Déliberation - 2021 11 22 CM compte rendu synthetique

Documents similaires

Déliberation - 2021 10 11 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 09 06 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 12 20 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2022 02 23 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 11 22 CM deliberations

Procès Verbal - 2021 11 22 CM PV v2

Déliberation - 2021 05 31 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 02 01 CM compte rendu

Déliberation - 2021 04 12 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 07 05 CM compte rendu synthetique

Déliberation - 2021 11 22 CM compte rendu synthetique Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 22 CM compte rendu synthetique)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Sport, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de :

35250 SAINT-AUBIN D’'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE

L’an deux mil vingt et un, le 22 novembre à 20 h 30, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 15 novembre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-TROIS à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire, conformément à l’article V de l’article 10 de la loi 2021-1465 « Vigilance sanitaire » du 10 novembre 2021 modifiant l’ordonnance du ler avril 2020, jusqu’au 31 juillet 2022 pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

PRÉSENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne- Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD), Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET- CARRION, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER. M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, pouvoir à Mme. BRUEZIERE M. Eric LEMONNIER, pouvoir à Mme. DUVAL

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. HAMON

Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. BROSSE

Secrétaire de séance : M. VASNIER assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD), DGS.

‘Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

DÉLIB° | OBJET VOTE .

Objet : Urbanisme : Acquisition partielle des parcelles AC114, AC115 et |

AC116 rue de Saint Médard

Acquisition de la zone de stationnements en épi à l’angle des rues de saint 2021 Médard et du Champérou qui appartient aux propriétaires es maisons Unanimité 086 limitrophes. Cet espace est concerné par l’aménagement et la sécurisation du nanimité ” | centre-bourg. L’estimation des Domaines a fixé la valeur à 43.72 €/m?, soit un total de 8 000 €.

Décision : Avis favorable

Objet : Urbanisme : Demande d’évolution du PLUI

or Les communes doivent délibérer pour valider les demandes d’évolution du Majorité des 087 PLUI. votes favorables | La commune de Saint Aubin d’Aubigné considère qu’il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour les motifs suivants :Ï OAP Secteur La Pilais : passage du chemin d’accès en 1 AU (et non plus

en 2AUG),

A LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon et Mme. Métier et MM. M. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)

2 Section UDI (rue d’Antrain): suppression de la servitude de constructibilité limitée et création d’une OAP. Ce changement permettra la poursuite pérenne de l’activité du garage (parcelle AB140) et faciliter le projet d'aménagement présenté par Néotoa (parcelles AA100, AA103, AA48, AAS1),

A L’UNANIMITE

3 La Bérouasais : Parcelle ZB 171 : Changement de destination du bâtiment existant de la zone en secteur À (22% de la parcelle de 2770 m°) en

zone constructible,

A L’'UNANIMITE

4 La Coutancière: parcelle ZI 65: changement de destination (STECAL ?) pour permettre l’agrandissement du hangar de la parcelle ZI 145 (environ 3000 m°)

À LA MAJORITE DE 21 « POUR » et 6 « CONTRE » » (Mmes. Brosse, Hamon et Mme. Métier et MM. M. Fraleux, Maudet-Carrion et Pagès)

5 Section À : Logement de fonction en zone agricole : le règlement ne permet l’agrandissement de l’habitat au-delà de 150m? : la proposition est porter ces extensions à 300 m? au sol comme pour les autres habitations en zone A,

A L’'UNANIMITE

Décision : Avis favorable

Objet : Budget principal - Décision modificative n°2 MAJORITE DE 21 « POUR »

CM. | Dans le cadre de la préparation de la fin de l’exercice comptable 2021, il convient ET 6 2021. | de compléter les crédits inscrits notamment au chapitre 012 — Charges de K{ ABSTENTION » 088 personnel. (Mmes. Brosse, Hamon, Métier et

Décision : Avis favorable "Curion PEN

Objet : Association : Subvention Boite à Métiers- Noel 2021

Il est rappelé que lors de la séance du 22 février 2021, la subvention prévue pour CM. | l’organisation des manifestations de Noël 2021 de l'association des 2021. | commerçants La Boite à Métiers n’a pas été votée du fait de la crise sanitaire. Unanimité 089 | En conséquence, il est proposé de verser la somme de 525 € à l’association La Boite à Métiers.

Décision : Avis favorable

Objet : RGPD : Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du CDG35

Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) CM. | Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se 2021. | mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce Unanimité 090 | service.

La prise en charge financière de la mission étant assurée par l’EPCI, aucune facturation ne sera émise auprès de la collectivité, au titre de la présente convention.

Cette proposition vient en reconduction de la décision prise en 2018 pour une durée de 3 ans.Décision : Avis favorable

Objet: Culture : Bibliothèque : Adoption du projet politique

d’acrandissement

Los du conseil municipal du 05 octobre 2020, un groupe de pilotage pour l’agrandissement de la bibliothèque a été créé (S élus, deux agents, 1 représentant CM. des lecteurs, 1 bénévole et un représentant de la MDIV), un projet a été élaboré, eu , 2021. , x , , : ne Unanimité 091 notamment au vu d’une enquête menée auprès de la population. Suite à cela des "| membres du groupe ont rédigé le projet politique destiné à guider les choix structurants du projet d’agrandissement.

Le projet ser prsénté lors d’une réunion publique

Décision : Avis favorable

Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les raisons suivantes :

Service Bibliothèque (35h00)

Un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2022, au titre de la réussite au concours 2021 d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Il convient donc de créer ce poste.

CM. | Service Administratif (Service Accueil / Etat Civil / DR) (27h00)

2021. | Un agent titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 2°" classe va Unanimité 092 | être recruté au poste d’Accueil / Etat Civil / DR en remplacement d’un agent titulaire (départ en retraite) et suite à restructuration des postes administratifs. Il convient donc de créer ce poste.

Service Surveillance de la voie publique et Police (35h00)

Un agent titulaire du grade de Gardien-brigadier de police municipale va être recruté au poste de Police et surveillance de la voie publique en remplacement d’un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise principal (ASVP) (départ en retraite).

II convient donc de créer ce poste.

Décision : Avis favorable

Objet : Personnel : instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonctions pour

la filière Police

CM. , . .. 2021. Dans le cadre du recrutement d un Policier Municipal en remplacement de Unanimité

"093 PASVP qui prend sa retraite, il convient d’instaurer l'indemnité Spéciale "| mensuelle de Fonctions (ISF).

Décision : Avis favorable

Objet : Personnel : Montant des montant des vacations funéraires

Certaines opérations funéraires consécutives au décès font l’objet d’une CM. | surveillance obligatoire par les services de police municipale, donnant lieu en 2021. | contrepartie au paiement de vacations par les familles. Unanimité 094 | La loi prévoit que le montant des vacations, fixé par le maire après avis du Conseil municipal, est compris entre 20 et 25 euros.

Décision : Avis favorable pour 22.00 €Obiet : Personnel : Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19

Lors du Conseil municipal du 31 mai 2021, un groupe de travail composé d’élus et d’agents a été créé pour élaborer le Règlement Intérieur de la collectivité. Devant l’Etat d’urgence sanitaire lié à la pandémie actuelle, le groupe a engagé un travail pour élaborer un Plan de Continuité d’Activité Partiel / COVID 19, Unanimité élément constitutif du Règlement Intérieur.

Aussi, le Comité Technique Départemental a été saisi de ce premier document lors de sa séance du 25 octobre. L’avis a été favorable.

Décision : Avis favorable

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021

Sans modification Unanimité

Délégations au Maire :

-DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner entre le 22/05/2021 et le 31/10/2021) :

-ZB 186, située 5 Allée Aimé Césaire à Saint-Aubin-d’Aubigné

-YE 223, située 21 Rue de Batz à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AB 280, située 2 B Rue d’Aquitaine à Saint-Aubin-d’Aubigné

-ZX 90 ZA La Hémetière, ZX 91 2 Rue de la Bourlais, ZX 93 3 Rue de la Bourlais à Saint-Aubin- d’Aubigné

-AA 126, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AA 122, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AA 124, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AA 135, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AA 136, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-ZB 415, située à la ZAC du Chêne Romé à Saint-Aubin-d’Aubigné

-YE 179, située à 2 Rue d’Ouessant à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AA 139, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné

-ZV 178, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné -AD 39, située 32 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AD 38, située 34 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné

-YE 114, située 1 Boulevard Martin Luther King à Saint-Aubin-d’Aubigné -AD 147, située 2 Rue du Vieux Moulin à Saint-Aubin-d’Aubigné

-ZV 122, située 4 Rue des Echaliers à Saint-Aubin-d’Aubigné

-ZB 265, située 6 Rue Salvador Allende à Saint-Aubin-d’ Aubigné

-ZV 182, située La Pilais Impasse de l’Octroi à Saint-Aubin-d’Aubigné -AB 337, située 1 Impasse Saint-Barnabé à Saint-Aubin-d’Aubigné

-AB 235, située 8 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’ Aubigné

Dépenses engagées

Etablissement ADAO Ext cimetière - ATOPO et AVP 100% 2 400,00 | 06/10/2021

Urbanisme |

SAS LACROIX Signalisation verticale rue de Rennes 1 630,99 | 07/10/2021 SIGNALISATION

SAS LUSTRE ELEC-LE Eclairages extérieurs restaurant scolaire 1 800,00 | 07/10/2021 SAS SEGILOG Installation parapheur visa factures 2 274,00 | 07/10/2021

Entreprise JOURNOIS Installations de caniveaux hydfriliques 684,00 | 11/10/2021 PASCAL accès stade THORIAL (2 entreprises)

SARL LE COLIBRI Bulletin municipal 3ème trimestre 2021 2 273,70 | 19/10/2021 IMPRIMEUR

SAS LACROIX Signalisation verticale rue des Ecoles 482,80 | 20/10/2021 SIGNALISATION

SARL SARL MICRO-C Extension restaurant : connexion 621,60 | 20/10/2021

informatique du restaurantSociété SICLI Entretien système désenfumage mairie et 940,80 | 20/10/2021

salle des sports

Association OCSPAC Participation aux vacances d'été 2021 1325,50 | 20/10/2021]

SAS CASAL SPORT Chariot salle Erminig 1 680,86 | 20/10/2021

SARL SARL DECORS Aménagement des bureaux enfance- 1 800,00 | 20/10/2021

DE L'HABITAT jeunesse

SARL ARIMUS Remplacement d'une vitre cassée salle 1 867,10 | 20/10/2021

MENUISERIE Erminig

SARL JOULEF Signalisation horizontale 7 980,48 | 20/10/2021

HYGIENE CONSEIL Destruction de nids de guêpes et frelons 348,00 | 27/10/2021

ENVIRONNEMENT

EPIC ONF Expertise arboricole 1231,20 | 27/10/2021

SAS EDENRED Cartes cadeaux enfants Noël 2021 562,00 | 03/11/2021

LIFFRE CORMIER Piscine Ecole élémentaire 785,50 | 03/11/2021

COMMUNAUTE

SARL OUEST Tables pliantes ALSH 335,02 | 04/11/2021

COLLECTIVITES

SA CLAUDE CHENU Aspirateurs 375,02 | 04/11/2021

SAS SOCOTEC. Vérification des équipements sportifs 579,60 | 04/11/2021

EQUIPEMENTS

SARL LE COLIBRI Cartons invitation lire en Automne / 932,40 | 04/11/2021

IMPRIMEUR _ Nouveaux arrivants

SARL MACE FROGE VMC bibliothèque 1 248,00 | 04/11/2021

SAS ARPEGE Assistance informatique - assistance 1 440,00 | 04/11/2021

technique, conseil et paramétrage hors

contrat de maintenance

SCP ARES AVOCATS Frais d'avocat affaire Commune / 1 536,00 | 04/11/2021

RENNAIS SMICTOM

SAS SENSING VISION Nouvelle salle de sports : Caméra de 2 301,60 | 04/11/2021

vidéoprotection et logiciel associé

SARL MASSE Acquisition tondeuse électrique . 3 744,90 | 04/11/2021

MOTOCULTURE

SARL MAJUSCULE Tableau blanc + boîte et fournitures 409,83 | 05/11/2021

LIBRAIRIE PAPETERIE | (réémission après annulation)

MARY

SARL BC INTERIEUR Mobilier bibliothèque 2 628,82 | 10/11/2021

SARL QUARTA Centre-bourg : relevé topo rue St Médard | 3 150,00 | 10/11/2021

BOUYGUES ENERGIES | Terrain synthétique : Travaux réseau 4219,20 | 10/11/2021

| ET SERVICES “vidéo

Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)

- Lundi 20 décembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 24 novembre 2021 , conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Jacques RICHARD,