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Arrêté - 2024 111 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-111-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6 ; VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’interdire
la
circulation
Rue
Sainte
Barbe
le
vendredi
8
novembre
2024
de
10h45
à
12h30
afin
de
permettre
l’inauguration
de
la rue. ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’inauguration
de
la Rue
Sainte
Barbe,
la circulation
sera
interdite
le
vendredi
8
novembre
2024
de
10h45
à
12h30
(sauf
véhicules
de
secours,
organisateurs
et riverains).
Article
2 :
Déviation
:
-
En
venant
de
l’avenue
de
Toulouse
: chemin
de
la
Croisette
via
le rond-point
du
Cimetière
puis
chemin
de
la
gare
et chemin
des
espérances
pour
se
rendre
à
Saubens,
Villate
ou
Muret.
-
En
venant
de
Muret,
Saubens,
Villate
: chemin
des
espérances,
chemin
de
la
gare
et
chemin
de
la
Croisette. Article
3
:
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Municipalité
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le 24
Octobre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.