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Déliberation - 2022 01 31 CM compte rendu synthetique
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 31 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L’an deux mil vingt-deux, le 31 janvier à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 25 janvier 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-et-un à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
-
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Virginie DUMONT, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, . . M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme. Pascale VITRE. Pouvoir à M. BERJOT
Mme. Camille BOSSARD, pouvoir à M. RICHARD
Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON
M. Eric LEMONNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. METIER
Mme. Valérie BROSSE, pouvoir à Mme. HAMON
Secrétaire de séance : Mme. MASSON, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.
DÉLIB° OBJET VOTE
Objet : Petites Villes de Demain — Adhésion au dispositif
La commune a été retenue par la Préfecture pour intégrer le programme Petites Villes CM:2022. | de Demain, réservé aux communes de moins de 20 000 habitants exerçants des 001 fonctions de centralité dans leur bassin de vie, pour renforcer sa fonction de centralité (mise en œuvre de projets structurants).
Unanimité
Décision : Avis favorable
Objet : Bibliothèque : Salon du Livre 2022 : Subvention CD35
La commune coordonne le travail de 6 bibliothèque limitrophes pour préparer l’édition 2022 du Salon du livre pour déployer des actions culturelles auprès des CM2022. publics scolaires, familiaux et de loisirs. | |
002 Le total est de 4 600 €TTC, dont 50% de subvention du Conseil Départemental Unanimité (2 300 €), 175 € pour les communes de Gahard, Saint Germain sur Ille, Médard sur Ille, Vieux-Vy sur Couesnon, et Andouillé Neuville et 500 € pour Saint Aubin d’Aubigné
Décision : Avis favorable CM.2022.
Objet : Assainissement : Avenant 2 à la DSP
Un avenant n°2 au contrat de DSP (signée avec la SAUR le 19 février 2018 est proposé pour prendre en compte l’impact significatif de l’arrêté national du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ».
Les évolutions tarifaires pour les abonnées sont les suivantes :
003 Unanimité Abonnement annuel (EHT par logement ou logement)
2018 :28.00€ - 2021:29.65€ - 2022 (avenant) 31.06 €
Prix au m3 assujettis hors TVA |
2018 :0,8880€ - 2021:0,94€ - 2022 (avenant): 0,9962 €
L’abattement de 50% pour les 30 premiers m3 annuels est conservé.
Décision : Avis favorable
Objet : Patrimoine — Cession d’un appartement au-dessus de La Poste
L'assemblée est informée que l’appartement situé au-dessus de La Poste est vide de ee locataire depuis iuin 2021 Majorité de 21
CM.2022. | :9Cataire depuis Juin 2021. LR . « Pour » (Majorité) Il est proposé de lancer la cession de ce bien immobilier qui ne présente pas d’intérêt 004 le ra D . ns . et 6 « Contre » direct pour la commune (situé à l’étage sans ascenseur, il ne peut accueillir de service u . (opposition) public).
Décision : Avis favorable
Objet : Environnement : Etang communal : nouveau règlement
cM2022. | En complément du règlement de l’étang communal approuvé lors du conseil
0 05 "| municipal du 1% avril 2019, il convient de préciser que la carte fédérale est obligatoire Unanimité pour y pêcher.
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : Règlement Intérieur de la collectivité
Il est proposé de valider le Règlement Intérieur de la collectivité.
CM.2022. | Le document a été préparé par un groupe d’élus et d’agents et a été présenté au | Unanimité 006 Comité Technique local lors de sa séance du 16 décembre 2021. L’avis a été os favorable.
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : Mise en œuvre du temps partiel à la demande d’un agent
Il est proposé de valider le cadre à d’éventuelles demandes de temps partiel.
CM.2022. | Le document a été préparé par un groupe d’élus et d’agents et a été présenté au Unanimité 007 Comité Technique local lors de sa séance du 16 décembre 2021. L’avis a été nent favorable. |
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
- Agent d’entretien des Espaces Verts
- Agent d’entretien des Bâtiments Majorité de 21 CM.2022. | - Responsable du Périscolaire et de l’accueil de loisirs municipal « Pour » (Majorité) 008 .…1l est proposé à l’assemblée la création de et 6 « Contre » - deux emplois « d’Adjoint technique territorial », (opposition) - un emploi « d’Adjoint d’animation principal de 1% classe »,
tous trois à temps complet (35/35*"*) à compter du 01 février 2022.
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : Dépenses avancées —- Remboursements d’agents
CM.2022. | Il convient de procéder à deux remboursements de frais engagés par des agents Unanimité 009 (45.20 € pour le premier, 49.28 € pour le second) Panne
Décision : Avis favorable
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021
Unanimité
Décision : Adopté sans modification Délégations au Maire :
- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner (entre le 03/11/2021 et le 12/01/2022)
- _YE 265, située 7 Rue de Molène
- AD 251 et AD 253, situées 17 Bis Rue de Rennes
- AB 232, située 1 Rue d’Antrain
- AA 128, située à Thorial
- AA 122, située à Thorial
- AA 127, située à Thorial
- AB 179, située 10 Rue du Presbytère
- AC 418, située 25 Rue de Saint-Médard
- AB 239, située à 2 Rue du Château d'Eau
- AC 139, AC 140, AC 141, AC 142, situées 1 Place de l’Eglise
- AC 277, située 26 Rue des Béloces
- AC 433, AC 434, AC 436, AC 437, AC 438, AC 439, AC3, situées Rue de Saint-Médard - AD 87, située 2 Rue d’Antrain
- AC 139, AC 140, AC 141, AC 142, situées 1 Place de l’Eglise
- Dépenses engagées :
- AB 293, située 3 Rue d'Anjou
Nom Objet Montant Date CALVEZ ELECTRICITE Illuminations de Noël 1 978,82 22/11/21 MAJUSCULE Equipements école matern. 346,87 01/12/21 WURTH FRANCE Matériel / illuminations Noël 1 319,16 01/12/21 MANUTAN Mobilier école élémentaire 301,80 07/12/21 M'ENFIN Livres bibliothèque . 660,29 07/12/21 PEPINIERES JEAN Plantations . 3 594,14 07/12/21 SA NATHAN Meubles école maternelle 701,00 15/12/21 LNTP Canivaux descente/ voirie stade Thorial 714,36 16/12/21 PIERRE LE GOFF Fournitures restaurant scolaire 1116,11 16/12/21 PAUL LAMBERT Cloture pour stade Thorial 1 797,59 16/12/21 ANGAU AND CO Inauguration salle Erminig 1 927,20 16/12/21 SARL SDU Jeu ressort 2 355,89 16/12/21 COMAT&VALCO Equipements étang et barrière CS Thorial 6 984,00 16/12/21 EUROVIA BRETAGN Voirie Route de Belle Lande 51 185,60 16/12/21 H.C.ENVIRONNEMENT Traitement dératisation des réseaux EU - EP 1 027,98 17/12/21 SAS LE POTELET Potelets pour voirie * 1 125,00 20/12/21 SAS CISE TP OUEST Centre-bourg : Sondage mécanique réseaux 2 356,80 23/12/21 SA MANUTAN Armoiré école élémentaire 514,82 31/12/21 SA NATHAN Meubles école maternelle 1 030,00 03/01/22 SARL CAP Installation pneux tracteur 1 334,88 03/01/22 SARL NATHIS Rambarde salle Erminig 1 497,60 03/01/22 SAS SACPA Contrat de fourrière animale annuel 4 106,75 05/01/22 SAS A.D. DE L'OUEST Moniteur commande portail école maternelle 958,80 07/01/22 ART CAMP Battant cloche n°4 1 290,00 07/01/22 SAS SEGILOG Installation parapheur visa factures 3 138,00 07/01/22
- Souscription d’une ligne de trésorerie : 500 000,00 € auprès de la Caisse d’Epargne ; (lan du 18 février 2022 au 17 février 2023, taux 0.22%, taux de non utilisation de 0.10 %, frais d'engagement de 500€),
Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)
- Lundi 21/02/2022 (dont les comptes administratifs et les comptes de gestion) - Lundi 14/03/2022 (dont le Rapport d’Orientations Budgétaire)
- Lundi 04/04/2022 (dont le vote des budgets et des taux)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 3 janvier 2022 , conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Jacques RICHARD,
Maire