Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juin 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juin 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juin 2023)Thèmes du document : Sport, Banque, Justice et droit,

1

Présents : Mrs Christian BATAILLY, Jonathan CADORET, David MUGNIER, Xavier BUTTARD, Éric MORETTE, André ROJO, Jacques AUNIER,

Mmes Muriel FOURNIER, Françoise JOURDAIN, Sylvie FERREIRA, Claudine CHAUDET, Eliane CEYZERIAT

Excusés : Mmes Sandrine LAMARD, Martine JACQUET, Chloé ROCHA, Catherine NUZILLAT

Mrs Sylvain MONNET, Patrice TERGNY

Absents : Mmes Christine BERRIER,

Pouvoirs : Mme Sandrine LAMARD donne pouvoir à Eliane CEYZERIAT Mme Sylvain MONNET donne pouvoir à Christian BATAILLY

Mme Martine JACQUET donne pouvoir à André ROJO

Mme Chloé ROCHA donne pouvoir à David MUGNIER

Mme Catherine NUZILLAT donne pouvoir à Jacques AUNIER

Mr Patrice TERGNY donne pouvoir à Françoise JOURDAIN

Mr David MUGNIER est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et soumet à l’assemblée pour approbation, le procès-verbal du précédent Conseil Municipal (20 mars 2023): approbation à l’unanimité des membres participants et représentés.

1- DECISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

En raison du transfert de trésorerie, la prise en charge tardive des factures d’eau (2ème semestre 2022) par la trésorerie de Montluel courant fin mars-début avril 2023 n’ont pas pu permettre d’établir des régularisations de dégrèvements des factures sur l’exercice 2022. De plus les administrés n’ont pu réclamer un dégrèvement qu’après réception de leur facture. Ainsi, les demandes des administrés sont intervenues après le vote du budget. A ce jour, on recense 4 demandes d’un montant de 4 590€70.

La présente décision modificative au budget Eau/Assainissement 2023 propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 JUIN 2023 - 19 h 00 –

2

Aussi, M. Le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réduction de crédits Augmentation de crédits

Article Montant Opération /Article Montant

Article : 022 Dépenses

imprévues

- 5 000 €

Article : 678 autres charges

exceptionnelles

+ 5 000€

TOTAL - 5 000€ TOTAL + 5 000 €

Madame CEYZERIAT demande le montant disponible inscrit aux dépenses imprévues.

Le Secrétaire Général répond qu’au compte 022 dépenses imprévues de fonctionnement il est prévu 20 000€ pour le budget Eau/Assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

.

- DECIDE de valider les virements de crédits susvisés

- AUTORISE M. Le Maire à faire procéder aux écritures nécessaires.

2 – DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DU DROIT DE PLACE

M. le Maire explique que le but de cette délibération est d’assouplir la gestion administrative. Habituellement, chaque nouvelle demande d’occupation du domaine public générait une délibération nominative prise au Conseil Municipal. La délibération présente n’a pas pour objet de modifier la tarification précédemment fixée.

Il est ainsi proposé de généraliser la tarification du montant du droit de place de la manière suivante :

-Vente occasionnelle par camion (outillage, vêtements...) 30€ par passage -Stationnement de commerces non sédentaires réguliers : 10€ par jour de présence -Stationnement de commerces non sédentaires occasionnels :30€ par jour de présence -Les associations locales sont exonérées de cette redevance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE d’appliquer les demandes de manière généralisée portant le montant du droit de place

- APPLIQUE la tarification correspondante aux nouvelles demandes

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

3

3 – VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Dans le cadre de la convention de partenariat et de renouvellement du fonctionnement de la bibliothèque municipale, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’approbation du règlement intérieur.

1 Règlement intérieur et tarifs d'inscription aux services de la bibliothèque

La collectivité vote en conseil municipal ou communautaire un règlement intérieur conforme

à la définition légale d'une bibliothèque publique et précisant les modalités d'usage des

services.

Elle vote également, en conseil municipal ou communautaire quel que soit le mode de gestion, la grille tarifaire de son service public en précisant les tarifs applicables aux résidents de la commune et aux non-résidents (ou le cas échéant, en précisant que les tarifs sont valables pour tous, quel que soit la commune de résidence). II est fortement recommandé d'adopter la gratuité pour tous ou au moins de rendre les tarifs les plus simples et lisibles possible.

Dans le cadre de la convention avec le Département, il est demandé que la grille tarifaire définisse des tarifs d'inscription individuels garantissant la gratuité d'inscription et d'emprunt pour :

les moins de 18 ans, les étudiants, les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Solidarité Spécifique et Allocation Personnalisée à l'Autonomie) les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l'accès d'un public à la lecture ou à la culture (pour ces derniers, il est recommandé d'adapter les modalités de prêt, nombre de documents empruntables et durée de prêt notamment).

REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE ST JEAN LE VIEUX

1. Dispositions générales

art 1. - La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.

art 2 - L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.

art 3 -

- La consultation, la communication et le prêt de documents sont gratuits

- La consultation des documents est gratuite.

- Le prêt à domicile de documents est gratuit. (Conditions de prêt et horaires de la bibliothèque en annexe)

- Il est possible de réserver un livre momentanément indisponible auprès du personnel de la bibliothèque. Le catalogue est consultable en ligne.

art 4 - Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

4

2. Inscriptions

art 5.- Pour s'inscrire à la bibliothèque l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

art 6.- Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s'inscrire, être munis d'une autorisation écrite de leurs parents.

3 Prêt

art 7 - Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

art 8 - L'usager peut emprunter 5 livres pour une durée maximum de 60 jours et périodiques et audio pour 15 jours maximum.

art 9 - Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L'audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

4. Recommandations et interdictions

art 10 - En cas de retard dans les restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents :

15 jours après 1ère lettre de relance, 2è lettre de relance et 15 après 3è lettre de relance envoyée par le maire (même an cas de déménagement car la mairie a la nouvelle adresse). Au bout d'un an sans nouvelle, les ouvrages seront déclarés perdus.

art 11 - En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. La bibliothèque peut accepter des dons d'ouvrages uniquement récents et en bon état.

art. 12 - Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger ou boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément organisée par le bibliothécaire. L'accès aux animaux est interdit dans la bibliothèque.

5. Application du règlement

art 13. Tout usager par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.

art. 14. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public.

A SAINT JEAN LE VIEUX, le .......

Le maire

M. le Maire déclare que la validation de ce règlement du fonctionnement de la bibliothèque municipale intervient dans le cadre de la convention de partenariat avec le Département. De fait, les changements récents, liés à la gratuité et aux modifications des horaires, doivent être approuvés au Conseil Municipal.

5

Mme DURIEUX demande s’il est possible d’avoir des statistiques de fréquentation de la bibliothèque depuis la mise en gratuité ;

M. le Maire indique qu’un gros travail de renouvellement des livres et de gestion en partenariat avec la bibliothèque départementale s’opèrent ; les nouvelles adhésions sont en augmentation régulière.

Mme CEYZERIAT suggère un bilan quantitatif pour recenser les nouvelles adhésions.

M. le Maire a répondu favorablement à cette demande ; les données statistiques de fréquentation de la bibliothèque seront présentées lors d’un prochain Conseil.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés comme suit :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du fonctionnement de la bibliothèque municipale

- DECIDE d’appliquer et de respecter le règlement intérieur

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant

4 – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT DES ENTREPRISES DE LA ZONE ECOSPHERE

L’objet de la convention est la facturation de la part d’assainissement aux entreprises de la zone Ecosphère, dont les réseaux sont raccordés à notre STEP.

À la suite des relevés des indices par le délégataire, une facture globale sera envoyée pour règlement à la Communauté de Communes, propriétaire des réseaux, et se chargera à son tour d’envoyer les factures aux différentes entreprises.

Mme CEYZERIAT alerte sur le fait que la STEP est vieillissante et que dans cette convention on ne tient pas compte des travaux d’entretien qui nous incombent surtout si les travaux sont de l’ordre de 5000 à 6000 chaque année, et qu’il est regrettable de ne pas avoir négocié une somme pour les réparations de l’assainissement.

Le Maire précise que cette question ne se pose pas et ne serait pas prise en compte pour la raison que le prix de facturation englobe les couts de gestion et de maintenance.

M. AUNIER confirme que notre tarification permet d’amortir la STEP, et que la progression des nouveaux raccordements, dans la limite des possibilités, est un amortisseur des couts de gestion

Mme CEYZERIAT se demande si justement les 1€80 suffiront.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité comme suit :

- 14 VOIX pour et 4 ABSTENTIONS

- VALIDE la convention de reversement de la taxe d’assainissement des entreprises de la zone écopshère

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- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

5. PROPOSITION DE MODIFIER LE CONTRAT CNAS

Depuis la loi 2007-209 du 19 février 2007les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. Elles déterminent librement le périmètre et le mode de gestion, ainsi que le montant des dépenses afférentes.

La collectivité est adhérente au CNAS depuis 2012, il est proposé qu’à compter du 1 juillet 2024 de ne plus faire bénéficier les nouveaux retraités aux conditions du CNAS pour des raisons financières. Chaque année la cotisation augmente selon les entrées et départs des agents de la collectivité, en 2012 la cotisation était de 2682.75€, en 2023, la cotisation sera de 3731€20. De nombreux départs sont prévus dans les 5 prochaines années ce qui pourraient augmenter de manière significative la cotisation.

M. le Secrétaire Général commente les dépenses futures que devra supporter la collectivité pour les charges du personnel : Le financement d’une partie de la mutuelle des agents, et la cotisation du CNAS risquent d’augmenter considérablement après les départs à la retraite. Question : Est-il nécessaire de maintenir le bénéfice du CNAS à tous les agents à la retraite ?

La cotisation d’un agent à la retraite est de 137€80 en 2023 et un agent en activité est de 212€. Actuellement, la collectivité finance pour 15 agents en activité et 4 agents retraités. M. le Secrétaire Général précise que 3 agents sont pris en charge par la Communauté de Communes.

M. MUGNIER déclare que vu le faible coût, il n’est pas nécessaire de modifier. Plusieurs élus s’accordent d’un accompagnement progressif pour les retraités. Suite aux échanges, Mr le Maire propose de maintenir les cotisations du CNAS pendant les 3 premières années qui suivent le départ en retraite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

- MAINTIENT son action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS - ACCEPTE de faire bénéficier du CNAS aux retraités pendant 3 années après de départ de la collectivité

- INSCRIT les agents en activité dès que leur ancienneté dépasse ou égale à une année dans la collectivité

- VERSE au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation N-1. Le nombre d’agents correspond aux agents qui bénéficie d’une année d’ancienneté dans la collectivité et sont bénéficiaires du CNAS les agents en activité dans la collectivité à compter du 1 juillet 2023.

- DESIGNE Monsieur Olivier BECHEREAU, conseiller délégué CNAS, en qualité d’agent

- DECIDE d’appliquer les modifications à compter du 1 juillet 2023

- AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y référant

7

6– AUTORISATION DE MISE EN EN VENTE UN VEHICULE COMMUNAL ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20230322008

À la suite de l’acquisition d’un véhicule type poids lourd par la commune, M. le Maire indique que le véhicule Renault Master n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre des missions du service technique.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 17 mars 2023,

Il convient par conséquent de procéder à sa vente, et de déterminer une fourchette de prix de vente.

Il est proposé de revoir ce seuil dans une tranche comprise entre 33 000 et 38 000€. Abaisser de 2 000€ pourra répondre à des attentes de professionnels en raison de l’impossibilité pour la collectivité de comptabiliser la T.V.A.

Mme CEYZERIAT évoque le fait que le véhicule ne pourra pas être revendu proche de sa valeur d’acquisition.

M. le Maire indique que les demandes sont nombreuses mais que la collectivité n’est pas assujettie à la T.V.A ; il faut donc pouvoir répondre aux demandes de professionnels, par une variation du prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité comme suit :

- 14 VOIX pour et 4 ABSTENTIONS

- AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état le véhicule le Renault Master benne immatriculé GE-610-WL ;

- FIXE le prix de vente du véhicule dans une fourchette du marché actuel (33 000-38 000€); - CHARGE le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

7- DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL INFERIEUR OU EGAL A 10% DU POSTE D’AGENT POLYVALENT CUISINE

Avec l’accord de l’agent par courrier écrit et à la suite d’un départ à la retraite d’un agent, la réorganisation du service de la pause méridienne est nécessaire, l’agent a souhaité des missions plus confortables en supprimant des taches d’entretiens de bâtiments communaux et remplacer partiellement par des missions de dressage de tables à la cantine. Ces modifications entraînent une diminution de son temps de travail de 29.01/35ème à 27.51/35ème. Cette diminution entraîne une perte financière qui a été informée à l’agent concerné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de porter à compter du 01/09/2023 de 29.01/35ème à 27.51/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi intitulé poste agent polyvalent cuisine - AUTORISE M. le Maire à prendre l’arrêté

- ACCEPTE de modifier le tableau des emplois permanents pour ce poste.

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8– MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

M. le Maire propose d’actualiser et de valider le tableau des emplois permanents de la collectivité :

Tableau des emplois et des effectifs permanents communaux au 01/09/2022 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

EMPLOIS

CADRES D’EMPLOI

AUTORISES PAR L’ORGANE

DELIBERANT

NOMBRE

DE POSTES

CATEGORIE GROUPE

RIFSEEP

Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal de deuxième classe / rédacteur 1 C/B A1

Agent d’accueil, état civil,

affaire scolaire et vie

associative

Adjoint administratif 1 C C1

Agent d’urbanisme et

comptable Adjoint administratif 1 C B1

Responsable du service

technique Agent de maîtrise 1 C C1

Agent Technique polyvalent Adjoint Technique 2 C C1

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Policier municipal Chef de police municipale 25 h/semaine 1 B Hors RIFSEEP

Agent polyvalent d’entretien

de bâtiments

Adjoint technique

10 h / semaine 1 C C1

Agent polyvalent cuisine au

restaurant scolaire et ménage

dans bâtiments communaux

Adjoint technique

27.51 h annualisées / semaine 1

C

C2

Agent polyvalent

d’animation périscolaire et

ménage dans bâtiments

communaux

Adjoint technique

22 h31 annualisées / semaine 1

C

C2

Agent polyvalent

d’animation périscolaire,

ménage dans les bâtiments

communaux

Adjoint d’animation

10,50 h annualisées /semaine 1 C C2

A.T.S.E.M ATSEM 29,71 h annualisées /semaine 1 C C2

A.T.S.E.M ATSEM 29,66 h annualisées /semaine 1 C C2

Agent de surveillance pause

méridienne

Adjoint technique 5.25h

annualisées/ semaine VACANTS 3 C C2

Agent d’animation et

d’entretien

Adjoint technique 20h57

annualisées/semaine

1 C C2

Agent de surveillance et

d’entretien de bâtiments

communaux

Adjoint technique 8,86h

annualisées/ semaine VACANT 1 C C2

Agent de surveillance et

entretien de bâtiments

communaux

Adjoint technique 9h31

annualisées/ semaine VACANT 1 C C2

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A la suite de plusieurs mouvements du personnel, il convient de procéder aux changements suivants :

- Supprimer un poste d’agent d’animation principal de 2ème classe à 9/35ème au 01/09/2023

Ce poste n’a plus d’intérêt dans la collectivité du fait de la récente organisation du service

- De diminuer le poste agent polyvalent de cuisine et ménage dans les bâtiments communaux de 29.01/35ème à 27.51/35ème à compter du 01/09/2023

- De diminuer un poste d’agent de surveillance et d’entretien bâtiments communaux vacant de 13.61/35ème à 8.86/35ème . Cette baisse de la durée du temps de travail s’explique par fin du protocole sanitaire renforcé dans les écoles

- Création d’un poste d’agent de surveillance pause méridienne à 5.25/35ème à compter du 01/09/2023 (remplacement d’un agent départ à la retraite)

- Création d’un poste d’agent de surveillance pause méridienne uniquement le vendredi midi de 11h40 à 13h20 soit 1.31/35ème

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE à compter du 1er septembre 2023, le tableau des emplois permanents tels que présenté ci-dessus ;

- DECIDE de créer 1 poste d’adjoint technique permanent à temps non complet à compter du 1 septembre 2023 à 5.25/35ème ;

- REDUIT L’emploi permanent d’agent polyvalent cuisine à 27.51/35ème à compter du 01/09/2023 et l’emploi d’agent de surveillance et d’entretien bâtiments communaux à 8.86/35ème

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ces recrutements ;

- DIT que les crédits nécessaires ont été portés au budget 2023.

9– PROJET D’INSTALLATION D’UN DENTISTE DANS LA RESIDENCE DES DEUX RIVES

Un projet d’installation d’un cabinet de dentiste dans le local vacant de la résidence des 2 Rives est en cours d’évolution.

L’emprise du terrain concernée par le programme Centre Bourg est constituée des parcelles : - Section AB n°32 pour 562 m2

- Section AB n°33 pour 355 m2

- Soit une surface de 917 m2

Le dentiste propose de faire l’acquisition du fond pour une surface d’environ 125m2. Il est demandé à la municipalité, comme ce fut le cas pour le salon de coiffure, de céder le foncier correspondant à l’euro symbolique.

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La superficie totale du local est de 250m2. Il serait divisé en deux parties, une pour la dentiste et l’autre pour un projet de restauration, en substitution de la pizzéria qui a subi un incendie.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :

- Vendre directement à SEMCODA les droits de l’assiette foncière afférents au local, objet d’une acquisition immobilière pour un professionnel, et ce aux conditions exposées ci-dessus (vente à l’euro symbolique)

- Réduire l’assiette du bail emphytéotique

- Signer tout acte qui serait nécessaire dans le cadre de cette opération

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés Comme suit : 17 voix pour et une abstention

- DECIDE de donner son accord sur ces modalités de vente du local du dentiste à un professionnel

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et subséquentes aux présentes décisions, et notamment la signature

10– AUTORISATION FAITE AU MAIRE DE LANCER LES DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF

Un projet d’investissement pour l’installation d’un parcours sportif est à l’étude dans le prolongement du mini-stadium. Dans le cadre des jeux olympiques 2024, l’office nationale du sport accompagne financièrement les collectivités à s’équiper selon certains critères : Le projet prévoit, particulièrement, l’installation d’une surface pour un mini basket 3x3 et un parcours fitness. Ces équipements spécifiques feront l’objet d’une convention d’utilisation avec des associations sportives du village.

Cette demande de subventions sera un indicateur futur pour poursuivre ou non le projet, évalué à 102 665,50 € H.T (confirmé le 06 juin 2023). Si les subventions nous sont accordées, le projet sera affermi et le budget sera présenté lors d’un Conseil après proposition de la commission finances.

M. le Maire précise que notre commune n’est pas prioritaire pour la raison qu’elle n’est pas en carence d’équipements sportifs. Cependant, le label « Terre de Jeux » permet un fléchage du dossier et donne une meilleure visibilité au projet. Madame LATREILLE de l’ANS (Agence Nationale du Sport) nous a témoigné un avis positif et un accompagnement du dossier.

Des conventions d’utilisation ont été rédigées avec différents clubs sportifs. Un dossier de demande de subventions doit être déposé avant le 16 juin.

Mme CEYZERIAT demande s’il existe un coût global du projet (confirmé le 06 juin 2023). M. CADORET explique qu’il s’agit d’une demande pour connaître le pourcentage de subventions alloués au projet.

Le fait que la commune soit labelisée jeux olympiques 2024 pourrait favoriser un financement.

M. MORETTE se demande s’il ne faudrait prévoir des travaux au gymnase pour restaurer les douches, la toiture.

M. le Maire déclare que c’est un sujet sur lequel nous devons réfléchir rapidement

11

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE le projet d’extension d’un parcours sportif et la création d’un mini basket 3x3 - APPROUVE le projet

- VALIDE le coût global de 102 665€50 H.T

- AUTORISE M. le Maire à solliciter des organismes précités pour les demandes de subventions.

11– DEMANDE D’UN AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE TURBINE POMPE SUR LA CONCESSION HYDROELECTRIQUE DE SAUT-MORTIER

La préfecture du Jura demande au Conseil Municipal de porter un avis sur le projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de SAUT MORTIER. L’intégralité du dossier est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4630

Plusieurs élus s’interrogent sur le positionnement favorable ou défavorable à ce projet.

Dans le courrier adressé en date du 09 mars 2023 par la préfecture demandant un avis sur le projet. Les élus semblent ne pas maitriser le sujet et s’interrogent de la conséquence d’un avis favorable du projet dans les années à venir. L’assemblée se déclare incompétente en la matière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés comme suit :

18 abstentions.

- Ne donne pas d’avis au sujet du projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier

12– LES JURES D’ASSISES 2024

Il convient de procéder au tirage au sort de TROIS personnes parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale pour constituer la liste préparatoire à la constitution du jury d’assises pour 2024.

Toutes les communes comptant 1 300 habitants et plus doivent tirer au sort un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Pour notre commune, un juré doit être désigné. Il convient donc de tirer au sort 3 noms.

M. le Maire rappelle que les personnes tirées au sort doivent être âgées de 23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de la liste (nées après le 31 /12/1998), ne doivent pas avoir plus de 70 ans et jouir d’une résidence principale sur la commune.

M. CADORET procède au tirage au sort :

12

-BUREAU 2 : électeur 167 : Madame COCHAUD Nadine épouse PISSIS née 13/09/1973 à Amberieu en Bugey et résidant 23 impasse du puits à Hauterive

BUREAU 1 : électeur 183 : Madame COCHET Amélie Clémence née le 14/01/1980 à Bourg en Bresse et résidant 651 chemin de Champollon à Varey

BUREAU 2 : électeur 242 : Monsieur FAURE Raphael né le 12/03/1975 à Lyon 8ème arrondissement et résidant 331 route de bourg

Le Conseil Municipal, après avoir effectué le tirage au sort, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE M. Le Maire à inscrire sur la liste préparatoire les trois personnes désignées ci-dessus.

13– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR L’INSTRUCTION DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des D.I.A. examinées par la commission « Urbanisme »

Me Alizee MIOLANE, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles AC 187 , AC 256, AC257 et AC 262

Par M. Yves TISSOT 40 rue de la gare– SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de M. Cyril CHAPON et Mme Audrey VINCENT-FAURE

Au prix de 315 000€

Me Eric CHAUVINEAU, notaire à AMBERIEU EN BUGEY

Pour la vente des parcelles A 783, A 784, A 785 et A 786

Par M. Maxime LAUVOISARD et Mme Lauriane BRUSTY 55 Ruelle de la Lorgnette– SAINT JEAN LE VIEUX

Au profit de M. Victor DANSAGNE et Mme Coraline BURDILLAT

Au prix de 285 000€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- PREND acte des décisions prises par M. le Maire au titre de sa délégation au regard du droit de préemption urbain. Il ne sera pas fait usage de ce dernier

14– DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE

13

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui est consentie par ce dernier et communique la liste des devis signés pour accord :

DATE BUDGET FOURNISSEUR ARTICLES PRIX T.T.C

17/03/2023 PRINCIPAL CORBEN MONITEUR DE MESURES MULTIMETRIQUE( pompiers) 894€

26/03/2023 PRINCIPAL GARRY REVISION TONDEUDE KUBOTA 1 663.66

20/03/2023 PRINCIPAL ELCC Changements fenêtres de la bibliothèque 3 356.03

20/03/2023 PRINCIPAL ELCC Changement fenêtres de la bibliothèque 3356.03

26/03/2023 PRINCIPAL BRICARD Clés bibliothèque pour Cabinet médical 549.56

25/03/2023 PRINCIPAL MY SIGNALISATION Panneaux extinction 402.96

30/03/2023 PRINCIPAL CHARVAZ Pose kit duster rampe 1 271.16

22/04/2023 PRINCIPAL DUMONT Tuyaux incendie pompiers 1026.53

22/04/2023 PRINCIPAL MY SIGNALISATION Panneaux limitation zone 30 1315.42

25/04/2023 CARRIERE

PRINCIPAL Concassé jaune parking derrière l’école 839 .53

25/04/2023 PRINCIPAL SCHINDLER Réparation grille police municipale 2 016

04/05/2023 PRINCIPAL BRICARD Un cylindre serrure bibliothèque 412.37

04/05/2023 PRINCIPAL MY SIGNALISATION Panneaux zone 50 953.17

04/05/2023 PRINCIPAL LEADER COLLECTIVITE 4 Poubelles espaces publics 414.23

04/05/2023 PRINCIPAL DACD Peinture au sol + enrobé à froid 3 571.56

23/05/2023 PRINCIPAL JPG Fournitures administratives 199.72

23/05/2023 PRINCIPAL DBB Fournitures vêtements sapeurs pompiers 951.60

30/03/2023 EAU/ASSAIN SOGEDO Réparations casse conduite rue du château SOGEDO 1 928.70

30/03/2023 EAU/ASSAI SOGEDO Remplacement de la carte AI et GSM 833.95

30/03/2023 EAU/ASSAI SOGEDO Mise en place d’une sonde au niveau du réservoir 961.08

30/03/2023 EAU/ASSAI SOGEDO Remplacement de deux vannes électriques des eaux traitées 10 190.66

30/03/2023 EAU/ASSAI SOGEDO Remplacement pompe à boue 2970

30/03/2023 EAU/ASSAI SOGEDO Mise en place de 2 débimètres sur conduite de refoulement 8 362.25

Le Secrétaire Général affirme d’un seul mandat pour la pose de la rampe de police et confirme qu’il s’agit d’un doublon, la dépense a déjà été présentée au dernier Conseil Municipal.

Pour la facture des panneaux de signalisation, il s’agit de 4 panneaux de signalisation à 50 km/h.

Questions diverses

M. BUTTARD demande pourquoi les D.I.A. n’englobent pas tout le périmètre urbain Pourquoi des zones sont-elles dispensées ?

14

M. le Maire répond que le droit de préemption ne peut s’appliquer sur l’ensemble du territoire. La commission d’urbanisme précisera les zones concernées.

M. BUTTARD n’est pas favorable à l’étendue actuelle de la zone 30 et rapporte les dires que c’est la gendarmerie qui impose la zone 30.

M. MUGNIER rétorque qu’une confusion sur ce sujet, les services de gendarmerie ne venaient plus dans la commune en raison de trop grandes variations de vitesse dans la commune. Ce sont les élus qui décident de mettre en place cette zone 30. De plus, il a rencontré les services de la DDT pour la limitation de vitesse qui pose un problème sur la RD12. Le projet retenu serait de proposer une décélération progressive de 70 km/h à 30 km/h. Ce projet n’a pas pour conséquence l’allongement de voirie à la charge de la collectivité.

Mme CEYZERIAT demande pour sécuriser la partie de la route de Bourg jusqu’à la sortie du silo si l’installation d’un radar fixe était envisageable.

M. MUGNIER répond que les services de l’état ne donneront pas de réponse en raison d’un trafic inférieur à celui demandé. Le radar n’a pas une cohérence financière dans le village.

M. BATAILLY informe le Conseil Municipal, d’une commission Sécurité le 14 juin, d’une commission Voirie le 19 juin et d’une commission Finances le 30 juin.

M. BATAILLY informera la commune de Pont d’Ain, qui lance la révision de son PLU, que notre collectivité demande à être associée aux réunions à venir.

Mme DURIEUX évoque des passages fréquents de motos dans les chemins communaux récemment rénovés et craint, à juste titre, leurs détériorations.

M. BATAILLY envisage de soumettre à la commission voirie un arrêté d’interdiction d’emprunter les chemins communaux par tout véhicule motorisé à 2 ou 4 roues, hormis les engins agricoles et déplacements doux.

M. BATAILLY transmet les remerciements de la famille lors des obsèques de Monsieur Jean PERRAUD.

Le Président de la FNACA adresse ses remerciements pour la subvention accordée.

Mme DURIEUX évoque un projet de construction d’une déchèterie qui ne semble pas être approuvé par certains habitants. M. BATAILLY répond que le projet est au stade de fléchage et que le dossier est à ce jour inexistant. Le foncier identifié, en limite de la RD12 et RD1084, proche de la zone Ecosphère, est la propriété du Département.

Mme CHAUDET ajoute que les 3 déchèteries existantes ne sont plus aux normes, et que les coûts de travaux à prévoir seraient très onéreux.

Mme DURIEUX demande s’il est possible d’envisager des jardins partagés sur une parcelle située derrière l’école.

15

Mme DURIEUX demande si un panneau sens interdit sera installé vers le parking de l’école.

M. MUGNIER souhaite rencontrer La Marpa avant tout changement de signalisation.

Mme DURIEUX fait part de nombreux pins malades dans les bois de Charmentay qui menaceraient de tomber.

M. BATAILLY indique transmettre cette information à M. FAGOT de l’ONF qui gère et entretient notre forêt communale.

M. BATAILLY informe à l’assemblée de la réception d’un courrier de Madame la Préfète en date du 28 mai en lien avec ALFA 3A pour officialiser le renoncement du projet d’hébergement d’urgence au château de Varey.

Tous sujets abordés la séance est levée à 20h45

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