Compte-Rendu - 01 CR 20 01

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Compte-Rendu - 01 CR 20 01 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 20 01)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Le 20 janvier 2020, à 20h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 15 janvier 2020

Secrétaire de séance : Jean-Jacques ENOND

Présents : Mesdames Eliane AUBINEAU, Caroline BAUDOUIN, Delphine COURILLAUD, Laetitia DAUGE, Maryse NOURISSON-ENOND, Messieurs Yvon ABELARD, Guy BREMAUD, Charly CORNUAU, Nathanaël de FOMBELLE, Jean-Jacques ENOND, Thierry MAROLLEAU, Daniel MOREAU, Jean-Noël BODIN Excusés : Bernadette VALLETTE, Serge CHAREILLE, Jimmy DUFLOS Pouvoirs : Bernadette VALLETTE à Nathanaël de FOMBELLE, Serge CHAREILLE à Guy BREMAUD, Jimmy DUFLOS à Charly CORNUAU

Absents : Carole MAZET, Nathalie SOULARD, Bruno BONNET

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 : approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

CONTRATS ET CONVENTIONS

- Service informatique mutualisé de l'Agglo2B

- Convention avec la SAFER

RESSOURCES HUMAINES

- Modification du temps de travail d'un agent communal

FINANCES

- Ouverture de crédits avant vote du Budget 2020

- Validation du projet d'aménagement de la Rue Mgr Vion et lancement de la consultation

 Extension de l'ordre du jour :

- Renonciation au Droit de préemption Urbain

 Retrait de l'ordre du jour :

- Néant.

 CONTRATS ET CONVENTIONS

OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE SOLIDARITE TERRITORIALE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE « SYSTEMES D’INFORMATIONS » (HORS MAINTENANCE ET DEPANNAGE)

Vu les articles L5215-27, L5216-7-1et L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres ;

Vu la délibération n°02-2014-11 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais du 25 février 2014 autorisant la signature d’une convention de mutualisation et de solidarité territoriale avec les communes membres ;

Vu la convention initiale de mutualisation et de solidarité (et avenants) conclue avec la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais ;

Département des DEUX-SEVRES

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice : 19 – quorum : 10

Présents : 13

Procurations : 3

Suffrages exprimés : 16Considérant la nécessité pour l’Agglo2B de compléter les mises à dispositions de services temporaires au bénéfice de ses communes membres ;

Dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté d’Agglomération, des communes dont certaines ne possédant pas ce type de compétence en interne, ont émis le souhait de bénéficier de la mise à disposition du service Systèmes d’Informations (regroupant informatique et téléphonie).

Il est donc proposé d’adopter un avenant à la convention de mutualisation et de solidarité territoriale afin d’ajouter le service Systèmes d’Informations aux mises à dispositions de services temporaires descendantes.

Les articles 2.2.2. et 2.2.5. de la convention sont complétés comme suit :

2.2.2. Services mis à disposition

• Mise à disposition descendante (cochez la ou les cases concernées) :  Bureau d’études VRD

 Bureau d’études bâtiment

 Archivage

 Système d’informations géographiques (SIG)

 Prévention

 Systèmes d’informations (dont informatique et téléphonie) (hors maintenance et dépannage)

• Mise à disposition ascendante

 Le Centre Technique Municipal (CTM)

 Le garage municipal

 Le service Voirie

 Le service des Espaces Verts

 Entretien des locaux (ménage)

2.2.5. Coût unitaire de fonctionnement

• Interventions du Bureau d’étude et du service Systèmes d’informations (dont informatique et téléphonie) (hors maintenance et dépannage)

Le coût unitaire de fonctionnement s’élève à 41,00 € (coût à l’heure).

Ce coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en particulier les charges de personnel, les frais de déplacement, les fournitures, le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service. Ce coût unitaire de fonctionnement sera actualisé au vu du budget primitif de l’année.

Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement conformément aux dispositions de l’article D5211-16 du CGCT.

Il est proposé au Conseil municipal de La Forêt sur Sèvre :

 d’adopter la modification de la convention de mutualisation et de solidarité territoriale avec la Communauté d’Agglomération par avenant comme présentée ci-dessus et portée par l’avenant joint en annexe ;  d’imputer les recettes sur le Budget Principal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

 D’adopter cette délibération ;

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PARCELLES AVEC LA SAFER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la possibilité qui est donnée à la commune de conclure une convention de mise à disposition avec la SAFER pour les parcelles suivantes sises à La Forêt sur Sèvre :

Section AO 0243 située lieu-dit Barreau, d’une surface de 1 ha 62 a 80 ca Section AR 0044 située lieu-dit La Loubrie, d’une surface de 63 a 75 caSection AR 0045 située lieu-dit La Loubrie, d’une surface de 25 a 70 ca

Surface totale = 2 ha 52 a 25 ca

Cette convention est consentie pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2020. La SAFER utilisera les biens à des fins d’aménagement parcellaire et de mise en valeur agricole.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

D’ETABLIR une convention de mise à disposition de parcelles avec la SAFER D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette affaire.

 RESSOURCES HUMAINES

OBJET : MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D'EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet; Vu l'avis du Comité technique du Centre de gestion en date du 17 décembre 2019,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il précise également que la délibération doit indiquer les grades correspondant aux emplois créés et ou supprimés ainsi que le motif invoqué, la nature des fonctions et le niveau de recrutement.

Un des agents souhaite diminuer davantage son temps de travail.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D’adopter la proposition du Maire;

- De modifier ainsi le tableau des emplois;

 FINANCES - MARCHES

OBJET : AUTORISATION BUDGETAIRE POUR PAYER LES FACTURES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les opérations d'ordre. Il appartient à l'organe délibérant de préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. L'ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Ils peuvent ne pas être inscrits si l'organe délibérant décide de ne pas réaliser l'opération. Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant

97 2188 Acquisition d’un billot 500,00 €

Affectation

Cadre d’emploi

Grade Temps

de travail

actuel

Date de

modification

Nouveau temps de

travail

annualisé

Ouverture /

fermeture

Service cantine-

école

Adjoint technique Adjoint Technique

territorial

18h62 1er février 2020 15h31 Modification

temps travailAprès avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• D'autoriser le Maire à payer la facture d'investissement avant le vote du budget, selon les conditions présentées ci-dessus;

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

OBJET : VALIDATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE MONSEIGNEUR VION ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement de la rue Monseigneur Vion.

Le montant prévisionnel des travaux est prévu à hauteur de 210 739,65 € HT

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- De valider le projet d’aménagement de la rue Monseigneur Vion et de lancer la consultation ; - De donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

 URBANISME

OBJET : RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2005 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la Commune de La Forêt sur Sèvre ;

Vu la déclaration d'intention d'aliéner enregistrée en mairie, reçue le 20 janvier 2020, adressée par Maître BLUMANN notaire à CERIZAY, en vue de la cession, d'une propriété sise à Montigny, 213 rue Ernest Perochon, cadastrée section 182 AB n° 5 d'une superficie totale de 00h10a71ca appartenant aux consorts MAURY.

Considérant que La Commune n’a pas de projet sur ces parcelles,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 De renoncer à l’acquisition du bien.

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 22h00.

Agenda :

1 – INFORMATIONS & AGENDAS

Affiché le : 24 janvier 2020 Le Maire, Thierry Marolleau

Prochaines réunions en 2020 :

29/01 : Vœux du Maire aux agents communaux

03/02 : Commission communale des Impôts directs

03/02 : Commission finances

09/03 : Conseil Municipal