Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 15 janvier 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA special du 2

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 raa special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 03 RAA special du 15

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 006 raa special du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA special du

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 047 RAA spécial du 1

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 15 janvier 2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 005 RAA spécial du 15 janvier 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Assurance, Institutions publiques, PRÉFET Le , DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité n a Bureau de l’accueil Fraternité

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 5 du 15 janvier 2024

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

52 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 15 janvier 2024

a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis

en ligne ce jour sur le site internet

de la préfecture : Www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

À Angers, le 15 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Î Î lyr

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin —

bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture Www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été

publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil spécial des Actes Administratifs

n° 5 du 15 janvier 2024

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-SRGC-ULN n°2024-1-22 du 12 janvier 2024 autorisant l’organisation du sélectif régional

descente kayak sur la Loire

Il- AUTRES

Néant1- ARRÊTÉSPRÉFET Direction départementale

DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-01-22

Arrêté portant autorisation d'organiser le « Sélectif régional descente kayak » sur la Loire

le 14 janvier 2024,

Commune des Ponts-de-Cé

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de

Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,

Vu la demande déposée le 21 novembre 2023 par DS n° 14301090, par laquelle le club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henri-Louis LAFONT. SIRET 82444853400019,

sollicite l'autorisation d'organiser le « Sélectif régional descente kayak » sur la commune des Ponts-de-Cé le 14 janvier 2024 entre 9h et19h,

Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance,

Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 2 novembre 2023,

Vu l'avis favorable de la fédération française de canoë-kayak de Maine-et-Loire en date du 12 janvier 2024,

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 27 décembre 2023,

13Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 15 décembre 2023 déclarant que le projet

présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.

Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,

ARRÊTE

Article 1°

Le club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté

par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET

82444853400019, est autorisé à organiser le « Sélectif régional descente kayak» sur la

commune des Ponts-de-Cé le 14 janvier 2024 entre 9 h et 19 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France

et consultera le site internet : www vigicrues.ecol ogie.gouv.fr.

Le parcours d'environ 1 600 m démarrant 50 m en aval du viaduc de l'A87 jusqu'à 150 m en aval du pont

Dumnacus sur la commune des Ponts-de-Cé est

prévue de 9h à 19h le 14 janvier 2024,

moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :

— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient

survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la Loire, la

navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ; — Des conditions

météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, les

organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site internet : igi ï

:

Article 2

La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le

passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité

des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.

Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le

plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.

Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers

stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.

Article 3

Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle

de la manifestation et la sécurité des participants.

Article 4

Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin

que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.

Article 5

Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :

> Secours et assistance...

*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour

l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques

et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;

23+ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche

OÙ disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours

publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); +

Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur

;

“S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site

Natura 2000 ;

‘ S'assurer du

port du gilet d'aide à la flottabilité par l’ensemble des participants :

Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation

Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ; S'assurer

que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;

Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant deux

(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation : *__ Disposer du matériel

de premiers secours (lot B) ;

+ Désigner Un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en

cas de besoin ;

* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche

auprès de la mairie ; :

* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)

* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents services

consultés.

> Prévention au titre de la protection de la biodiversité

*_ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur et hors

du site du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau »: * S'assurer

de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la manifestation).

Article 6

Le club de Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henri-Louis LAFONT SIRET

82444853400019, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l'objet

du présent arrêté.

Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.

Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.

Article 7 - PUBLICATION - RECOURS

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal

administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 - PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le maire des Ponts- de-Cé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de

Canoë Kayak des Ponts de Cé représenté par monsieur Henir-Louis LAFONT SIRET 82444853400019 et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Angers, le 12 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

la cheffe de l'unité Loire et navigation,

A

DA

Sophie MAQUIN

33