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Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
-------------
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
--------------
CANTON DE PROVINS
-------------
MAIRIE DE LA CHAPELLE
SAINT-SULPICE
77160
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de La Chapelle Saint-Sulpice du 07 mars 2023
*********************
Nombre de conseillers en exercice :10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 10
date de convocation : 24 février 2023
date d’affichage : 24 février 2023
*********************
Le mardi sept mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : BONO Julien, FRANCO Evelyne, HUBERT Jean-Michel, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond, GOSSET Patrick, FOURNIER Laurent, MENEY Philippe, LOISELET Loïc, LORENZI Fabien
Absents représentés : GOSSET Patrick représenté par LOISELET Loïc Absents excusés :
Secrétaire de Séance : FOURNIER Laurent
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 à 9 voix pour et une contre
Délibérations :
Objet : Création des commissions des finances, d'urbanisme, des fêtes et cérémonies, et des travaux
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-22 fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales ;
Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre de la bonne marche de l’administration municipale, de procéder à la nomination des membres des commissions municipales ;
Sur le rapport de monsieur le maire et sa proposition, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De fixer à 04 le nombre de commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal et relatives aux matières suivantes :
•Finances,
•Urbanisme,
•Travaux,
•Fêtes et cérémonies.
Article 2 : De définir la composition des 04 commissions communales susmentionnées.
Article 3 : Les commissions seront composées des membres choisis par le conseil municipal, sur la base de 5 représentants titulaires. Le maire et ses 2 adjoints seront membres par défaut de chaque commissions.
Article 4 : D’arrêter la liste des noms des membres titulaires pour chacune des commissions, conformément au tableau figurant en annexe.
Article 5 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Composition des commissions communales
Annexe à la délibération n° 2023-02-03
La Chapelle Saint-Sulpice
Seine-et-Marne
Commission des finances PELLICIARI Bruno, FRANCO Evelyne,
FOURNIER Laurent, LOISELET Loïc, GOSSET
Patrick
Commission d'urbanisme PELLICIARI Bruno, FRANCO Evelyne,
FOURNIER Laurent, MENEY Philippe, BONO
Julien
Commission des fêtes et cérémonies PELLICIARI Bruno, FRANCO Evelyne,
FOURNIER Laurent, LORENZI Fabien, BONO
Julien
Commission des travaux PELLICIARI Bruno, FRANCO Evelyne,
FOURNIER Laurent, SEYNAEVE Raymond,
HUBERT Jean-Michel
Objet : Tarifs du columbarium
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler les tarifs des cases du columbarium.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les tarifs comme suit :
Prix des concessions pour une case de deux urnes :
250 euro pour une durée de 15 ans. Prix des concessions pour une case de quatre urnes :
450 euro pour une durée de 15 ans.
Divers
- Mr Loiselet Loic, conseiller municipal, nous informe suite à sa réunion du SMETOM du 7 mars 2023 des évolutions à venir :
- A partir du 1er janvier 2024, le ramassage des ordures ménagères se fera tous les 15 jours et toutes les semaines pour les poubelles jaunes. - Un courrier détaillé du contenu des poubelles jaunes sera remis dans les boites aux lettres des habitants de la commune.
- Une augmentation de 7% de la taxe sur les ordures ménagères qui sera visible sur votre taxe d’habitation.
- La fin de la collecte des papiers via le contenant mis à disposition près de la mairie au 31 mars 2023. Les papiers devront être mis dans les poubelles jaunes ou dans les sacs mis à dispositions si manque de place.
La mairie étudie la possibilité de regrouper l’approvisionnement et la distribution des sacs poubelles spécifiques pour les habitants de la commune. (12 sacs/an/foyer).
- Mr Fournier Laurent, 2ème adjoint au Maire, nous informe à travers sa réunion du SMBVA du 7 février 2023, d'une forte probabilité de mise en place d’une taxe GEMAPI (sur la facture d’eau) à partir de 2024 (5 euros/habitants). Elle servira à faire face à l’augmentation du retrait des embâcles liés à une maladie des Fresnes et des coûts. (fin de l’exercice 2022, 450 euros restants sur le BF)
- Suite à la demande écrite de Mr Meney Phillipe, conseiller municipal, concernant l'écriture d'un règlement intérieur sur le fonctionnement du conseil municipal, Mr le Maire lui rappel que celui-ci n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants et décide en conséquence de rejeter cette demande.
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