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Arrêté - 2023 76 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte Barbe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 76 AGT portant règlementation temporaire de la circulation rue Sainte Barbe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-76-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Rue
Sainte
Barbe
LE
MAIRE
VU
Je
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L 22135 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
Particle
R.
225 :
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8"
bartie-
Fos
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
5
&
.
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
ETPM,
4
rue
Jean-François
Romieu
31600
Muret,
représentée
par
M.
Florian
Belliau,
de
réglementer
temporairement
la circulation
de
la
Rue
Sainte
Barbe
afin
d’effectuer
le remblai
périphérique
des
nouveaux
bâtiments
le long
des
trottoirs
en toute
sécurité,
“ «
ARRETE
8
#
ARTICLE
1
8
&
Afin
de
réaliser
le
remblai
périphérique
des
nouveaux
bâtiments
situés
aux
numéros
7-8
et
9
8
&
le
long
des
trottoirs
en
toute
sécurité
par
l’entreprise
ETPM,
la
circulation
sera
alternée
8
#
manuellement
Rue
Sainte
Barbe
:
Du
Lundi
10
et Mercredi
19
juillet
2023
ARTICLE
2
s
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
8
&
L'entreprise
sera responsable
des conséquences
du défaut ou de l’insuffisance
de signalisation.
#
Mod.
840330 - 04/22
Fobrègue
Entreprise lobeliée
Vuesvenre EH
B
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 5 Juillet
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIO! Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330 -04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Mumonmrvenre