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Arrêté - 2025 96 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 79 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 79 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Rue Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 5 a #3 8 Ea B & # æ R 5 æ
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-79-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
22136;
VU
le code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
ETPM
6 avenue
du
Petit
Paradis
31150
BRUGUIERES
représentée
par
M.
Sylvain
BOULICAULT,
CONSIDERANT
qu’il convient
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
la circulation
automobile
Rue
Sainte
Barbe
afin
de
permettre
des
travaux
d’extension
du
réseau
BT
pour
la résidence
SIERRA.
ARRETE
Article
1%:
Afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
d’extension
du
réseau
BT
pour
la résidence
SIERRA
par
l’entreprise
ETPM
Rue
Sainte
Barbe,
la circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
:
Du
Lundi
31
juillet
au
Dimanche
13
août
2023
Article
2
:
Déviation
:
Chemin
de
la Croisette
Avenue
de
la
Gare
Chemin
des
Espérances.
Ho.
540330 -04/22
fobrèque
Entreprise labetisée
Fmmmrvenr Article
3
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise,
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa publication.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Wiueamrverre