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Déliberation - D2023 006 Avenants et conventions transferts
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 006 Avenants et conventions transferts)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
| / DELIBERATION DU CONSEIL 7 | MUNICIPAL
| TORCY SAÔNE-ET-LOIRE | N° D/2023-006
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 15
- Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de TORCY, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de TORCY.
ETAIENT PRESENTS: M. PIGEAU Philippe - Mme CANTIER Nadège - M. LANDRÉ Christian - M. BONNEAU
Michel - Mme MUNOZ Marie-Thérèse - M. MICHELOT Bernard — Mme LATTARD Monique — M. LAMY Bernard
— Mme ALAIN Lucette - Mme BERESINA Jocelyne —- Mme ROMERO-PORTRAT Manuela - Mme CASTANO
Adeline —- M. CHEVALIER Mickaël - Mme MONTEIRO Maria - Mme DESVIGNES Josette
POUVOIRS : Mme SARANDAO Giïda à Mme CANTIER Nadège - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette
et M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRO Maria
EXCUSEE : Mme GALLO Anne
ABSENTS : M. MAY Abdelkrim — M. TAIEB BOUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BONNEAU Michel
AVENANTS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF 71 DANS LE CADRE DU
TRANSFERT DE COMPETENCES
Madame Marie-Thérèse MUNOZ, 5ème Adjointe, explique au Conseil Municipal que la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF 71) contribue au fonctionnement d'équipements et de services qui facilitent la vie des familles et de leurs enfants.
Cela se traduit par un soutien financier qui nécessite un suivi du bon emploi des aides et une évaluation de la pertinence des actions développées au regard des besoins.
Cet engagement réciproque est formalisé par une convention d'objectifs et de financement pour chacune des activités.
Jusqu'à présent, ces conventions étaient signées entre le CCAS de Torcy et la CAF71. Depuis le 01 janvier 2023, en raison du transfert de compétences du CCAS à la Ville, il convient d'établir des avenants ou des nouvelles conventions entre la Ville de Torcy et la CAF71.
Les conventions concernées sont :
-__ Accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et accueils ados,
- Lieux d'accueil enfants-parents (LAEP),
-__ Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) pour le multi accueil et la micro crèche, - Centre social (animation giobale et animation collective familles)
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant le transfert de compétences acté par la délibération D2022-063 Entendu le rapport de Madame Marie-Thérèse MUNOZ, et sur sa proposition ;
1sur2 77. DELIBERATION DU CONSEIL
ww MUNICIPAL
CRC | N° D/2023-006 DICRCT -ET-LOIRE
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
AUTORISE Monsieur le Maire de Torcy à signer les conventions ou avenants susvisés.
Ont signé au registre le Maire et le Secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire pour avor:
été reçu à la sous-Préfecture (PE
CE 0. ZNMS 2073. M. Philippe PIGEAU et publié, affiché
ou
notifié le ..g.2.MA4RS. 2073.
Le Maire,