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Déliberation - DEC 2026 001
Déliberation - DEC 2026 061
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 07h36 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 061)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
Chess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.061
OBJEÏ Marché no2026-03 passé selon une procédure adaptée relatif aux
travaux de création de deux grilles de protection des entrées
maternelle et élémentaire du groupe scolaire Cornelius - Lot nol
« Serrurerie - Gros-Œuvre )), conclu avec 15entreprise BASLE
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération no 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi26 février 2026 sur
le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d'Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriserles accès à l'école Cornelius et de canaliser
les flux lors des entrées et sorties de l'école ;
qu'une procédure adaptée a été engagée pour la passation du marché,
comprenant deux lots distincts :
* Lot nol : Serrurerie - Gros-Œuvre
* Lot no2 : Électricité
que s'agissant du lot nol, cinq offres ont été réceptionnées, à savoir les
offres des entreprises BATI FJ, BASLE, FMD, Environnement services,
Omnium ouvrages ;
qu'à l'issue de l'analyse des plis, l'offre de la société BASLE s'avère être
l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide Article 1"
Le marché à procédure adaptée no2026-03, pour des travaux de serrurerie
et gros-œuvre concernant la création de deux grilles de protection des
Registre des décisions du maire - 2ü26
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260521-DEC_2026_061-CC
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026
Mise en ligne : 21/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Décision du maire no 2026.061
entrées maternelle et élémentaire du groupe scolaire Cornelius est conclu
avec la société BASLE sise 8 Route d'Ocquerre Lizy sur Ourcq (77440) pour
un montant forfaitaire de 59 963,61 € HT.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
POllr extrait conforme, fait à CheSS7 le 2 I MAF 7(B78
Notifié le
Le maire informe que la présente décisiûn peut faire l'objet d'un recours pûur
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application (( télérecours citoyen )) accessible surle site
www.telerecûurs.fr
U'!lfi
Registre des décisions du maire - 2026
1131 Marché travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260521-DEC_2026_061-CC
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026