Procès Verbal - PV du CM du 02 mars 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 02 mars 2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02 mars 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, MT

MAIRIE DE

Porspoder

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2026

Le 02 mars 2026 à 18 heures. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ROBIN, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice exceptés M. Vincent GUENEGUES qui donne pouvoir à M. Yves ROBIN, Mme Anne CLOAREC qui donne pouvoir à Mme Sandrine HENRY, Mme Brigitte COUVREUR,

Absents : M. Daniel BRETON, M. Yann GOURIOU, Mme Véronique JULLIEN-MITSIENO, Marie HASCOET.

Le quorum est atteint.

M. Manuel COMBES est élu secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Ordre du jour de la séance :

1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

2. LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX APRES DU SINISTRE DE LA MEDIATHEQUE

PIERRE-ARZEL

Le procès-verbal du conseil municipal du 09 février 2026 est adopté à l’unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

M. LE DALL, adjoint aux Finances, expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à une

décision modificative du budget en section de fonctionnement du fait de la nécessité de publier le

marché des travaux de reprise des faux-plafonds acoustiques au Phare.

Décision modificative :

Dépenses

Chapitre 011 Article 622 EUSTONNE| Charges à caractère général Rémunérations

d’intermédiaires et

honoraires

Article 615221 E25850000€

Entretien et réparations

sur bâtiments publics

Recettes

Chapitre 75 Article 75 888 + 270 000.00 €

Autres produits de gestion | Autres produits divers de

courante gestion courante

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ ADOPTE la décision modificative budgétaire n°1 telle qu’elle est présentée dans le tableau

ci-dessus.

Page 1 sur 302. LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX APRES DU SINISTRE DE LA MEDIATHEQUE PIERRE-ARZEL ET DU CENTRE SOCIOCULTUREL LE PHARE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le 18 décembre 2024 a été constaté la chute d’une partie du faux-plafond de la médiathèque Pierre-Arzel. La qualité de la structure pouvant être mise en cause, force était de constater un péril imminent sur l’ensemble du bâtiment. Après un échange avec le

cabinet du Préfet du Finistère, un arrêté de fermeture (ARR2024-109) a donc été pris. Un expert de la SARETEC a été désigné le 20 décembre 2024 dans le cadre de notre assurance dommages ouvrage par notre assureur, SMACL assurance. L’expert constatait, lors de sa visite préliminaire du 03 janvier 2025, « la matérialité du dommage qui résulte manifestement d'une rupture

de la clef des suspentes au regard de la surcharge appliquée. Ce désordre affecte un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et porte atteinte à la sécurité des usagers. Il rend l'ouvrage impropre à sa destination et engage la responsabilité décennale des constructeurs (….) Nous vous invitons à maintenir l'interdiction de l'accès à l'ensemble des salles du bâtiment ».

Suite à la réunion des experts d’avril 2025, une estimation des travaux de reprise de l’ensemble des faux-plafonds acoustiques du bâtiment est demandée et un sapiteur structure est sollicité afin de vérifier les calculs liés à la surcharge appliquée aux suspentes. Le rapport du 02 juillet 2025 indique : « Au regard des portées rencontrées sur la zone effondrée, la surcharge appliquée à chaque suspente est non seulement très largement supérieure à sa charge de service mais également très largement supérieure à sa charge de rupture ». L’estimation des travaux de reprise de l’ensemble des faux-plafonds acoustiques est alors de 140 000.00 € HT. L’importance du montant de cette évaluation entraine de facto un changement de procédure sur le plan assurantiel soit un basculement en procédure dite complexe qui

se caractérise notamment par la nomination par la SMACL d’un économe et des décisions du collège

d'experts prises par consensus.

A la suite de la réunion du collège des experts de juillet 2025, il est convenu la consultation des entreprises « pour l'évacuation et sécurisation de la salle médiathèque, des sondages dans les salles connexes, la mise en place d'un échafaudage pour constats complémentaires sur la zone effondrée ».

Après une visite sur site le 05 septembre, trois entreprises remettent leurs devis à la fin de ce même mois. Après analyse de l’économe nommé par la SMACL, cette dernière retient mi-novembre l'offre de l’entreprise SFB. SFB intervient fin janvier pour démolir les faux-plafonds encore en place à la médiathèque et évacuer l’ensemble des déchets. SFB intervient une nouvelle fois afin de réaliser des sondages dans les autres salles et de sécuriser l’intervention des experts lors d’une réunion fixée le 12

février. Lors de cette réunion, « Le collège d'experts s'accorde à considérer comme nécessaire la purge de l’ensemble des faux-plafonds acoustiques ». Il est également demandé à la collectivité « de débuter son appel d'offre sur la base du dossier de consultation du cabinet MOOP ».

En effet, fin novembre, mi-décembre, sur la base de CCTP validés par le collège des experts, l’entreprise MOOP a procédé à la consultation des entreprises dans le but de chiffrer précisément le montant des

travaux de démolition-reprise. Celui-ci avoisine les 200 000.00 HT pour les trois zones concernées, à savoir la médiathèque, les salles 1 et 2, les salles 3 et 4 :

- La dépose de l’ensemble des équipements

- La mise en sécurité, les protections

- Le curage de l’ensemble des plafonds

- La reconstruction des plafonds à neuf

- Remise en peinture

- Remise en place des équipements.

D'autres travaux sont à prendre en compte : la réfection de la moquette de la médiathèque et la reprise

du mobilier. Il convient également de prévoir des aléas. Une enveloppe financière de 220 000.00 € HT

parait tout à fait raisonnable.

Elle pourra être moindre une fois les nouveaux postes de dépenses évalués. Des échanges sont en cours avec la SMACL pour la prise en charge directe par l’assureur d’une partie de la prestation, à savoir la démolition des faux-plafonds des salles 1 et 2, des salles 3 et 4 et du bureau du médiathécaire, une partie du lot électricité correspondant à la dépose de l’ensemble du matériel électrique préalable à la

démolition, et à la mise en sécurité électrique du site. Le montant de 220 000.00 € HT correspond à une

estimation pessimiste, il peut évoluer à la baisse.

Page 2 sur 3Par ailleurs, la maitrise d’œuvre de conception est prise en charge par l’assureur, reste à la charge de la maitrise d'ouvrage la maitrise d’œuvre d’exécution assurée par MOOP pour un montant de 9 500.00 €

HT.

L'objectif est de publier le marché avant mi-mars afin que la nouvelle équipe municipale, une fois installée, puisse réunir la commission d'appel d’offres et attribuer les lots avant la fin du mois d’avril.

Un planning précis est attendu pour lancer le marché mais il n’est pas interdit d'envisager des travaux

effectifs début juin. La fin des travaux sera ponctuée par la visite de la commission de sécurité. La réouverture du site par arrêté de M. Le Maire dépendra de l’avis de cette commission indépendante.

M. Manuel COMBES demande quelle sera la durée des travaux. M. Jacques BASCOULES répond que si tout se passe bien, les travaux pourront être finalisées cet été. Il faudra ensuite le passage et un avis positif de la commission de sécurité, puis un arrêté de réouverture de M. le Maire, ce qui devrait conduire au mois de septembre. M. le Maire précise que la commune est allée aussi vite qu’il était

possible dans cette affaire, au vu des délais d’expertise et d’assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le recrutement de MOOP ingénierie comme maîtrise d’œuvre d’exécution pour un montant

de 9 500.00 €EHT ;

ACCEPTE le lancement de la consultation des entreprises aux conditions techniques et financières

établies ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à cette affaire.

03. DIVERS

M. le Maire informe l’assemblée sur divers points de travaux en cours :

e les routes endommagées par les pluies de janvier-février vont être réparées d’ici quelques

semaines, temps permettant ; les matériaux ont été achetés.

e Un portique en bois avec accès pompiers a été installé à l’entrée de la presqu'île Saint

Laurent.

e L’effacement des réseaux électriques aériens à Kervéoc viennent d’être lancés pour environ deux mois. Cette durée s’explique par le fait qu’il faut ménager une circulation a minima

dans cette impasse routière.

La séance du conseil municipal est levée à 18h28.

Le secrétaire de séance

Ewen KERJEAN

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