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Compte-Rendu - CR CM 2014 09 18
Compte-Rendu - CR CM 2018 09 27
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
1
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service Du Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU DE SEANCE
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept du mois de septembre à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON, Maire.
Présents : M. GACHON – M. MONDOLONI – Mme MORBELLI – Mme CUILLIERE – M. MICHEL C. – Mme BUSVEL/SIRBEN – M. AREZKI – M. PORTE –– Mme THIBAUT – M. PIQUET – Mme NERSESSIAN – M. RENAUDIN – M. MICHEL JP – Mme RAFIA – M. SIRBEN – M. DE SOUZA – Mme ALLIOTTE – M. JESNE – M. SAURA - M. MENGEAUD – Mme ATTAF – M. MATHON – M. YDE – Mme REY – M. HEMPEL – Mme MOULINAS/LAURENT – M. BORELLI – Mme RIGAUD -
Pouvoirs : Mme MICHEL à Mme THIBAUT – M. AMAR à M. MICHEL C. – Mme TAGUELMINT à M. SAURA - Mme DESCLOUX à Mme MORBELLI – Mme ROVARINO à M. RENAUDIN – Mme DESSI à Mme CUILLIERE – Mme PETRISSANS à M. AREZKI – M. HERVIEUX à M. YDE – Mme LAURENT P. à M. HEMPEL – Mme HERRLEMANN à Mme REY – M. CESARI à M. BORELLI -
* Départ de M. AREZKI au point n°1 (avec le pouvoir de Mme Pétrissans) * Départ de Mme NERSESSIAN au point n°18
* Arrivée de Mme TAGUELMINT au point n°2
* Arrivée de Mme ROVARINO au point n°36
* Arrivée de M. AMAR au point n°42
Secrétaire de Séance : Mme ATTAF
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 05 JUILLET 2018
COMPTE RENDU DECISIONS DU MAIRE
A. CONTRAT AVEC LA MPT – CONCERTS/PLATEAU FETE DE LA MUSIQUE – PARVIS DE L’HOTEL DE VILLE B. SUBVENTION POUR RENOVATION DE FACADE AU VILLAGE – M. MME FEKKAI Belkacem C. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SEVE- PRESTATIONS D’ATELIERS PHILOSOPHIQUES – TEMPS PERISCOLAIRES
D. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ROULTATERRE – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – JUILLET 2018 (ATELIER POTERIE ITINERANT) E. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION FAMEVENTS – FRANCK ARIASI MUSIQUE EVENEMENTS – SPECTACLE « ORCHESTRE PULSION » A LA SALLE G. OBINO
F. CONTRAT DE PRESTATIONS POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ ET PARTICIPATIF SUR LA JEUNESSE PAR L’ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE (AFEV) G. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES / GROUPE ADVANCE ET SES FILIALES – ENTITÉ 14 – LE RELAIS DU GRIFFON2
H. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE ZEBULON – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMET DURANT LES VACANCES D’ETE 2018
I. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RIDE AND ROLL – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 J. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET LOISIRS – SPECTACLE « BALADE GOURMANDE » AU VIEUX VILLAGE
K. CONVENTION DE PRET D’UNE EXPOSITION AVEC LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
L. CONTRAT MEDIATHEQUE LA PASSERELLE ET MEDIATHEQUE G. BRASSENS AVEC L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE BLANCHE COMPAGNIE THEATRALE – SPECTACLE « L’OISEAU LIVRE » M. CONTRAT MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / ASSOCIATION AUTREMENT DIT – SPECTACLE « A TABLE ! » N. CONVENTION AVEC LA SARL SARKIT – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018
O. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION HORIZON SPORT – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERDIO ESTIVALE 2018
P. CONVENTION AVEC MONSIEUR PATRICE LEBELLEGARD MAGICIEN – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 Q. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RIDE AND ROLL – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 R. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LE PIED NU – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018
S. DESIGNATION D’AVOCAT – AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / SOCIETE NJS FARAMIA – TA MARSEILLE N°1804250-4 / TA N°1802660-4 / TA N°1802661-4
T. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION ARCAD – PROGRAMMATION DU SPECTACLE « LES MYSTERIEUSES COIFFURES » AU PARC DE FONTBLANCHE
U. CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LA BOITE A MUS – PROGRAMMATION DU SPECTACLE « LE BAL DECALE » AU PARC DE FONTBLANCHE
V. REGIE DE RECETTES ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES / DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (E.M.A.P)
W. REGIE D’AVANCES ANIMATIONS SPORTIVES - DIRECTION DES SPORTS X. REGIE DE RECETTES DES SPORTS - DIRECTION DES SPORTS Y. REGIE DE RECETTES ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET D’ART LYRIQUE – DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES – POLE EMMDAL
Z. CREATION DE LA REGIE DE RECETTES VIE ASSOCIATIVE – DIRECTION VIE ASSOCIATIVE ET PARTICIPATION CITOYENNE
Aa REGIE D’AVANCES SPECTACLE VIVANT – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Ab REGIE D’AVANCES DU SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL Ac REGIE D’AVANCES CENTRE DE VACANCES DE NEVAHE – DIRECTION PERISCOLAIRE ET LOISIRS Ad REGIE D’AVANCES ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE DANSE ET ART LYRIQUE – DIRECTION ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES – POLE EMMDAL
Ae REGIE D’AVANCES CINEMA LES LUMIERES – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Af REGIE D’AVANCES MEDIATHEQUES – DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Ag CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CVCK – ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018
Ah CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CVCK VITROLLES - ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 – INITIATION SPORTIVE Ai CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TRANSCENDANCE - ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 Aj CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ARTERCIEL - ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018
Ak CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ECOLE DU SPORT ET DU SAUVETAGE VITROLLAISE - ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DURANT LA PERIODE ESTIVALE 2018 Al CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L’ASSOCIATION UNIVERSITE DU CITOYEN – PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE URBAIN
Am CONTRAT AVEC LA SOCIETE LEANDRE S. L. – SPECTACLE RIEN A DIRE – THEATRE DE FONTBLANCHE An CONTRAT AVEC LE THEATRE POUR 2 MAINS – SPECTACLE PLOC – THEATRE DE FONTBLANCHE Ao CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION LES VOLEURS DE PARATONNERRES – SPECTACLE PLOUM, PLOUF – THEATRE DE FONTBLANCHE
Ap CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRETIEN DE SYSTEMES CAMPANAIRES/HORLOGERIE/PARATONNERRE DE L’EGLISE ST GERARD ET LA TOUR SARRASINE
Aq CONTRAT AVEC VILLAGE 42 SAS – SPECTACLE JULIAN PERRETTA – SALLE G. OBINO Ar CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE LE PHILARMONIQUE DE LA ROQUETTE – SPECTACLE LE P’TIT CINEMATOGRAFF – THEATRE DE FONTBLANCHE As CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE ATTENTION FRAGILE – SPECTACLE LE TOUR COMPLET DU CŒUR – SOUS CHAPITEAU AU PARC DE FONTBLANCHE At MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA POLICE NATIONALE – SECURITE PUBLIQUE MANIFESTATION SPORTIVE RUN YOUR TOWN VITROLLES – CONVENTION
Au CONTRAT POLE PATRIMOINE ET L’ASSOCIATION ARTS ET MUSIQUES EN PROVENCE3
Av CONTRAT AVEC LA COMPAGNIE JACQUES BIAGINI – SPECTACLE LA FONTAINE PAGNOL A VALBACOL Aw ACTIVITES DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PERIODE ESTIVALE 2018 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION MOERANI
Ax CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – COMMUNE DE VITROLLES / Mme FRATILA Ay DESIGNATION D’AVOCAT – AFFAIRE COMMUNE DE VITROLLES / SOCIETE ST GROUPE – REQUETE EN REFERE EXPERTISE – TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Az CONTRAT VILLE DE VITROLLES – MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / VILLE DE MARSEILLE – BMVR L’ALCAZAR, L’ILE AUX LIVRES – EXPOSITION « LES JOUETS FONT LA GUERRE, ANDRE HELLÉ, 1914- 1918 »
Ba CONTRAT MEDIATHEQUE LA PASSERELLE / LA COMPAGNIE OKKIO – SPECTACLE « BULLE, CHANSONS D’HIVER ET DE NOEL «
DELIBERATIONS
1/0 BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N°2 2/0 TAXE DE SEJOUR – OPPOSITION A L’APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
3/0 TAXE DE SEJOUR – MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX AVEC EFFET AU 01/01/2019 4/0 REGULARISATION DU TRAITEMENT COMPTABLE DES AVANCES REMBOURSABLES VERSEES PAR LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC)
5/0 PERSONNEL COMMUNAL – REMISE GRACIEUSE
6/0 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°17-285 DU 12 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2018 7/0 PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATION DE POSTES STATUTAIRES 8/0 PERSONNEL COMMUNAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOEL 2018 9/0 REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE – MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENSEIGNANTS CANDIDATS – RENTREE SCOLAIRE 2018 – 2019 10/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AIX’QUI ? – ORGANISATION DU TOUR DU PAYS D’AIX 2018 – CONCERT A LA SALLE G. OBINO
11/0 CONVENTION DE COREALISATION AVEC ARTS ET LOISIRS GESTION – SAISON CULTURELLE 2018/2019
12/0 CONVENTION DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION TENTACLES INDUSTRIES 13/0 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN – ANTENNE DU LIOURAT
14/0 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS AVEC FRANCE BILLET 15/0 CONTRAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE AVEC DIGITICK – SAISONS CULTURELLES 2018/2019 ET A VENIR
16/0 CONVENTION CADRE DISPOSITIF CARTE COLLEGIENS DE PROVENCE 17/0 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES CENTRES SOCIAUX VITROLLAIS ET LA VILLE DE VITROLLES
18/0 CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET LA SOCIETE HVH FILMS - ORGANISATION DE PRISES DE VUES SUR LE PLATEAU DE VITROLLES
19/0 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FIPD et DU CD13 – ACQUISITION GILETS PARE-BALLES 20/0 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 / ANNEE 2019 – SOUTIEN A L’EDUCATION NUMERIQUE DANS LES ECOLES
21/0 ACQUISITION PAR LA VILLE LOT 45 – COPROPRIETE ZONE 3 – PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS 22/0 CESSION VOLONTAIRE – SARL BLEU NATURE (EX SAGEC) – COMMUNE DE VITROLLES - BI 222 23/0 CESSION VOLONTAIRE – SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA – COMMUNE DE VITROLLES - DC 189
24/0 PLAN LOCAL POUR l’INSERTION ET POUR L’EMPLOI (PLIE) – CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX MARSEILLE – ANNEE 2018
25/0 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE ET LA VILLE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DE LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE VITROLLES
26/0 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD13 – AMENAGEMENT ET GESTION DE LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE VITROLLES
27/0 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DU PLUVIAL DE L’AVENUE DE MARSEILLE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE VITROLLES - AVENANT N°1 28/0 RENCONTRE ECONOMIQUE « VITROLLES BUSINESS PLACE- PARTENARIAT AVEC LA VILLE/CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE/ASSOCIATION VITROPOLE ENTREPRENDRE 29/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTION – ACCES AUX DROITS 30/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE – PRISE EN CHARGE DES EXCLUSIONS TEMPORAIRES
31/0 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 20184
32/0 JOURNEE D’ETUDE REGIONALE AUTOUR DE LA THEMATIQUE « PLAN MERCREDI » - PARTENARIAT VILLE DE VITROLLES/ANDIIS
33/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CD13 – ATELIERS DE STIMULATION DU LANGAGE ET DE LA COMMUNICATION POUR LES ENFANTS D’AGE PRESCOLAIRE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 34/0 MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – SOIREE DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
35/0 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2018/2019
36/0 CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE MUNICIPAL DE CARPENTIER 37/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DES LUMIERES 38/0 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CINEMA JEAN RENOIR – COORDINATRICE DU DISPOSITIF ECOLES AU CINEMA
39/0 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CINEMAS DU SUD – COORDONATEUR DEPARTEMENTAL DU DISPOSITIF COLLEGE AU CINEMA 40/0 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA LES LUMIERES – COREALISATION EVENEMENT CULTUREL ENTRE UNE ASSOCIATION ET LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°17/270 41/0 CONVENTION CINEMAS SUD – COORDINATEUR DU DISPOSITIF NATIONAL LYCEENS ET APPRENTIS AU CINEMA
42/0 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VATOS LOCOS 43/0 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES AU SEIN DES MEDIATHEQUES - COREALISATION D’UN EVENEMENT CULTUREL ENTRE UNE ASSOCIATION ET LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
44/0 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES LES MEDIATHEQUES ET LA METROPOLE AIX MARSEILLE – LA LECTURE PAR NATURE 2018 45/0 ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE – ANNEE 2018 46/0 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DE DANSE DE FONTBLANCHE POUR L’ACTIVITE STRETCHING POSTURAL DE L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS – AVENANT A LA DELIBERATION N°18-181 (remis sur table)
DELIBERATIONS
1/0. BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N°2 N° Acte : 7.1
Délibération n°18-192
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits d’un chapitre à un autre du Budget Principal, suivant le tableau ci-dessous :
SECTION
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 20 000.00 74 30 023.24
042 79 000.00
023 -68 976.76
TOTAL 30 023.24 TOTAL 30 023.24
001 -747 605.54 001 -747 605.54
204 20 000.00 10 203 000.00
13 121 000.00 13 -1 525 823.24
16 50 000.00 16 121 000.00
21 50 000.00
OP M14 -1 432 800.00
45 372 000.00 45 372 000.00
040 79 000.00
021 -68 976.76
TOTAL -1 567 405.54 TOTAL -1 567 405.54
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
REEL
ORDRE
INVESTISSEMENT
REEL
ORDRE5
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 27 voix Pour, 10 abstentions (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / REY Elisabeth représentant : HERRLEMANN Désirée / HEMPEL Frédéric représentant : LAURENT Pascale / BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD Marie-Claude / MOULINAS Nicole) –
Départ de M. AREZKI Alain représentant : PETRISSANS Marie-Odile, qui n’a pas pris part au vote.
APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, présentée ci-dessus.
2/0. TAXE DE SEJOUR – OPPOSITION A L’APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL N°Acte : 7.6
Délibération n°18-193
Vu les articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriale (CGCT), Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour, Vu les articles L.5211-21, R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriale, Vu l’article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 relatif à la taxe de séjour et les articles L.2333.30, L.2333-41 du code général des collectivités territoriales,
Par délibération FAG 018-4067/18/CM du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré sur l’instauration de la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2019, délibération publiée le 3 septembre 2018.
En vertu de l’article L 5211-21 du code général des collectivités territoriales, les communes qui ont déjà institué la taxe de séjour pour leur propre compte, et dont la délibération est en vigueur, peuvent s’opposer à la décision du Conseil de la Métropole, par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l’affichage de la décision.
La commune ayant institué la taxe de séjour au 1er janvier 1995 par délibération n°94-450 du 22/12/1994 modifiée par la délibération n°15-51 du 09/04/2015, peut s’opposer à l’application de la taxe de séjour de la métropole Aix-Marseille-Provence sur son territoire et maintenir la perception de la taxe de séjour communale,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’opposer à la délibération de la métropole qui a fait l’objet d’une publication le 03/03/2018 et de maintenir la perception de la taxe de séjour communale.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE de s’opposer à l’application sur son territoire de la taxe de séjour de la métropole Aix-Marseille- Provence et de maintenir la perception de la taxe de séjour communale.
3/0. TAXE DE SEJOUR – MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX AVEC EFFET AU 01/01/2019 N°Acte : 7.6
Délibération n°18-194
Vu les articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriale (CGCT), Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour, Vu les articles L.5211-21, R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriale, Vu l’article 44 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 relatif à la taxe de séjour et les articles L.2333.30, L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, La délibération n°15-51 du 09/04/2015 est abrogée et remplacée par la présente délibération avec effet et à compter du 01/01/2019.
Afin de s’adapter aux nouvelles offres en matière de location de logements, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017, adoptée en décembre 2017, modifie les modalités de calcul de la taxe de séjour.
Jusqu’à présent, les établissements classés ou « présentant des caractéristiques de classement équivalent » d’une part, et les établissements non classés ou sans classement d’autre part, étaient taxés selon une grille tarifaire dont l’unité était la nuitée.
A compter du 1er janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées.6
Concernant les établissements classés, les mentions « et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents » qui figuraient jusqu’à présent dans les intitulés des différentes catégories, sont supprimées du barème tarifaire. Ces établissements basculent donc dans la catégorie des établissements classés ou sans classement.
Concernant les établissements non classés ou sans classement, la taxation ne correspond plus à un coût forfaitaire par nuit mais à un pourcentage du coût réel de la nuitée.
Il convient d’adapter en conséquence les modalités de perception de la taxe de séjour sur la commune de Vitrolles selon les dispositions suivantes :
périodicité de déclaration et de reversement
Les déclarations restent mensuelles avec une périodicité de versement trimestrielle. Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l’article L.2333-40 du CGCT ainsi que tous les organismes collecteurs doivent déclarer mensuellement le nombre de nuitées assujetties sur la plateforme sécurisée de télé-déclaration (via internet) entre le 1er et le 10 de chaque mois suivant la perception.
Ils reverseront chaque trimestre à la trésorerie de Vitrolles les produits récoltés, avant le 20 du mois suivant la fin de la période trimestrielle de perception (soit les 20 avril, 20 juillet, 20 octobre et 20 janvier de chaque année).
Les hébergeurs sans accès internet, rempliront un formulaire papier de déclaration mensuelle et le transmettront au service des finances de la commune. Ils verseront le produit trimestriellement selon les modalités citées ci-dessus à la Trésorerie de Vitrolles.
tarifs applicables au 1er janvier 2019 pour les hébergements classés
Catégories d’hébergements
Tarifs
communaux
plafonds fixés
par l’Etat
Taxe
communale
Taxe
Additionnelle
Département (*)
Total taxe de
séjour
à payer par
nuitée
Palaces 4.00 € 4,00 € 0,40 € 4,40 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles,
Résidences de tourisme 5 étoiles,
Meublés de tourisme 5 étoiles
3.00 € 3,00 € 0,30 3,30
Hôtels de tourisme 4 étoiles,
Résidences de tourisme 4 étoiles,
Meublés de tourisme 4 étoiles
2.30 € 2,27 € 0,227 2,50
Hôtels de tourisme 3 étoiles,
résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles
1.50 € 1,50 € 0,15 1,65
Hôtels de tourisme 2 étoiles,
Résidences de tourisme 2 étoiles,
Meublés de tourisme 2 étoiles
0.90 € 0,86 € 0,086 0,95
Hôtels de tourisme 1 étoile,
Résidences de tourisme 1 étoile,
Meublés de tourisme 1 étoile
0.80 € 0,77 € 0,077 0,85
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3 et 4
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de
camping-car
0.60 € 0.25 € 0,025 € 0,28 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2
étoiles
0.20 € 0,20 € 0,020 € 0,22 €
(*) taxe additionnelle départementale soit 10 % de la taxe de séjour communale a été mise en place par le département des Bouches du Rhône au 1 er janvier 2017.7
modalités de taxation des hébergements sans classement au 1er janvier 2019
Hébergements Taux minimum Taux maximum Taux communal à Vitrolles
Tout hébergement en attente de
classement ou sans classement à
l’exception des hébergements de
plein air
1% 5% 3%
A compter du 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés au taux de 3% sur Vitrolles.
Ce taux s’appliquera au coût de la nuitée par personne calculé de la manière suivante : Taxe séjour par personne et par nuit = (Coût total de la location / nombre de personnes)* 3%
En application de l’article L.2333-30 du CGCT, le montant de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :
- tarif le plus élevé par la collectivité
- tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ pour 2019)
Le coût de la nuitée correspond au prix hors taxe de la prestation d’hébergement.
Au tarif obtenu il conviendra de toujours ajouter la taxe additionnelle départementale au taux de 10%.
exonérations :
En application de l’article L.2333-31, sont exemptés de taxe de séjour : - Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
sanctions
Selon l’article L.2333-38 du CGCT, en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, le maire adresse aux logeurs, aux hôteliers, aux propriétaires et aux intermédiaires mentionnés à l'article L.2333-33, ainsi qu'aux professionnels mentionnés au II de l'article L. 2333-34, une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition. Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt égal à 0,75% par mois de retard.
collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location
L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 oblige, à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels sur Internet à collecter la taxe de séjour et à en reverser le produit à la collectivité.
Monsieur le Maire propose, aux membres de l’Assemblée délibérante : - de mettre la taxe de séjour en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires, - de modifier sa grille tarifaire par rapport aux plafonds autorisés, - de fixer le taux à 3% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DECIDE d’appliquer les nouvelles dispositions réglementaires pour la taxe de séjour, de modifier les tarifs, et de fixer le taux de taxation à 3% pour les hébergements en attente de classement ou sans classement à compter du 1er janvier 2019 selon les modalités citées ci-dessus.8
4/0. REGULARISATION DU TRAITEMENT COMPTABLE DES AVANCES REMBOURSABLES VERSEES PAR LE CENTRE NATIONAL DU CINEMA (CNC).
N° Acte : 7.1
Délibération n°18-195
Par délibération n°16-157 du 29 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé la reprise de l’actif et des résultats de la régie du cinéma Les Lumières dans le budget principal à la suite de la municipalisation de la régie du cinéma au 1er mai 2016.
En 2011 et en 2013, le Centre National du Cinéma a versé à la régie autonome des Lumières une aide financière pour l’acquisition de projecteurs numériques dans le cadre d’une convention d’avances remboursables sur une période de 10 ans.
Cette aide d'un montant de 120 997 € avait été comptabilisée comme une subvention d’équipement (chapitre 13) alors qu'il s'agissait d'une avance remboursable (chapitre 16). A la dissolution de la régie, cette erreur d'écriture a été intégrée dans les comptes de la ville.
Le Centre National du Cinéma sollicite aujourd'hui le remboursement de cette avance remboursable et a mis en attente le versement de la subvention Arts et Essais 2018 obtenue par le cinéma.
Sur avis de la Direction Régionale des Finances Publiques, il est préconisé de régulariser l’imputation comptable initiale de ces avances remboursables en neutralisant les reprises de subventions effectuées à tort et en réaffectant le montant global des avances remboursables à la nature budgétaire adaptée (chapitre 16 – nature 1678 : autres emprunts et dettes) telle qu’elle aurait dû être dès le départ.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE la réaffectation comptable des avances remboursables versées par le CNC du chapitre 13 au chapitre 16 par écriture non budgétaire pour un montant de 120 997 €.
AUTORISE la neutralisation comptable des reprises de subventions effectuées jusqu’au 31 décembre 2017 à hauteur de 67 139,35€ par débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et crédit des comptes 139x « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat ».
5/0. PERSONNEL COMMUNAL – REMISE GRACIEUSE
N° Acte : 4.1
Délibération n°18-196
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article D.1617-19 ; VU l'article 60 de la loi de finances pour 1963 n°63-156 du 23 février 1963 modifiée par la loi de finances rectificative n°2011-1978 du 28 décembre 2011 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu la demande de remise gracieuse de M. Khalid Bahlaouane ;
M. Khalid Bahlaouane, agent municipal, a été logé dans un appartement communal, sis Ecole Cézanne de 2014 à 2017.
D’une part, M. Bahlaouane a rencontré des difficultés financières dans le paiement de ses loyers. Sa situation a été entérinée par une déclaration d’insolvabilité pour 2014 et 2015, qui a conduit Monsieur le Trésorier à admettre en non-valeur les sommes dues et a été entérinée par délibération du 15 décembre 2016.
D’autre part, il est apparu que le montant du loyer était disproportionné par rapport aux prix du marché, au regard de l’état du logement, et que le relogement nécessaire n’a pu se faire qu’avec retard. Consciente de cet écart qui n’a pas pu être régulé en son temps, la commune souhaite aujourd’hui régulariser la situation en annulant les titres de recettes correspondant aux loyers restants impayés pour 2015 et 2017 (les loyers de 2016 ayant été réglés).
Monsieur Khalid Bahlaouane est actuellement locataire d’un autre appartement communal, sis Ecole des Pinchinades, pour lequel il paie régulièrement et dans les temps son loyer.
Monsieur le maire propose donc de façon très exceptionnelle une remise gracieuse portant sur les titres de recettes suivants (montants connus à la date du 31/08/2018).9
Exercice n° titre objet sommes dues
2014 3097 loyer et charges nov 2014 112.23
2014 3443 loyer et charges déce 2014 107.95
2015 30 loyer et charges janv 2015 339,55
2015 298 loyer et charges fev 2015 339,55
2015 439 loyer et charges mars 2015 339,55
2015 946 loyer et charges avril 2015 339,55
2015 1455 loyer et charges mai 2015 339,55
2015 1561 loyer et charges juin 2015 339,55
2015 1855 loyer et charges juil 2015 339,55
2015 2223 loyer et charges aout 2015 339,55
2015 2717 loyer et charges sept 2015 339,55
2015 3476 loyer et charges oct 2015 339,55
2015 4035 loyer et charges nov 2015 339,55
2015 4271 loyer et charges dec 2015 339,60
2017 139 loyer et charges janv 2017 191.92
2017 350 loyer et charges fev 2017 106.07
2017 593 loyer et charges mars 2017 339,76
2017 889 loyer et charges avril 2017 339,76
2017 1202 loyer et charges mai 2017 339,76
2017 1475 loyer et charges juin 2017 339,76
2017 1729 loyer et charges juill 2017 339,76
2017 2447 loyer et charges aout 2017 339,76
2017 2564 loyer et charges sept 2017 339,76
2017 2780 loyer et charges oct 2017 339,76
2017 3394 loyer et charges nov 2017 339.76
total 7 650.66
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la remise gracieuse.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 67.
6/0. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°17-285 DU 12 DECEMBRE 2017 PORTANT SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - EXERCICE 2018 N° Acte : 5.6
Délibération n°18-197
Vu le décret n°92-108 du 03 février 1992 et les dispositions de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,
Vu la délibération n°17-285 du 12 décembre 2017 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal pour l’exercice 2018,
Vu la nomination d’un Conseiller Municipal délégué supplémentaire,
Vu l’Arrêté Municipal n°18-176 en date du 1er Août 2018 portant délégation de fonctions « Projets d’aménagement et de rénovation des Bâtiments Communaux » de M. MATHON Jean-Claude, à compter du 1er septembre 2018,10
Considérant qu’à compter du 1er septembre 2018, M. MATHON Jean-Claude percevra une indemnité liée à sa fonction de Conseiller Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération n°17-285 du 12 décembre 2017 afin de mettre à jour le nombre de Conseillers Municipaux ainsi que le tableau récapitulatif portant sur la répartition des indemnités des élus,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les modalités d’indemnisation des élus sur les bases juridiques précitées conformément au tableau récapitulatif ci-joint pour la période du 1er Septembre 2018 au 31 décembre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote 31 voix Pour, 2 abstentions (YDÉ Marcel
représentant : HERVIEUX Alain), 4 blancs (BORELLI Christian représentant : CESARI Alain / RIGAUD
Marie-Claude / MOULINAS Nicole).
APPROUVE le montant global de l’enveloppe budgétaire relative aux indemnités de Maire, des 11 adjoints et 17 Conseillers Municipaux Délégués,
APPROUVE la répartition telle que définie dans le tableau ci-joint, à compter du 1er septembre 2018,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2018,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
7/0. PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES STATUTAIRES N° Acte : 4.1
Délibération n°18-198
Monsieur le Maire expose que l’évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de transformer des postes afin d’adapter les moyens en personnel aux missions des services. A ce titre, il est proposé :
- La transformation des postes suivants :
Nb de
postes N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
3 669 - 1298 - 1540 Adjoint Technique Adjoint Animation TC 01/10/2018
2 1122 - 772 Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 2ème classe 01/10/2018
- La transformation des postes suivants en temps complets en temps non complets :
Nb de
postes N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d’effet
1 1613 Adjoint Technique Adjoint Animation 28h00 01/10/2018
1 793 Adjoint Technique Adjoint Animation 20h00 01/10/2018
5 186 - 311 - 494 - 580 - 585 Adjoint Technique Principal 2ème classe Adjoint Animation 7h00 01/10/2018
- Enfin, il est proposé la création d’un emploi pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.2°:
Nature des fonctions N° de poste Motif Grade IB Date d’effet
Adjoint à la Directrice de l’Éducation en charge
du personnel des Écoles 7 3-3.2° Attaché 712 01/10/201811
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les transformations des postes d’emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
8/0. PERSONNEL COMMUNAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOËL 2018 N° Acte : 4.5
Délibération n°18-199
Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération n°91-243 du 24 octobre 1991, le Conseil Municipal avait confirmé le principe et les modalités d’attribution de la Prime de Fin d’Année, attribuée au personnel communal.
Depuis, chaque année, le Conseil Municipal a toujours réaffirmé le principe du maintien de la Prime de Fin d’Année, en complément des diverses dispositions réglementaires relatives aux divers régimes indemnitaires issus du décret modifié n°91-875 du 6 septembre 1991.
Il est rappelé les deux paramètres de revalorisation appliqués depuis la création de la Prime de Fin d’Année : - L’évolution des traitements de la Fonction Publique
- L’évolution de l’indice moyen.
En outre, la municipalité, en instituant la prime de Fin d’Année, d’un montant uniforme pour tous, avait pour objectif de verser un réel treizième mois pour la majorité des agents, en leur permettant d’aborder sans difficultés la période des fêtes de fin d’année.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la prime de fin d’année pour l’année 2018 à 1300 Euros pour une année civile de services à temps complet. La Prime de fin d’Année est versée chaque année sur la paie du mois de novembre pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. En cas de départ de la collectivité pour tout motif statutaire, l’agent concerné percevra lors de son dernier mois de paie le montant correspondant de la prime de fin d’année proratisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
REAFFIRME le principe du maintien de la Prime de Fin d’Année, en complément des diverses dispositions réglementaires fixant les régimes indemnitaires.
FIXE pour l’année 2018 à 1300 Euros la valeur de la Prime de fin d’Année, pour une année civile de services à temps complet, conformément aux règles fixées par délibération n°91-243 du 24 octobre 1991.
PRECISE que les crédits ont été prévus au budget de l’exercice.
IMPUTE la dépense au chapitre 12 du budget du personnel.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
9/0. REMUNERATIONS ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENSEIGNANTS CANDIDATS - RENTREE SCOLAIRE 2018-2019 N° Acte : 4.4
Délibération n°18-200
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Municipale la possibilité pour les Collectivités, de faire appel au volontariat des personnels enseignants de l’Education Nationale en vue d’assurer la surveillance des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, lors des différents temps périscolaires ainsi que durant les activités à l’initiative de la Ville de Vitrolles notamment lors des classes transplantées.
Vu la délibération n°18-176 du 5 Juillet 2018 par laquelle la Commune de Vitrolles a, d’une part fixé les montants de la rémunération accessoire des personnels enseignants candidats pour assurer ces missions durant l’année scolaire 2018-2019, dans la limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministérielle MENF1704589 n°2017-030 du 2 Mars 2017 ; et d’autre part arrêté la liste des enseignants candidats,12
Considérant que Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Vitrolles-Rognac a procédé le 03 septembre 2018 à l’affectation définitive des enseignants lesquels sont susceptibles de se porter candidats pour assurer les missions susvisées en dehors de leur service normal pour le compte de la collectivité,
Considérant qu’il convient de réactualiser la liste des enseignants qui interviennent sur les groupes scolaires de la Ville de Vitrolles, jointe à la délibération prise le 5 Juillet 2018 pour la rentrée scolaire 2018-2019,
Considérant qu’il convient de lister les emplois susceptibles de donner lieu à ces vacations, le caractère rétroactif de la liste jointe à la présente délibération, est arrêté à compter du 03 septembre 2018, les décisions administratives pouvant être rétroactives lorsqu’elles sont purement récognitives ou nécessaires pour procéder à la régularisation de situations individuelles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer des heures effectuées durant les temps périscolaires et des heures de surveillances aux enseignants des écoles en dehors de leur service normal, conformément à la liste jointe à la présente délibération.
DIT que la présente délibération prend effet, de manière rétroactive, à compter du 03 septembre 2018 afin de pouvoir solliciter ces enseignants à partir de cette date.
DIT qu’en cas de modification de ladite liste, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle délibération.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Fonctionnement de la commune.
DIT que la dépense est imputée au chapitre 12 où les crédits sont inscrits sur le budget.
10/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AIX’QUI ? – ORGANISATION DU TOUR DU PAYS D’AIX 2018 – CONCERT A LA SALLE G. OBINO
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-201
L’association Aix’Qui ? organise des actions musicales à l’attention des jeunes du Pays d’Aix ; à ce titre, le Tour du Pays d’Aix est composé de concerts et d’autres manifestations culturelles et pédagogiques. Les concerts proposés se déroulent selon une programmation thématique et itinérante au sein des communes du Pays d’Aix. Ils contribuent ainsi à l’animation de ces territoires et invitent groupes amateurs et professionnels à partager la scène.
La ville de Vitrolles souhaite renouveler son partenariat avec Aix’Qui ? dans le cadre du Tour du Pays d’Aix 2018 et propose la programmation d’un concert le 17 novembre 2018 avec une mise à disposition de la salle de spectacles G. Obino.
L’association Aix’Qui ? s’engage à gérer l’accueil artistique et technique du concert. En contrepartie l’association récupérera l’intégralité des recettes (5 euros + frais de location de 9 euros), ainsi que les recettes liées à l’exploitation de la buvette.
La Ville s’engage à fournir la salle de spectacles en ordre de marche et à intégrer le concert dans sa saison culturelle 2018-2019.
Une convention de partenariat est conclue concernant la mise à disposition de la salle de spectacles pour la programmation du concert « Hippocampe fou » + premières parties, afin de définir les engagements respectifs de la ville et de l’association Aix’Qui ?
CONSIDERANT que la commune et l’association Aix’Qui ? organisent la programmation d’un concert le 17/11/18 à la salle de spectacles G. Obino, dans le cadre du Tour du Pays d’Aix et qu’il y a nécessité de conclure une convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l’association Aix’Qui ?
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.13
11/0. CONVENTION DE COREALISATION AVEC ARTS ET LOISIRS GESTION – SAISON CULTURELLE 2018/2019
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-202
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de sa politique culturelle, la ville de Vitrolles souhaite renouveler l’accueil d’artistes de renom dans la salle de spectacles Guy OBINO. Ceci afin de valoriser le lieu et d’offrir à un public plus large la possibilité de voir sur scène des têtes d’affiches.
Une convention de coréalisation est donc mise en place avec un producteur de spectacles : Arts et Loisirs Gestion ; La proposition de spectacles de notoriété viendra compléter la programmation de la saison culturelle 2018/2019 de la ville.
Arts et Loisirs Gestion et la ville de Vitrolles coréalisent la venue des artistes suivants :
BUN HAI MEAN – le Samedi 24 novembre 2018 à 20h30 HAROUN – le mercredi 6 février 2019 à 20h30
LAC DES CYGNES – le jeudi 14 février 2019 à 20h30
ODAH & DAKO – le vendredi 22 mars 2019 à 20h30
PATRICK BOSSO – le vendredi 5 avril 2019 à 20h30
Le producteur prend en charge l’intégralité des frais pour ces cinq spectacles à hauteur de 70.000 €. Il bénéficie de l’intégralité des recettes estimées à 46.000 € et assume seul les éventuelles pertes financières. La ville versera à la société ALG une part de coréalisation de 24 000 € décomposée comme suit : 4 000 € à la signature de la convention en acompte, 5 000 € le soir du spectacle du 06/02/19, 5 000 € le soir du spectacle du 14/02/19, 5 000 € le soir du spectacle du 22/03/19 et 5 000 € le soir du spectacle du 05/04/19 en solde de la coréalisation. La Ville mettra gratuitement la salle de spectacles en ordre de marche à disposition de la Production.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur le montant porté au titre de la coréalisation par la ville à hauteur de 24 000 € selon le calendrier précité, ainsi que la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO pour les 5 spectacles programmés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de coréalisation entre la ville et le Producteur ARTS ET LOISIRS GESTION.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
12/0. CONVENTION DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION TENTACLES INDUSTRIES N° Acte : 8.9
Délibération n°18-203
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de sa politique culturelle, la ville de Vitrolles souhaite accueillir des groupes locaux dans la salle de spectacles Guy OBINO. Ceci afin d’offrir à un public plus large la possibilité de voir sur scène des spectacles de différents styles musicaux.
Une convention de coréalisation est donc mise en place avec l’association Tentacles Industries à Vitrolles.
L’association Tentacles Industries et la ville de Vitrolles coréalisent la venue du concert suivant :
VOIVOD – 35th Anniversary + Bio Cancer
le vendredi 28 septembre 2018 à 20h00
L’association prend en charge l’intégralité des frais pour ce spectacle. Il bénéficie de l’intégralité des recettes et assume seul les éventuelles pertes financières. La ville mettra gratuitement la salle de spectacles en ordre de marche à disposition de l’association.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.14
APPROUVE les termes de la convention de coréalisation entre la ville et l’association Tentacles Industries.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
13/0. RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN – ANTENNE DU LIOURAT
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-204
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat notamment en matière culturelle.
La démocratisation culturelle est au cœur du projet de la Direction de la Culture et du Patrimoine.
La Direction de la Culture et du Patrimoine développe un partenariat avec le Centre Hospitalier Médico- Psychologique de Montperrin pour inciter de nouveaux publics à la découverte de propositions artistiques. La Ville souhaite renouveler son partenariat avec l’Antenne du Liourat du CMP de Montperrin située à Vitrolles, celle-ci étant très impliquée dans ce projet d’accès à la Culture.
A ce titre, la Direction de la Culture et du Patrimoine - Pôle Spectacle Vivant - propose un tarif solidaire de 2 € aux groupes proposés par le Centre, même si certains ne peuvent justifier de minima sociaux, pour les différents spectacles proposés.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du renouvellement de la convention de partenariat culturel avec le Centre Hospitalier Montperrin – Antenne du Liourat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions entre la Ville et le Centre Médico Psychologique Montperrin.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
14/0. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS AVEC FRANCE BILLET
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-205
Afin de favoriser la visibilité de la programmation culturelle de la Ville, il a été confié sur la saison culturelle 2018/2019 une partie de la vente de la billetterie à France Billet qui dispose d’un réseau de plus de 800 points de vente (magasins FNAC, GEANT, U, INTERMARCHE) et de plus de sites web dont fnac.com, carrefourspectacles.com, francebillet.com, promosorties.com …) afin de faciliter l’achat de billets par les vitrollais.
Cette mission prendra la forme d’une convention de mandat, par laquelle France billet prendrait en charge un quota de places de la saison culturelle 2018/2019, encaissant les produits de la billetterie avant de les reverser à la collectivité.
France Billet se rémunèrera, par une commission acquittée à hauteur de 1.80 € TTC par acheteur en plus du prix du billet délibéré par le Conseil Municipal, selon les termes du projet de convention annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et France Billet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec France Billet une convention de mandat de distribution de billetterie pour la saison 2018/2019.
DIT que la commission perçue par France Billet viendra s’ajouter aux tarifs publics votés par le Conseil Municipal.15
15/0. CONTRAT DE DISTRIBUTION DE BILLETTERIE AVEC DIGITICK – SAISONS CULTURELLES 2018/2019 ET A VENIR
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-206
Afin de favoriser la visibilité de la programmation culturelle de la Ville et faciliter l’achat des places de spectacles, il est proposé de renouveler le contrat de distribution de billetterie, il est proposé de renouveler la vente de la billetterie des saisons culturelles (actuelle et à venir) avec la société Digitick qui est le leader français de la billetterie dématérialisée.
Cette mission prend la forme d’une convention de mandat, par laquelle la société DIGITICK prend en charge un quota de places des saisons culturelles, encaissant les produits de la billetterie avant de les reverser à la collectivité.
La société Digitick se rémunère, dans cette hypothèse, par une commission acquittée par l’acheteur en plus du prix du billet, selon le tarif public délibéré par le Conseil Municipal, conformément au contrat de distribution de billetterie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes du contrat entre la Ville et la société Digitick,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la société Digitick un contrat de distribution de billetterie pour la saison culturelle 2018/2019 et celles à venir, avec tacite reconduction par périodes de douze mois, ainsi que tout document s’y rapportant.
16/0. CONVENTION CADRE DISPOSITIF CARTE COLLEGIENS DE PROVENCE N° Acte : 8.9
Délibération n°18-207
Dans le cadre de sa politique Jeunesse, le Département des Bouches-du-Rhône souhaite que chaque collégien puisse bénéficier d’une carte nominative et personnalisée avec fonction de carte cadeaux.
Elle permettra l’octroi de réductions auprès des partenaires sélectionnés par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Elle sera en outre échangeable contre des biens ou des prestations.
Auparavant intitulé « Lattitude 13 », ce nouveau dispositif s’appelle désormais « Collégiens de Provence ». Il convient donc de signer la nouvelle convention cadre afin que les différents pôles de la Direction de la Culture et du Patrimoine ainsi que la direction des Sports puissent accepter le paiement via le porte-monnaie numérique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la signature de la convention cadre du dispositif carte « Collégiens de Provence ».
17/0. CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LES CENTRES SOCIAUX VITROLLAIS ET LA VILLE DE VITROLLES
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-208
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de partenariat notamment en matière culturelle.
Un partenariat avec les centres sociaux de Vitrolles et les différents pôles de la Direction de la Culture et du Patrimoine incitera de nouveaux publics à la découverte de propositions artistiques et culturelles. Cette relation de proximité permettra à de nouveaux publics de découvrir la programmation culturelle de la Ville sur les différents lieux (Théâtre de Fontblanche, Médiathèques, Cinéma, Salle de spectacles Obino…)
La Ville souhaite donc renouveler les conventions passées avec le Centre Social AVES et le Centre Social Calcaïra afin de poursuivre les actions menées et favoriser l’accès de la Culture au plus grand nombre.
A ce titre, la Direction de la Culture et du Patrimoine - Pôle Spectacle Vivant - propose un tarif solidaire de 2 € aux groupes de spectateurs adhérents des centres sociaux ainsi qu’une invitation pour le référent/accompagnateur du groupe, pour les différents spectacles proposés.16
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des conventions de partenariat culturel avec le Centre Social AVES et le Centre Social Calcaïra.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes des conventions entre la Ville et les Centres Sociaux AVES et Calcaïra.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs signatures.
18/0. CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET LA SOCIETE HVH FILMS - ORGANISATION DE PRISES DE VUES SUR LE PLATEAU DE VITROLLES N° Acte : 8.9
Délibération n°18-209
Dans le cadre de sa politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique, le Conservatoire du Littoral demeure, en tant que propriétaire, le seul à pouvoir délivrer à titre exceptionnel une autorisation ponctuelle de prises de vues.
Sous réserve du respect des lois et règlements en matière d’environnement et des conditions mentionnées dans la convention conclue entre la ville, le Conservatoire du Littoral et la société HVH Films, la société HVH est autorisée à réaliser des prises de vues pour une publicité de smartphone, sur une journée en septembre 2018 (date à définir avec le gestionnaire) sur la parcelle cadastrale OB 18 59.
Monsieur Lopez Boris représentera le Conservatoire et la ville pendant la durée des prises de vues dont la société HVH prendra l’attache.
La société HVH Films s’engage à verser lors des prises de vues la somme de cinq cents euros, par chèque libellé à l’agent comptable de la ville de Vitrolles ; Cette somme sera consacrée à la gestion du site.
CONSIDERANT que la ville et le Conservatoire du Littoral autorisent des prises de vues par la société HVH Films sur une journée en septembre 2018 sur le plateau de Vitrolles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
19/0. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D.) ET CD 13 POUR L’ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES N° Acte : 6.1
Délibération n°18-210
Vu la circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation,
Vu le dispositif de soutien du FIPD à l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales par le financement des acquisitions de gilets pare-balles de protection,
Vu le subventionnement à hauteur de 50% plafonné à 250 euros unitaire pour l’acquisition de gilets pare- balles,
Vu la nécessité d’équiper 3 policiers municipaux de gilets pare-balles conformes et adaptés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE une participation financière du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et du Conseil départemental 13 à hauteur de 50%.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la commune, le F.I.P.D. et le CD13.17
20/0. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 / ANNEE 2019 - SOUTIEN A L’EDUCATION NUMERIQUE DANS LES ECOLES PRIMAIRES N° Acte : 7.5
Délibération n°18-211
La commune de Vitrolles poursuit son plan de développement du numérique éducatif qui vise à doter les écoles de la ville de moyens spécifiques pour l’informatique pédagogique. La première tranche, commencée en 2017, a déjà permis d’équiper 6 écoles. Une deuxième tranche permettra d’équiper avec des tableaux numériques interactifs (TNI) et des classes mobiles informatiques (CMI) les six écoles primaires suivantes :
- Ecole élémentaire LA CONQUE (6 TNI et 2 CMI) située Allée André Verdilhan - Ecole élémentaire Jules RAIMU (9 TNI et 2 CMI) située Rue Béranger - Ecole élémentaire Martine MORIN (9 TNI et 2 CMI) située Av Jean Moulin - Quartier de La Plaine - Ecole élémentaire Jean de LA FONTAINE (7 TNI et 2 CMI) située Quartier des Plantiers - Ecole élémentaire PLAN DE LA COUR (7 TNI et 2 CMI) située Rue René Cassin - Ecole élémentaire Lucie AUBRAC (11 TNI et 2 CMI) située 27, Av Jean Etienne Constant
L’équipement de ces 6 écoles représente un coût de 239 712 €, détaillé comme suit :
Equipement de 6 écoles Quantité Montant HT Tableau Numériques Interactifs 49 157 682 € Classes Mobiles Informatiques 12 82 030 € TOTAL 239 712 €
Considérant que le Département propose, dans le cadre de son dispositif d’aide au développement de la Provence numérique, un soutien financier à l’éducation numérique dans les établissements du primaire en subventionnant, notamment, l’équipement de tableaux numériques interactifs et de classes mobiles informatiques,
Considérant l’importance des coûts de réalisation de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière du Département, au taux de 60%, selon le plan de financement prévisionnel ci-après :
Participation du Conseil départemental 13 (60%) 143 827 € Autofinancement communal 95 885 € TOTAL 239 712 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental 13 au taux de 60%, au titre de l’aide au développement de la Provence numérique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la Commune et le Conseil Départemental correspondant à ces demandes de participation.
21/0. ACQUISITION PAR LA VILLE – LOT 45 – COPROPRIETE ZONE 3 – PROJET MAISON DES ASSOCIATIONS
N° Acte : 3.1
Délibération n° 18-212
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que le projet de réalisation de la « Maison des Associations » est prévu sur les locaux communaux de l'espace « Nelson Mandela », sis sur la place de Provence, dans la copropriété cadastrée section BT n°2.
Monsieur le Maire souligne dans ce contexte, la nécessité de disposer d'une plus grande emprise foncière répondant aux obligations non seulement techniques, mais aussi de sécurité, tout en participant à la valorisation de ce secteur.
Ce projet nécessite donc la création d'un lot constitué des coursives et de l'escalier.
Monsieur le Maire précise que l'assemblée générale du 18 juin 2018, a approuvé d'une part, la création du lot 45 (d'une contenance de 541 m²), ainsi que la modification de l'état descriptif de division ; et d'autre part, a décidé sa mise en vente au profit de la Commune de Vitrolles, car non contraire à la bonne destination de l'immeuble, pour un montant de 13 779 € (inférieur au seuil de consultation du Domaine).18
Monsieur le Maire signale que cette somme sera affectée à un fonds de provisions, en faveur du syndicat des copropriétaires et répartie entre tous les millièmes généraux, sauf ceux appartenant à la Commune de Vitrolles, qui représentent un total de 6 938 millièmes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l'acquisition du lot 45, d'une contenance de 541 m², représentant 639/10639ème de la copropriété de la zone 3, pour un montant de 13 779 €.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour rédiger l'acte de transfert de propriété et le nouveau règlement de copropriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.
IMPUTE la dépense au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
22/0. CESSION VOLONTAIRE SUR PC 1311714 F0041M01 – SARL BLEU NATURE (EX SAGEC) / COMMUNE DE VITROLLES – BI 222
N° Acte : 3.1
Délibération n°18-213
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, qu'il a été accordé un permis de construire n°1311714 F0041M01, le 6 mars 2017 à la SAGEC, aujourd'hui Sarl BLEU NATURE, en vue de la construction de logements, sis au chemin de Saint Bourdon Prolongé, avec une cession volontaire au profit de la Commune de Vitrolles, d'une bande de terrain de 323 m².
Monsieur le Maire précise que cette bande de terrain cadastrée section BI n°222, constitue l'emprise de la future réalisation d'un cheminement piéton d'accès à la plage des Marettes.
Monsieur le Maire souligne que s'agissant d'une acquisition inférieure au seuil de consultation obligatoire, il n'y a pas lieu de saisir la Division France Domaine, le bien étant estimé à 507,11 €.
Monsieur le Maire précise qu'en accord avec la Sarl BLEU NATURE, ce transfert de propriété s'effectuera à l'euro symbolique, au regard de l'affectation de ce terrain, avec la constitution d'une servitude de tréfonds (en bordure de parcelle) du fait de la présence d'une canalisation électrique souterraine de 400 volts, au profit de la parcelle BI n°221.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la cession volontaire au profit de la Commune de Vitrolles, pour l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section BI n°222, d'une contenance de 323 m², appartenant à la Sarl BLEU NATURE, ou tout substitut, domiciliée 4 place Sadi Carnot – 13002 MARSEILLE.
PRECISE qu'il sera constitué une servitude de tréfonds sous ladite parcelle, conformément à la convention de servitude passée entre ENEDIS et la Sarl BLEU NATURE.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour rédiger l'acte de transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.
DIT que la dépense est imputée au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
23/0. CESSION VOLONTAIRE SUR PC 1311716 F0015 – SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA / COMMUNE DE VITROLLES – DC 189
N° Acte : 3.1
Délibération n°18-214
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que la société AKERIS PROMOTION, aujourd’hui SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA, a obtenu un permis de construire n°1311716 F0015, le 15 septembre 2016, en vue de la construction de logements, sis au 1 avenue Jean Monnet, avec une cession volontaire au profit de la Commune de Vitrolles, d'une bande de terrain de 509 m².19
Monsieur le Maire précise que cette bande de terrain cadastrée section DC n°189 (ex DC 154), constitue une partie de l'emprise foncière du chemin vert.
Monsieur le Maire souligne que s'agissant d'une acquisition inférieure au seuil de consultation obligatoire, il n'y a pas lieu de saisir la Division France Domaine, le bien étant estimé à 763,50 €.
Monsieur le Maire précise qu'en accord avec la SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA, ce transfert de propriété s'effectuera à l'euro symbolique, au regard de l'affectation de ce terrain, avec la constitution d'une servitude de tréfonds relative à la présence d'une canalisation d'eau potable en fonte diamètre 80, sous ce chemin vert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la cession volontaire au profit de la Commune de Vitrolles, pour l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section DC n°189, d'une contenance de 509 m², appartenant à la SNC VITROLLES DOMAINE TERRA CALEIA, ou tout substitut.
PRECISE qu'il sera constitué une servitude de tréfonds sous ledit chemin vert, afin d'authentifier la présence d'une canalisation d'eau potable en fonte de diamètre 80.
PRECISE que le transfert de propriété ne sera effectif qu'à l'issue des travaux de constitution et d'aménagement de ce chemin par le propriétaire.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT – DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour rédiger l'acte de transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce dossier.
DIT que la dépense est imputée au Budget Investissement de la Commune de Vitrolles.
24/0. PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI – CONVENTION AVEC LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2018
N° Acte : 8.6
Délibération n°18-215
Monsieur le Maire expose que la Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE, collabore avec les communes pour réaliser le Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi.
Dans l’objectif de cette réalisation, il appartient de signer une convention contractualisant les engagements respectifs entre la Métrople Aix-Marseille Provence et le Bureau Municipal de l’Emploi, en tant que prescripteur et lieu d’accueil des bénéficiaires de ce programme.
Cette convention prévoit le versement à la commune de Vitrolles d’une subvention de 28.000 Euros, (Vingt huit mille euros), au titre des services rendus aux bénéficiaires du PLIE par le Bureau Municipal de l’Emploi, pour l’année 2018.
Toutefois et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le versement de cette dernière est conditionné par la consultation préalable de l’assemblée délibérante de la commune décidant signature et mise en œuvre de la convention.
Monsieur le Maire propose de signer et de mettre en œuvre cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes du projet de convention de collaboration annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
INSCRIT le montant de la subvention au budget de la commune.20
25/0. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES- DU-RHONE ET LA VILLE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DE LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE VITROLLES
N° Acte : 2.1
Délibération n°18-216
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la Zone Agricole Protégée (ZAP) de Vitrolles d’une superficie de 93 ha a été créée par arrêté préfectoral le 13 février 2018. Elle permet ainsi de favoriser le développement économique et social de l’agriculture dans l’ensemble de sa fonctionnalité et de répondre à la préservation d’un foncier agricole pour le développement d’une agriculture durable.
Les axes principaux de cette ZAP sont :
- la préservation et la mise en valeur du foncier agricole,
- la redynamisation de l’activité agricole avec un accompagnement des acteurs locaux et l’installation de nouveaux exploitants,
- le développement des liens Ville/Agriculture du fait de la position stratégique de la ZAP.
Pour mener à bien ces axes et l’enjeu de la politique agricole, un appui technique spécialisé en termes d’animation dans la durée est indispensable, aussi, Monsieur Le Maire propose une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour une durée de 3 ans.
Cette convention d’animation permettra à la Chambre d’Agriculture de développer des actions avec une participation active des agriculteurs du site mais aussi des acteurs locaux extérieurs et de répondre ainsi aux enjeux de la Zone Agricole Protégée de Vitrolles.
Dans le cadre de cette convention partenariale, dont le montant s’élève à 72 803.50 €, la Chambre d’Agriculture propose de prendre à sa charge 20 % du coût de la démarche d’animation.
Par ailleurs, la Ville déposera une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Monsieur Le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’approuver les termes de la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône.
DIT que la dépense est imputée aux budgets de fonctionnement des années concernées.
26/0. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 POUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE VITROLLES N° Acte : 7.5
Délibération n°18-217
Vu l’arrêté préfectoral 13-2018-02-13-007 du 13 février 2018 portant création de la Zone Agricole Protégée de Vitrolles (ZAP),
Vu la convention de partenariat, établie entre la Ville et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, visant à mettre en œuvre un programme d’actions pour la préservation d’un foncier agricole et le développement d’une agriculture durable,
Considérant que cette convention de partenariat doit permettre de développer les liens Ville/Agriculture du fait de la position stratégique de la ZAP et de redynamiser l’activité agricole, en accompagnant les acteurs locaux et en favorisant l’installation de nouveaux exploitants,
Considérant que cette mission nécessite un important appui technique et doit donc s’inscrire dans la durée pour mener à bien son travail d’accompagnement et ses actions de sensibilisation, d’information et d’animation,
Considérant que ladite convention est établie pour 3 ans et que le budget des actions définies conjointement par la Chambre d’Agriculture et la Ville est estimé à 72 803.50 € pour les 3 années,21
Vu le dispositif proposé par le Conseil Départemental 13 pour aider les communes dans l’aménagement et la gestion agricole de leur territoire,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter une aide auprès du Département, au taux maximum, pour l’aider à financer ce programme d’actions pour l’aménagement de la ZAP, selon le plan de financement ci-après :
Tranches Montant total Aide Chambre d’Agriculture (20 %) Part Commune (20 %) Aide CD 13 (60 %)
2018/2019 25 498.00 5 099.60 5 099.60 15 298.80
2019/2020 24 827.00 4 965.40 4 965.40 14 896.20
2020/2021 22 478.50 4 495.70 4 495.70 13 487.10
TOTAL 72 803.50 14 560.70 14560.70 43 682.10
Pour la 1ère tranche, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation financière au taux de 60%, soit un montant de 15 298.80 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
SOLLICITE une participation financière du Conseil Départemental 13, au taux maximum, au titre du fonds d’assistance aux communes pour l’aménagement et la gestion agricole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes entre la Commune et le Conseil Départemental correspondant à ces demandes de participation.
27/0. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’OPERATION DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU, D’ASSAINISSEMENT ET DU PLUVIAL DE L’AVENUE DE MARSEILLE ENTRE LA METROPOLE ET LA VILLE DE VITROLLES - AVENANT N°1 N° Acte : 8.8
Délibération n°18-218
Le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage à la métropole par délibération n°18-104 du 27 mars 2018 pour terminer les travaux sur les réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial de l’avenue de Marseille.
Le coût des travaux réalisés sur le pluvial étant légèrement supérieur à ce qui était prévu initialement, le projet d’avenant n°1 qui est proposé modifie uniquement l’annexe financière initiale sur le pluvial pour augmenter le montant des travaux de 84 000€ TTC portant ainsi le montant définitif de l’opération à 1 839 496 € TTC sur le pluvial de l’avenue de Marseille.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour l’opération de réhabilitation des réseaux d’eau, d’assainissement et du pluvial de l’avenue de Marseille conclue entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence tel qu’annexé à la présente.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 passé entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence.22
28/0. RENCONTRE ECONOMIQUE «VITROLLES BUSINESS PLACE» - PARTENARIAT VILLE DE VITROLLES / CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE / ASSOCIATION VITROPOLE ENTREPRENDRE
N° Acte : 7.4
Délibération n°18-219
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de VITROLLES, la Chambre de Commerce & d’Industrie Marseille-Provence et l’association VITROPOLE ENTREPRENDRE ont la volonté commune depuis plusieurs années de dynamiser l’activité économique du territoire et que cette collaboration s’inscrit dans le projet politique de la Ville et permet d’organiser chaque année un évènement économique sur le territoire vitrollais.
Monsieur le Maire explique que cette année, le RDV des Entrepreneurs devient Vitrolles Business Place et que ce nouveau concept d’évènement Business « Tous acheteurs, tous vendeurs », axé sur la mise en relation qualifiée des entreprises entre elles vise à favoriser la rencontre des professionnels de l’industrie, du bâtiment, des transports et de la logistique et des services aux entreprises en notant que cette action met à l’honneur le savoir-faire des entreprises, développe le réseau clients - fournisseurs - sous-traitants et agit sur le maintien et le développement de l’emploi.
Monsieur le Maire précise que la ville, vecteur de l’animation du territoire, souhaite accueillir la 6ème édition de cette manifestation dénommée «Vitrolles Business Place», le jeudi 8 novembre 2018 au sein de la salle Guy Obino. Pour ce faire, la ville apporterait le lieu de déroulement de la manifestation mais aussi une certaine aide logistique nécessaire au bon déroulement de celle-ci, telle que l’aménagement des stands, les techniciens son et lumière, la mise à disposition partielle d’internet et de connexion wifi ainsi que les prestations de sécurité et de nettoyage.
Monsieur le Maire informe que la CCI-MP se charge du volet communication, c’est-à-dire l’élaboration, la conception et l’impression, le cas échéant, de l’ensemble des supports de communication tels que le flyer de la manifestation, le dossier exposants, l’invitation visiteurs, le marketing direct (emailing) et les réseaux sociaux mais aussi des prestations du photographe et des animations présentes sur la manifestation ainsi que du recrutement d’un grand donneur d’ordres et des acheteurs pour les rdv business individuels.
Monsieur le Maire rajoute que l’Association VITROPOLE ENTREPRENDRE prend en charge la location et la mise en place de matériel adapté pour les stands des exposants, la conception et la fourniture des roll up exposants, ainsi que le buffet dinatoire proposé lors de la manifestation. Elle est aussi en charge du recrutement des exposants et du visitorat, appuyée par la CCIMP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE, la collaboration entre les différents intervenants précités mise en place dans le cadre de l’organisation de la manifestation intitulée «VITROLLES BUSINESS PLACE» du 8 novembre 2018.
29/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTION – ACCES AUX DROITS N° Acte : 7.5
Délibération n°18-220
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Vitrolles est, en application de la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 21 février 2014, signataire depuis le 30 juin 2015 du premier Contrat de Ville du Pays d’Aix (2015-2020). Contrat qui s’organise autour de piliers (cohésion sociale, développement économique et emploi, cadre de vie et renouvellement urbain), d’orientations et de thématiques transversales.
Le travail partenarial conduit a permis d’aboutir à une programmation Politique de la Ville 2018 (délibération n°18-129) cohérente, permettant notamment le soutien financier à quatorze projets ciblés « Prévention de la Délinquance - Accès aux droits », actions en adéquation avec la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mise en place sur la commune.
En complément des montants de subventions attribués par les partenaires du Contrat de Ville dans le cadre de la programmation Politique de la Ville 2018, il est proposé d’attribuer dans la thématique « Prévention de la Délinquance – Accès aux Droits » :
- Une subvention de 13 000 euros au Centre Social le BARTAS – AVES sur le projet nommé « Point d’Appui – accès aux droits des étrangers ».
Action qui consiste à proposer une aide spécifique à toute personne confrontée à une problématique liée à son statut d’étranger, ou relevant de difficultés linguistiques, cette action contribue à l’accès aux droits.23
L’action se déroule sur 12 mois à raison de 3 demi-journées de permanence par semaine ; elle est menée par une « Référente Point d’appui » qualifiée et régulièrement formée, au sein des locaux du Centre social Le Bartas, quartier de la Petite Garrigue, et à la Maison du Droit – Antenne de Justice de Vitrolles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution de la subvention de 13 000 euros à l’AVES (centre social le Bartas).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°8 à la convention financière.
DIT que la dépense afférente est imputée au budget de fonctionnement de la commune.
30/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE - PRISE EN CHARGE DES EXCLUSIONS TEMPORAIRES
N° Acte : 7.5
Délibération n°18-221
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Vitrolles est, en application de la loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 21 février 2014, signataire depuis le 30 juin 2015 du premier Contrat de Ville du Pays d’Aix (2015-2020). Contrat qui s’organise autour de piliers (cohésion sociale, développement économique et emploi, cadre de vie et renouvellement urbain), d’orientations et de thématiques transversales.
Le travail partenarial conduit a permis d’aboutir à une programmation Politique de la Ville 2018 (délibération n°18-129) cohérente, permettant notamment le soutien financier à quatorze projets ciblés « Prévention de la Délinquance – Accès aux Droits », actions en adéquation avec la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance mise en place sur la commune.
En complément des montants de subventions attribués par les partenaires du Contrat de Ville dans le cadre de la programmation Politique de la Ville 2018, il est proposé d’attribuer sur la thématique Prévention de la Délinquance – Accès aux Droits :
- Une subvention de 2 800 euros au Centre Social le BARTAS – AVES sur le projet nommé « Accompagnement éducatif des collégiens exclus».
Action qui a pour ambition d’accueillir des élèves exclus temporairement des collèges Henri Fabre pour des périodes allant de 2 à 5 jours. Ce projet cible des collégiens potentiellement concernés par une problématique de délinquance et/ou de décrochage scolaire. Cet accueil, formalisé par un contrat d’accompagnement signé entre le Centre Social, le collège concerné, la famille et l’élève exclu, et a pour objectif de donner un sens éducatif à l’exclusion temporaire des collégiens afin de favoriser une réintégration réussie au sein de l’établissement. L’action se déroule sur l’année scolaire 2018-2019.
- Une subvention de 2800 euros à l’Etablissement Régional Léo Lagrange Méditerranée Centre Social Calcaïra sur le projet nommé « Prise en charge des exclusions temporaires ». Action qui a pour ambition d’accueillir des élèves exclus temporairement des collèges Camille Claudel et Simone de Beauvoir pour des périodes allant de 1 à 5 jours. L’élève est pris en charge par la structure tout au long de son exclusion dans le but de mener une réflexion sur son comportement, sur les moyens à mettre en œuvre pour ne pas réitérer, pour recréer des liens autour de l’élève, et restaurer sa confiance en lui. Ce travail est fait en collaboration avec les partenaires sociaux et éducatifs du territoire. L’action se déroule sur l’année scolaire 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution de la subvention de 2 800 euros à l’AVES (centre social le Bartas) et de 2800 euros à Léo Lagrange Méditerranée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement de la commune.24
31/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 N° Acte : 7.5
Délibération n°18-222
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au débat d’orientations budgétaires, il est demandé à l’assemblée délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l’exercice 2018, selon le tableau ci-dessous :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations, pour 2018, telles que définies dans le tableau ci-dessus,
DIT que la dépense est imputée au budget de fonctionnement 2018 de la Commune.
32/0. JOURNEE D’ETUDE REGIONALE AUTOUR DE LA THEMATIQUE « PLAN MERCREDI » LE 22 NOVEMBRE 2018 - PARTENARIAT VILLE DE VITROLLES/ANDIISS (ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS ET INTERVENANTS DES SERVICES DES SPORTS) N° Acte : 8.9
Délibération n°18-223
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Ville de VITROLLES et l’ANDIISS ont la volonté commune d’organiser une journée d’étude régionale autour de la thématique « PLAN MERCREDI » qui intéresse les sujets de Vitrolles.
Monsieur le Maire précise que la ville, vecteur de l’animation du territoire, souhaite accueillir cette journée d’étude régionale le jeudi 22 novembre 2018 au sein de la salle Guy Obino. Pour ce faire, la ville apporterait le lieu de déroulement de la manifestation mais aussi une certaine aide logistique nécessaire au bon déroulement de celle-ci, telle que l’aménagement des stands, les techniciens son et lumière, la mise à disposition partielle d’internet et de connexion wifi ainsi que les prestations de sécurité et de nettoyage.
Monsieur le Maire informe que l’ANDIISS se charge du volet communication, de l’ensemble des supports de communication tels que le flyer de la manifestation, l’invitation visiteurs, le marketing direct (emailing) et les réseaux sociaux.
Monsieur le Maire rajoute que l’ANDIISS prend en charge la mise en place de matériel adapté pour les stands des exposants, ainsi que l’apéritif et le buffet dinatoire proposés lors de la manifestation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE, la collaboration entre les différents intervenants précités mise en place dans le cadre de l’organisation de la manifestation intitulée Journée d’étude régionale « PLAN MERCREDI » du jeudi 22 novembre 2018.
Artémia – Fonctionnement 5000 euros
Lei Dindouleto Dou Roucas - Projet "Village 1900" 1000 euros
EPFF – Espace Pédagogie et Formation France - Fonctionnement 2000 euros
Union Locale CGT - Fonctionnement 5000 euros
APPMA – Infernet Cadière - Fonctionnement 500 euros
Société de Chasse et de Protection du Milieu Naturel - Fonctionnement 1500 euros
FSE Collège Camille Claudel - Fonctionnement 600 euros
FSE Collège Henri Fabre - Fonctionnement 900 euros
FSE Collège Simone de Beauvoir - Fonctionnement 800 euros
FSE Lycée Pierre Mendès France - Fonctionnement 3200 euros25
33/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 – ATELIERS DE STIMULATION DU LANGAGE ET DE LA COMMUNICATION POUR LES ENFANTS D’AGE PRESCOLAIRE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
N° Acte : 8.6
Délibération n°18-224
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune, pour la réalisation d’activités ou de projet partenarial.
Il est proposé de conclure pour l'année 2018/2019 une convention annuelle avec le Conseil Départemental 13, pour mettre en place un projet partenarial de prévention, par l’organisation d’ateliers de stimulation du langage et de la communication, pour les enfants d’âge préscolaire.
Ces ateliers se dérouleront au sein de la Maison Associative de Quartier du Liourat, en présence de l’éducatrice de jeunes enfants de la Maison départementale de la solidarité de Vitrolles et d’une orthophoniste libérale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
34/0. MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO – SOIREE DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
N° Acte : 3.5
Délibération n°18-225
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Association « Comité des Œuvres Sociales » (C.O.S) de la ville de Vitrolles, souhaite organiser une soirée dansante avec repas, à la Salle de Spectacles Guy OBINO, en faveur des agents municipaux actifs et retraités, le 15 décembre 2018.
Afin de diminuer les frais liés à l'organisation de cette soirée dansante organisée pour les ayants-droit du C.O.S, les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la mise à disposition gratuite de la salle de spectacles Guy OBINO.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE le principe de gratuité de la salle municipale Guy OBINO au profit du Comité des Œuvres Sociales.
35/0. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES 2018/2019
N° Acte : 3.5
Délibération n°18-226
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu’elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif.
Il est proposé de conclure pour l'année 2018/2019 la convention annuelle pour l’association « Les trois muses ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.26
36/0. CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE MUNICIPAL DE CARPENTIER
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-227
La Ville et l’Espoir Sportif Vitrollais conviennent d’accueillir au stade municipal de Carpentier dans les créneaux déjà affectés à l’ESV l’association ADOMA. Les demandeurs d’asile hébergés sur la commune par ADOMA pourront ainsi pratiquer le football et plus largement une activité physique, dans un lieu approprié.
A cette fin, il est nécessaire de conclure une convention tripartite définissant les modalités d’utilisation de cette infrastructure.
Il y a donc lieu de délibérer, et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote 33 voix Pour et 4 contre (YDÉ Marcel représentant : HERVIEUX Alain / REY Elisabeth représentant : HERRLEMANN Désirée).
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville de Vitrolles, ADOMA et l’Espoir Sportif de Vitrolles.
37/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DES LUMIERES N°Acte : 8.9
Délibération n°18-228
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Pôle Cinéma Les Lumières souhaite poursuivre le partenariat avec l'association Les Amis des Lumières et l'accompagner dans la mise en œuvre de ses projets culturels.
Considérant que Le cinéma Les Lumières et l'Association Les Amis des Lumières s'engagent à programmer ensemble, sous réserve de possibilité technique et économique au moins un rendez-vous public par mois, sous forme diverse : film «coup de cœur», soirées thématiques, soirées pluridisciplinaires, mini festival ... en partenariat avec d’autres associations vitrollaises ou autres...
Considérant que la Ville de Vitrolles autorise l'association à organiser à sa charge, dans le hall du cinéma, en complément des programmations, des accueils sous forme de buffets participatifs, dans le respect par les deux parties de la législation sanitaire et des dispositions d'assurances. Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la convention de partenariat avec l'association Les Amis des Lumières.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association LES AMIS DES LUMIERES.
AUTORISE M. le Maire à signer la Convention de Partenariat avec l’association LES AMIS DES LUMIERES
38/0. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CINEMA JEAN RENOIR – COORDINATRICE DU DISPOSITIF ECOLES AU CINEMA N° Acte : 8.9
Délibération n°18-229
En 2017/2018, 2260 élèves vitrollais ont participé, via le Cinéma Municipal Les Lumières, au dispositif « Ecole et cinéma » et « Ciné des petits ». La Ville de Vitrolles et l'association Cinéma Jean Renoir souhaitent donc renouveler cette convention afin de maintenir ce dispositif sur la ville de Vitrolles. L’association « Cinéma Jean Renoir » coordonne le dispositif « Ecoles et Cinéma » au niveau départemental, en liaison avec le CNC et le Ministère chargé de l’Education.
La ville souhaite, dans le cadre de sa participation assurer les projections de qualité et réserver le meilleur accueil possible aux élèves ainsi qu’à leurs enseignants et accompagnateurs.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une tarification de 2.30 € par élève et par séance. Ce tarif est réparti comme suit : 1€ à la charge de la commune, 1.30€ facturé à l’école. Les enseignants et accompagnateurs bénéficient de la gratuité.
Considérant qu’une convention de partenariat définit les termes de cette collaboration.27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l’association Cinéma Jean Renoir.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
39/0. RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CINEMAS DU SUD – COORDONATEUR DEPARTEMENTAL DU DISPOSITIF COLLEGE AU CINEMA N° Acte : 8.9
Délibération n°18-230
En 2017/2018, 589 collégiens ont participé au dispositif « Collège au cinéma». La Ville de Vitrolles et l'association Cinémas du sud souhaitent donc renouveler cette convention afin de maintenir ce dispositif sur la ville de Vitrolles.
« Collège au cinéma » est un dispositif à vocation nationale qui repose sur l'engagement de quatre partenaires principaux : le Ministère de la Culture (CNC, SCPCI-DEDAC, DRAC), le Ministère de l'Éducation nationale (Direction générale de l’enseignement scolaire DGESCO, les inspections d'académie, les collèges et leurs équipes pédagogiques), les collectivités territoriales (Conseils départementaux ; les professionnels du cinéma (exploitants, distributeurs). L'association Cinémas du sud en est le coordinateur départemental.
La ville, dans le cadre de sa participation s'engage à assurer les projections de qualité et réserver le meilleur accueil possible aux élèves ainsi qu’à leurs enseignants et accompagnateurs.
La ville prendra en charge les frais occasionnés par l’accueil du dispositif (gestion administrative, personnel, déplacements aux réunions, accueil de pré-visionnements)
Ce dispositif permet de bénéficier d’une tarification à 2.50 € par élève et par séance.
Considérant qu’une convention de partenariat définit les termes de cette collaboration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville l’association Cinémas du Sud,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
40/0. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DU CINEMA LES LUMIERES – COREALISATION EVENEMENT CULTUREL ENTRE UNE ASSOCIATION ET LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE – ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°17-270 N° Acte : 8.9
Délibération n°18-231
Monsieur le Maire expose que la Ville souhaite soutenir les associations portant des projets culturels en lien avec la programmation culturelle du cinéma municipal et les valeurs qu’elle souhaite faire partager en mettant à leur disposition le Cinéma les Lumières, ainsi que ses installations et le personnel technique nécessaire à son bon fonctionnement.
Une convention cadre, plus simplifiée, de mise à disposition du Cinéma Municipal les Lumières permet de formaliser la coréalisation d’un événement culturel entre une association et la Direction de la Culture et du Patrimoine.
Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner cette nouvelle convention de coréalisation cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition du Cinéma les Lumières dans le cas de coréalisation d’un évènement culturel entre une association et la Direction de la Culture et du Patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.28
41/0. CONVENTION CINEMAS DU SUD – COORDINATEUR DU DISPOSITIF NATIONAL LYCEENS ET APPRENTIS AU CINEMA
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-232
En 2017/2018, 388 lycéens vitrollais ont participé au dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma ». La Ville de Vitrolles et l'association « Cinémas du sud » souhaitent donc renouveler cette convention afin de maintenir ce dispositif sur la ville de Vitrolles.
Ce dispositif est piloté par le C.N.C. La mise en œuvre de « Lycéens et apprentis au cinéma » intervient dans le cadre des conventions de développement cinématographique et audiovisuel conclues entre le Ministère de la Culture et de la Communication et les Conseils régionaux. L'association « Cinémas du sud » est le coordinateur régional de « Lycéens et apprentis au cinéma » en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Opération d’initiation à la culture cinématographique par la découverte d’un cinéma de qualité initiée en 1993, « Lycéens et apprentis au cinéma » complète les dispositifs déjà existants en milieu scolaire. Le principe de base en est similaire : projection en salles de cinéma pour les classes volontaires de trois films par an, édition de documents pédagogiques.
La ville prendra en charge les frais occasionnés par l’accueil du dispositif (gestion administrative, personnel, déplacements aux réunions, accueil de pré visionnements)
Ce dispositif permet aux élèves de bénéficier d’une tarification à 2.50 € par séance.
Considérant qu’une convention de partenariat définit les termes de cette collaboration.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l’association Cinémas du Sud.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
42/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION VATOS LOCOS N° Acte : 8.9
Délibération n°18-233
Le Cinéma les Lumières souhaite développer l’accueil des projets associatifs en lien avec le nouveau projet de cet équipement culturel municipal.
Dans ce cadre, il est proposé d’accueillir au Cinéma Les Lumières plusieurs propositions portées par l'Association Vatos Locos Video sur le territoire : diverses actions pour s’initier à la pratique audiovisuelle et participer à des créations collectives proposées notamment aux jeunes vitrollais seront donc accueillies désormais, comme par exemple des stages audiovisuels, des ateliers de sensibilisation à la réalisation, mais aussi des soirées présentant des films ou des courts-métrages.
Afin de définir les engagements respectifs du Cinéma les Lumières et de l'Association, une convention de partenariat est conclue.
CONSIDÉRANT que le cinéma Les Lumières et l'association Vatos Locos Video : - Organisent des ateliers de direction d'acteurs à la Médiathèque, au Cinéma et au Théâtre - Sensibilisent les adolescents à la création artistique.
- Partagent la culture cinématographique avec des adolescents, de manière à leur faire découvrir des films et des réalisateurs.
- Sensibilisent les jeunes aux discriminations à travers le cinéma. - Partagent des temps de réflexion et de débats sur les questions d'éducation à l'image et des pratiques artistiques amateurs.
- Initient les usagers aux techniques audiovisuelles de manière ludique. Et qu'il y a nécessité de conclure une convention de partenariat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le Cinéma Les Lumières et l'association VATOS LOCOS.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.29
43/0. CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION D’ESPACES AU SEIN DES MEDIATHEQUES - COREALISATION D’UN EVENEMENT CULTUREL ENTRE UNE ASSOCIATION ET LA DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-234
Monsieur le Maire expose que la Ville souhaite soutenir les associations portant des projets culturels en lien avec la programmation culturelle des Médiathèques et les valeurs qu’elle souhaite faire partager en mettant à leur disposition des espaces, ainsi que ses installations et le personnel technique nécessaire à son bon fonctionnement.
Une convention cadre de mise à disposition d’espaces au sein des Médiathèques, dans le cas d’une coréalisation d’un événement culturel entre une association et la Direction de la Culture et du Patrimoine, est présentée afin que ces partenariats puissent être formalisés. Il est proposé au Conseil Municipal d’entériner le principe de cette convention cadre et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition d’espaces au sein des Médiathèques dans le cas de coréalisation d’un évènement culturel entre une association et la Direction de la Culture et du Patrimoine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
44/0. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES / LES MEDIATHEQUES DE VITROLLES ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE
N° Acte : 8.9
Délibération n°18-235
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'opération organisée par la Métropole Aix-Marseille- Provence, « la Lecture par Nature 2018 - thème : Demain », événement consacré à la lecture publique, avec les communes partenaires de la manifestation, dont Vitrolles qui bénéficie à ce titre d'un événement culturel gratuit dans chacune de ces bibliothèques :
- Ciné-concert produit par l'association Polly Maggoo intitulé Histoires du futur II qui se déroulera à l'Auditorium de la Passerelle le 13 novembre 2018 à 19h, et qui intégrera le cycle Les mardis de la Passerelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE la convention passée entre la ville, médiathèque La Passerelle et la Métrople Aix-Marseille à Vitrolles.
45/0. ADHESION DE LA COMMUNE A LA FONDATION DU PATRIMOINE – ANNEE 2018 N° Acte : 8.9
Délibération n°18-236
Dans sa séance du 5 juillet 2018, par la délibération n°18-183, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine sur le projet : Tour sarrasine
et Chapelle Notre-Dame de Vie.
Afin que la Fondation du Patrimoine puisse gérer cette souscription publique dans les termes de la
convention sus citée, il est nécessaire que la ville s’acquitte auprès d’elle d’une adhésion annuelle dont le
montant est proportionnel au nombre d’habitants, soit 1 100€ minimum pour une ville de plus de 30 000
habitants.
Au cours des années précédentes, cette adhésion était réalisée de manière groupée par la Communauté du
Pays d’Aix, pour compte des communes. Or, le changement de l’attribution des compétences entre la
Métropole et la Communauté de Territoire fait que cette année l’adhésion ne peut être réalisée ni par la
Métropole ni par la Communauté de Territoire. Pour cette raison la Fondation du Patrimoine nous demande
de bien vouloir lui attribuer directement notre soutien.30
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la dépense engendrée par l’adhésion de la Ville de Vitrolles à
la Fondation du Patrimoine, soit 1 100€ pour l’année 2018, et d’imputer la dépense au budget de
fonctionnement de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son président et après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
AUTORISE le versement d’une adhésion de 1 100€ à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2018
DIT que la dépense est imputée au budget de la commune.
46/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LA SALLE DE DANSE DE FONTBLANCHE POUR L’ACTIVITE STRETCHING POSTURAL DE L’ASSOCIATION MAISON POUR TOUS – AVENANT A LA DELIBERATION N°18-181
N° Acte :
Délibération n°18-237
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conventions ont pour but d’instituer les modalités de mise à disposition de locaux municipaux à titre gracieux, par la commune aux associations, pour la réalisation des activités habituelles qu’elles proposent à leurs adhérents dans le cadre de leur objet associatif.
Pour la saison 2018/2019, la Direction de la Culture et du Patrimoine mettra à disposition de l’association « Maison Pour Tous », la salle de danse située au rez-de-chaussée du Domaine de Fontblanche pour la pratique de l’activité « Stretching Postural », sur les créneaux suivants :
Mardi matin : de 9h00 à 11h30
Vendredi matin : de 9h00 à 11h30
(Hors vacances scolaires)
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux pour l’activité « Stretching Postural » proposée par la MPT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l’unanimité.
APPROUVE les termes de la convention entre la Ville et l’association Maison Pour Tous.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Vu par Nous, Loïc GACHON, Maire de VITROLLES, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à VITROLLES, le 28 septembre 2018
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles