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Compte-Rendu - CR CM 29 01 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Forêt-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
2 La Fo rêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES l'énergie commune
Nombre de conseillers
En exe 1 quo MS COMPTE-RENDU SOMMAIRE
RIESONES IS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : 1 Suffrages exprimés : 16
Le 29 janvier 2024, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.
Date de convocation : le 24 janvier 2024
Secrétaire de séance : Nathanaël de FOMBELLE
Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Coralie BELAUD, Manon FAVREAU, Céline FICHET, Maryse NOURISSON-ENOND, Audrey VERGNAUD - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Guy BRÉMAUD, Nathanaël de FOMBELLE, Fabrice COURILLAUD, Jean-Jacques ENOND, Jimmy DUFLOS, Thierry MAROLLEAU, Antoine-Henri VALLETTE
Excusés : Marie-Yvonne AYRAULT, Karine CHARRON
Pouvoirs : Marie-Yvonne AYRAULT à Maryse NOURISSON - ENOND
Absents : Laetitia DAUGE, Clément PASQUIER
Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :
ORDRE DU JOUR :
Tour de table — point sur les travaux des commissions
FINANCES-MARCHÉS
Ouverture de crédits avant vote du Budget 2024
Refacturation frais téléphonie Agglo2B
Plan de financement du Multiservices
Validation APD multiservices
Validation APD Restaurant
Boulangerie
Questions diverses
O Extension de l'ordre du jour :
- néant
Ê Retrait de l'ordre du jour :
- néant
Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° de l'acte Nature et objet de l'acte | Montant HT
DM/2024/01 Droit de préemption urbain
Renonciation au droit de préemption urbain
DM/2024/02 Marchés publics —- Marché de maîtrise d'œuvre - Restaurant Thibault POCHON 65 395,00 euros
DM/2024/03 Marchés publics —- Marché de maîtrise d'œuvre - Bar
Thibault POCHON 62 041,20 euros
DM/2024/04 Marchés publics — Marché de fourniture — mobilier salle de SM
Vendée BUREAU 5 998,10 euros 1. FINANCES - MARCHES
OBJET : OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2024
Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les opérations d'ordre.
Il appartient à l'organe délibérant de préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. L'ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Ils peuvent ne pas être inscrits si l'organe délibérant décide de ne pas réaliser l'opération.
Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023, selon la répartition suivante :
Opération Article Libellé Montant 112 231 Dalles protection parquet | 4 214.94 € + remorque à main
112 231 Mobilier salle Saint- | 7 358,20 € Marsault
081 2131 Chaudière Vestiaires foot | 5 018,38 €
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité :
+ D'’adopter la délibération ;
+ D'’autoriser Monsieur le Maire, à transmettre cette délibération.
OBJET : REFACTURATION FRAIS TELEPHONIE AGGLO2B
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la téléphonie de la mairie est mutualisée pour partie avec celle de la bibliothèque.
L'agglo2B à délibéré afin de nous refacturer notre quote-part des frais pour l’année 2022, le premier semestre 2023 et le second semestre 2023.
Les frais s'élèvent à 176,40 euros TTC par période, soit 529,20 euros TTC au total pour les 3 périodes.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ De valider la refacturation proposée par l'Agglo2B pour un montant total de 529,20 euros TTC au titre des 3 périodes proposées ci-dessus ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, à transmettre cette délibération.
OBJET : VALIDATION APD MULTISERVICES ET PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l'Avant-Projet Définitif de bâtiment à usage de bar tabac multiservices Le Bar'lk.
Dossier : construction d'un bâtiment à usage de bar multiservices : 835 946,20 euros HT Le Conseil municipal s'engage à le financer de la façon suivante et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024
Subvention En %
Fonds vert 200 000,00 € 23,92 %
DETR 300 000,00 € 35,89 %
Région 105 280,00 € 12,59 %
SIEDS 63 476,96 € 7,59 %
TOTAL subventions 668 757,96 € 80,00 %
Reste à charge Commune 167 189,24 € 20,00 %
Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :
+ D'approuver le projet déposé au titre des investissements 2024 ; + De prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2024 ;
+ De donner pouvoir au Maire pour solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs pour un montant aussi élevé que possible,
+ De transmettre aux services concernés les dossiers de demande de subvention,
+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : VALIDATION APD RESTAURANT
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux lPAvant-Projet Définitif de bâtiment à usage de restaurant et boutique.
Dossier : construction d’un bâtiment à usage de restaurant et boutique : 797 500,00 euros HT.
Le Conseil municipal s'engage à le financer (indemnité d'assurances et autofinancement) et à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'approuver le projet déposé au titre des investissements 2024 ; + De prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2024 ;
+ De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
OBJET : BOULANGERIE — Avenants aux marchés de travaux
Vu la délibération n° 74/2022 du 10 octobre 2022 approuvant le projet de construction d'une boulangerie, au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD) et arrêtant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux
Vu le marché passé selon la procédure adaptée en application du code de la commande publique (avis de publicité publié sur la centrale des marchés et paru le 09/11/2022 dans le Courrier de l'Ouest) ;
Vu la délibération n° 98/2022 du 12 décembre 2022 attribuant les lots aux entreprises retenues ;
Vu les délibérations n° 16/2023 du 6 mars 2023, n° 52/2023 du 15 mai 2023 et n° 68 du 19 juin 2023 concluant des avenants pour certains lots ;
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de conclure des avenants pour les lots ci-dessous : Entreprise Avenants (HT) Total (HT)
Lot n° 01 — Gros -oeuvre CMG 2 864,86 € 2 864,86 €
Lot n° 04 — Menuiseries extérieures alu 2 384,00 € 2 384,00 €
Hervo Alu
Lot n° 05 —- Menuiseries intérieures VAILLANT -6 398,70 € -6 398,70 €
Lot n° 6-— Cloisons-Plafonds GONNORD 3 985,57 € 3 985,57 €
Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :
+ D'’approuver la proposition d'avenants mentionnée ci-dessus
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants proposés ainsi que tout pièce de nature technique, administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération + De donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé.
Le Maire lève la séance à 22h05.
Le Maire, Thierry Marolleau