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Compte-Rendu - Compte rendu 07 03 23
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 03 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie
DE VAUDOY-EN-BRIE
COMPTE RENU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MARS 2023
Date de convocation : le 2 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 14
Présents : 10
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Présidence de Béatrice L'ECUYER, Maire de Vaudoy-en-Brie
Présents : Béatrice L'ECUYER, Ludovic BOURDIN, Alain BOUSSARD, Bruno GUILLIER, Max
GRANDISSON, Martine FRICK, Anne POTEAU, Frédérique DRONET, Cinthia IMIZA, Alain LESAGE.
Absents : Jean-François PAGÈS donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER, Sophie GOUCHON, Anthony
LAINEY, Daniéla MARTINS.
Secrétaire de séance : Ludovic BOURDIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Le mardi sept mars 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/01/2023
2- Travaux de reconstruction de la station d'épuration de Vaudoy-en-Brie : Choix du prestataire, mise
en œuvre du marché de travaux et demandes de subventions auprès du département de Seine-et-
Marne et de l’agence l’eau Seine-Normandie.
3- Travaux concernant le réseau d'éclairage public — programme 2023 — rue du Luxembourg, rue
Creuse, rue de la Maladrerie, parking salle polyvalente, rue de Pécy (N4).
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/01/2023
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. 2/ N°2023-12: Travaux de reconstruction de la station d’épuration de Vaudoy-en-Brie : Choix du
prestataire, mise en œuvre du marché de travaux et demandes de subventions auprès du
département de Seine-et-Marne et de l'agence l’eau Seine-Normandie
Madame le Maire informe,
Vu l'étude de Schéma Directeur d’Assainissement réalisé en 2008, et notamment le programme de
travaux proposé pour remédier aux insuffisances de l’actuelle unité de traitement ;
Vu l'étude préalable pour la définition de la nouvelle station d'épuration réalisée par l'Assistant à
Maîtrise d'Ouvrage, le bureau d'étude ARTELIA, en 2018 :
Vu les études de conception de travaux réalisées par le Maître d'œuvre, le bureau d'étude TEST
Ingénierie ;
Vu la procédure de marché passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des
articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la commande publique pour la désignation des
entreprises de travaux ;
Vu le LI" programme « Eau et Climat » 2019-2024 de l’AESN prévoyant notamment l'attribution
d'aides financières pour les études et travaux spécifiques à la création d'une station d'épuration ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
CONFIE au groupement SOURCES (mandataire) / GOSSIAUX FRERES / MITHIEUX TP la réalisation des
travaux concernant la reconstruction de la station d'épuration de Vaudoy-en-Brie pour un montant
total de 1 682 004,80 € HT (dont tranche optionnelle n°1 : 16 354,80 €HT et tranche optionnelle n°2 :
3 350,00 €HT), soit 2 018 405,76 €TTC.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché de travaux ;
SOLULCITE auprès de l’Agence de l'Eau Seine Normandie et du Département de Seine et Marne les
subventions relatives aux frais afférents à ces travaux et aux études qui y sont liés ;
SOLLICITE auprès du Département de Seine et Marne et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, une
dérogation pour le démarrage des études sans attendre la notification de la subvention ;
DECIDE de réaliser cette opération (études et travaux) conformément aux principes de la Charte
Qualité nationale des réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ;
DECIDE de réaliser cette opération (études et travaux) conformément aux préconisations du fascicule
81titre ll;
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents et à faire les démarches nécessaires pour
l'obtention des aides financières. 3/ N°2023-13: Travaux concernant le réseau d'éclairage public — programme 2023 — rue du
Luxembourg, rue Creuse, rue de la Maladrerie, parking salle polyvalente, rue de Pécy (N4)
Madame le Maire informe,
Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires
du SDESM
Considérant que la commune de Vaudoy-en-Brie est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d'éclairage public rue du Luxembourg, rue Creuse, rue de la Maladrerie, parking salle polyvalente, rue de Pécy (RNA).
Le montant des travaux est estimé, d’après l’Avant-Projet Sommaire, à 14 100 € HT soit 16 920 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire
(APS)
e TRANSFERE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
e DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant les travaux mentionnés ci-
dessus sur le réseau d'éclairage public.
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des
travaux.
e AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à la
réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document
nécessaire à sa passation ou son exécution.
e AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin
d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
Questions diverses :
Monsieur BOUSSARD annonce que concernant les travaux de l’école, les élèves ont fait la rentrée
dans la nouvelle classe.
Une réunion a eu lieu avec un architecte concernant les travaux de réfection à prévoir pour la toiture
de l'Eglise et l’intérieur également.
Ordre du jour épuisé, Le Maire,
Séance levée à 21h00. Béatrice L'ECUYER