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Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 07 juin 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 07 juin 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE VAUDOY-EN-BRIE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 07 JUIN 2018 à 20h00
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement du canton de Provins
Le nombre de conseillers municipaux
en exercice est de : 12
Membres présents : 8
Pouvoirs : 2
Absents : 2
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE SEPT JUIN à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-Brie s'est
assemblé, à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 31 mai 2018 conformément à la procédure prévue par l'article L.212-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : Mmes et MM., BOUSSARD Alain, DROGUEUX Pascal, FRICK Martine, GUILLIER Bruno, LARMURIER
Isabelle, L'ECUYER Béatrice, POTEAU Anne, ROUSSEL Christiane.
ABSENTS/POUVOIRS : MM. Mr BOURDIN Ludovic (donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER), GRANDISSON Max
(donne pouvoir à Isabelle LARMURIER), LEGESNE Marie-Christine, MACÉ Kévin.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du Code
précité à la désignation d'un secrétaire.
Madame Christiane ROUSSEL ayant réuni l'unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ses fonctions qu'elle
accepte.
Madame le Maire présente les rapports inscrits à l'ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018
Sur le rapport de Madame le Maire
Les membres du Conseil Municipal ont approuvé, A l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 10 avril 2018
Délibération n°948 07062018 01 - Maintenance éclairage public 2018 - 2022
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
VU l’article L.2212-1 du CGCT qui charge le Maire de la police municipale,
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques », et notamment l’article 1° dans sa partie relative à l'éclairage.
VU les responsabilités du Chargé d'Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510, VU la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et
notamment son article 41.
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU la convention constitutive du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT que la commune de VAUDOY-EN-BRIE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne (SDESM),
CONSIDÉRANT que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) assurait une prestation dans le cadre
de l'entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes,
CONSIDÉRANT que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l'intérêt desdites communes,
CONSIDÉRANT que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans
l'intérêt desdites communes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes,
APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive,
Délibération n°949 07062018 02 — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le bulletin réponse du groupement
de commandes pour la désignation d’un Délégué à la Protection des Données
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
VU le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et notamment
son article 37 8 3,
CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la désignation d’un
Délégué à la Protection des Données,
CONSIDÉRANT que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat Intercommunal pour le
gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) entendent assurer le rôle de coordonnateurs de ce groupement pour le compte de
ses adhérents,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin réponse du groupement de commandes pour la désignation d’un Délégué à la
Protection des Données. Délibération n°950 07062018 03 — Décision modificative n°1 —- M14 - Exercice 2018
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1, L 2312-1 et L 2312-2,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes
conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.
Après en avoir délibéré,
- A l'unanimité :
Article 1 - ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :
ve . Diminution sur Augmentation sur Désignation — + crédits ouverts crédits ouverts
R 73928 : Autres prélèvements pour reversements s FL Es Z JE ù 395,00 €
de fiscalité par l'intermédiaire d’un fonds
TOTAL 73 395,00 €
D 2313 : Constructions 123.256,00 €
TOTAL 041 123.256,00 €
R 2031 : Frais d’études 122.203,00 €
TOTAL 041 122.203,00 €
Article 2 — DÉCIDE de verser une subvention dans le cadre du vote du budget (article 6574) suivant le tableau annexé à la
présente délibération.
La séance est levée à 20h45