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Déliberation - 2021 11 22 CM compte rendu synthetique
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 22 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de :
35250 SAINT-AUBIN D’'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L’an deux mil vingt et un, le 22 novembre à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 15 novembre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-TROIS à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire, conformément à l’article V de l’article 10 de la loi 2021-1465 « Vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 modifiant l’ordonnance du ler avril 2020, jusqu’au 31 juillet 2022 pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne- Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD), Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET- CARRION, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER. M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, pouvoir à Mme. BRUEZIERE M. Eric LEMONNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. HAMON
Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. VASNIER assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD), DGS.
‘Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
DÉLIB° | OBJET VOTE .
Objet : Urbanisme : Acquisition partielle des parcelles AC114, AC115 et |
AC116 rue de Saint Médard
Acquisition de la zone de stationnements en épi à l’angle des rues de saint 2021 Médard et du Champérou qui appartient aux propriétaires es maisons Unanimité 086 limitrophes. Cet espace est concerné par l’aménagement et la sécurisation du nanimité ” | centre-bourg. L’estimation des Domaines a fixé la valeur à 43.72 €/m?, soit un total de 8 000 €.
Décision : Avis favorable
Objet : Urbanisme : Demande d’évolution du PLUI
or Les communes doivent délibérer pour valider les demandes d’évolution du Majorité des 087 PLUI. votes favorables | La commune de Saint Aubin d’Aubigné considère qu’il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour les motifs suivants :Ï OAP Secteur La Pilais : passage du chemin d’accès en 1 AU (et non plus
en 2AUG),
A LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon et Mme. Métier et MM. M. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)
2 Section UDI (rue d’Antrain): suppression de la servitude de constructibilité limitée et création d’une OAP. Ce changement permettra la poursuite pérenne de l’activité du garage (parcelle AB140) et faciliter le projet d'aménagement présenté par Néotoa (parcelles AA100, AA103, AA48, AAS1),
A L’UNANIMITE
3 La Bérouasais : Parcelle ZB 171 : Changement de destination du bâtiment existant de la zone en secteur À (22% de la parcelle de 2770 m°) en
zone constructible,
A L’'UNANIMITE
4 La Coutancière: parcelle ZI 65: changement de destination (STECAL ?) pour permettre l’agrandissement du hangar de la parcelle ZI 145 (environ 3000 m°)
À LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon et Mme. Métier et MM. M. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)
5 Section À : Logement de fonction en zone agricole : le règlement ne permet l’agrandissement de l’habitat au-delà de 150m? : la proposition est porter ces extensions à 300 m? au sol comme pour les autres habitations en zone A,
A L’'UNANIMITE
Décision : Avis favorable
Objet : Budget principal - Décision modificative n°2 MAJORITE DE 21 « POUR »
CM. | Dans le cadre de la préparation de la fin de l’exercice comptable 2021, il convient ET 6 2021. | de compléter les crédits inscrits notamment au chapitre 012 — Charges de K{ ABSTENTION » 088 personnel. (Mmes. Brosse, Hamon, Métier et
Décision : Avis favorable "Curion PEN
Objet : Association : Subvention Boite à Métiers- Noel 2021
Il est rappelé que lors de la séance du 22 février 2021, la subvention prévue pour CM. | l’organisation des manifestations de Noël 2021 de l'association des 2021. | commerçants La Boite à Métiers n’a pas été votée du fait de la crise sanitaire. Unanimité 089 | En conséquence, il est proposé de verser la somme de 525 € à l’association La Boite à Métiers.
Décision : Avis favorable
Objet : RGPD : Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG35
Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) CM. | Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se 2021. | mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce Unanimité 090 | service.
La prise en charge financière de la mission étant assurée par l’EPCI, aucune facturation ne sera émise auprès de la collectivité, au titre de la présente convention.
Cette proposition vient en reconduction de la décision prise en 2018 pour une durée de 3 ans.Décision : Avis favorable
Objet: Culture : Bibliothèque : Adoption du projet politique
d’acrandissement
Los du conseil municipal du 05 octobre 2020, un groupe de pilotage pour l’agrandissement de la bibliothèque a été créé (S élus, deux agents, 1 représentant CM. des lecteurs, 1 bénévole et un représentant de la MDIV), un projet a été élaboré, eu , 2021. , x , , : ne Unanimité 091 notamment au vu d’une enquête menée auprès de la population. Suite à cela des "| membres du groupe ont rédigé le projet politique destiné à guider les choix structurants du projet d’agrandissement.
Le projet ser prsénté lors d’une réunion publique
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :
Service Bibliothèque (35h00)
Un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2022, au titre de la réussite au concours 2021 d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Il convient donc de créer ce poste.
CM. | Service Administratif (Service Accueil / Etat Civil / DR) (27h00)
2021. | Un agent titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2°" classe va Unanimité 092 | être recruté au poste d’Accueil / Etat Civil / DR en remplacement d’un agent titulaire (départ en retraite) et suite à restructuration des postes administratifs. Il convient donc de créer ce poste.
Service Surveillance de la voie publique et Police (35h00)
Un agent titulaire du grade de Gardien-brigadier de police municipale va être recruté au poste de Police et surveillance de la voie publique en remplacement d’un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise principal (ASVP) (départ en retraite).
II convient donc de créer ce poste.
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonctions pour
la filière Police
CM. , . .. 2021. Dans le cadre du recrutement d un Policier Municipal en remplacement de Unanimité
"093 PASVP qui prend sa retraite, il convient d’instaurer l'indemnité Spéciale "| mensuelle de Fonctions (ISF).
Décision : Avis favorable
Objet : Personnel : Montant des montant des vacations funéraires
Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une CM. | surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en 2021. | contrepartie au paiement de vacations par les familles. Unanimité 094 | La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros.
Décision : Avis favorable pour 22.00 €Obiet : Personnel : Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19
Lors du Conseil municipal du 31 mai 2021, un groupe de travail composé d’élus et d’agents a été créé pour élaborer le Règlement Intérieur de la collectivité. Devant l’Etat d’urgence sanitaire lié à la pandémie actuelle, le groupe a engagé un travail pour élaborer un Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19, Unanimité élément constitutif du Règlement Intérieur.
Aussi, le Comité Technique Départemental a été saisi de ce premier document lors de sa séance du 25 octobre. L’avis a été favorable.
Décision : Avis favorable
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021
Sans modification Unanimité
Délégations au Maire :
-DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner entre le 22/05/2021 et le 31/10/2021) :
-ZB 186, située 5 Allée Aimé Césaire à Saint-Aubin-d’Aubigné
-YE 223, située 21 Rue de Batz à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AB 280, située 2 B Rue d’Aquitaine à Saint-Aubin-d’Aubigné
-ZX 90 ZA La Hémetière, ZX 91 2 Rue de la Bourlais, ZX 93 3 Rue de la Bourlais à Saint-Aubin- d’Aubigné
-AA 126, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AA 122, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AA 124, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AA 135, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AA 136, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-ZB 415, située à la ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin-d’Aubigné
-YE 179, située à 2 Rue d’Ouessant à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AA 139, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
-ZV 178, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné -AD 39, située 32 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AD 38, située 34 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné
-YE 114, située 1 Boulevard Martin Luther King à Saint-Aubin-d’Aubigné -AD 147, située 2 Rue du Vieux Moulin à Saint-Aubin-d’Aubigné
-ZV 122, située 4 Rue des Echaliers à Saint-Aubin-d’Aubigné
-ZB 265, située 6 Rue Salvador Allende à Saint-Aubin-d’ Aubigné
-ZV 182, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné -AB 337, située 1 Impasse Saint-Barnabé à Saint-Aubin-d’Aubigné
-AB 235, située 8 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’ Aubigné
Dépenses engagées
Etablissement ADAO Ext cimetière - ATOPO et AVP 100% 2 400,00 | 06/10/2021
Urbanisme |
SAS LACROIX Signalisation verticale rue de Rennes 1 630,99 | 07/10/2021 SIGNALISATION
SAS LUSTRE ELEC-LE Eclairages extérieurs restaurant scolaire 1 800,00 | 07/10/2021 SAS SEGILOG Installation parapheur visa factures 2 274,00 | 07/10/2021
Entreprise JOURNOIS Installations de caniveaux hydfriliques 684,00 | 11/10/2021 PASCAL accès stade THORIAL (2 entreprises)
SARL LE COLIBRI Bulletin municipal 3ème trimestre 2021 2 273,70 | 19/10/2021 IMPRIMEUR
SAS LACROIX Signalisation verticale rue des Ecoles 482,80 | 20/10/2021 SIGNALISATION
SARL SARL MICRO-C Extension restaurant : connexion 621,60 | 20/10/2021
informatique du restaurantSociété SICLI Entretien système désenfumage mairie et 940,80 | 20/10/2021
salle des sports
Association OCSPAC Participation aux vacances d'été 2021 1325,50 | 20/10/2021]
SAS CASAL SPORT Chariot salle Erminig 1 680,86 | 20/10/2021
SARL SARL DECORS Aménagement des bureaux enfance- 1 800,00 | 20/10/2021
DE L'HABITAT jeunesse
SARL ARIMUS Remplacement d'une vitre cassée salle 1 867,10 | 20/10/2021
MENUISERIE Erminig
SARL JOULEF Signalisation horizontale 7 980,48 | 20/10/2021
HYGIENE CONSEIL Destruction de nids de guêpes et frelons 348,00 | 27/10/2021
ENVIRONNEMENT
EPIC ONF Expertise arboricole 1231,20 | 27/10/2021
SAS EDENRED Cartes cadeaux enfants Noël 2021 562,00 | 03/11/2021
LIFFRE CORMIER Piscine Ecole élémentaire 785,50 | 03/11/2021
COMMUNAUTE
SARL OUEST Tables pliantes ALSH 335,02 | 04/11/2021
COLLECTIVITES
SA CLAUDE CHENU Aspirateurs 375,02 | 04/11/2021
SAS SOCOTEC. Vérification des équipements sportifs 579,60 | 04/11/2021
EQUIPEMENTS
SARL LE COLIBRI Cartons invitation lire en Automne / 932,40 | 04/11/2021
IMPRIMEUR _ Nouveaux arrivants
SARL MACE FROGE VMC bibliothèque 1 248,00 | 04/11/2021
SAS ARPEGE Assistance informatique - assistance 1 440,00 | 04/11/2021
technique, conseil et paramétrage hors
contrat de maintenance
SCP ARES AVOCATS Frais d'avocat affaire Commune / 1 536,00 | 04/11/2021
RENNAIS SMICTOM
SAS SENSING VISION Nouvelle salle de sports : Caméra de 2 301,60 | 04/11/2021
vidéoprotection et logiciel associé
SARL MASSE Acquisition tondeuse électrique . 3 744,90 | 04/11/2021
MOTOCULTURE
SARL MAJUSCULE Tableau blanc + boîte et fournitures 409,83 | 05/11/2021
LIBRAIRIE PAPETERIE | (réémission après annulation)
MARY
SARL BC INTERIEUR Mobilier bibliothèque 2 628,82 | 10/11/2021
SARL QUARTA Centre-bourg : relevé topo rue St Médard | 3 150,00 | 10/11/2021
BOUYGUES ENERGIES | Terrain synthétique : Travaux réseau 4219,20 | 10/11/2021
| ET SERVICES “vidéo
Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)
- Lundi 20 décembre 2021
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 24 novembre 2021 , conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Jacques RICHARD,