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Déliberation - DEC 2026 001
Déliberation - DEC 2026 062
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h36 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPlIBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Chess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.062
OBJET Marché no2026-04 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de création de deux grilles de protection des entrées
maternelle et élémentaire du groupe scolaire Cornelius - Lot no2
« Electricite », conclu avec l'entreprise BATI FJ
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération no 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi26 février 2026 sur
le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d'Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriserles accès à l'école Cornelius et de canaliser
les flux lors des entrées et sorties de l'école ;
qu'une procédure adaptée a été engagée pour la passation du marché,
comprenant deux lots distincts :
@ Lot nol : Serrurerie - Gros-Œuvre
* Lot no2 : Électricité
que s'agissant du lot no2, deux offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises G2-ELEC et BATI FJ ;
qu'à l'issue de l'analyse des plis, l'offre de la société BATI FJ s'avère être
l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Registre des décisiûns du maire 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260521-DEC_2026_062-CC
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026
Mise en ligne : 21/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision du maire no 2026.062
Décide Article 1'
Le marché à procédure adaptée no2026-04, pour des travaux d'électricité
concernant la création de deux grilles de protection des entrées
maternelle et élémentaire du groupe scolaire Cornelius est conclu avec la
société BATI FJ sise 17 rue de la Briqueterie à Chelles (77500) pour un
montant forfaitaire de 6 152,50 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait àChessy le 21 MAI 7BIB
Notifié le
Le maire informe que la présente décisiûn peut faire l'ûbjet d'un recours pûur
excès de pouvûir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mûis
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen )) accessible sur le site
www.telerecours.fr
7
e l i.A,i
Registre des décisiûns du maire - 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260521-DEC_2026_062-CC
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026