

Monsieur CROGUENNOC Jean-Michel | Délégué

Madame LOQUET-LEGALL Myriam Suppléante

Monsieur BASCOULES Jacques Suppléant

Madame GORON Dominique Suppléante

02. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Vu les avis de l’ensemble des commissions thématiques,

Vu les propositions de la commission des finances du 20 mai 2026,

Vu les conventions multipartites et intercommunales signées avec les associations de l’enfance et de la jeunesse,

Vu la délibération D2026-010 portant approbation du budget primitif de la commune,

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Attribuer les subventions suivantes, représentant un total de 89 465.00 €

Article 1 : le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

Associations

conventionnées

Les petits Dauphins 26 145.00 €

Trombines d’Iroise 21 973.00 €

Jeunes du Four 19 207.00 €

Associations

locales

ESMA 500.00 €APPM Melon 500.00 €

Club Cyclo 200.00 €

Porspo Gym Seniors 100.00 €

Ar Vag Sant Budock 1 000.00 €

Société de chasse 140.00 €

Club des Bruyères 500.00 €

Officier Marinier 300.00 €

DDEN 50.00 €

SNSM 1 500.00 €

Esti’vent (comité des 2 000.00 €

fêtes)

Société d’attelage 500.00 €

Mazouman 1 000.00 €

Graine de Menhir 300.00 €

Associations

d’intérêt général

Prévention routière 200.00 €

Article 2 : considérant que M. Franck PEROUASa quitté la salle et n’a pas pris part, ni au débat, ni au vote,

décide, à l’unanimité, d’attribuer la subvention suivante :

Liorzh an tri derv 500.00 €

Article 3 : considérant que M. Franck PEROUAS et M. Manuel COMBES qui a donné pouvoir à M. Gaël

HAMAYON, n’ont pas pris part au vote décide à l’unanimité, d’attribuer la subvention suivante :

[ Agit-Glaz [ 300.00 € |

Article 4 : considérant que M. Franck PEROUASa quitté la salle et n’a pas pris part, ni au débat, ni au vote,

décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes :

L'Art'icoche 700.00 €

(fonctionnement)

L’Art’icoche 1 000.00 €

évenementiel)

Article 5 : considérant que M. Laurent BUHL a quitté la salle, n’a pas pris part au vote, décide, à l’unanimité,

d'attribuer les subventions suivantes :

Club de hand Les 850.00 €

Chardons

(Fonctionnement)

Club de hand Les 500.00 €

Chardons

(Événementiel)

Article 6 : considérant que M. Manuel COMBES qui a donné pouvoir à M. Gaël HAMAYON, n’a pas pris part au

vote, décide par 14 voix pour et 4 abstentions (M. Franck PEROUAS, M. Jean-Michel CROGUENNOC, Mme

Viannette LUCAS, Mme Annaëlle BARGAIN, le versement des subventions suivantes :

Tennis Club (fct) 4 000.00 €

Tennis club (tournoi) 3 500.00 €

Article 7 : considérant que M. Manuel COMBES qui a donné pouvoir à M. Gaël HAMAYON et que M. Laurent

BUHIL, n’ont pas pris part au vote, décide à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

[ APE Spernoc | 1 500.00 € |Article 8 : considérant que M. Manuel COMBES qui a donné pouvoir à M. Gaël HAMAYON, n’a pas pris part au vote, décide à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

UNC Anciens 200.00 € combattants

Article 9 : considérant que M. Laurent BUHIL, a quitté la salle, n’a pas pris part au vote, décide à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

[ Graine d’Iroise | 200.00 € |

Article 10 : considérant que M. Franck PEROUASa quitté la salle et n’a pas pris part, ni au débat, ni au vote, décide, à l'unanimité, d’attribuer la subvention suivante :

Eau et rivières de 100.00 €

Bretagne

3. TARIFS COMMUNAUX 2026

M. Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour reconduire à l’identique en 2026 la grille des tarifs communaux 2025.

1. LOCATION DES SALLES

Ces tarifs sont applicables aux associations loi 1901 extérieures à la commune et à tout autre locataire privé.

Les associations locales sont exonérées du paiement relatif à l’occupation du domaine public.

La gratuité est assurée pour les manifestations organisées par la collectivité et les associations à but humanitaire et social.

Centre socioculturel Le Phare

Désignation des Durée des Prix-location

salles locations Associations

extérieures,

entreprises et

particuliers

}2 journée 150€

Salle 1-2 Journée 300€

Journée supplémentaire 250€

/2 journée 75€

Salle 1 Journée 150€

Journée supplémentaire 100€

V2 journée 75€

Salle 2 Journée 150€

Journée supplémentaire 100€

/2 journée 50€

Salle 3-4 Journée 100€

Journée supplémentaire 75€

2 journée 25€

Salle 3 Journée 50€

Journée supplémentaire 40€

} journée 25€Journée 50€

Salle 4 Journée supplémentaire 40€

/2 journée 50€

Agora- seule Journée 100€

Journée supplémentaire 70€

/2 journée 50€

Office /Bar Journée 100€

Journée supplémentaire 70€

Sono Vidéo A la demande

projection

Espace Herri-Leon

Durée des Prix-location

locations Associations

extérieures,

entreprises et

particuliers

/ journée 60€

Journée 120 €

Journée supplémentaire 80€

Sono et/ou vidéo

projection A la demande

Salle Omnisports

Durée des Prix-location

locations Associations

extérieures,

entreprises et

particuliers

2 journée 110€

Journée 220€

Journée supplémentaire 160 €

Il conviendra de fournir l’attestation d’assurance adaptée à l’usage avant toute occupation du domaine public, à

titre permanent ou temporaire.

Le coût de l’occupation des salles par les associations locales (valorisation) leur sera transmis en fin d'exercice.

2. AUTRES TARIFS

Photocopies

A4 N&B 0,20 €

A4 N&B R/V 0,40 €A3 N&B 0,40 €

A3 N&B R/V 0,80 €

A4 couleur 0,40 €

A4 couleur R/V 0,80 €

A3 couleur 0,80 €

A3 couleur R/V 1,60 €

Scanner

A4 0,20 €

A4 R/V 0,40 €

Cirques et Divers

Petit 75,00 €

Moyen 150,00 €

Camping nature

1 semaine 30.00 €

2 semaines 40.00 €

1 mois 50.00 €

2 mois 100.00 €

3 mois 150.00 €

+3 mois 200.00 €

Cimetière

Concessions

10 ans / 2m°? 50,00 €

30 ans / 2 m° 100,00 €

50 ans / 2 m° 250,00 €10 ans / 4m? 100,00 €

30 ans / 4 m°? 200,00 €

50 ans / 4 m°? 600,00 €

Columbarium

10 ans / emplacement 320,00 €

30 ans / emplacement 640,00 €

50 ans / emplacement 960,00 €

10 ans / mini caveau 325,00 €

30 ans / mini caveau 650,00 €

50 ans / mini caveau 1 100,00 €

Divers

Petite annonce bulletin pour les particuliers 2,00 €

Plateau 4,00 €

Chaise 0,30 €

Marchand ambulant 1,50 € /ml

Marchand ambulant (avec électricité) 2,00 € / ml

Occupation du domaine public pour tout

autre activité commerciale, récurrente et id à ' 50 €/m2/an quotidienne, occasionnant une emprise

provisoire au sol

Transport du matériel pour les événements associatifs par les agents communaux

Tarif horaire 40 €

Cette dernière prestation communale correspond à la mise à disposition du personnel et du matériel roulant

communal pour le transport du matériel réservé par les associations, prestation dont sont exonérés de paiement les

associations de la commune poursuivant un intérêt général ou local et les associations à but humanitaire et social,

à but non lucratif. Les associations doivent valoriser en toute transparence cette prestation dans leur comptabilité

sous la forme d’une subvention en nature. Cette exonération ne s’applique pas dans les deux cas suivants :

- Sile matériel transporté est non utilisé ou mal rangé ;

- Si les associations ne mettent pas à disposition les bénévoles indispensables au chargement et au

déchargement du matériel qu’elles réservent.Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

— ADOPTE les propositions de tarifs ci-dessus à compter du 1° juillet 2026 ;

— AUTORISE M. le Maire ou son représentant à négocier un tarif préférentiel pour une location de salle

de longue durée et/ ou pour des cas particuliers ;

- MAINTIENT la gratuité pour l’occupation des salles communales par les associations de la commune

et pour l’ensemble des manifestations à but humanitaire.

4, TARIF DES MOUILLAGES 2026

M. Le Maire propose au Conseil municipal d’entériner le tarif de 89 € pour l’utilisation des mouillages de la ZMEL

de Porsdoun - Le Vivier, ZMEL Mazou et du Port de Melon au titre de l’année 2026 soit une hausse de 1 € par

rapport à l'année passée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

— ADOPTE le tarif de 89 € pour l’occupation d’un mouillage dans la ZMEL de Porsdoun / ZMEL Mazou / Le

Vivier et du port de Melon pour l’année 2026.

5. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET D'UN SUPPLEANT À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES

Par délibération en date du 17 juillet 2020, la Communauté de communes du Pays d’Iroise a créé la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et en a fixé la composition. Chaque commune est

représentée par un délégué et un suppléant, désignés par le Conseil municipal.

M. Le Maire propose à l’assemblée que Mme Catherine MASSON, adjointe aux finances, représente la commune

au sein de la CLECT et que M. Franck PEROUAS soit son suppléant.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DESIGNE Mme Catherine MASSON, représentant de la commune à la Commission Locale

d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) et M. Franck PEROUAS, suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

fait de demarTIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES

- M. Erwan BODENANT

- M. Nathan GLOAGUEN

- M. Julien QUELLEC

Levée du conseil municipal à 20h02.

Prochain conseil municial le lundi 06 juillet à 19 h en mairie.

Le MAIRE Le SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Patrick BRIEN M. Gaël HAMAYON