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Déliberation - 2022 02 21 CM compte rendu synthetique Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 21 CM compte rendu synthetique)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

L’an deux mil vingt-deux, le 21 février à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le quinze février 2022 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL,,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,, M. Emmanuel PÉRAN,

Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints, |

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, . Mme. Camille BOSSARD,

Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, M. Pascal MAUDET-CARRION, : Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,

Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE, formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

Mme. Liliane LUBARSKI, pouvoir à Mme. MASSON

Mme. Virginie DUMONT, sans pouvoir

Secrétaire de séance : M. RAVAILLER, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35.

DÉLIB° OBJET VOTE

Finances : Compte administratif 2021 — Election du Président de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le CM.2022. | compte administratif est débattu. imité 010 Madame MASSON, Adjointe, est élue Présidente de séance pour le vote des Comptes crane Administratifs 2021 des 3 budgets (Assainissement, SPIC,

Budget Principal)

Décision : Avis favorable

Finances : Vote du compte administratif 2021 — Budget Assainissement unanimité CM.2022 (hors le maire,

011 Le compte administratif est présenté en détail (documents envoyés préalablement à | ,, absent de — la séance) l’hémicycle dans le

‘ respect de la loi)CA 2021 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION

, | Section d'exploitation 16774853 | 25392145 8617292 REAUSARON DEL EXERCICE Le re ctisse mené 8355241 | 9261524 9063.83 TOTAL 25130094 | 345537.69 95 236.75

REPc *EXER | Section d'exploitation I - | 46842835 | FSDEL CR | Re port an section d'investissement | - | - 6332575 |

DÉPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION

| Section d'exploitation 16774853 | 7223978 554 651.25

DSNEUMUESNEInAn | Section d'investissement 83 552.41 155 941.99 72389.58 TOTAL CU MULE SANS RAR 25130094 | 37834177 627 040.83

RESTESA REALISER | Section d'exploitation Ï | -_ | 2021 léctiondinvwestissement | 129100 | 64500 |

DÉPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION

| Section d'exploitæion 16774853 | 7223.78 55465125

RESULTAT CUMULE tion d'investissement 2646241 | 162356.99 65934.58

TOTAL CUMULE 26421094 | 884 796.77 620585.83

Décision : Avis favorable

CM.2022.

Finances : Compte de gestion 2021 - Budget assainissement

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail. Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié 012 conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve (identités de valeurs unanimité avec le Compte Adminsitratif). :

Décision : Avis favorable

Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget assainissement

Au vu des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, il est constaté un excédent de 554 651.25 € à la section d’exploitation (résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser CM.2022. 2. , . . 05 — Il est décidé d’affecter les résultats comme suit : unanimité

— Section d’exploitation

002 — Excédent d’exploitation reporté 26 387.49

Section d’investissement

1068 — Excédent d’exploitation capitalisé 37 903.65

Décision : Avis favorable

Finances : Compte administratif 2021 : Budget SPIC

Le compte administratif est présenté en détail (documents envoyés préalablement à la séance). .

CA 2021 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

: | Section d'exploitation 36 866.21 57 511.52 20 645.31

REALISATION DE L'EXERCICE | Section d'investissement 84 223.16 29073.55 |- 55 149.61

TOTAL 121 089.37 86585.07 |- 34 504.30

unanimité ï | Section d'exploitation | - | 43 645.83 | .

CM 2022 REPORTS DE L'EXERCICE 2020 | Re port en section d'investissement | 2 | 30 592.96 | (hor S le MaIrÉ, 04 — absent de

nn DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION l’hémic cle dans le

RESULTAT CUMULE SANS RAR | Section d'exploitation 36 866.21 101 157.35 64 291.14 Y . | Section d'investissement 84 223.16 59 666.51 |- 24 556.65 respect de la loi) ‘ TOTAL CUMULE SANS RAR 121 089.37 160 823.86 39 734,49

RESTES A REALISER 2021 [ Section d'exploitation | - | - |

[ Section d'investissement Î 13 347.00 | - |

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

| Section d'exploitation. . 36 866.21 101 157.35 64 291.14

RESULTAT CUMULE | Section d'investissement 97 570.16 59666.51 |- 37 903.65

TOTAL CUMULE 134 436.37 160 823.86 26 387.49

Décision : Avis favorableFinances : Compte de sestion 2021 : Budget SPIC

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail. Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié CM.2022. . , 015 conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve (identités de valeurs unanimté

avec le Compte Adminsitratif).

Décision : Avis favorable

Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget SPIC

Au vu des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, il est constaté un

excédent de 64 291.14 € à la section d'Exploitation (résultat à affecter), et un besoin

de financement de la section d’investissement de 37 903.65 €, compte tenu des restes

CM2022. à réaliser constatés. | | _

016 Il est décidé d’affecter les résultats comme suit : unanimité

—— Section d’exploitation

002 — Excédent d’exploitation reporté 26 387.49

Section d'investissement

1068 — Excédent d'exploitation capitalisé 37 903.65

Décision : Avis favorable

Finances : Compte administratif 2021 — Budget Principal

Le compte administratif est présenté en détail (documents envoyés préalablement à la séance).

CA 2021 BUDGET COMMUNAL

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

: | Section de fonctionnement 3 118 791.51 3452 138.16 333 346.65

REALISATION DE L'EXERCICE Poor rates ment 3 465 259.96 3 896 124.35 430 864.39 majorité de 19

TOTAL 6 584 051.47 7 348 262.51 764 211.04 « Pour »

i | Section de fonctionnement | = Î | et 6 «Abstention »

CM.2022. REPORTS DE L'EXERCICE 2020 | Report en section d'investissement Il 986 656.92 | |

017 DEPENSES RECETTES | SOLDE D'EXECUTION (hors le maire,

[Section de fonctionnement 3 118 791.51 3452138.16 333 346.65 absent d

RESULTAT CUMULE SANS RAR | Section d'investissement 4 451 916.88 3896124.35 |- 555 792.53 l'h a b 1 a

TOTAL CUMULE SANS RAR 7 570 708.39 7348262.51 |- 222 445.88 €emICYyC ë ans le

respect de la loi) Section de fonctionnement | | |

RESTES A REALISER 2021 Section d'investissement 580 052.13 674 605.65

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

[ Section de fonction t 3 118 791.51 3452 138.16 "333 346.65

RESULTAT CUMULE | Section RE 5 031 969.01 4570730.00 |- 461 239.01

TOTALCUMULE 8 150 760.52 8022868.16 |- 127 892.36

Décision : Avis favorable |

Finances : Compte de gestion 2021 - Budget principal

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

CM.2022. | Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié unanimité

018 conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve (identités de valeurs 11e

avec le Compte Adminsitratif).

Décision : Avis favorable

Finances : Affectation du résultat 2021 - Budget principal

Au vu des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion, il est constaté un

excédent de 333 346.65 € à la section de fonctionnement (résultat à affecter), et un

besoin de financement de la section d’investissement de 461 239.01 €, compte tenu

CM2022 des restes à réaliser constatés.

7 019 — Il est décidé d’affecter les résultats comme suit : unanimité

Section d’investissement

001 — Déficit de la section d’investissement reporté 555 792.53

Section d’investissement

‘1068 — Excédent de fonctionnement reporté 333 346.65

Décision : Avis favorableCM.2022.

020

Vie associative : attribution des subventions 2022

Les propositions de subcventions sont les suivantes :

Da: Propositions Associations 5 022

Total général 43 786.55

Provision * 10 000.00

Sous-total général 33 786.55

Total hors Subvention "Arlequin 23 329.81

Club Arlequin 10 456.74

Fonctionnement 10 456.74

Sportives 10 144.20

Tennis club 1 291.50

Football club 3 906.00

Illet Basket club 1 039.50

Judo Club Saint-Aubin 1 449.00

VOVINAM (Sport Combat) 63.00

Amicale cyclotouriste 428.40

Les foulées Saint aubinoïises - subvention annuelle 428.40

Les foulées Saint aubinoises dont course "l'escapade st 1 050.00

Comité des fêtes - course cycliste

Comité des fêtes - cotisation pour le programme 60.00

Pétanque Saint Aubinoise 428.40

Association sportive du collège Amand Brionne

Association sportive du collège Saint Michel

Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne

Locales 12 631.21

Club de la détente 603.75

Crêtes et vallées - subvention annuelle 428.40

Crêtes et vallées dont apéritif marche gourmande

Jardins d'Antan - subvention annuelle 428.40

Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des associations

Comité des fêtes - subvention annuelle 428.40

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 428.40

Amicale laïque (CM 03/2017)

ACCA - chasseurs 374.85

Amicale des Sapeurs-pompiers - subvention annuelle 171.15

Amicale des Sapeurs -pompiers - repas de la Sainte Barbe

Amicale des Sapeurs-pompiers -Allocation vétérans 1 100.00

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 204.00

UNC AFN (anciens combattants) . 280.50

Union des commerçants (La boîte à métiers) - subvention 2 677.50

Union des commerçants (La boîte à métiers) - Animations de

Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 428.40

Comice agricole - c/6281 (0,47/population) 1 879.06

ADMR (0,62€ en2016;0,64€ en 2018, 0,67 en 2020 ; 0.68€ en 3 198.40

Association Katz :

Caritatives 554.40

France ADOT 35 66.15

Union des donneurs de sang 115.50

Paralysés de France 64.05

Prévention routière. 81.90

majorité de 25

« Pour »

et 1 « Abstention »FNATH 121.80

Secours Catholique 105.00

Autres demandes 0.00

SOS amitié Reporté

CASA (Collectif Au cœur de Saint Aubin) Reporté

Laryngectomisés et mutilés de là voix Reporté

* Provision : la provision concerne les associations et structures suivante sous réserve de l’organisation de leurs manifestations :

- Comité des fêtes - course cycliste

- Association sportive du collège Amand Brionne

- Association sportive du collège Saint Michel

- Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne

- Amicale des Sapeurs-pompiers - repas de la Sainte Barbe

- Union des commerçants (La boîte à métiers) - Animations de Noël

- Jardins d'Antan (portes ouvertes forum des associations)

Décision : Avis favorable

CM.2022.

021

Finances : Restaurant scolaire — pénalités de retard de chantier - Maîtrise d’œuvre

Les retards constatés dans l’exécution des travaux d’extension du restaurant scolaire ont conduit à une indisponibilité supplémentaire de la cuisine par rapport au planning.

initial avait prévu. Cela a impacté financièrement la commune qui a dû faire appel à une société de production de repas 2 mois supplémentaires.

Il est proposé d’appliquer le montant de 18 415.02€ de pénalités au groupement de maîtrise d’œuvre de l’extension du restaurant scolaire.

Décision : Avis favorable

unanimité

CM.2022.0

22

Urbanisme : SMICTOM Valcobreizh — cession partielle de parcelles (A957 et A9601)

Il est proposé de céder au syndicat une surface d’environ 5 ha réparties partiellement sur les parcelles A957 et A9601 (la commune restant propriétaire de la zone du futur accès du parc solaire déchets) au prix de 20 000 € et d’accepter la perception d’une quote-part des indemnités verses par l’entreprise gesrtionnaiere du parc solaire à hauteur de 65 % pour le Syndicat et de 35% pour la commune,

Décision : Avis favorable

unanimité

CM.2022.

023

Personnel : modifications du tableau des effectifs

Suite au recrutement de deux agents en remplacements de deux départs il convient de modifier le tableau des effectifs

Il convient donc de créer ces postes.

- grade d’adjoint d’animation principal de 1% classe (au 01/03/22 — 35h00)

- grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe (au 01/04/22 — 35h00

Décision : Avis favorable

unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022

Sans modification

unanimité

Délégations au Maire :

- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner entre le 22/05/2021 et le 31/10/2021) : - DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner (entre le 13/01/2022 et le 07/02/2022) : AA 33, située 7 Rue du Pressoir à Saint-Aubin-d’Aubigné

AD 196, située 8 Résidence des Gâtelinais à Saint-Aubin-d’Aubigné AC 35, située 35 Rue du Champérou à Saint-Aubin-d’Aubigné

AB 205, située 21 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné

- Dépenses engagées :

SARL BEDEO LOC

SARL SDU

SAS LAFARGEHOLCIM BETONS

Location minipelle pour busage

Peinture de traçage terrains de football

Fournitures clôture terrain synthétique

528,00 10/01/22

660,00 10/01/22

797,58 10/01/22SA CLAUDE CHENU Produits d'entretien bâtiments 984,50 10/01/22

SA MANUTAN Armoire école élémentaire 514,82 17/01/22

SAS DS RESTAURATION - SIRF Alimentation restaurant scolaire 551,05 17/01/22 SA NATHAN INTERFORUM Meubles école maternelle (budget 2021) 701,00 17/01/22

SAS LE POTELET Potelets pour voirie 1125,00 17/01/22

AUTO PIECES ATLANTIQUE Karcher haute pression 1 806,74 17/01/22

SAS LUMIPLAN VILLE Maintenance du panneau lumineux 2 682,77 17/01/22

SARL ATEC OUEST Centre-bourg : Etude assainissement 7 200,00 17/01/22

Entreprise JOURNOIS PASCAL Reprise de terre La Bourlais 546,00 24/01/22

SARL COURTE ECHELLE Fournitures administratives .. 699,25 24/01/22

SARL ARIMUS MENUISERIE Ecole élémentaire : Menuiseries 20 956,80 24/01/22 RENNES MOTOCULT Tronçonneuse voirie 692,00 31/01/22

ARPEGE Solution hébergée payfip 1 392,00 31/01/22

SDE Eclairage passage piéton rue du Stade 2 668,20 31/01/22

MANUTAN Mobilier restaurant scolaire3 466,46 31/01/22

SDE Eclairage place Paul Dehn 11 324,12 31/01/22

SARL BEDEO LOC Location minipelle 534,00 04/02/22

SAS ILIANE Maintenance informatique : 600,00 04/02/22

SAS ARPEGEMaintenance Concerto Opus 2022 1 384,69 04/02/22

SAS ARPEGE Abonnement 2022 logiciel Concerto 2 483,66 04/02/22

SAS ORONA OUEST NORD | Maintenance ascenseur du 01-06/2022 771,05 09/02/22 SAS GROUPE PIERRE LE GOFF Fournitures d'entretien 876,56 09/02/22

EUROVIA BRETAGNE Aménagement rue de St Médard 2771,28 11/02/22

Informations générales/questions diverses :

- Election présidentielles 2022 : M. RICHARD demande aux élus d’indiquer leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote. Il est précisé que l’heure de fermeture étant fixé à 19h00, le dernier créneau de permanence, à partir de 15h30, est prolongé d’une heure.

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Lundi 14/03/2022 (dont le Rapport d’Orientations Budgétaire)

- Lundi 04/04/2022 (dont le vote des budgets et des taux)

Calendrier des prochaines commissions des Finances (à confirmer) - Mercredi 02 mars 2022

- Mercredi 23 mars 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 24 février 2022 , conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.