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unknown - 2025 1293 PM GTP boulevard des Oceanides parking h
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Arrêté - 2024 1376 PM Monsieur Bruno Dudit parking du Parc du Petit Bois suppression de 10 places de stationnement sur le parking haut pour stockage de branchage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1376 PM Monsieur Bruno Dudit parking du Parc du Petit Bois suppression de 10 places de stationnement sur le parking haut pour stockage de branchage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«Ville
de
7
,
CA
Z,
Fr
partent
ii Le
Wide
SUN RTAR ES
Tite
d
Saint
Gill
Cri
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
re
|
POLICE
MUNICIPALE
30
OCT.
7024
@
0251552955
FB/PR N°
2024
—-1376-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
parking
haut
du
parc
du
Petit
Bois,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
d’un
arbre
au
16
rue
du
Parc,
réalisés
par
l’entreprise
Proche
des
cimes
pour
le compte
de
Monsieur
Bruno
Dudit.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Bruno
Dudit
pour
le compte
de
l’entreprise
Proche
des
cimes
;
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
parking
haut
du
parc
du
Petit
Bois,
à
l'occasion
des
travaux
d'élagage
d'un
arbre
au
16
rue
du
Parc,
réalisés
par
l'entreprise
Proche
des
cimes
dont
le siège
se
situe
au
—
110
route
des
Sables
—
85190
Aizenay ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'élagage
d'un
arbre
de
la
maison
au
16
rue
du
Parc,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
parking
haut
du
parking
du
parc
du
Petit
Bois
avec
l'installation
d'une
zone
de
chantier,
d'une
zone
de
stockage
pour
les
branches
de
bois
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier
pour
l'évacuation,
ainsi
que
la
suppression
de
dix
places
de
stationnement.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Lors
des
manœuvres
des
camions
de
chantier,
entrant
sur
le
parkina
haut
du
Parc
du
Petit
Bois
en
sens
inverse
de
la
circulation,
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
l’entreprise
Proche
des
cimes.
Par
conséquent,
dix
places
de
stationnement
sur
le
parking
haut
du
parc
du
Petit
Bois
sont
supprimées
compte
tenu
de
l'emprise
au
sol
importante
de
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier,
la
zone
de
stockage
pour
les
branches
de
bois
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières,
de
la
rubalise
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
4
novembre
2024
au
vendredi
8
novembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur/des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
octobre2024,