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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE .
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99,55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
: SEANCE DU 16 MAI 2022
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L’an deux mil vingt-deux, le 16 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGKE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 10 mai 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-TROIS à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-
Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Valérie BROSSE, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
| formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Camille BOSSARD), pouvoir à M. RICHARD
M. Pascal COUMAILLEAU, pouvoir à M. DUMILIEU
M. Eric LEMONNIER, pouvoir à Mme. DUVAL.
Mme. Virginie DUMONT, absente
Secrétaire de séance désignée par l’assemblée: Mme. MASSON, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS, et de M. GABRILLAGUES, Responsable des Finances.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.
DÉLIB ‘OBJET VOTE
Objet : Ecole élémentaire : attribution du marché d’extension
CM.2022 | , roc nr : | os 046 Les 15 lots du marché de travaux ont été attribués pour un total de 1 241 698,43 €HT Unanimité
Décision : Avis favorable
Objet : Finances : Budget Principal : souscription d’un emprunt Unanimité
Un emprunt, dans la limite des crédits du budget 2022, est souscrit pour un montant de CM.2022 | 1 050 000 € — après consultation de 5 organismes bancaires — auprès de Arkea — Crédit .047 Mutuel pour une durée de 14 ans au taux de 1.74 % (commission/frais de dossier: 1 250 €) en échéances constantes.
Décision : Avis favorable
Objet : Budget Assainissement Décision modificative n°1 Unanimité
Suite à un oubli lors de l’élaboration du büdget assainissement 2022, il convient de modifier ce dernier afin d’inscrire des crédits en dépense d’investissement au chapitre n°16 et de les déduire du chapitre 11.
CM.2022
.048
Décision : Avis favorable - Recettes engagées :
- Extension de l’école élémentaire : Subvention DETR 2022 accordée 210 000 € (plafond)
Objet : Budget Principal -Décision modificative n°1 Majorité de 20 voix « Pour »
Certaines dépenses d’investissements inscrites au BP 2022 ne seront pas réalisées, une 6 voix 0 répartition de ces crédits non consommés permettrait d’inscrire des provisions sur « Contre ». ‘ d’autres opérations d’investissement.
Décision : Avis favorable
Objet : Ecole Elémentaire Paul Gauguin : résidence d’artiste 2021-2022
Pour une question administrative, il convient de revalider une subvention (2 585 €)
CM:2022 | adoptée par délibération 2021.081 du 11 octobre 2021 pour 2 585 € en faveur de l'USEP | Unanimité 050 de l’école élémentaire Paul Gauguin (projet « danse et patrimoine local »).
Décision : Avis favorable
Objet : Dépenses avancées - Remboursements
La commune a aménagé et équipé le logement de la trésorerie de Saint-Aubin-d’Aubigné CM.2022 | afin d’accueillir une famille Ukrainienne. Pour être réactif, un élu a avancé de l’argent à Unanimité
051 la (achat d’un lave-linge, d’une cuisinière mixte) pour un total de 672.84 €. nanimite Il est proposé de le rembourser.
Décision : Avis favorable
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
Unanimité
Sans modification
Délégations au Maire :
- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) : entre le 02/04/2022 et le 02/05/2022 : - AD 309, située 2 Rue de l’Etang à Saint-Aubin-d’Aubigné
- … AB 31, située 5 Allée du Maine à Saint-Aubin-d’Aubigné
…Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
- Dépenses engagées : ‘ SAS BT BLUE Téléphonie fixe sur consommations mars 2022696.,83 04/04/2022 SAS PORTAKABIN Location salle de classe Avril 737,70 04/04/2022 SAS DS RESTAURATION - SIRF Alimentation restaurant scolaire 1 084,08 04/04/2022 SAS FIDUCIAL BUREAUTIQUE Fournitures administratives 513,76 08/04/2022 SAS GUENEE GEDIMAT Mobilier étang + stockage atelier 533,77 08/04/2022 SA CLAUDE CHENU Fournitures d'entretien 777,60 08/04/2022 SA CLAUDE CHENU Fournitures d'entretien 1 190,16 08/04/2022 SARL RANCE ENROBES Enrobés à froid 1 332,00 08/04/2022 BOUAISSIER Patrice Plafond coupe-feu bureau Poste 1 462,46 08/04/2022 SARL MARCHAND GNR services techniques 2 320,46 14/04/2022 SARL COLLECTIVITE VIDEO SERVICES Acquisition de DVD 601,15 25/04/2022 SAS SIDER Fournitures bâtiments 860,32 25/04/2022 SAS ARPEGE Solution hébergée Payfip espace citoyen 1 392,00 25/04/2022 SARL GARAGE ALLEAUME Entretien Hyundai 598,45 28/04/2022 SAS PRIOUL CONSTRUCTION Remplacement vérin balayeuse 634,56 28/04/2022 SARL SOLUBIO Analyse légionelles 898,80 28/04/2022 SARL MACE FROGE Préparateur eau-chaude restaurant 13 493,46 28/04/2022
Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)
- ___- lundi 27 juin ou lundi 04 juillet 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.