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Déliberation - 2023 22 AR PUB
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 22 AR PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 12/04/2023 PA
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publiée 07 E96 CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230411-2023 22-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023 Délibération n° 2023-22
L'an deux mille vingt-trois le trois avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mars 2025.
Etaient présents : 26
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOIS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Aubin AMARDEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etaient excusés ou absents : 3
Mesdames et Monsieur Maxime AMBARD (pouvoir à Frédéric TISSOT), Fatiha CHARIFI ALAOUI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Aubin AMARDEIL et Antoine CAMUS ont été nommés secrétaires.
Madame Céline RABÜT expose le rapport suivant :
L'article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».
Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil municipal avait désigné Lionel CHENAL et Florence GRAPIN comme délégués.
Suite à la démission de Lionel Chenal dans cette fonction, il convient de désigner un nouvel élu qui contrôlera les associations de la commune.
Ainsi, il est proposé de désigner par vote à main levée, s'il n'y a pas d'opposition : Olivier ARBEZ.
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Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 S LGr
ID :021-212105407-20230411-2023 22-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DESIGNE, 28 VOIX POUR, {0 CONTRE, O ABSTENTION), Olivier ARBEZ, en tant que représentant de la ville auprès des associations communales avec Florence GRAPIN, comme énoncé ci-dessus.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apolinaire, le 1 1 AVR. 2923
e Maire,
|
Jean-François DODET
Date de publication :
Les secrétaires,
Aubin AMARDEIL
12 AVR. 2023
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Antoine CAMUS