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Arrêté - 2022 135 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 24 AGT.portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe Midi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 24 AGT.portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-24-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22136 ;
VU
le code
de
la route,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
paitie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS
-
représentée
par
M.
T.
MARCHE,
9 avenue
Pierre
Sémard
31600
SEYSSES.
CONSIDERANT
qu'il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
suppression
d’un
branchement
de
gaz. ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
suppression
de
branchement
de
gaz
17
Rue
Sainte
Barbe
par
l’entreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
le
Mardi
18
et
Mercredi
19
avril
2023
de
8h00
à
17h00. Article
2
:
La
circulation
sera
déviée
comme
suit :
©
Chemin
de
la
Croisette
©
Chemin
de
la
Gare
©
Chemin
des
Espérances.
Mo.
540380
14/52
Fabrègue
Entrenbe
laboësés
ouenrrsenr Article
3
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
04
avril
20
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod,
540330 - G
IMPR
VERT