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Compte-Rendu - CR CM 2018 02 15
Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
1
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de mars à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – M. AMAR – Mme CUILLIERE – M. MICHEL C. – Mme BUSVEL/SIRBEN – M. AREZKI – M. PORTE – Mme DESCLOUX – Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN – M. RENAUDIN – M. MICHEL JP – Mme RAFFIA – M. SIRBEN – M. DE SOUZA – Mme ROVARINO – Mme ALLIOTTE – M. JESNE – M. SAURA - M. MENGEAUD – Mme ATTAF – Mme DESSI – Mme PETRISSANS – M. YDE – M. HEMPEL – Mme MOULINAS/LAURENT – M. BORELLI – Mme RIGAUD -
Pouvoirs : Mme MICHEL à Mme THIBAUT – Mme TAGUELMINT à M. MICHEL C. – M. GOSSET à M. GACHON – M. HERVIEUX à M. YDE – Mme LAURENT à M. HEMPEL – M. CESARI à M. BORELLI -
Absents : Mme HERRLEMANN – Mme REY
Secrétaire de Séance : M. SAURA
* Arrivée de Mme TAGUELMINT au point n°15
* Départ de M. HEMPEL avec le pouvoir de Mme LAURENT au point n°19 * Départ de M. MENGEAUD au point n°28
ORDRE DU JOUR
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 15 FEVRIER 2018
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONTRAT MEDIATHEQUE G. BRASSENS ASSOCIATION VOI(e)X PLURIELLES B. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION AGENCE ARTISTIK SPECTACLE « MARSEILLE MES AMOURS » THEATRE DE FONTBLANCHE
C. PROJET INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE DES ECOLES PUBLIQUES DE VITROLLES - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE RESEAU CANOPE
D. BAIL COMMUNE DE VITROLLES / LA POSTE – QUARTIERS SUD E. AVENANT AU CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE MICHEL DIDYM – THEATRE DE LA MANUFACTURE – SPECTACLE « LES EVENEMENTS »2
F. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE SÔLTA POUR LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « APESAR » AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE
G. DESIGNATION D’AVOCAT AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / M. SOLARI GERARD H. DESIGNATION D’AVOCAT AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / M. REGIS MARTIN I. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES / SNEF J. CONTRAT AVEC M. PATRICK BEDOS POUR PREPARATION DE LA PROGRAMMATION, PRESENTATION DE LONGS METRAGES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJECTIONS-DEBAT - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES » K. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION « COMME UN LUNDI » - ACCUEIL D’UNE EXPOSITION ET D’ATELIERS D’ANIMATIONS DE « BD FUMETTI » - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES » L. CONTRAT AVEC M. GIANNI SEGALOTTI INTERVENANT EN TANT QUE CONFERENCIER - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES »
M. CONTRAT AVEC M. FABIEN LEBRUN INTERVENANT EN TANT QUE CONFERENCIER - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES » AU THEATRE DE FONTBLANCHE
N. CONTRAT AVEC M. FRANÇOIS BARAIZE RELATIF A LA CONFERENCE « MAFIA GANSTERISME ET POLITIQUE SOUS LA 5ème REPUBLIQUE » - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES » O. CONTRAT AVEC MADAME LAETITIA ANTONIETTI INTERVENANT EN TANT QU’INTERPRETE - FESTIVAL « POLAR EN LUMIERES »
P. CONTRAT AVEC M. NADER TAKMIL HOMAYOUN – FILM « TEHERAN » - « FESTIVAL POLAR EN LUMIERES »
Q. CONTRAT AVEC MADAME DANIELE CIPRI – FILM « MON PERE VA ME TUER » - « FESTIVAL POLAR EN LUMIERES »
R. CONTRAT AVEC M. MARCO SIMON PUCCIONI – FILM « COMME LE VENT » - « FESTIVAL POLAR EN LUMIERES »
S. CONTRAT AVEC M. DAVID GRIECO – FILM « LA MACCHINAZIONE » - « FESTIVAL POLAR EN LUMIERES » T. CONTRAT AVEC LA SOCIETE ARTUS FILMS POUR SA PARTICIPATION AU « FESTIVAL POLAR EN LUMIERES » AVEC VENTE DE DVD
U. CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE QUOTIDIENNE – PROGRAMMATION DU SPECTACLE « VOL D’USAGE » SOUS CHAPITEAU ESPACE CIRQUE FONTBLANCHE
V. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ARCHAOS PROGRAMMATION DE SPECTACLES DANS LE CADRE DE L’ENTRE-DEUX BIENNALES DES ARTS DU CIRQUE W. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET MME ELLA RAGOT – LOCATION DE PIANO X. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AURIOL AVENTURE – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS SANS HEBERGEMENT DURANT LES VACANCES D’HIVER 2018
Y. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – ASSOCIATION VATOS LOCOS VIDEO / COMMUNE DE VITROLLES ENTITE 1 – BASTIDE TRIGANO
Z. BAIL COMMUNE DE VITROLLES / CLEVERDIS – ENTITE 12 – RELAIS DU GRIFFON Aa DESIGNATION D’AVOCAT – AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / M. SEBASTIEN BRIGNONE Ab CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE LIBERTIVORE POUR LA PROGRAMMATION DU SPECTACLE « PHASMES » AU THEATRE DE FONTBLANCHE
Ac CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE L’HUMANITE POUR UNE SOIREE DEBAT AUTOUR DU FILM « COLLECTIF 317 »
Ad CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE ERD’O – SPECTACLE « YVONNE, PRINCESSE DE BOURGOGNE SUR CHATEAU TOBOGGAN » AU PARC DE FONTBLANCHE
Ae CONVENTION AVEC LA SOCIETE BLC N ROCK – ANIMATIONS D’ESCALADE EN SALLE PROPOSEES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE FEVRIER, PAQUES ET TOUSSAINT 2018 Af CONVENTION AVEC LA SOCIETE BEHOTEGUY INDIAN FOREST – ACTIVITES ACCROBRANCHE PENDANT LES CONGES SCOLAIRES DE FEVRIER, PAQUES, ETE ET TOUSSAINT 2018 Ag CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION CARTONS PRODUCTION – PROGRAMMATION SPECTACLE « PROJET.PDF – PORTÉS DE FEMMES » A LA SALLE DE SPECTACLE GUY OBINO Ah CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION BLEUE COMME – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LES VACANCES D’HIVER 2018
Ai CONVENTION AVEC ZEPHIRINE COMPAGNIE – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LES VACANCES DE PRINTEMPS 2018
DELIBERATIONS
1/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL 2/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE EAU 3/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 4/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 5/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES 6/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL 7/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE EAU 8/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 9/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 10/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES3
11/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL 12/0. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE – BUDGET ANNEXE EAU 13/0. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 14/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS
15/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES 16/0. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU
17/0. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
18/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – FISCALITE – VOTE DES TAUX 19/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL
20/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS 21/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES 22/0. BUDGET PRINCIPAL – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 23/0. CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES – BUDGET PRINCIPAL 24/0. RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE 25/0. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE DETTE 26/0. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE VITROLLES
27/0. DEPLOIEMENT DE COMPTEURS LINKY SUR LA COMMUNE DE VITROLLES 28/0. ELABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX : MODALITES DE COLLABORATION 29/0. ELABORATION DU PLUI DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX : PRESCRIPTION DU PLUI 30/0. MODALITES VOLONTARISTES DE CONCERTATION LOCALE DU PLUI 31/0. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 32/0. PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES 33/0. PERSONNEL COMMUNAL -MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « MISSION LOCALE DE L’EST DE L’ETANG DE BERRE » 34/0. PERSONNEL COMMUNAL – RECONDUCTION DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL 35/0. PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT 36/0. PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS 37/0. PERSONNEL COMMUNAL – ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS POMPIERS VOLONTAIRES 38/0. PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES – ABROGE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°10-91 ET 17-62 39/0. PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ORGANISATIONS SYNDICALES TERRITORIALES
40/0. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT 41/0. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE SDIS
42/0. CONTRAT DE VILLE 2015-2020 – PROTOCOLE DE PREFIGURATION MODIFICATIF DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX DANS LE CADRE DU NPNRU 43/0. CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2018/2021 – RENOUVELLEMENT MISSION DE SOUTIEN TECHNIQUE RENFORCE AUX EQUIPEMENTS SOCIAUX 44/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION BUREAUX – COMMUNE DE VITROLLES / METROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE
45/0. CHARTE DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA) - VILLE DE VITROLLES
46/0. SCHEMA D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES A LA RENTREE SCOLAIRE 2018-2019
47/0. MODIFICATIONS REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018
48/0. AVENANT A LA DELIBERATION N°17-238 – TARIFS PUBLICS 2018 – ACCUEILS PERISCOLAIRES 49/0. RENOUVELLEMENT ADHESION AVEC L’ASSOCIATION COTER CLUB 50/0. RENOUVELLEMENT ADHESION AVEC L’ASSOCIATION CIP-MED 51/0. CONVENTION – MISE EN REFUGE LPO DU PARC DES AMANDIERS 52/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DECATHLON
53/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018 54/0. CONVENTIONS AVEC LES CLUBS SPORTIFS DE VITROLLES SUBVENTIONNES A + DE 23000€ 55/0. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN – CONVENTIONS 56/0. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2018
57/0. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES SUR CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPECIFIQUES 58/0. APPEL A PROJETS 2018 – SEJOURS JEUNESSE
59/0. MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER « SALLE VICTOR MARTIN » POUR L’ASSOCIATION LEI DINDOULETO DOU ROUCAS 60/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES – PROGRAMMATION DE SPECTACLES AU PARC DE FONTBLANCHE DANS LE CADRE DES PARCOURS TRAIN BLEU 2018 61/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU TRAVERSES – ADHESION ET PARTICIPATION AU FONDS DE COPRODUCTION MUTUALISE POUR L’ANNEE 20184
62/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE – CABARETS JAZZ AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE – 2018/2019
63/0. CONVENTION DE COREALISATION DE SPECTACLES AVEC LA SOCIETE VILLAGE 42 – FESTIVAL POP ROCK LES 22 & 23 JUILLET 2018
64/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVES POLE MEDIATHEQUE (DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE)
65/0. CONVENTION DE PARTENARIAT GMEM - LYCEE JEAN MONNET - POLE MEDIATHEQUE (DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE)
66/0. APPEL A PROJET – EXPLOITATION DU POINT DE RESTAURATION DE LA MEDIATHEQUE LA PASSERELLE ET DE L'ESPACE SNACK DE LA SALLE DE SPECTACLE GUY OBINO 67/0. CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE
68/0. CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE – PARTENARIAT DANS LE CADRE D’ACTIONS D’ANIMATION
69/0. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET L’ASSOCIATION IMAGE DE VILLE, IMAGE DE VIE (DELIBERATION 17-220) (remis sur table) 70/0. APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DU PLUVIAL DE L’AVENUE DE MARSEILLE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE VITROLLES (remis sur table)
DELIBERATIONS
1/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL N° Acte : 7.1.1
Délibération N°18-35
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les Décisions Modificatives du Budget Principal, le Compte de Gestion du Budget Principal dressé par le Receveur accompagné des états annexes,
1. déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
2. constate les identités de résultats avec le Compte Administratif 2017 du Budget Principal ;
3. en approuve les résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Principal de l’exercice 2017.
2/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE EAU N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-36
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les Décisions Modificatives du Budget Annexe Eau, le Compte de Gestion du Budget Annexe Eau dressé par le Receveur accompagné des états annexes,
1. déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
2. constate les identités de résultats avec le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Eau ;
3. en approuve les résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,5
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Eau de l’exercice 2017.
3/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-37
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les Décisions Modificatives du Budget Annexe Assainissement, le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement dressé par le Receveur accompagné des états annexes,
1. déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
2. constate les identités de résultats avec le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement ;
3. en approuve les résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement de l’exercice 2017.
4/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-38
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les Décisions Modificatives du Budget Annexe Immeubles Locatifs, le Compte de Gestion du Budget Annexe Immeubles Locatifs dressé par le Receveur accompagné des états annexes,
1. déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
2. constate les identités de résultats avec le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Immeubles Locatifs ;
3. en approuve les résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe Immeubles Locatifs de l’exercice 2017.
5/0. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-39
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 du Budget Annexe Cimetières, le Compte de Gestion du Budget Annexe Cimetières dressé par le Receveur accompagné des états annexes,6
1. déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2. constate les identités de résultats avec le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Cimetières ;
3. en approuve les résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget Annexe Cimetières de l’exercice 2017.
6/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET PRINCIPAL N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-40
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Compte Administratif du Budget Principal, constate les conditions de réalisation du Budget Principal 2017 qui peuvent se résumer selon le tableau ci-dessous.
Crédits Ouverts Réalisation Restes à réaliser
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 84 176 748.78 77 597 605.46
- Dépenses 84 176 748.78 76 802 741.77
= Résultat 2017 794 863.69
+ Report à nouveau
2016 7 700 233.78
= Résultat cumulé 8 495 097.47
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 39 986 213.86 22 670 918.95 0.00
- Dépenses 39 986 213.86 23 134 219.23 4 363 898.94
= Solde d’exécution 2017 -463 300.28
+ Solde d'exécution 2016 4 840 243.86
= Solde cumulé 4 376 943.58
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie- Claude / MOULINAS Nicole).
Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Principal.
7/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE EAU N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-41
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Compte Administratif du Budget Annexe Eau, constate les conditions de réalisation du Budget Annexe Eau 2017 qui peuvent se résumer selon le tableau ci- dessous :7
Crédits
Ouverts Réalisation
Restes à
réaliser
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 721 862.68 524 885.05
- Dépenses 721 862.68 496 291.32
= Résultat 2017 28 593.73
+ Report à nouveau
2016 190 862.68
= Résultat cumulé 219 456.41
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 3 292 656.86 488 173.11 0.00
- Dépenses 3 292 656.86 1 246 632.70 0.00
= Solde d’exécution 2017 -758 459.59
+ Solde d'exécution 2016 1 451 734.18
= Solde cumulé 693 274.59
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 27 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Eau.
8/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-42
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement, constate les conditions de réalisation du Budget Annexe Assainissement 2017 qui peuvent se résumer selon le tableau ci-dessous :
Crédits
Ouverts Réalisation
Restes à
réaliser
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 2 316 782.91 1 828 909.38
- Dépenses 2 316 782.91 1 785 014.00
= Résultat 2017 43 895.38
+ Report à nouveau
2016 365 782.91
= Résultat cumulé 409 678.29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 4 101 253.35 2 019 937.45 0.00
- Dépenses 4 104 253.35 2 931 442.26 0.00
= Solde d’exécution 2017 -911 504.81
+ Solde d'exécution 2016 163 899.27
= Solde cumulé -747 605.54
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 27 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement.8
9/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS
N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-43
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Compte Administratif du Budget Annexe Immeubles Locatifs, constate les conditions de réalisation du Budget Annexe Immeubles Locatifs 2017 qui peuvent se résumer selon le tableau ci-dessous :
Crédits
Ouverts Réalisation
Restes à
réaliser
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 338 363.97 886 222.30
- Dépenses 338 363.97 912 638.04
= Résultat 2017 -26 415.74
+ Report à nouveau
2016 92 463.97
= Résultat cumulé 66 048.23
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 906 117.06 759 995.41 0.00
- Dépenses 906 117.06 60 016.95 6 478.96
= Solde d’exécution 2017 699 978.46
+ Solde d'exécution 2016 781 117.06
= Solde cumulé 1 481 095.52
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 27 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Immeubles Locatifs.
10/0. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-44
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le Compte Administratif du Budget Annexe Cimetières, constate les conditions de réalisation du Budget Annexe Cimetières 2017 qui peuvent se résumer selon le tableau ci-dessous :
Crédits
Ouverts Réalisation
Restes à
réaliser
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Recettes 74 292.49 25 526.08
- Dépenses 74 292.49 24 501.93
= Résultat 2017 1 024.15
+ Report à nouveau
2016 48 292.49
= Résultat cumulé 49 316.64
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes 118 542.43 74 751.59 0.00
- Dépenses 118 542.43 16 000.00 0.00
= Solde d’exécution 2017 58 751.59
+ Solde d'exécution 2016 -34 249.94
= Solde cumulé 24 501.659
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
Le Maire s’étant retiré au moment du vote.
APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Cimetières.
11/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-45
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du Compte Administratif du Budget Principal, il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a arrêté les résultats du Budget Principal suivants :
BUDGET
PRINCIPAL
Recettes Fonctionnement 77 597 605.46
- Dépenses Fonctionnement 76 802 741.77
= Résultat 2017 794 863.69
+ Report à nouveau 2016 7 700 233.78
= Résultat de Fonctionnement cumulé 8 495 097.47
Recettes Investissement 22 670 918.95
- Dépenses Investissement 23 134 219.23
= Solde d'exécution 2017 de la section
Investissement -463 300.28
+ Solde d'exécution 2016 de la section
Investissement 4 840 243.86
= Solde d'exécution d’Investissement
cumulé 4 376 943.58
+ Restes à réaliser Recettes 0.00
- Restes à réaliser Dépenses 4 363 898.94 = Besoin ou Capacité (- ou +) de
Financement de la section
Investissement 13 044.64
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement (8 495 097.47€) en report à nouveau de la section de fonctionnement, et de reprendre le solde positif de la section d’investissement (4 376 943.58€) en report à nouveau de la section d’investissement.
Résultat de fonctionnement reporté
(ligne 002)
8 495 097.47
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (ligne 001) 4 376 943.58
Les résultats et les reports sont repris au Budget Primitif 2018 de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole
APPROUVE l’affectation définitive des résultats du Budget Principal de l’exercice 2017.10
12/0. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE – BUDGET ANNEXE EAU N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-46
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau, il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a arrêté les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE
EAU
Recettes Fonctionnement 524 885.05
- Dépenses Fonctionnement 496 291.32
= Résultat 2017 28 593.73
+ Report à nouveau 2016 190 862.68
= Résultat de fonctionnement cumulé 219 456.41
Recettes Investissement 488 173.11
- Dépenses Investissement 1 246 632.70
= Solde d'exécution 2017 de la section
Investissement -758 459.59
+ Solde d'exécution 2016 de la section
Investissement 1 451 734.18
= Solde d'exécution d’investissement
cumulé 693 274.59
+ Restes à réaliser Recettes 0.00
- Restes à réaliser Dépenses 0.00
= Besoin ou Capacité (- ou +) de
Financement de la section
Investissement 693 274.59
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit les compétences Eau et Assainissement en lieu et place des communes membres selon les articles L.5217-2 et L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les Budgets Annexes Eau et Assainissement sont clôturés au 31 décembre 2017 par délibération spécifique.
Il convient de reprendre les résultats du Budget Annexe Eau au Budget Principal. Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement (219 456.41€) en report à nouveau de la section de fonctionnement, et de reprendre le solde positif de la section d’investissement (693 274.59€) en report à nouveau de la section d’investissement.
Résultat de fonctionnement reporté
(ligne 002)
219 456.41
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (ligne 001) 693 274.59
Les résultats seront repris lors d’une Décision Modificative du Budget Principal, en même temps que la réintégration de l’actif et du passif du Budget Annexe Eau dans le Budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE l’affectation des résultats de clôture du Budget Annexe de l’Eau au Budget Principal.11
13/0. AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-47
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Assainissement, il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a arrêté les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Recettes Fonctionnement 1 828 909.38
- Dépenses Fonctionnement 1 785 014.00
= Résultat 2017 43 895.38
+ Report à nouveau 2016 365 782.91
= Résultat de fonctionnement cumulé 409 678.29
Recettes Investissement 2 019 937.45
- Dépenses Investissement 2 931 442.26
= Solde d'exécution 2017 de la section
Investissement -911 504.81
+ Solde d'exécution 2016 de la section
Investissement 163 899.27
= Solde d'exécution d’investissement
cumulé -747 605.54
+ Restes à réaliser Recettes 0.00
- Restes à réaliser Dépenses 0.00 = Besoin ou Capacité (- ou +) de
Financement de la section
Investissement -747 605.54
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit les compétences Eau et Assainissement en lieu et place des communes membres selon l’article L.5217-2 et L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les Budgets Annexes Eau et Assainissement sont clôturés au 31 décembre 2017 par délibération spécifique.
Il convient de reprendre les résultats du Budget Annexe Assainissement au Budget Principal. Il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement (409 678.29€) en report à nouveau de la section de fonctionnement, et de reprendre le solde négatif de la section d’investissement (- 747 605.54€) en report à nouveau de la section d’investissement.
Résultat de fonctionnement reporté
(ligne 002)
409 678.29
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (ligne 001) -747 605.54
Les résultats seront repris lors d’une Décision Modificative du Budget Principal, en même temps que la réintégration de l’actif et du passif du Budget Annexe Assainissement dans le Budget Principal.12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE l’affectation des résultats de clôture du Budget Annexe de l’Assainissement au Budget Principal.
14/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS
N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-48
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Immeubles Locatifs, il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a arrêté les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE
IMMEUBLES LOCATIFS
Recettes Fonctionnement 886 222.30
- Dépenses Fonctionnement 912 638.04
= Résultat 2017 -26 415.74
+ Report à nouveau 2016 92 463.97
= Résultat de fonctionnement cumulé 66 048.23
Recettes Investissement 759 995.41
- Dépenses Investissement 60 016.95
= Solde d'exécution 2017 de la section
Investissement 699 978.46
+ Solde d'exécution 2016 de la section
Investissement 781 117.06
= Solde d'exécution d’investissement
cumulé 1 481 095.52
+ Restes à réaliser Recettes 0.00
- Restes à réaliser Dépenses 6 478.96 = Besoin ou Capacité (- ou +) de
Financement de la section
Investissement 1 474 616.56
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement (66 048.23€) en report à nouveau de la section de fonctionnement, et de reprendre le solde positif de la section d’investissement (1 481 095.52€) en report à nouveau de la section d’investissement.
Résultat de fonctionnement reporté
(ligne 002)
66 048.23
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (ligne 001) 1 481 095.52
Les résultats et les reports sont repris au Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Immeubles Locatifs.13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE l’affectation définitive des résultats du Budget Annexe Immeubles Locatifs de l’exercice 2017.
15/0. AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES
N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-49
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue du vote du Compte Administratif du Budget Annexe Cimetières, il convient de procéder à l’opération d’affectation définitive des résultats.
Par la délibération précédente, le Conseil Municipal a arrêté les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE
CIMETIERES
Recettes Fonctionnement 25 526.08
- Dépenses Fonctionnement 24 501.93
= Résultat 2017 1 024.15
+ Report à nouveau 2016 48 292.49
= Résultat de fonctionnement cumulé 49 316.64
Recettes Investissement 74 751.59
- Dépenses Investissement 16 000.00
= Solde d'exécution 2017 de la section
Investissement 58 751.59
+ Solde d'exécution 2016 de la section
Investissement -34 249.94
= Solde d'exécution d’Investissement
cumulé 24 501.65
+ Restes à réaliser Recettes 0.00
- Restes à réaliser Dépenses 0.00
= Besoin ou Capacité (- ou +) de
Financement de la section
Investissement 24 501.65
En conséquence, il est proposé d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement (49 316.64€) en report à nouveau de la section de fonctionnement, et de reprendre le solde positif de la section d’investissement (24 501.65€) en report à nouveau de la section d’investissement.
Résultat de fonctionnement reporté
(ligne 002)
49 316.64
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (ligne 001) 24 501.65
Les résultats sont repris au Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Cimetières.14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 8 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE l’affectation définitive des résultats du Budget Annexe Cimetières de l’exercice 2017.
16/0. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE EAU
N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-50
En application des dispositions de l’article L 5217-2 et L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit les compétences Eau et Assainissement en lieu et place des communes membres depuis le 1er janvier 2018. Elle se substitue donc à cette date à la commune pour la gestion du service de l’eau potable de Vitrolles.
Considérant les délibérations d’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2017, ainsi que la délibération d’affectation des résultats de clôture du Budget Annexe Eau, il convient de clôturer le Budget Annexe Eau au 31 décembre 2017.
Les résultats de clôture du Budget Annexe Eau seront repris par Décision Modificative au Budget Principal.
Le comptable procédera aux opérations de liquidation permettant d’établir la balance et le bilan de clôture. Il procédera ensuite à la réintégration de l’actif et du passif du Budget Annexe Eau dans le Budget Principal de la commune, et effectuera l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaires à cette réintégration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE la clôture du Budget Annexe Eau au 31 décembre 2017.
17/0. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-51
En application des dispositions de l’article L 5217-2 et L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit les compétences Eau et Assainissement en lieu et place des communes membres depuis le 1er janvier 2018. Elle se substitue donc à cette date à la commune pour la gestion du service de l’assainissement collectif des eaux usées de Vitrolles.
Considérant les délibérations d’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2017, ainsi que la délibération d’affectation des résultats de clôture du Budget Annexe Assainissement, il convient de clôturer le Budget Annexe Assainissement au 31 décembre 2017.
Les résultats de clôture du Budget Annexe Assainissement seront repris par Décision Modificative au Budget Principal.
Le comptable procédera aux opérations de liquidation permettant d’établir la balance et le bilan de clôture. Il procédera ensuite à la réintégration de l’actif et du passif du Budget Annexe Assainissement dans le Budget Principal de la commune, et effectuera l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaire nécessaires à cette réintégration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE la clôture du Budget Annexe Assainissement au 31 décembre 2017.15
18/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – FISCALITE – VOTE DES TAUX N° Acte : 7.1
Délibération N°18-52
Afin d'assurer la continuité et la maîtrise de la fiscalité directe locale, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti et de la taxe foncière non bâti au même niveau que l’année précédente.
Les taux 2018 s'établiront donc ainsi :
RAPPEL DES TAUX 2017 TAUX 2018 PROPOSES
Taxe d'Habitation 8.90 % 8.90 %
Taxe Foncière Bâti 37.67 % 37.67 %
Taxe Foncière Non Bâti 88.75 % 88.75 %
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les taux de fiscalité directe pour l’année 2018 qui s’établiront ainsi: - Taxe d’Habitation : 8.90 %
- Taxe Foncière Bâtie : 37.67 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 88.75 %
19/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-53
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif du Budget Principal pour l'exercice 2018, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement, avec des chapitres « opérations d’équipement », et sans vote formel sur chacun des chapitres de l’opération d’équipement
Le Budget Primitif du Budget Principal de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :16
SECTION
Chapitre Montant Chapitre
011 12 901 325.47 002 8 495 097.47
012 49 257 215.00 013 900 000.00
014 125 000.00 70 2 017 273.00
022 1 400 000.00 73 60 172 971.00
65 4 234 013.00 74 5 620 265.00
66 1 300 000.00 75 1 474 379.00
67 775 200.00 76 40 000.00
77 1 299 928.00
042 5 212 160.00 042 785 000.00
023 5 600 000.00
TOTAL 80 804 913.47 TOTAL 80 804 913.47
10 20 000.00 001 4 376 943.58
13 37 000.00 024 880 000.00
16 4 377 476.64 10 2 807 000.00
Dépenses équip 23 594 728.00 13 8 250 000.00
REPORTS 4 363 898.94 16 6 040 000.00
27 12 000.00
4581 2 170 500.00 4582 2 170 500.00
021 5 600 000.00
040 785 000.00 040 5 212 160.00
041 10 025 000.00 041 10 025 000.00
TOTAL 45 373 603.58 TOTAL 45 373 603.58
ORDRE
INVESTISSEMENT
REEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
ORDRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Principal de l’exercice 2018 par chapitre, selon le tableau ci- dessus.
20/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE IMMEUBLES LOCATIFS N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-54
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif du Budget Annexe Immeubles Locatifs pour l'exercice 2018, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.
Le Budget Primitif du Budget Annexe Immeubles Locatifs de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :17
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 197 176.64 002 66 048.23
012 30 000.00 75 283 128.41
65 25 000.00
67 5 000.00
042 92 000.00
TOTAL 349 176.64 TOTAL 349 176.64
16 5 000.00 001 1 481 095.52
20 10 000.00
21 1 551 616.56
REPORTS 6 478.96
040 92 000.00
TOTAL 1 573 095.52 TOTAL 1 573 095.52
ORDRE
ORDRE INVESTISSEMENT
REEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Annexe Immeubles Locatifs de l’exercice 2018 par chapitre, selon le tableau ci-dessus.
21/0. BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES N° Acte 7.1.1
Délibération N°18-55
Après avoir entendu l'exposé de présentation, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif du Budget Annexe Cimetières pour l'exercice 2018, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.
Le Budget Primitif du Budget Annexe Cimetières de la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :18
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 2 000.00 002 49 316.64
65 1 000.00 70 20 000.00
67 1 000.00
042 26 500.00
023 38 816.64
TOTAL 69 316.64 TOTAL 69 316.64
20 2 070.00 001 24 501.65
21 87 748.29
040 26 500.00
021 38 816.64
041 1 000.00 041 1 000.00
TOTAL 90 818.29 TOTAL 90 818.29
ORDRE INVESTISSEMENT
REEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
ORDRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le Budget Primitif du Budget Annexe Cimetières de l’exercice 2018 par chapitre, selon le tableau ci-dessus.
22/0. BUDGET PRINCIPAL – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N° Acte 7.1.6
Délibération N°18-56
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées ou à des subventions d’équipement versées à des tiers.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT précisent que la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme.
Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être pris. Elles demeurent valables jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées.
Il convient aujourd’hui d’actualiser les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement prévus sur l’exercice 2018.
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’actualiser les autorisations de programme en cours sur la commune avec les crédits de paiement prévus sur l’exercice 2018.19
Programme n°0005 Projet de Rénovation Urbaine 1 :
N°
Opération
M14
Libellé
Opération
Code
Opération
Nature
Montant AP Montant AP révisé Réalisé CP antérieurs Prévu CP 2018 Reste à financer
155 PRU Ingénierie 000155DI 2 002 169.58€ 2 021 414.93€ 1 942 884.55€ 51 390.00€ 27 140.38€
157 PRU Aménagement 000157 13 044 586.70€ 13 044 586.70€ 12 824 510.69€ 110 000.00€ 110 076.01€
158 Médiathèque 158MEDIA 17 327 122.56€ 16 939 487.79€ 16 463 487.79€ 126 000.00€ 350 000.00€
172 PRU Voirie 000172DI 6 442 715.00€ 6 442 715.00€ 1 249 695.61€ 1 168 550.00€ 4 024 469.39€
TOTAL DEPENSES 38 816 593.84€ 38 448 204.42€ 32 480 578.64€ 1 455 940.00€ 4 511 685.78€
155
Subventions
PRU
Ingénierie
000155DI 1 225 635.75€ 1 283 945.85€ 1 140 987.11€ 58 310.10€ 84 648.64€
157
Subventions
PRU
Aménagement
000157RI 6 098 240.00€ 6 098 240.00€ 5 920 315.12€ 0.00€ 177 924.88€
158 Subventions Médiathèque 158RIMED 11 472 073.53€ 11 472 073.53€ 10 903 361.10€ 495 388.31€ 73 324.12€
172 Subventions PRU voirie 000172RI 3 956 976.00€ 1 987 104.12€ 0.00€ 0.00€ 1 987 104.12€
TOTAL RECETTES 22 752 925.28€ 20 841 363.50€ 17 964 663.33€ 553 698.41€ 2 323 001.76€
Programme n°0009 Avenue de Marseille :
N°
Opération
M14
Libellé
Opération
Code
Opération
Nature
Montant AP Montant AP révisé Réalisé CP antérieurs Prévu CP 2018 Reste à financer
142 Avenue de Marseille MARSEILL 13 289 000.00€ 14 044 701.52€ 9 690 099.47€ 4 200 000.00€ 154 602.05€
TOTAL DEPENSES 13 289 000.00€ 14 044 701.52€ 9 690 099.47€ 4 200 000.00€ 154 602.05€
142
Subventions
Avenue de
Marseille
000142RI 6 666 750.00€ 10 245 243.29€ 6 693 166.29€ 3 052 077.00€ 500 000.00€
TOTAL RECETTES 6 666 750.00€ 10 245 243.29€ 6 693 166.29€ 3 052 077.00€ 500 000.00€
Programme n°0010 Aménagement des Bords de l’Etang :
Ce programme fait l’objet d’une discussion métropolitaine pour laquelle aucune décision n’a été prise. C’est pourquoi, la ville délibérera ultérieurement pour modifier l’autorisation de programme.
N°
Opération
M14
Libellé Opération
Code
Opération
Nature
Montant AP Réalisé CP antérieurs Prévu CP 2018 Reste à financer
171 Aménagement des espaces publics 000171DI 6 173 846.00€ 225 000.00€
Transfert en cours de négociation
avec la Métropole
171 Equipements publics 171DISCO 8 760 000.00€ 0.00€
TOTAL DEPENSES 14 933 846.00€ 225 000.00€ 0.00€ 14 708 846.00€20
171
Subventions
aménagement des
espaces publics
000171RI 3 810 801.00€ 2 239 322.82€
Transfert en cours de négociation
avec la Métropole
171 Subventions des équipements publics 171RISCO 4 413 128.00€ 0.00€
TOTAL RECETTES 8 223 929.00€ 2 239 322.82€ 0.00€ 5 984 606.18€
Programme n°0011 Projet de Rénovation Urbaine 2 :
N°
Opération
M14
Libellé
Opération
Code
Opération
Nature
Montant AP Montant AP révisé Réalisé CP antérieurs Prévu CP 2018 Reste à financer
178 Protocole de préfiguration 000178DI 311 000.00€ 585 000.00€ 48 642.00€ 300 000.00€ 236 358.00€
TOTAL DEPENSES 311 000.00€ 585 000.00€ 48 642.00€ 300 000.00€ 236 358.00€
178
Subvention
protocole de
préfiguration
000178RI 30 0000.00€ 30 000.00€ 0.00€ 0.00€ 30 000.00€
TOTAL RECETTES 30 000.00€ 30 000.00€ 0.00€ 0.00€ 30 000.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole
APPROUVE l’actualisation des autorisations de programme « Projet de Rénovation Urbaine » ; « Avenue de Marseille » ; « Aménagement des Bords de l’Etang » ; « Projet de Rénovation Urbaine 2 ».
23/0. CONSTITUTION ET REPRISE DE PROVISIONS POUR RISQUES – BUDGET PRINCIPAL N° Acte 7.1.6
Délibération N°18-57
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en vertu du principe comptable de prudence, la commune a constitué des provisions pour risques contentieux, et qu’il convient d’ajuster les provisions en fonction de l’évolution des risques.
Ainsi, l’apparition de nouveaux risques conduit la collectivité à constituer de nouvelles provisions sur l’exercice en cours. Les provisions devenues sans objet à la suite de la réalisation ou de la disparition du risque, doivent être soldées par une reprise de provisions.
Il est donc proposé de délibérer sur l’ajustement des provisions sur l’exercice 2018 du Budget Principal selon le tableau annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour et 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE la constitution de nouvelle provision au 27/03/2018 pour 2 600€ ; et la reprise de provision devenue sans objet au 27/03/2018 pour 57 500€ sur l’exercice 2018 du Budget Principal.
DIT que les crédits budgétaires inscrits pour l'exercice budgétaire 2018 sont suffisants tant en dépenses de fonctionnement (chapitre 042) qu'en recettes d'investissement (chapitre 040).21
24/0. RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE N° ACTE : 7.3
Délibération N°18-58
La circulaire ministérielle n°IOCB1015077C en date du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales, rappelle les risques inhérents à la gestion active de la dette. Cette circulaire rend fortement souhaitable la pratique d’un rapport annuel détaillé sur l’état et l’évolution de la dette pour informer l’assemblée délibérante.
La Commune de Vitrolles s’inscrit dans cette démarche en informant les élus sur l’état de la dette et en complétant la délégation du maire pour faciliter la gestion active de la dette. Au 1er janvier 2018, les budgets Eau et Assainissement ont été transférés à la Métropole Aix Marseille Provence ainsi que leur encours de dette.
L’encours total de la dette au 01/01/2018 du budget principal est de : 29 964 501.94 €
La présentation détaillée du risque au travers de la chartre Gissler:
structure/indice nature nb de produits encours %
dette classée sans risque prêt ou avance à taux zéro 2 61 398.43 € 0.19 %
dette classée 1-A taux fixe-taux variable simple 25 29 903 103.51 € 99.81 %
TOTAL 27 29 964 501.94 € 100 %
Les opérations réalisées en 2017 :
La ville a mobilisé en 2017, uniquement sur le budget principal, un volume global d’emprunt de 2 500 000 € correspondant à un contrat signé fin 2016 auprès de la Société Générale avec une date de mobilisation au 18/04/2017.
organisme montant type de taux durée date de mobilisation
Société Générale 2 500 000 € Taux Fixe 1 % 15 ans 18/04/2017
L’annuité de la dette 2017 a été de 5 100 478.68 € dont 4 347 816.31 € de Capital et 752 662.37 € d’intérêts.
Les perspectives d’évolution.
Le programme d’investissement ambitieux qui se poursuit en 2018 est financé en partie par l’emprunt avec une autorisation budgétaire à hauteur de 6 038 000 € au BP 2018 sur le budget principal. Compte tenu des remboursements en capital à hauteur de 4 164 667.83 € en 2018, l’encours de la dette sera de 31 837 834.11 € au 31/12/2018.
Le montant de la dette inscrit au BP 2018 sera réactualisé si nécessaire.
La Ville continuera sa politique de gestion de la dette rigoureuse qui concilie l’objectif de minimiser les frais financiers avec celui de limiter les aléas liés à la fluctuation des taux d’intérêt. Les contrats bancaires souscrits jusqu’à présent ont permis à la Ville de gérer de façon souple son encours de dette et sa trésorerie, grâce à des contrats souples offrants des possibilités de remboursements temporaires, sans pour autant recourir à des produits risqués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 6 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le rapport annuel sur l’état et l’évolution de la dette de la ville.22
25/0. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE DETTE
N° Acte : 7.3
Délibération n°18-59
Par délibération n° 15-196 du 17 novembre 2015, le Conseil Municipal a délégué directement au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement la gestion dynamique de la dette.
Cependant, il convient de préciser plus finement cette délégation pour les emprunts et les opérations financières utiles à la gestion de la dette. Il est proposé que le conseil municipal renouvelle annuellement cette délégation suite à l’approbation du rapport sur l’état et l’évolution de la dette :
Article 1 : Délégation en matière d’emprunts
Le Maire pourra procéder à la souscription des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts pourront être :
-à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts, - au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement, - la possibilité de recourir à des emprunts obligataires,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus ou procéder à la modification de ces caractéristiques.
Article 2 : Délégation en matière d’opérations utiles à la gestion des emprunts
Le Maire pourra :
- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
Ces opérations utiles à la gestion des emprunts comprennent notamment la conclusion de contrats :
* d’échange de taux d’intérêt (swap),
* d’accord de taux futur (FRA),
* de garanties de taux plafond (CAP),
* de garantie de taux plancher (FLOOR),
* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR), * d’options sur taux d’intérêt,
Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser.
La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.
Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être : le T4M, le TAM, l’EONIA, le TAG 3 mois, le TAG 6 mois, le TAG 12 mois, l’EURIBOR.23
Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il sera procédé à la mise en concurrence des établissements spécialisés.
Dans le cadre de sa délégation, le Maire est autorisé à :
- lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
- signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le rapport sur l’état de la dette présenté et d’autoriser le Maire à procéder aux mobilisations nécessaires et à toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts (remboursements anticipés, réaménagements, renégociations, refinancements, opérations de couverture de risques….) ainsi que les remboursements temporaires et tirages permettant à la Commune une gestion dynamique de sa trésorerie en fonction de ses besoins et de réduire au maximum les frais financiers.
Considérant que ces types d’opérations présentent un intérêt pour les finances communales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour et 4 blancs (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain).
DECIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, pour procéder aux opérations de gestion de la dette dans les conditions susmentionnées jusqu’à la date du vote du budget 2019.
26/0. APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE VITROLLES
N° Acte : 7.2
Délibération N°18-60
En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du code général des impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.
Ces attributions de compensation, versées ou perçues au cours de l’exercice 2017, constituent une dépense obligatoire de la Métropole et ne peuvent pas être indexées.
Avant la création de la Métropole, certaines intercommunalités avaient intégré leur montant de dotation de solidarité communautaire au sein des attributions de compensation. La Communauté d’agglomération du Pays d’Aix n’a pas incorporé, avant le 1er janvier 2016, la totalité des montants de dotation de solidarité communautaire. Cette situation entraine une perte de ressources pour les communes des Territoires du Pays d’Aix, et pourrait porter atteinte à leur capacité de financer les politiques publiques qu’elles réalisent.
L’instauration d’une dotation de solidarité communautaire à l’échelle de la Métropole n’aurait pas permis d’attribuer des fonds aux seules communes de ce territoire car elle doit être versée selon des critères identiques pour toutes les communes. C’est la raison pour laquelle un dispositif de « subvention de fonctionnement », en faveur des communes du territoire du Pays d’Aix a été mis en place par une délibération du 30 juin 2016.
Pour sécuriser ce versement pour les années à venir suite à la lettre d’observation du Préfet du 14 mars 2017, il a été proposé au Conseil de Métropole du 14 décembre que ces montants soient intégrés dans les attributions de compensation.
Le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dispose que : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».24
En application de ces dispositions, un rapport a été soumis pour avis à la Commission locale d’évaluation des charges transférées proposant une majoration de l’attribution de compensation de notre commune pour un montant de 369 594 euros.
Afin d’aboutir dans la modification des attributions de compensation, le Conseil de la Métropole a approuvé le 14 décembre 2017 cette évolution à la majorité des deux tiers. Le conseil municipal de la commune doit également délibérer, à la majorité simple, sur le montant révisé de son attribution de compensation pour qu’il soit applicable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 2 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain).
APPROUVE l’augmentation de 369 594 € de l’attribution de compensation portant le montant global de l’attribution de compensation 2018 de la commune de Vitrolles à 32 709 865,25€ avant prise en compte des évaluations des charges transférées au 1er janvier 2018.
27/0. DEPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS TYPE « LINKY », « GAZPAR » ET « AQUARIUS » SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
N° Acte : 8.8
Délibération N°18-61
Une directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 du Parlement européen transposée en droit français dans le cadre de l’article L341-4 du Code de l’Énergie, impose aux gestionnaires de réseaux de distribution la charge de mettre en œuvre des dispositifs permettant aux fournisseur de « proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l’année où de la journée et incitant les utilisateurs de réseaux à limiter leur consommation pendant ces périodes ou la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Cette directive a été renforcée lors de la promulgation de la loi de « Transition Énergétique pour la Croissance Verte » du 18 août 2015.
C’est ainsi qu’ENEDIS (filiale à 100% d’ErDF) a lancé le déploiement au niveau national d’un nouveau type de compteur communicant « LINKY ».
Ce compteur est présenté comme étant capable de communiquer avec le gestionnaire de réseau pour recevoir et envoyer des informations à distance. Il est supposé en plus, apporter des avantages économiques à ses utilisateurs.
Or, ce déploiement ne se fait pas sans difficultés. De nombreuses voix s’élèvent autant chez les particuliers que dans les collectivités territoriales (plus de 500 à l’heure actuelle) sur différents problèmes que soulève l’installation de ces compteurs.
Depuis 2002, la commune de Vitrolles s’est résolument engagée dans une démarche de développement durable reconnue notamment par l’obtention de plusieurs labels (économies d’énergies, biodiversité,…), comme en témoignent les nombreuses actions visant au quotidien, à rendre un service public de qualité plus respectueux de l’homme et de la nature. À ce titre, notre collectivité n’est bien entendue pas opposée à l’évolution des techniques permettant une meilleure maitrise de l’énergie. En revanche, la ville de Vitrolles se doit d’être attentive aux risques potentiels liés à la mise en œuvre de nouvelles technologies.
De ce point de vue, le déploiement de ces nouveaux compteurs « Linky » ne présente pas aujourd’hui, des garanties suffisantes en matière :
- de modèle économique
- de santé publique
- de protection de la vie privée
En particulier, un récent rapport de la Cour des Comptes publié le 07 février 2018 relève que la mise en place de dispositifs de type « linky » soulève plusieurs interrogations au regard : - du manque de communication à l’égard des usagers
- du coût de sa mise en œuvre
- de l’’impact insuffisant en matière d’économies pour les particuliers
- de la protection de la vie privée
- des conséquences sanitaires éventuelles…
Concernant en particulier les risques sanitaires et notamment les émissions d’ondes électromagnétiques, même si les compteurs LINKY semblent répondre à la norme en vigueur actuellement, beaucoup de questions sur les risques sanitaires à moyen et long terme subsistent. Une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANRSE) souligne d’ailleurs la25
configuration très limitée dans laquelle les tests effectués sur les émissions de ces compteurs ont été effectués.
Rappelons aussi que plusieurs pays de la Communauté européenne ont, soit refusé la généralisation de ces compteurs communicants comme l’Allemagne, soit refusé totalement leur installation (Portugal, Belgique, Lettonie, République Tchèque) et 6 autres n’ont pas encore pris de décision (Pologne, Roumanie, Slovénie, Hongrie, Bulgarie et Malte).
À ce jour, au vu du nombre de compteurs communicants installés à travers l’Europe, nous n’avons toujours pas le recul nécessaire pour affirmer que les risques liés à ce déploiement soient totalement sans conséquences pour la population de notre commune.
Considérant que la commune, en vertu de son droit de propriétaire du réseau électrique basse tension et de sa compétence générale, peut prendre toute délibération qu’elle estime appropriée dans l’intérêt général,
Considérant le principe de précaution figurant à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
Constate le déficit d’information tant auprès des usagers que de la municipalité dont ENEDIS a fait preuve jusqu’à présent dans le cadre de ce déploiement.
Constate que les compteurs "communicants" LINKY génèreraient des émissions de radiofréquences autour de tous les circuits électriques des habitats concernés et de fait des émissions d'ondes classées potentiellement cancérigènes par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), donc que le principe de précaution n’est pas respecté dans le cadre du déploiement du compteur LINKY sur le territoire de la Commune de Vitrolles.
Constate qu’outre le risque de piratage qu'entraînent ces compteurs "communicants", il ne semble pas utile d'ajouter une source d'intrusion dans la vie privée des personnes concernées.
Constate que l’objectif annoncé d’économies pour les particuliers n’est pas avéré comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes du 7 février 2018, qui démontre que ce programme est plus bénéfique économiquement aux distributeurs qu’aux consommateurs.
Au vu des éléments précédemment exposés et du fait que les compteurs électriques appartiennent à la collectivité territoriale dont le Maire est responsable en cas d'incident.
Décide que tous les compteurs (électricité, gaz et eau) de la ville de Vitrolles ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (type « linky », « gazpar » et « aquarius ») et qu’aucun système relevant de la téléphonie mobile (GPRS ou autre) ne sera installé dans la commune par ENEDIS, GrDF ou toute autres sociétés ou agissant pour le compte des mêmes.
Décide qu’aucun compteur (électricité, gaz et eau) ne pourra être remplacé sur la commune de Vitrolles si les habitants concernés ont explicitement, notamment par l’apposition sur le compteur d’un courrier de refus adressé à l’opérateur en charge du déploiement de ces compteurs communicants, exprimés leur refus.
Invite parallèlement les vitrollais à faire connaitre sans attendre, leur opposition à l’installation de tous types de compteurs communicants (de type « linky », « gazpar » et « aquarius ») par ENEDIS, GrDF ou toute autres sociétés ainsi qu’à leurs sous-traitants sur la Ville de Vitrolles, par lettre recommandée avec accusé réception.
La présente délibération sera communiquée à ENEDIS, GrDF et leurs éventuels sous-traitants ainsi qu’au SMED 13.26
28/0. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES MODALITES DE COLLABORATION
N° Acte : 2.2
Délibération n°18-62
Monsieur Le Maire informe les membres de l’Assemblée que les élus du territoire du Pays d’Aix ont exprimé leur volonté de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble des communes membres du Pays d’Aix.
La première étape dans la procédure d’élaboration du PLUi est la définition des modalités de collaboration avec les communes prévu par l’article L134-13 du code de l’urbanisme. En effet, « par dérogation à l’article L.153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes après avoir réuni l’ensemble des maires de ces communes. »
La conférence intercommunale des Maires du Pays d’Aix s’est tenue le 8 février et a permis d’établir, après échanges et débats, le projet de délibération portant définition des modalités de collaboration ci- joint.
Il en ressort, après échanges et débats, les modalités de collaboration entre les communes finalisées comme suit :
Les principes généraux des modalités de collaboration sont les suivants : - la collaboration sera menée avec les communes en amont de la prescription du PLUi et jusqu'à son approbation.
- la collaboration sera menée avec l'ensemble des communes à chacune des étapes de l'élaboration du PLUi.
Les modalités de la collaboration seront les suivantes :
- La conférence intercommunale PLUi des maires du Pays d'Aix En application de l'article L134-13 du code de l'urbanisme, les maires des 36 communes du Pays d'Aix seront réunis, à l'initiative du Président du Territoire, pour tenir une conférence intercommunale, à deux reprises :
pour examiner les modalités de collaboration avec les communes avant que celles-ci soient
arrêtées par le conseil de Territoire,
pour que leur soient présentés, après l'enquête publique, les avis joints au dossier les
observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
Une réunion de la conférence des Maires PLUi est également prévue avant le vote par le conseil de la Métropole de la délibération prescrivant le PLUi.
- Le séminaire PLUi des maires du Pays d'Aix
En complément, et pour permettre aux communes et à leur maire de participer aux travaux d'élaboration du PLUi, il est prévu de les réunir, tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, autant que de besoin et à minima aux étapes suivantes :
pour présenter l'avant-projet de projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
avant la tenue du débat sur les orientations générales du PADD au sein de l'organe délibérant de
l'EPCI,
pour présenter l'avant-projet de Plui avant que l'organe délibérant de la Métropole Aix Marseille
Provence ne l'arrête,
pour présenter le PLUi tel que modifié après l'enquête publique, avant que le conseil de Métropole
ne l'approuve.
Il regroupera les maires ou leurs représentants et sera présidé par le Président du conseil de Territoire ou son représentant.
Il sera réuni sur invitation du Président du Territoire ou son représentant.
- Les communes
Le Maire se verra communiquer les différents actes de procédures afin de les soumettre, pour avis, au vote du conseil municipal à chacune des étapes suivantes :
a- préalablement à l'adoption de la délibération du Conseil de Métropole prescrivant le PLUi, et définissant les objectifs et les modalités de la concertation publique, la version du projet de délibération consolidée lors de la conférence intercommunale des Maires PLUi sera transmise aux Maires. b- préalablement au débat sur les orientations générales du PADD, la version du projet de PADD consolidée lors du séminaire PLUi sera transmise aux Maires. c- préalablement à l'arrêt du projet de PLUi par le Conseil de Métropole, la version du projet consolidée lors du séminaire PLUi sera transmise aux Maires. Conformément à l'article L134-13 du code de l'urbanisme, une fois le projet de PLUi arrêté, le dossier sera transmis aux Maires.27
d- préalablement à l'approbation du PLUi par le Conseil de Métropole, la version du projet consolidé lors du séminaire PLUi sera transmise aux Maires. L'avis de la commune sera réputé favorable si le conseil de Territoire n'est pas destinataire d'une délibération dans un délai de 2 mois après la saisine du Maire.
- COmité STRAtégique - COSTRA
Ce groupe sera présidé par le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant et composé de membres élus du conseil de Territoire.
Il comptera une dizaine de membres qui seront désignés par le Président du Conseil de Territoire, en fonction de leur qualité de Maire ou de Vice-Président du Conseil de Territoire ou de la Métropole sur des compétences stratégiques (transports, habitat, économie…). Il sera réuni sur invitation.
Le COSTRA assurera notamment, le pilotage général de l'élaboration du PLUi et préparera les dossiers à soumettre à la conférence intercommunale.
- Des réunions thématiques
Afin de permettre aux communes et à leur Maire de participer aux travaux d'élaboration du PLUi il est prévu de réunir, tout au long de la procédure et autant que de besoin, des réunions thématiques. Ces réunions portant sur un thème bien défini ou sur un secteur géographique donné pourront être organisées, à l’échelon communal et/ou à l'échelle de plusieurs communes. Des échanges avec chacune des communes auront lieu spécifiquement pour la phase règlement. Ces réunions doivent permettre aux maires ou à leurs représentants de contribuer activement aux travaux de co-construction du PLUi et de s'assurer de l'appropriation du projet par les communes. Ces modalités de collaboration sont soumises pour avis au conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
EMET un avis favorable sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix portant définition des modalités de collaboration entre les communes lors de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix.
29/0. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PRESCRIPTION DU PLUI N° Acte : 2.2
Délibération n°18-63
Monsieur Le Maire informe les membres de l’Assemblée que les élus du Territoire du Pays d’Aix ont exprimé leur volonté de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble des communes membres du Pays d’Aix.
Le PLUi du Territoire du Pays d'Aix s'appuiera sur le projet de territoire défini dans le SCOT du Pays d'Aix, qui a été approuvé le 17 décembre 2015 par délibération n°2015-A034.
Conformément aux articles L 153-11 et suivants du Code de l'Urbanisme, le PLUi doit être ainsi le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du Territoire du Pays d'Aix. Il est également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l'usage du sol.
Le PLUi du Pays d'Aix devra être garant d'une action publique de proximité et devra veiller au renforcement des liens de solidarité et de proximité avec les communes membres du Pays d'Aix, et avec ses habitants.
C'est dans ce contexte que les élus du Territoire du Pays d'Aix souhaitent engager l'élaboration du PLUi du territoire par délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Métropole du 17 mai 2018.
Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal est saisi pour avis du projet de délibération joint à la présente délibération portant prescription du PLUi.
Ce projet de délibération définit également les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation avec la population.
Ainsi, l'élaboration du PLUi du Pays d'Aix poursuit les objectifs suivants : Développer un territoire solidaire qui respecte les équilibres spatiaux et qui garantit un cadre de vie qualitatif à ses habitants :28
- en anticipant l'offre d'équipements publics par rapport à la production de logements, - en promouvant la revitalisation des centres urbains et ruraux, - en le structurant autour de la politique de mobilité,
Renforcer le dynamisme économique, favoriser le commerce de proximité, promouvoir la diversité des emplois et s'adapter aux évolutions sociétales pour consolider l'attractivité du territoire du Pays d’Aix.
Relever les défis environnementaux :
- en préservant la richesse des espaces agricoles, notamment les terroirs d'Appellation d'Origine Contrôlée viticoles et oléicoles (Côte de Provence Sainte-Victoire, Coteaux d'Aix-en-Provence, Palette...), naturels, forestiers et paysagers,
- en protégeant les ressources du territoire et en garantissant un développement durable et équilibré pour le bien-être et la santé de ses habitants et des générations futures.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L153-11 et L103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, les réflexions relatives au PLUi seront menées sur le territoire dans le cadre d'une concertation associant, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.
Les modalités de la concertation sont ainsi prévues :
Dossier de présentation
Un dossier de présentation du projet de PLUi sera mis à disposition du public au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des 36 communes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure. Le contenu de ce dossier sera également disponible sur le site internet du Conseil de territoire.
Réunions publiques
Des réunions publiques seront organisées à deux étapes de la procédure d'élaboration du PLUi, lors de la :
présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) présentation de « l'avant-projet » de PLUi
En particulier et pour chacune de ces deux étapes, il est prévu cinq réunions publiques à l'échelle du territoire du Pays d'Aix.
Les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d'affichage au siège du Conseil de territoire du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des communes membres du territoire et sur le site internet du Conseil de territoire. L'annonce précisera les dates, lieux et objet des réunions.
Expression du public
Le public pourra s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :
en les consignant dans les registres destinés à recevoir les observations du public et mis à disposition du public au siège du conseil de territoire du Pays d'Aix et dans chacune des 36 communes qui le composent
et/ou en les adressant par écrit à :
Mme la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Hôtel de Boadès – 8 place Jeanne d'Arc – 13 100 AIX-EN-PROVENCE
et/ou en les adressant par voie électronique à Madame la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aix via l'adresse suivante :
plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
oralement lors des réunions publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
EMET un avis favorable sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix prescrivant l’élaboration du PLUi du territoire du Pays d’Aix.29
30/0. MODALITES VOLONTARISTES DE CONCERTATION LOCALE DU PLUI N° Acte 2.2
Délibération n°18-64
Monsieur le Maire expose que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est désormais Intercommunal (PLUI) par transfert de compétences. Les obligations et modalités de concertation sont donc fixées au niveau intercommunal du Conseil de Territoire de la Métropole.
Cependant, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée Municipale que la ville de Vitrolles se dote, pour ce qui concerne le territoire communal de Vitrolles, en plus de la concertation obligatoire organisée par la métropole, de son propre dispositif de concertation.
Cette concertation volontariste et complémentaire à celle du Conseil de Territoire aura pour objectif de recueillir auprès des Vitrollais et acteurs de la Ville l’ensemble des éléments qui nourriront l’avis que devra émettre officiellement la ville de Vitrolles sur le PLUI.
Les modalités retenues pour cette concertation volontariste se réfèrent à la concertation que la municipalité avait menée entre 2009 à 2013 lors de l’élaboration du dernier PLU municipal.
Monsieur Le Maire rappelle en effet aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Ville avait décidé d’une importante consultation et concertation du public se déroulant depuis le lancement du PLU en 2009 jusqu’à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme en janvier 2013. Les habitants, les associations locales, les acteurs du monde économique, commerçants, artisans, industriels, agriculteurs avaient été associés à cette concertation à travers différents moyens parmi lesquels :
- Une soirée de débats participatifs sur le thème « J’image Vitrolles dans 10 ans » sous le chapiteau
de KIFFA contribuant à définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et
Développement Durables (PADD) ;
- L’envoi, en amont, d’un questionnaire via le Mag (Journal de la Ville) afin de connaître la vision du
territoire de chacun, et ce qu’il aimerait proposer et voir changer ;
- Trois grands ateliers, en aval, de travail participatif organisés à Fontblanche permettant
l’élaboration du PADD autour des thématique Vitrolles/ Ville à vivre, Vitrolles/ Ville active et
Vitrolles/ Ville Verte ;
- Une information régulière de la population par :
o des articles dans le journal de la Ville avec notamment des pages dédiées au PLU (« les
lettres du PLU ») traitant du projet et de l’avancement des études,
o des campagnes d’affichage sur les différents sites de la Ville
o sur le site internet de la Ville : une page dédiée au PLU et alimentée régulièrement en
fonction de l’évolution du projet permettant ainsi à chacun de trouver outre des
informations générales, des explications sur la démarche du PLU, les principaux rendez-
vous et les temps forts du projet ;
- A chaque étape du projet des réunions publiques sur les quatre grands secteurs de la commune
ont été organisées afin de présenter chaque étape du projet du PLU (diagnostic, PADD,
Règlement, OAP) et recueillir les propositions d’amendements ;
- Un registre mis à la disposition du public dans les locaux de l‘Azuréen avec un ensemble des
documents et d’études afin de recueillir les observations et suggestions du public ;
- Une exposition évolutive complétée à chaque étape du projet était ouverte au public dans les
locaux de l’Azuréen.
Monsieur Le Maire propose donc à l’Assemblée, pour construire l’avis de la Ville de Vitrolles au PLUI, en référence à la concertation réalisée à Vitrolles lors du dernier PLU, les modalités de concertation volontaristes suivantes :
- Dès la phase de PADD, préalable au PLUI : Une grande réunion construite autour d’ateliers
participatifs pour construire une vision partagée de la ville à 10 ans.
- Des réunions publiques dans les divers quartiers de la Ville de Vitrolles pour présenter les étapes
du projet de PLUI et recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs du territoire tant du point de vue
thématique (cadre de vie, l’économie, l’environnement, etc…) que géographique ;
- Des articles réguliers dans le journal et sur le site internet de la ville pour informer la population
de l’évolution de la démarche ;30
Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ce dispositif sera affiné en fonction du calendrier et du rythme d’avancement de l’élaboration du PLUI par le Conseil de Territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
EMET un avis favorable sur les modalités volontaristes de concertation locales proposées par la ville en complément de celles prescrites par le territoire du Pays d’AIX concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
31/0. PERSONNEL COMMUNAL - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES N° Acte : 1.2
Délibération n°18-65
Monsieur le maire explique que le CDG13 propose à la commune de Vitrolles de rallier la procédure de consultation qu’il engage en vue d’adhérer à son contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022.
Le contrat groupe d’assurance statutaire du CDG13 garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…).
Le contrat groupe actuel regroupe aujourd’hui près de 150 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le CDG13 va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.
La commune de Vitrolles soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG13.
La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux garanties : - Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public
- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL
O Un taux unique pour les collectivités de moins de 23 agents CNRACL O Un taux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019
Régime du contrat : capitalisation
La collectivité garde le choix de souscrire l’une et/ou l’autre des garanties, ou aucune d’entre elles : cette démarche n’engage aucune obligation d’adhésion au contrat si les conditions obtenues ne répondent pas aux exigences attendues.
Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune avant adhésion définitive au contrat groupe. A l’issue de la consultation, la collectivité gardera donc la faculté d’adhérer ou non.
Le cas échéant, les frais exposés au titre du contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de 0,10% de la masse salariale de la collectivité à l’intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, Monsieur le maire propose de rallier la procédure engagée par le CDG13.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la participation à la procédure de consultation du CDG 13 pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022.
DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG13 à compter du 1er janvier 2019.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’application de la présente délibération.31
32/0. PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES N° Acte : 4.1
Délibération n° 18–66
1. Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services. A ce titre, il est proposé :
- La transformation du poste suivant :
Nb de
postes
N° de
poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 586 A.T.S.E.M. Principal de 1ère classe A.T.S.E.M. Principal de 2ème classe 01/07/2018
- La transformation du poste suivant suite au recrutement par voie de mutation :
Nb de
postes
N° de
poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 806 Éducateur de Jeunes Enfants Éducateur de Jeunes Enfants Principal 01/04/2018
- La transformation des postes suivants à temps complet en temps non complet 20h00 :
Nb de
postes
N° de
poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
2 1628 - 1633 Adjoint Technique Adjoint Technique (20h00) 01/04/2018
- Il convient de transformer les postes suivants suite à la CAP du 21 décembre 2017, :
Nb de
postes
N° de
poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 35 Puéricultrice de Classe Supérieure Puéricultrice Hors Classe 01/04/2018
1 1131 Ingénieur Ingénieur Principal 01/08/2018
2 1653 - 140 Attaché Attaché Principal 01/04/2018
1 1254 Directeur Attaché Hors Classe 01/04/2018
1 96 Rédacteur Rédacteur Principal de 2ème Classe 01/04/2018
1 1523 Rédacteur Principal de 2ème Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe 01/04/2018
1 1473 Animateur Animateur Principal de 2ème Classe 01/04/2018
1 1643 Chef de Service de Police Municipale Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe 01/04/2018
1 1053 Technicien Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 1ère Classe 01/04/2018
1 383 Educateur de Jeunes Enfants Educateur Principal de Jeunes Enfants 01/04/2018
1 1470 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe 01/04/2018
1 1331 Educateur A.P.S. Principal de 2
ème
Classe Educateur A.P.S. Principal de 1ère Classe 01/04/2018
46
1507 -
343 -
621 -
1071 -
1074 -
1042 -
1403 -
1379 -
1567 -
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 01/04/201832
607 -
273 -
815 -
576 -
1121 -
818 -
1117 -
447 -
1353 -
825 -
1380 -
697 -
611 -
1015 -
1190 -
213 -
1187 -
393 -
1105 -
1277 -
1339 -
1509 -
589 -
355 -
515 -
450 -
960 -
959 -
1349 -
961 -
1384 -
274 -
175 -
177 -
796 -
1703 -
1208
44
1624 -
624 -
1690 -
603 -
1212 -
1617 -
1381 -
1570 -
1618 -
314 -
1621 -
1510 -
1572 -
957 -
1234 -
1619 -
1611 -
964 -
1385 -
201 -
747 -
1623 -
794 -
1366 -
232 -
954 -
166 -
1352 -
1615 -
1340 -
1573 -
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 01/10/201833
1139 -
1614 -
578 -
658 -
1667 -
1571 -
1388 -
1235 -
1552 -
1553 -
1554 -
1034 -
1617
27
934 -
161 -
1203 -
448 -
486 -
703 -
350 -
719 -
879 -
389 -
1658 -
803 -
484 -
1044 -
824 -
936 -
388 -
1506 -
1239 -
949 -
927 -
490 -
275 -
1043 -
948 -
951 -
1189
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 2ème
Classe 01/04/2018
26
1072 -
1050 -
1659 -
1405 -
148 -
1336 -
1371 -
1522 -
11 -
1674 -
1259 -
61 -
1124 -
368 -
1471 -
520 -
153 -
1126 -
1660 -
1521 -
1244 -
1404 -
932 -
1525 -
699 -
1691
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal de 2ème
Classe 01/10/2018
3 1009 - 1006 - Agent Social Agent Social Principal de 2ème Classe 01/04/201834
1356
2 1008 - 1565 Agent Social Agent Social Principal de 2ème Classe 01/10/2018
2 1011 - 1566 Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
Classe 01/04/2018
1 1574 Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
Classe 01/10/2018
9
1411 -
1394 -
1409 -
1482 -
1575 -
1252 -
1494 -
116 -
1393
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 2ème
Classe 01/04/2018
8
1276 -
1481 -
1577 -
1260 -
1261 -
1579 -
1291 -
1576
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 2ème
Classe 01/10/2018
1 181 Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 01/04/2018
17
437 -
1609 -
68 -
1240 -
593 -
1704 -
567 -
530 -
1705 -
1241 -
537 -
503 -
356 -
1204 -
369 -
1285 -
811
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe 01/04/2018
14
798 -
721 -
51 -
473 -
21 - 10
- 821 -
756 -
1171 -
1222 -
813 -
812 -
52 -
1137
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe 01/10/2018
8
1555 -
588 -
1342 -
765 -
1300 -
1344 -
258 -
267
Adjoint Technique Principal de
2ème Classe Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 01/04/2018
8 136 - 16 - Adjoint Technique Principal de 2ème Classe Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 01/10/201835
1289 -
131 -
1064 -
834 -
801 -
1036
7
130 -
663 -
1505 -
880 -
1415 -
1605 -
572
Auxiliaire de Puériculture
Principal de 2ème Classe
Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère
Classe 01/04/2018
6
1592 -
1591 -
45 -
882 -
1108 -
444
Auxiliaire de Puériculture
Principal de 2ème Classe
Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère
Classe 01/10/2018
13
1535 -
694 -
1529 -
1526 -
1527 -
1528 -
1557 -
1530 -
1502 -
903 -
637 -
1531 -
1632
Agent Spécialisé Principal de 2ème
Classe des Ecoles Maternelles
Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe
des Ecoles Maternelles 01/04/2018
12
546 -
1631 -
874 -
1462 -
62 -
563 -
1630 -
1607 -
597 -
761 -
1013 -
32
Agent Spécialisé Principal de 2ème
Classe des Ecoles Maternelles
Agent Spécialisé Principal de 1ère Classe
des Ecoles Maternelles 01/10/2018
6
1024 -
377 -
226 -
1268 -
1428 -
235
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 01/04/2018
5
1199 -
1145 -
1197 -
1457 -
1639
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 01/10/2018
1 1412 Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe Adjoint d’Animation Principal de 1ère
Classe 01/04/2018
3 1182 - 69 - 25 Gardien Brigadier Brigadier-Chef Principal 01/04/2018
2 327 - 940 Gardien Brigadier Brigadier-Chef Principal 01/10/2018
1 1090 Rédacteur Principal de 1ère Classe Attaché 01/10/2018
1 790 Educateur Principal de Jeunes Enfants Conseiller Socio-Educatif 01/04/2018
1 1453 Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques 01/04/201836
1 1093 Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe Animateur Principal de 2ème Classe 01/04/2018
1 1158 Agent de Maîtrise Principal Technicien 01/04/2018
2. A l’occasion du vote du budget, est présenté à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs précisant le nombre de postes existants au 1er avril 2018 au sein de la collectivité ainsi que la qualité des agents occupant ces postes : titulaire, stagiaire ou contractuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les transformations des postes d’emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
33/0. PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « MISSION LOCALE DE L’EST DE L’ETANG DE BERRE » N° Acte : 4.1
Délibération N° 18-67
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que le Groupement d’Intérêt Public dénommé « MISSION LOCALE DE L’EST DE L’ETANG DE BERRE » (M.L.E.E.B.) a pour objet de repérer, informer, conseiller et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d’insertion socio-professionnel. Il contribue à une concertation territoriale entre les partenaires en vue de développer des projets locaux et de réaliser des diagnostics.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition de personnel municipal auprès de la Mission Locale de l’Est de l’Etang de Berre, en diminution de la subvention communale versée à cette dernière.
Monsieur le Maire précise que les moyens en personnel accordés par la Ville à la M.L.E.E.B., sise Avenue Padovani – 13127 Vitrolles – concernent un poste à temps plein pour l’accueil, l’information, l’orientation, le suivi et l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans.
La convention de mise à disposition de personnel municipal auprès de la M.L.E.E.B. a été présentée pour avis à la Commission Administrative Paritaire du 22 Mars 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention de mise à disposition d’un agent représentant un poste à temps plein, Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès de la Mission Locale de l’Est de l’Etang de Berre et autorise Monsieur le Maire à la signer.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget et seront imputés au Chapitre 12 du budget de fonctionnement de la commune.
34/0. PERSONNEL COMMUNAL – RECONDUCTION DE L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL N° Acte : 4.1
Délibération n°18–68
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que par délibération n°17-60 le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 2017, a décidé d’expérimenter le télétravail avec un groupe restreint d’agents volontaires, comprenant des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, des parents d’enfant porteur de handicap ou gravement malade, dans le cadre de la démarche de lutte contre les discriminations.
Trois agents bénéficient de ce dispositif jusqu’à ce jour. Le télétravail leur a permis de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée, voire pour l’un d’entre eux, de le maintenir dans l’emploi.
Monsieur le Maire propose donc de proroger l’expérimentation du télétravail pour une durée de deux ans, selon les modalités fixées par la délibération du 30 mars 2017.
Cette proposition a été présentée au Comité Technique du 20 mars 2018.37
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la reconduction pour deux ans de l’expérimentation du télétravail selon les modalités fixées par la délibération n°17-60,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre,
IMPUTE les crédits correspondants au budget de la Commune.
35/0. PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT N° Acte : 1.2
Délibération N° 18–69
Vu, la loi n°2001-1276 de Finances rectificative du 28 décembre 2001 modifiant l’article 19 de l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967,
Vu, la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°2007-148 de modernisation sociale du 2 février 2007 et la circulaire d’application du 16 avril 2007,
Vu, l’article 139 du titre 3 de loi n°2011-525 du 17 mai 2011,
Vu, la délibération n°07-358 du conseil municipal du 20 décembre 2007 relative aux modalités d’attribution des titres-restaurant approuvées par le Comité Technique du 19 octobre 2007,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer afin d’actualiser les modalités d’attribution des titres-restaurant destinés aux agents de la collectivité.
Conformément aux textes de référence, la Ville de Vitrolles attribue depuis janvier 2008 des titres- restaurant en faveur de ses agents puisqu’il n’existe pas de dispositif de restauration collective.
La Ville de Vitrolles attribue à ses agents bénéficiaires, des titres-restaurant d’une valeur unitaire de 6 €, avec une participation de la collectivité à hauteur de 50%.
Les bénéficiaires sont les employés municipaux de la Ville de Vitrolles, en position d’activité, après deux mois consécutifs de présence au sein de la collectivité. Sont concernés par cette mesure, les agents titulaires, stagiaires, assistantes maternelles, stagiaires gratifiés, contractuels excepté les vacataires, hormis les agents qui bénéficient d’un repas gratuit lorsqu’il résulte de l’obligation professionnelle ou de la nécessité de service.
L’attribution est annualisée en fonction de la quotité de temps de travail et des absences.
Les jours d’absences sont déduits hormis les autorisations spéciales d’absences pour raisons syndicales. Les jours de missions extérieures générant un remboursement de frais de restauration dans le cadre de la pause méridienne (cf. décret du 3 juillet 2006), sont également déduits.
Chaque agent demandeur choisit de bénéficier de titres-restaurant dans la limite de 18 par mois pour une période de 12 mois, soit un maximum de 216 titres par an et par agent (compte-tenu des congés annuels, jours fériés et vaqués déjà déduits).
La souscription est prise pour une année civile, seules les modifications statutaires survenues en cours d’année sont prises en compte (changement de quotité de temps de travail, départ de la collectivité…).Le renouvellement s’effectue par tacite reconduction. Il est possible d’interrompre la souscription par simple lettre avec un préavis d’un mois.
Les titres sont nominatifs, valables pendant une année civile. La livraison des titres-restaurant s’effectue directement dans les principaux sites de la ville. Ils seront remis directement à l’agent sous condition d’émargement sur la liste de commande du prestataire.38
Modalités d’attribution selon la quotité de temps :
Temps de travail 100 % 90 % 80% 70% 60% 50%
Nombre de Titres 18 16 14 13 11 9
Participation à 50% de
la Ville de Vitrolles 54 € 48 € 42 € 39 € 33 € 27 € Participation à 50% de
l’agent 54 € 48 € 42 € 39 € 33 € 27 € Valeur du chéquier 108 € 96 € 84 € 78 € 66 € 54 €
La participation de l’agent est prélevée mensuellement sur la paie, en fonction de la quotité de temps travaillée et des absences.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les modalités d’octroi des titres-restaurant à destination des agents municipaux.
APPROUVE la valeur unitaire de six euros avec une participation de la collectivité à hauteur de 50%.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’émission et de gestion des titres-restaurant dans le cadre de la procédure des marchés publics.
DECIDE d’adopter les modalités précisées ci-dessus.
PRECISE que les dépenses associées sont inscrites au budget communal.
36/0. PERSONNEL COMMUNAL – INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS N° Acte : 4.1
Délibération n° 18-70
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 5 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires, « un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ».
Monsieur le Maire précise que depuis la publication de ce texte, la Cour de Justice de l’Union Européenne a posé une exception à ce principe, en cas de fin de relation de travail. Cette jurisprudence est donc applicable aux fonctionnaires lorsque les congés annuels n’ont pu être soldés à la fin de la relation de travail, du fait du décès ou de la maladie de l’agent avant son admission à la retraite.
La jurisprudence européenne a fixé l’indemnisation maximale à 20 jours de congés annuels par période de référence, déduction faite des éventuels congés annuels déjà pris. Le Conseil d’Etat considère, quant à lui, que les congés peuvent être pris au cours d’une période de quinze mois après le terme de l’année de référence.
Monsieur le Maire propose donc d’indemniser les congés non pris en raison de son état de santé, par le fonctionnaire admis à la retraite ou décédé, à raison de 20 jours par an, déduction faite des congés déjà pris et dans la limite de quinze mois au terme de l’année de référence de l’acquisition des droits (année civile). Les congés acquis l’année de l’admission à la retraite ou du décès seraient proratisés à la période correspondant à la position statutaire d’activité, dans les mêmes conditions.
S’agissant des modalités pratiques de calcul de l’indemnisation, il est proposé de retenir les modalités de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours, ramenée à proportion des congés restant dus.
En cas de décès, l’indemnité serait versée aux ayants droits, selon les modalités définies à l’article D712- 20 du Code de la Sécurité Sociale.
Enfin, conformément à la jurisprudence (CAA de Douai du 13/03/2012, n°11DA01200), la présente délibération permettrait de régulariser les demandes, en cours et non prescrites, d’indemnisation des congés non pris à la fin de la relation de travail, du fait de la maladie ou du décès.39
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à sa mise en œuvre.
IMPUTE la dépense sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune.
37/0. PERSONNEL COMMUNAL – ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS POMPIERS VOLONTAIRES
N° Acte : 4.1
Délibération N°18-71
Par délibération n°93-14 du 21 janvier 1993, le Conseil Municipal avait approuvé la création d’une allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers volontaires ayant atteint la limite d’âge de leur emploi, et ayant accompli 20 ans de service,
Vu l’article 3 de l’arrêté du 24 décembre 2009 qui précise les nouvelles modalités de revalorisation de l’allocation de vétérance, sachant que par principe il faut appliquer le même dispositif que les pensions vieillesses,
Vu la Circulaire interministérielle N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017,
Pour l’année 2017, le montant de l’allocation proposé s’élève à : 357,06 Euros. A cet effet, il est proposé de verser aux anciens sapeurs-pompiers volontaires bénéficiaires avant le 1er janvier 1997, dont la liste est fournie en annexe, une allocation de vétérance pour l’année 2017, au mois d’avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les allocations de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires conformément à la liste jointe à la présente délibération. Précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
IMPUTE la dépense au chapitre 12 du budget du personnel.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
38/0. PERSONNEL COMMUNAL – MODALITES DE REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLE – ABROGE ET REMPLACE LES DELIBERATIONS N°10-91 ET 17-62 N° Acte : 4.1
Délibération N°18-72
Suite à une évolution du Code de l’Action Sociale et des Familles faisant passer la durée légale de travail hebdomadaire des Assistantes Maternelles de 50 à 45 heures, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’il convient d’abroger et remplacer les délibérations n°10-91 du 29 avril 2010 et n°17-62 du 30 mars 2017 portant sur les modalités de rémunération des Assistantes Maternelles.
Monsieur le Maire rappelle que la durée de travail hebdomadaire des Assistantes Maternelles est fixée à 45 heures. La répartition de la durée de travail s’établit du lundi au vendredi, à raison de 9 heures par jours, comprises dans la plage horaire 7 heures – 19 heures.
La rémunération de ces 45 heures est calculée de la façon suivante :
1> Accueil de deux enfants
Une indemnité forfaitaire égale au taux horaire du SMIC en vigueur, multiplie par un coefficient de 3.09385 à 3.24385 en fonction de l’ancienneté.
Le calcul est effectué sur la base de 21 jours par enfant et par mois correspondant à 5×52 semaines, le tout divisé par 12 mois.
Une indemnité de sujétion égale à 21 jours par enfant inscrit, multipliés par ½ SMIC horaire. Une indemnité d’entretien égale au taux de 2.66 fois le montant du minimum garanti par jour de présence et par enfant.40
2> Accueil d’un troisième enfant conformément à l’agrément donné par la PMI
Une indemnité forfaitaire égale au taux horaire du SMIC en vigueur, multiplie par un coefficient de 3.09385 à 3.24385 en fonction de l’ancienneté.
Le calcul est effectué sur la base de 21 jours par enfant et par mois correspondant à 5×52 semaines, le tout divisé par 12 mois dans la limite de 2 enfants.
La rémunération de base ci-dessus sera majorée du nombre de jours réels de présence des 3 enfants simultanément à raison de 3 fois le montant du SMIC horaire. Une indemnité de sujétion égale à 21 jours par enfant inscrit, multipliés par ½ SMIC horaire plafonné à 2 enfants.
Une indemnité de sujétion spécifique versée pour l’accueil d’un troisième enfant en fonction du nombre de jours réels de présence des 3 enfants simultanément, plafonnée à 21 jours. Une indemnité d’entretien égale au taux de 2.66 fois le montant du minimum garanti par jour de présence et par enfant.
Tableau du Coefficient en fonction de l’ancienneté :
Durée ancienneté Coefficient
Moins de 5 ans 3.09385
5 à 9 ans 3.11885
10 à 14 ans 3.14385
15 à 19 ans 3.16885
20 à 24 ans 3.19385
25 à 29 ans 3.21885
Plus de 30 ans 3.24385
Les heures effectuées au-delà de la quarante cinquième heure d’accueil hebdomadaire sont appelées heures supplémentaires et donnent lieu à une majoration de rémunération conformément à la règlementation en vigueur.
Cette majoration de rémunération est calculée de la manière suivante : [(Salaire de base + indemnité de sujétion) / (21 jours × 9 heures)] + Majoration de 25%. Ces heures feront l’objet d’un état mensuel transmis à la DRH chaque fin de mois. La rémunération de ces heures sera prise en compte sur la paie du mois suivant.
Monsieur le Maire explique enfin que le modèle de contrat d’engagement des assistantes maternelles en vigueur dans la collectivité est donc modifié en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les modalités de rémunération des Assistantes Maternelles.
APPROUVE le nouveau modèle de contrat d’engagement.
DÉCIDE d’adopter les modalités précisées ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget de la Collectivité.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’application de la présente délibération.
39/0. PERSONNEL COMMUNAL – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ORGANISATIONS SYNDICALES TERRITORIALES
N° Acte : 3.5
Délibération N°18-73
Lors de sa séance du 15 décembre 2016, il a été délibéré par le Conseil Municipal une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux locatifs sis Rue Yitzhak Rabin » aux organisations syndicales territoriales CFTC, FO, UNSA et SUD.
La Commune de Vitrolles n'a pas renouvelé le bail des locaux sis Rue Yitzhak Rabin, et a proposé aux organisations syndicales territoriales d’intégrer les locaux sis au premier étage du bâtiment La Verrière laissés vacants par des services municipaux relogés.
Le syndicat CFTC n’a pas souhaité intégrer ces nouveaux locaux.41
Monsieur le Maire propose une nouvelle convention redéfinissant les lieux et les conditions d’occupation : - La mise à disposition, à titre gratuit, d’un espace composé de :
o Un hall
o Trois bureaux
o Une petite salle de réunion à usage exclusif des organisations syndicales o L’installation d’un poste de téléphonie fixe, et la prise en charge des communications vers des numéros non surtaxés en France
o La mise à disposition du matériel suivant : ordinateur, imprimante et accès Internet o La prise en charge et l’entretien des locaux
o La prise en charge des fluides (eau, chauffage, électricité) o La mise à disposition de badges pour la porte d’entrée principale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces concourantes à celle-ci
40/0. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT N° Acte : 4.1
Délibération n°18-74
La convention cadre de formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale répond aux besoins et aux devoirs de formation professionnelle, tout au long de la carrière des agents, pour l’année 2018.
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales, que ce soit dans la définition des orientations générales de la formation, que dans la définition des programmes de ces formations.
La Formation est un outil d’élaboration des stratégies de transformation, d’adaptation et de conduite de changement, elle constitue un des leviers incontournable de l’optimisation des ressources humaines. Cette démarche de gestion de l’expérience et des compétences doit être un outil de réflexion, de prévision et d’anticipation. C’est le résultat d’une analyse permettant l’adéquation entre les démarches d’évolution de carrière des agents et les besoins des services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
41/0. PERSONNEL COMMUNAL – CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE SDIS
N° ACTE : 4.1
Délibération n°18-75
Monsieur le Maire rappelle que, par la loi n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, a été créé dans chaque département un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dont le personnel est composé de sapeurs-pompiers professionnels, auxiliaires et volontaires.
Monsieur le Maire précise que certains agents de la ville exercent cette activité de sapeur-pompier volontaire en marge de leur activité professionnelle. Ils participent donc à l’ensemble des missions de sécurité civile dévolues aux services de secours et Incendie (prévention, protection, lutte contre les incendies, protection des biens, des personnes,…). La loi précitée a expressément prévu la disponibilité de ces agents.
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être appelés pour des missions pendant leur temps de travail (missions opérationnelles, actions de formation). L’exercice de ces activités ouvre droit à des autorisations d’absence qui ne peuvent être refusées que lorsque les nécessités de service s’y opposent.
Aux fins de préciser les modalités de la disponibilité, une convention a été conclue le 1er janvier 2014 entre la commune-employeur, l’agent et le SDIS suite à la délibération n°13-208 du 26 septembre 2013.42
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de délibérer à nouveau afin d’améliorer les conditions de disponibilités des sapeurs-pompiers volontaires agents communaux et de réduire les difficultés organisationnelles des services pour libérer les agents.
L’ensemble des agents concernés ont droit, durant leur temps de travail, à des autorisations d’absences pour les missions opérationnelles et pour les actions de formation obligatoires. Ces autorisations d’absence sont déterminées pour chaque sapeur-pompier volontaire par son Directeur en fonction des nécessités de fonctionnement de son service. L’usage de ces autorisations d’absence peut être contrôlé par Monsieur le Maire, ou son représentant, auprès du SDIS selon les modalités reconnues. L’autorisation d’absence peut être refusée en cas d’incompatibilité avec les nécessités de service. La durée des autorisations d’absence, que ce soit pour missions opérationnelles ou pour formation, s’entend depuis le départ de l’agent jusqu’à son retour sur son lieu de travail, en tenant compte des trajets prévisibles.
Disponibilité opérationnelle : la programmation des gardes est prévue à l’avance. Le sapeur-pompier volontaire se doit de communiquer à sa hiérarchie les convocations ou demandes de mise à disposition émises par son chef de centre de secours.
Disponibilité pour formation : la formation initiale de l’agent est d’au moins 30 jours répartis sur les 3 premières années de l’engagement, dont au moins 10 jours pour la première année. Au-delà, l’agent est autorisé à suivre une formation continue de 5 jours par an. Pour l’organisation de ces périodes de formation, le SDIS doit informer l’employeur au moins 1 mois à l’avance de la date et de la durée de la formation.
Les seuils de sollicitation pour disponibilité opérationnelle et pour formation sont précisés dans la charte individuelle nominative fixant les conditions d’application de la convention dans la limite de 21 jours.
Pendant la période de disponibilité, les agents percevront l’intégralité de leur traitement. En revanche, ils cesseront de percevoir les vacations du SDIS 13 et c’est la commune qui, en sa qualité d’employeur, sera amenée à percevoir en subrogation le montant des vacations.
Il est donc proposé de délibérer dans ce sens et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les chartes individuelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les chartes individuelles.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’application de la présente délibération.
42/0. CONTRAT DE VILLE 2015-2020 – PROTOCOLE DE PREFIGURATION MODIFICATIF DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX DANS LE CADRE DU NPNRU
N° ACTE : 8.5
Délibération n°18-76
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Vitrolles est, dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine réformant la politique de la ville, signataire de la Convention Cadre du Contrat de Ville 2015-2020 et de ses annexes (Conseil Municipal du 28 mai 2015 - délibération n°15-97). Cadre unique intégrant désormais de façon indissociable les dimensions sociales, économiques et urbaines en quartier prioritaire.
C’est ainsi que fut signé, le 18 décembre 2015 en sous-préfecture d’Aix-en-Provence, le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain du Territoire du Pays d’Aix (Vitrolles et Aix-en-Provence). Première étape de contractualisation des projets de renouvellement urbain (secteur Centre à Vitrolles et Encagnane à Aix-en-Provence), ce protocole était destiné à financer un programme d’études et des moyens d’ingénierie, il devait permettre aux communes concernées la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation.
Les principales études financées dans le cadre du protocole de préfiguration sont en cours sur les deux territoires. Dans l’optique de leur achèvement en 2018, il convient aujourd’hui d’apporter au protocole de préfiguration initial des modifications portant sur :
Ajout d’un signataire : le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Mise en conformité réglementaire du contrat avec le document type ;
Article 4.2 et 9.2 : Fusion de deux études urbaines et économiques sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Vitrolles et fusion des montants financés par l’ANRU ;43
Article 4.2 et 9.4 : Fusion de deux études économiques, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Vitrolles et fusion des montants financés par la CDC ;
Article 4.2 et 9.4 : suppression de la ligne « étude flash de valorisation économique de proximité (commerces et marché) », sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vitrolles ;
Article 5 : ajout d’une autorisation de démarrage anticipée de l’opération de restructuration de l’école Jean Giono (Encagnane - Aix-en-Provence) ;
Mise à jour des annexes 7,8 ,9 et 10 ;
Article 9.5 - modalités de financement par d'autres partenaires : ajout de la participation Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Article 11 : modification du calendrier du protocole ;
Article 13.3.2 : ajout du montant de participation de l'Anah au Plan de Sauvegarde (Aix-en- Provence)
les annexes 7, 8, 9, et 10
Annexe 13 : Ajout courrier dérogation de démarrage anticipée de l’opération de restructuration de l’école Jean Giono (Encagnane - Aix-en-Provence)
Le document présenté n’affecte pas le niveau de participation financière de la commune de Vitrolles. Il demeure tel que défini dans la maquette financière initiale.
Ce protocole de préfiguration modificatif a été validé par l’État, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Caisse des Dépôts et Consignations. Il le sera prochainement par la commune d'Aix-en-Provence et le Territoire du Pays d’Aix (Métropole Aix-Marseille-Provence).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le protocole de préfiguration modificatif,
AUTORISE le Maire à signer le protocole de préfiguration modificatif.
43/0. CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2018/2021 – RENOUVELLEMENT MISSION DE SOUTIEN TECHNIQUE RENFORCE AUX EQUIPEMENTS SOCIAUX N° ACTE : 8.5
Délibération n°18-77
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°17-251 en date du 23 novembre 2017, une convention cadre des centres sociaux a été renouvelée pour une durée de quatre ans (2018-2021).
Dans le cadre du partenariat de la Convention cadre des centres sociaux et de l'animation de la vie sociale des Bouches-du-Rhône, il convient, aujourd’hui, de signer une nouvelle convention de groupement de commandes, dont la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône est désignée comme membre coordonnateur du groupement avec les attributions qui lui sont dévolues (cf. article 8.1 de la convention de groupement de commandes).
Le présent groupement de commandes est créé conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 17 de l’arrêté du 16 juin 2008, en vue de la passation d’un marché de prestation de service dont l’objet figure en article 2 de la présente convention.
Le groupement est constitué en vue de la conclusion commune d’un marché dans le cadre d’une offre de service aux centres sociaux et a pour objet la mise en œuvre d’un diagnostic associé à un éventuel accompagnement technique renforcé dans la gestion de centres sociaux en difficultés.
Il est constitué des membres suivants :
– L'État, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône
– les communes du département des Bouches-du-Rhône disposant d’un centre social agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (Aix-en-Provence, Arles, La Ciotat, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Miramas, Port de Bouc, Salon de Provence, Septèmes Les Vallons, Vitrolles).
Le montant du marché sera pris en charge par chacun des membres du groupement pour une enveloppe budgétaire maximale de 172 680 € TTC :44
La commune de Vitrolles sera appelée à hauteur de 0,98 % du montant maximum TTC de l’accord-cadre, soit 1 695,11 € (Cf. article 9 de la convention de groupement de commandes).
La commune de Vitrolles, membre du groupement, assurera le paiement des prestations réalisées par le titulaire sur la base d’une facture (Cf. article 8.2 de la convention de groupement de commandes).
Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement des commandes figurant en annexe de la présente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes et ses annexes.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.
44/0. CONVENTION DE MISE A DIPOSITION BUREAUX – COMMUNE DE VITROLLES / METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
N° Acte : 3.6
Délibération n°18-78
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE est substituée de plein droit pour l'exercice de ses compétences en matière d'eau et d'assainissement, à la Commune de Vitrolles.
Monsieur le Maire précise que dans ce contexte, les 3 agents municipaux chargés de ces missions ont été transférés à la Métropole et les 2 locaux occupés mis à la disposition de celle-ci, à titre gratuit.
Monsieur le Maire propose sur la base d'une convention, de mettre à disposition de la Métropole, les 2 bureaux municipaux sis au Centre Technique Municipal – 6 rue de Rome, pour une période de 3 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition gratuite de deux bureaux sis au Centre Technique Municipal – 6 rue de Rome 13127 Vitrolles, au bénéfice de la METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
45/0. CHARTE DE SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE - CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA) / VILLE DE VITROLLES N° Acte : 7.4
Délibération n°18-79
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la ville de Vitrolles est à l’initiative depuis plusieurs années d’actions de soutien à l’activité économique de proximité.
Monsieur le Maire indique que ces efforts ont été portés par la ville en partenariat avec les acteurs économiques du territoire dont font partie les chambres consulaires.
Monsieur le Maire précise qu’afin de poursuivre et renforcer cette politique volontariste, la ville de Vitrolles a rencontré dernièrement la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et que celle-ci a fait ressortir une volonté commune forte de consolider et développer ce partenariat.
Monsieur le Maire rappelle que le maintien du service de proximité proposé par les artisans, l’animation du territoire, le savoir-faire, le renouvellement et la reprise d’entreprises sont autant d’enjeux qui nous amènent à agir encore plus vivement sur notre commune.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante d’approuver la signature d’une charte de soutien à l’activité économique de proximité en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.45
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de soutien à l’activité économique de proximité en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
46/0. REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ENFANCE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018
N° Acte : 8.1
Délibération n°18-80
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération n°12-118 du 24 mai 2012 relative à l’adoption des nouveaux règlements des activités du secteur de l’Enfance,
Vu la délibération n°13-46 du 21 mars 2013 relative à la modification des règlements intérieurs de la restauration scolaire, du Centre d’Accueil de Loisirs Maternels (CALM) et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
Vu la délibération n°14-35 du 25 février 2014 relative à la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’Ecole de la République : organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014-2015, Vu la délibération n°14-80 du 18 avril 2014 relative à l’adoption des nouveaux règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance,
Vu le Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la délibération n°14-164 du 10 juillet 2014 relative à l’adaptation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée scolaire 2014/2015, Vu la délibération n°14-165 du 10 juillet 2014 relative à la modification des règlements intérieurs des Activités du Secteur de l’Enfance,
Vu la délibération n°15-72 du 9 avril 2015 relative à la modification des règlements intérieurs du secteur de l’Enfance
Vu la délibération n°15-219 du 17 novembre 2015 relative au règlement intérieur de l’accueil du mercredi de 12H à 12h30
Vu la délibération n°16-74 du 31 mars 2016 relative aux règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance
Vu la délibération n°16-229 du 17 novembre 2016 relative à la modification des règlements intérieurs de l’accueil du soir élémentaire et des classes de découverte
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante que : Considérant le bilan de la concertation en faveur d’un changement de l’organisation des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée scolaire avec un passage à 4 jours.
Considérant que la nouvelle organisation du temps scolaire nécessite une modification des temps d’accueils périscolaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et par voie de conséquence les règlements de ces activités à savoir l’accueil du Soir en école maternelle et en élémentaire,
Considérant que le mercredi est le jour de la coupure dans la semaine, l’amplitude horaire repasse de 8 heures à 18 heures.
Considérant que cette nouvelle organisation nécessite l’abrogation des règlements intérieurs relatifs aux NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) et à l’accueil du mercredi de 12h à 12h30.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les modifications apportées aux Règlements Intérieurs des accueils du soir en école maternelle (C.A.L.M.) et en école élémentaire et des ALSH.
Vu l’abrogation des règlements intérieurs relatifs à l’accueil du mercredi 12h-12h30 et des nouvelles activités périscolaires (NAP).
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
ANNULE ET REMPLACE la délibération n°16-74 du 31 mars 2016 relative aux règlements intérieurs des activités du secteur de l’Enfance et modifie de fait la délibération n°16-229 du 17 novembre 2016 relative au passage sur l’accueil du soir élémentaire.
APPROUVE les modifications des règlements susvisés ci-annexés, dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 1er septembre 2018,
DIT que les autres règlements restent inchangés.46
47/0. SCHEMA D’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES A LA RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
N° ACTE : 8.1
Délibération n°18-81
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’Education,
Vu la loi d’orientation et de programmation pour la refondation pour l’école de la République du 8 juillet 2013,
Vu le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la délibération n°14- 164 du 10 juillet 2014 relative à l’adaptation de l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires de la Ville de Vitrolles à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant les communes qui le souhaitent à organiser le temps scolaire sur huit demi-journées au lieu de neuf,
Considérant que la ville a mis en œuvre à la rentrée scolaire 2014/2015 les nouveaux rythmes éducatifs, dans le cadre de l’expérimentation autorisée par le Décret Hamon du 7 mai 2014, permettant notamment la répartition des 24 heures d’enseignement sur huit demi-journées au minimum, et libérant un après- midi pour les Nouvelles Activités Périscolaires,
Considérant que le Décret Blanquer du 27 juin 2017 a autorisé les communes qui le souhaitent à revenir à la semaine de 4 jours, et ce dès la rentrée scolaire de 2017/2018,
Considérant la volonté de la municipalité de s’inscrire dans une démarche de concertation auprès des acteurs éducatifs pour évaluer le dispositif expérimenté depuis 2014, dans une logique de respect des engagements pris et de capitalisation des bonnes pratiques nées de cette réforme d’ampleur,
Considérant les résultats des différents temps de concertation menés avec les enseignants, les parents, les personnels municipaux et les associations, entre octobre 2017 et février 2018,
Considérant que la nouvelle proposition du schéma d’organisation du temps scolaire hebdomadaire a reçu un avis favorable à la majorité des Conseils d’Ecoles extraordinaires réunis entre les 12 et 20 mars 2018,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE que l’organisation du temps scolaire hebdomadaire prévoira quatre matinées de 3h30 d’enseignement de 8h30 à 12h et quatre après-midi d’enseignement de 2h30 de 14h00 à 16h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
DIT que la délibération N° 14-164 du 10 juillet 2014 est annulée et remplacée par la présente délibération,
DIT que l’organisation des heures d’entrées et de sorties des écoles de la ville de Vitrolles ci-annexées seront appliquées à la rentrée scolaire 2018-2019.
48/0. AVENANT A LA DELIBERATION CADRE N°17-238 SUR LES TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2018 – ACCUEILS PERISCOLAIRES : CENTRE D’ACCUEIL ET DE LOISIRS MATERNELS, DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR EN ELEMENTAIRE ET DE L’ACCUEIL DU MATIN A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018
N° Acte : 7.1.2
Délibération n°18-82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2122-18 alinéa 1, Vu la délibération n°17-238 du 23 novembre 2017 relative aux Tarifs des Services Publics - Année 2018,
Considérant le nouveau schéma d’organisation du temps scolaire hebdomadaire sur la base de quatre jours les lundi, mardi, jeudi et vendredi,
Considérant que compte tenu de ce changement, les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) doivent être supprimées,
Considérant qu’il convient de modifier les horaires de fonctionnement des Accueils Périscolaires à savoir, l’accueil périscolaire du soir en école maternelle et élémentaire de 16 h 30 à 18 h, et l’Accueil du matin en école maternelle et élémentaire sur quatre jours par semaine de 7 h 30 à 8 h 30,47
Considérant la nécessité de modifier les horaires des temps d’accueil du soir pour les élèves en maternelle et en élémentaire sur la base de 2 forfaits à savoir de 16 h 30 à 17 h ou de 16h30 à 18h,
Considérant que les tarifs appliqués dans le cadre d’un calcul annualisé sur l’année scolaire restent inchangés et sont transposés dans les tableaux annexés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les tarifs en fonction des nouveaux créneaux horaires de 16 h 30 - 17 h et de 16 h 30 - 18 h pour le Centre d’Accueil et de Loisir Maternel (CALM), l’accueil Périscolaire du Soir en élémentaire et l’Accueil du Matin en école maternelle et élémentaire quatre jours par semaine, selon le profil de réservation des familles, selon le tableau annexé, à compter du 1er septembre 2018.
49/0. RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ASSOCIATION « COTER CLUB » (RESEAU D’ECHANGE D’INFORMATIONS ET D’EXPERIENCE EN MATIERE DE TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS).
N° Acte : 7.10
Délibération n°18-83
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « COTER CLUB » est une association loi 1901 qui regroupe, depuis 1992, des collectivités territoriales (villes, communautés, syndicats intercommunaux, groupements de communes, conseils généraux et régionaux) et aborde les problématiques liées à l’informatique et à la communication.
Il rappelle que cette association a pour objectif d’organiser et promouvoir toutes actions et manifestations favorisant l’échange d’informations et d’expérience pour la mise en œuvre des technologies associées au traitement de l’information et de la communication ; elle établit notamment chaque année une synthèse des problématiques à destination des décideurs.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité adhère à cette association depuis 2013.
Il propose au Conseil Municipal de renouveler cette adhésion au titre de 2018 et d’autoriser le règlement de la cotisation annuelle : 320 euros (cotisation inchangée depuis 2013).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’adhérer à l’association COTER CLUB, sise à Grenoble, au titre de l’année 2018 et de régler le montant annuel de la cotisation correspondante s’élevant à 320 €.
50/0. RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ASSOCIATION « C.I.P. MED» - CLUB INFORMATIQUE PROVENCE MEDITERRANNEE
N° ACTE : 7.10
Délibération n°18-84
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Club Informatique Provence Méditerranée » est une association loi 1901 créée en 1973, constituée d’un collège « DSI », un collège « prestataires – éditeurs », ainsi que d’adhérents individuels. Son siège social est situé au sein du Technopole de Château-Gombert à Marseille.
Il rappelle à l’assemblée que la collectivité a décidé en 2017 d’adhérer à cette association dont les objectifs principaux sont :
- D’assurer la transformation numérique en accompagnant notamment les DSI et les partenaires dans le passage au numérique des entreprises de la Région, - De développer les réseaux de partage d’expériences en renforçant la présence des DSI, - De coordonner ses actions avec celles des associations professionnelles I.T. (informatique et télécommunications) de la Région,
- De favoriser l’emploi et le recrutement par la diffusion régulière d’offres qualifiées, - De se rapprocher de la filière éducative du numérique afin d’anticiper et promouvoir les futurs métiers I.T.
Monsieur le Maire précise que la cotisation 2018 s’élève à 500 € euros (collectivité de plus de 50 personnes).48
Il propose au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association C.I.P. MED au titre de l’année 2018 et d’autoriser le règlement de la cotisation correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’adhérer à l’association « Club Informatique Provence Méditerranée », sise à Marseille, au titre de l’année 2018 et de régler le montant annuel de la cotisation correspondante s’élevant à 500 €.
51/0. CONVENTION - MISE EN REFUGE L.P.O DU PARC DES AMANDIERS N° Acte : 8.8
Délibération n°18-85
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- Que la Ville de Vitrolles s’est engagée, depuis des années, dans une politique en faveur du Développement durable et de la protection de la Biodiversité et que dans ce cadre la commune a mis en place de nombreuses actions en faveur de l’éducation, de la sensibilisation et de la protection de la biodiversité auprès de tous les publics en partenariat avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (L.P.O).
- Que la ville de Vitrolles s’est engagée dans la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2013-2016 avec la LPO afin de promouvoir des actions de connaissance de protection et de valorisation de la biodiversité sur la commune.
- Que la LPO France et son réseau d'Associations Locales et de Groupes développent un programme de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité appelé "Refuge LPO". Cette appellation est un label mettant en valeur des espaces qui préservent et développent la biodiversité tout en offrant à l’homme une qualité de vie.
Monsieur le Maire expose :
- Que le programme « Refuge LPO » permet de donner par son label un agrément mettant en valeur des espaces naturels, au sein de la Ville, qui préservent et permettent le développement de la biodiversité.
- Que par l’adhésion à ce programme la Commune s’engage dans une démarche de valorisation et d’amélioration de son patrimoine naturel en respectant la charte des refuges et définit le cadre et les modalités de label « Refuge LPO » aux zones constituant le parc des Amandiers
- Que la Ville de Vitrolles participe ainsi à l’effort de protection de la nature en menant des actions concrètes avec la LPO pour aider au maintien et au développement de la nature dans le parc des Amandiers.
- Que les modalités de partenariat et de mise en œuvre du programme « refuge L.P.O » pour le parc des Amandiers sont clairement énoncées et posées via une convention.
- Que cette convention est conclue pour une durée de 5 ans.
Monsieur le Maire propose :
- D’autoriser la mise en refuge L.P.O du parc des Amandiers, - D’autoriser la signature de la convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la mise en refuge L.P.O du parc des Amandiers.
AUTORISE le Maire à signer la convention à venir.
52/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DECATHLON VITROLLES N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n°18-86
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ville de Vitrolles envisage de conclure une convention de partenariat avec la société DECATHLON, sise Centre Commercial Vitrolles Espace, à Vitrolles.49
Les parties conviennent de s’associer sur les différentes actions municipales, organisées soit par la Direction des Sports de la ville de Vitrolles, soit par le magasin DECATHLON Vitrolles dans le but de promouvoir le sport, le développement sportif de la ville, et l’intégration sociale via la pratique sportive.
Les évènements faisant partie de ce partenariat sont les suivants : - La soirée du sport
- Faites du sport en famille
- Le lancement annuel du CMES (Centre Municipal de l’Enseignement du Sport) - Le lancement annuel du Passeport SENIORS
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes de la convention qui sera conclue avec DECATHLON VITROLLES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
53/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2018 N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-87
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au vote du budget 2018 de la commune, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de délibérer sur les attributions des subventions aux associations.
Les crédits sont ouverts dans la section fonctionnement du Budget Primitif, et font l’objet d’une première ventilation dans le document ci-annexé pour un montant total de 1 334 750 € (un million trois cent trente- quatre mille sept-cents cinquante euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l'attribution des subventions aux associations, pour l’année 2018, telles que définies dans le document ci-annexé
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2018 de la Commune.
54/0. CONVENTIONS AVEC LES CLUBS SPORTIFS DE VITROLLES SUBVENTIONNES A +23000€ N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n°18-88
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la convention et la personne privée qui en bénéficie.
Cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions qui seront conclues avec les organismes suivants :
- Vitrolles Sport Volley Ball
- Vitrolles Sport Basket-ball
- Vitrolles Gym
- Vitrolles Sport Natation
- Tennis Club de Vitrolles
- Vitrolles Hand-Ball Jeunes
- Vitrolles Triathlon
- Gym Rytmic Vitrolles
- Judo Sports Vitrolles
- Sc Repos
- Vitrolles Vélo Club BMX
- Espoir sportif Vitrolles50
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.
55/0. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€/AN – CONVENTIONS N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-89
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des obligations qui sont faites à la commune en vertu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède le seuil de 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la convention et la personne privée qui en bénéficie ; cette convention doit définir l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la convention attribuée.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions à passer avec les organismes suivants :
- AVES – Centres sociaux Le Bartas Les Salyens - Vitrolles - Charlie Free - Vitrolles
- Etablissement Régional Léo Lagrange Méditerranée Centre Social Calcaïra - Marseille - Maison pour Tous – Vitrolles
- Vatos Locos Vidéo – Vitrolles
- Musical Riot - Vitrolles
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
56/0. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2018
N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-90
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu’elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif.
Il est proposé de conclure pour l'année 2018 les conventions annuelles pour les associations suivantes :
- Ma Nouvelle Etoile - Artémia
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs signatures.
57/0. ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES SUR CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPECIFIQUES N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-91
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique territoriale, la commune souhaite apporter un soutien financier aux associations identifiées dans le champ de l’action jeunesse, sur la base d’objectifs partagés.51
La convention d’objectifs prévoit pour chaque structure un premier versement à sa signature, ainsi que la possibilité d’attribuer une subvention complémentaire, en fin d’année, en fonction des actions réalisées et de l’évaluation de l’atteinte des objectifs communs.
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions d’objectifs à passer avec les associations suivantes :
- Point Sud - RABSA 13 -
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
58/0. APPEL A PROJETS 2018 – SEJOURS JEUNESSE
N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-92
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans un contexte de crise économique qui fragilise l’ensemble des familles, et particulièrement les plus modestes, le départ en vacances des enfants, des adolescents et des jeunes constitue un enjeu à la fois social et éducatif.
L’accès au départ, à des vacances entre soi, mais également ouvertes aux autres, participe à la construction de l’autonomie et contribue à l’apprentissage de la mobilité. Il permet aux jeunes de construire une capacité d’adaptation et un rapport au monde qui sont un des éléments indispensables d’insertion et d’action dans le monde actuel.
L’expérience menée par certaines associations sur le territoire a permis de mettre en avant le succès d’une démarche participative dans l’élaboration, le déroulement et l’évaluation du séjour avec les jeunes participants, et leurs familles, et ainsi de répondre aux orientations éducatives de la collectivité.
Au regard de ces enjeux, et pour favoriser le départ du plus grand nombre de jeunes vitrollais âgés de 11 à 25 ans, pendant toutes les périodes de vacances scolaires de l’année 2018, la commune a lancé un appel à projets à destination des associations organisatrices de séjours de vacances ; en référence à la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément (Annexe I - § 4).
Monsieur le Maire propose d’approuver les termes des conventions à passer avec les associations candidates retenues, pour un montant total de subventions de 31 200 € (trente et un mille deux cents euros).
- Association Maison pour Tous - 6, rue Pierre et Marie Curie – 13127 Vitrolles - Léo Lagrange Méditerranée Centre Social Calcaïra - 67, La Canebière – 13001 Marseille
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leur signature,
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2018 de la commune.52
59/0. MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA MAISON ASSOCIATIVE DE QUARTIER « SALLE VICTOR MARTIN » POUR L’ASSOCIATION LEI DINDOULETO DOU ROUCAS N° ACTE : 8.9
Délibération N°18-93
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’association «Lei Dindouleto Dou Roucas» souhaite utiliser les locaux de la Maison Associative de Quartier – Salle Victor Martin le dimanche 15 avril 2018, dans le cadre de la manifestation « Village 1900 ».
Dans le cadre du partenariat avec cette association, et afin de diminuer les coûts inhérents à cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter, à titre exceptionnel, le principe de gratuité de mise à disposition de la Maison Associative de Quartier – Salle Victor Martin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la Maison Associative de Quartier- Salle Victor Martin à l’association «Lei Dindouleto Dou Roucas », le dimanche 15 avril 2018.
60/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES – PROGRAMMATION DE SPECTACLES AU PARC DE FONTBLANCHE DANS LE CADRE DES PARCOURS TRAIN BLEU 2018
N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n°18-94
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ville de Vitrolles participe aux Parcours Train Bleu 2018, un événement MP 2018, qui se déroule du 30/03 au 15/04/18.
Dans le cadre des parcours Train Bleu 2018, la Ville de Vitrolles accueille la Régie Culturelle Scènes et Cinés concernant la programmation de deux représentations du spectacle « Immersion 2m3 » de la compagnie « Eponymes » le 08/04/18 au Parc de Fontblanche.
Une convention est établie entre la ville et la Régie Culturelle Scènes et Cinés afin de définir les modalités du
partenariat : La Régie Culturelle Scènes et Cinés prend en charge l’intégralité des frais liés à la
programmation du spectacle (cession, transports, hébergement, défraiements repas, droits d’auteurs,
service de sécurité, …) et s’engage à mentionner la participation de la ville de Vitrolles sur tous les supports
de communication (programme, dossier de presse, affiches…).
La ville de Vitrolles met à disposition à titre gratuit le Parc de Fontblanche les 7 et 8 avril 2018 ainsi que les moyens techniques en matériel et personnel nécessaires au bon fonctionnement du spectacle.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de partenariat avec la Régie Culturelle Scènes et Cinés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Régie Culturelle Scènes et Cinés.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
61/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU TRAVERSES – ADHESION ET PARTICIPATION AU FONDS DE COPRODUCTION MUTUALISE POUR L’ANNEE 2018 N° Acte : 8.9
Délibération n°18-95
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la dynamique culturelle d'un territoire passe à la fois par la diversité et la qualité de ses propositions artistiques et par la capacité de ses acteurs à se structurer sur le plan professionnel et interprofessionnel.
Le Réseau Traverses, officiellement créé le 20 janvier 2016, réunit une trentaine de lieux culturels, représentatifs de l'ensemble de la Région Provence Alpes Côte d’Azur qui souhaitent optimiser la circulation des œuvres et des artistes en dynamisant les pratiques dans le domaine de la création, de la diffusion artistique et de l'action culturelle. Il se positionne donc en faveur de la création en région en créant un Fonds de Coproduction Mutualisé destiné à soutenir chaque saison 2 à 3 projets de compagnies régionales toutes disciplines confondues. Chaque structure de Traverses s'inscrit dans une mission de53
service public et accueille dans sa programmation un nombre très important de compagnies régionales, souvent coproduites ou reçues en résidence.
Le réseau Traverses a choisi 3 projets de création qui seront coproduits en 2018 et diffusés au minimum dans 5 structures sur les saisons 2018-19 et 2019-2020 :
- Ecouter Voir / Romain Bertet / Cie L'OEil ivre (Toulon)
- Face à la mer / Alexandre Tobelaim / Cie Tandaim (Cannes) - L'Amérique / Paul Pascot / Cie Bonquàça (Aix‐en‐Provence)
La ville de Vitrolles adhère au Réseau Traverses depuis 2017. Par son activité, le Pôle Spectacle Vivant de la Direction de la Culture et du Patrimoine est en dialogue permanent avec les autres lieux de spectacles de la Région et poursuivre ce partenariat lui permet d’accroître sa visibilité et sa légitimité au sein de ce réseau professionnel, de continuer d'être associé aux réflexions menées sur les champs de la création, de la diffusion et de l’action culturelle.
La présente convention de partenariat a pour objet de renouveler l’adhésion de la Ville au réseau Traverses pour un montant de 150€ et sa participation au Fonds de Coproduction Mutualisé pour un montant de 1000 €, pour l’année 2018.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de partenariat avec le Réseau Traverses.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Réseau Traverses.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
62/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE – CABARETS JAZZ AU THEATRE MUNICIPAL DE FONTBLANCHE –2018/2019 N° Acte : 8.9
Délibération n°18-96
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de Vitrolles souhaite poursuivre le partenariat avec l’association Charlie Free et l’accompagner dans la mise en œuvre de ses projets artistiques afin d’affirmer la vocation culturelle du théâtre municipal de Fontblanche, de valoriser l’image de la ville, de faciliter les productions artistiques de haut niveau.
Une convention est établie entre la ville et l’association Charlie Free afin de définir les modalités du
partenariat :
La Ville met à disposition le Théâtre municipal Fontblanche en ordre de marche les 24 mars et 7 avril 2018. D’autres dates de concerts sont en cours de programmation sur la saison culturelle 2018/2019 afin de compléter la proposition Jazz.
L’association assurera l’accueil des soirées en étroite collaboration avec la Ville, prendra en charge les moyens nécessaires à la sécurité du public, le nettoyage de l’ensemble des locaux mis à disposition et s’engage à faire figurer le logo de la ville sur l’ensemble de ses supports de communication. Elle s’engage par ailleurs à positionner et citer la Ville de Vitrolles comme partenaire principal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de partenariat avec l’association Charlie Free.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association Charlie Free.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.54
63/0. CONVENTION DE COREALISATION DE SPECTACLES AVEC LA SOCIETE VILLAGE 42 – FESTIVAL POP ROCK LES 22 & 23 JUILLET 2018
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-97
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de sa politique culturelle, la Ville de Vitrolles souhaite accueillir un festival de musique Pop / Rock les 22 et 23 juillet 2018 au Domaine de Fontblanche.
Une convention de coréalisation de spectacles est donc mise en place avec la société Village 42 afin d’accueillir le plateau artistique comprenant les concerts :
STEREOPHONICS - ASAF AVIDAN - ETIENNE DE CRECY - Et groupes locaux.
La ville mettra à disposition le Domaine de Fontblanche et ses annexes pour la bonne marche du festival et sera en charge de la sécurité de la manifestation.
Le Producteur fournira les spectacles cités ci-dessus entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations ainsi que tous les frais découlant de l’emploi des artistes interprètes figurant sur l’affiche ainsi que des techniciens attachés aux spectacles, les frais des voyages, d’hébergement et de matériel technique, la communication des spectacles par l'utilisation des réseaux de vente, de l'affichage, de la distribution de tracts publicitaires, de partenariat avec les radios et la presse.
Dans le cadre de cette coréalisation, la Ville de Vitrolles et la société Village 42 se répartiront les frais de production. La société Village 42 prendra en charge les frais pour ces trois spectacles à hauteur de 180 000 € TTC (tva à 5,5%), elle bénéficiera de l’intégralité des recettes et assumera seule les éventuelles pertes financières.
La ville versera à la société Village 42 une part de coréalisation de 30 000 € TTC selon l’échéancier suivant : La somme de 20 000 euros à la signature de la convention en acompte de la coréalisation. La somme de 10 000 euros prestation faite, en solde de la coréalisation.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de coréalisation de spectacles entre la Ville et la société de production Village 42.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de coréalisation et le versement de 30 000 €, selon le calendrier précisé dans la convention, à la société Village 42 au titre de la coréalisation.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
64/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVES POLE MEDIATHEQUE (DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE)
N° Acte : 8.9
Délibération N°18-98
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante le partenariat à reconduire entre l'association AVES et le pôle médiathèques de la Ville de Vitrolles. Dans le but de participer à la démocratisation culturelle qui est au cœur du projet de la Direction de la Culture et du Patrimoine, la Ville de Vitrolles souhaite construire des projets favorisant l’accès de toutes et tous à l’art et la culture, à l'information et à la formation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l'appel à projet.
65/0. CONVENTION DE PARTENARIAT GMEM - LYCEE JEAN MONNET - POLE MEDIATHEQUE (DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE)
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-99
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante le partenariat entre le Centre National de Création Musicale, Le Lycée Jean Monnet et le pôle médiathèques de la Ville de Vitrolles. Dans le but de participer à la démocratisation culturelle qui est au cœur du projet de la Direction de la Culture et du Patrimoine, la Ville de55
Vitrolles souhaite construire des projets favorisant l’accès de toutes et tous à l’art et la culture, à l'information et à la formation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat.
66/0. APPEL A PROJET – EXPLOITATION DU POINT DE RESTAURATION DE LA MEDIATHEQUE LA PASSERELLE ET DE L'ESPACE SNACK DE LA SALLE DE SPECTACLE GUY OBINO.
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-100
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune de Vitrolles lance un appel à projet pour l’exploitation d’un point de restauration au sein de sa Médiathèque La Passerelle qui a ouvert ses portes en septembre 2016 et l'exploitation d'un espace snack de la Salle de Spectacle Guy OBINO.
La prestation devra également s’étendre à différents établissements culturels (cinéma les Lumières, Ecole Municipale de Musique et de Danse…) lors de manifestations exceptionnelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l'appel à projet,
67/0. CONVENTION DE PARTENARIAT A TITRE GRATUIT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LE CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-101
Dans le cadre des activités de l’Ecole Municipale de Musique Danse et Art Lyrique, il est proposé en partenariat avec le conservatoire intercommunal de Musique et de Danse d’Istres, l’organisation d’un opéra « Princesse Czardas » de E. Kalman.
L’opéra sera présenté :
- le 23 juin 2018 à 20H30 à VITROLLES, salle Guy Obino ;
- le 30 juin 2018 à 20H30 à FOS SUR MER, théâtre Marcel Pagnol ;
La participation des élèves est non seulement le moyen de créer des liens et des partenariats entre établissements, mais aussi de répondre à un objectif pédagogique permettant de présenter le travail accompli par les élèves, en les mettant en situation d’acteurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à titre gratuit avec le Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence.
68/0. CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE – PARTENARIAT DANS LE CADRE D’ACTIONS D’ANIMATION
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-102
Vu la délibération MET18/6238/BM du 15 février 2018 relative à l’approbation d’une convention avec la Ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation,
Considérant que le Service Prévention Médiation de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE développe depuis de nombreuses années, une politique globale de prévention de délinquance,
Considérant que ce même Service organise des actions d’animations et de prévention sur le réseau de transport des Bus de l’Etang en direction des publics enfants et adolescents,56
Considérant que ces actions visent à favoriser l’échange et la rencontre entre les publics utilisateurs du réseau et les professionnels afin de maintenir un climat serein sur le réseau et de lutter contre les incivilités et la fraude,
Considérant qu’à ce titre, la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE peut solliciter la mise à disposition d’équipements sportifs ou culturels tels que stade et Maison de Quartier,
Considérant que la Commune de Vitrolles offre à l’occasion des fêtes de fin d’année un spectacle aux enfants de maternelle et élémentaire,
Considérant qu’en échange, la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE autorise la Ville de Vitrolles à utiliser le réseau des Bus de l’Etang et assure gratuitement le transport aller et retour des élèves au théâtre de Fontblanche dans le cadre du spectacle de fin d’année,
Considérant qu’il convient de délibérer pour approuver la signature d’une convention entre la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE et la Commune de VITROLLES afin de permettre la mise en place de ce partenariat dans le cadre des actions définies ci-dessus,
Considérant que cette convention détermine les droits et obligations de chaque partie. Elle prendra effet à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
69/0. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA VILLE DE VITROLLES ET L'ASSOCIATION IMAGE DE VILLE, IMAGE DE VIE (DELIBERATION N°17-220 DU 28 SEPTEMBRE 2017)
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-103
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'avenant fait à la convention de partenariat entre la ville de Vitrolles et l'association Image de ville, Image de vie. Cet avenant expose un changement de date du troisième événement prévu par la convention : Etape du Festival du Film sur l'environnement, et le rajout d'une projection précédée d'un apéritif dînatoire proposée par le Cinéma Les Lumières.
La programmation arrêtée est donc la suivante : conférence de Joëlle Zask autour de son livre La démocratie aux champs dans l'auditorium de La Passerelle le 24 avril 2018 à 19h (dans le cadre du cycle Les mardis de la Passerelle), puis apéritif dînatoire suivi d'une projection du film Le round up face à ses juges de Marie-Monique Robin le 24 avril à 20h30 au Cinéma Les Lumières.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant stipulant les modifications apportées.
70/0. APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DU PLUVIAL DE L’AVENUE DE MARSEILLE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE VITROLLES. N° Acte : 8.8
Délibération N° 18-104
En application des dispositions de l'article L 5218-2 du CGCT, la Métropole est compétente en matière d'eau potable et d'assainissement, en ce inclus l'assainissement pluvial, à compter du 1er janvier 2018.
Elle a donc normalement vocation à se substituer à cette date à la Commune pour l'exécution des opérations de travaux en cours au jour du transfert de compétence en matière d'eau, d'assainissement et d'assainissement pluvial.
Toutefois, dès lors que la réalisation de ces opérations implique notamment la réalisation de travaux de voiries, lesquels demeurent de la compétence de la Commune jusqu'au 1er janvier 2020, l'exécution de ces opérations est caractérisé par une situation de maîtrise d'ouvrage conjointe entre la Métropole et la Commune.57
Les travaux d’aménagement de l’Avenue de Marseille comportent des réalisations sur les réseaux souterrains humides ainsi que des bassins de rétention pour les eaux pluviales. Par la présente convention, les parties décident que la Métropole, au titre de la compétence eau et assainissement, incluant l'assainissement pluvial, dont elle est investie au 1er janvier 2018, transfère temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la Commune de Vitrolles pour la réalisation de l’opération de réhabilitation de l’Avenue de Marseille.
En conséquence, la Commune aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour l'ensemble des études et travaux se rapportant à l'opération désignée ci-dessus.
Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées en contrepartie d'un remboursement par la Métropole des coûts supportés par la commune selon les modalités définies à l'article 3 de la convention jointe en annexe.
Cette convention est conclue avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018, date de transfert des compétences eau, assainissement et pluvial à la métropole et elle prendra fin l’issue de la période de parfait achèvement des travaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour l’opération de réhabilitation des réseaux d’eau, d’assainissement et du pluvial de l’avenue de Marseille conclue entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence telles qu’annexées à la présente.
DIT que les dépenses et les recettes nécessaires à l’application de cette convention seront inscrites au budget communal 2018 tant en fonctionnement qu’en investissement.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la présente convention passée entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 27 mars 2018
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles