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Conseil Municipal - acte 20095690 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095690 D)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 8 3
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Versement des subventions aux associations en charge de
structures d’accueil des jeunes enfants ou du soutien de
famille.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis la signature du premier contrat enfance en 1989 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec les associations pour financer le fonctionnement de structures de la petite enfance.
La politique de la petite enfance doit être poursuivie afin d’offrir des conditions d’accueil pouvant s’adapter aux nouvelles demandes pour une offre de service multiple et complémentaire.
Il est également important de maintenir notre soutien aux associations se consacrant à l’aide à la famille.
Ces dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2010 de la Petite Enfance et Famille - Fonction 64 Compte 657-4 pour les subventions relatives à la Petite Enfance et Fonction 63 Compte 657-4 pour les subventions relatives à l’Aide à la famille.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
Octroyer les subventions aux associations conformément aux sommes indiquées dans le tableau récapitulatif ci-joint,
Signer les conventions correspondantes. Structures d’accueil B.P. 2009 B.S. 2009 B.P. 2010
AGEAC /CSF (Canaillous) 240 000,00 € 255 000,00 €
A.P.E.E.F. 700 000,00 € 650 000,00 €
Petits Bouchons 220 000,00 € 225 000,00 €
Pitchoun 1 230 000,00 € 1 370 000,00 €
Villa Pia 107 000,00 € 110 000,00 €
Eveillez les Bébés 205 000,00 € 210 000,00 €
Foyer Fraternel 64 000,00 € 60 000,00 €
Interlude 200 000,00 € 190 000,00 €
La Coccinelle 190 000,00 € 190 000,00 €
La Pouponnière du Centre 300 000,00 € 300 000,00 €
Les Parents de Caudéran 74 000,00 € 74 000,00
Nuage Bleu 52 000,00 € 65 000,00 €
P’tit Bout’Chou 140 000,00 € 155 000,00 €
Union Saint Bruno 100 000,00 € 100 000,00 €
APIMI 250 000,00 € 270 000,00 €
Bel Orme 114 000,00 114 000,00 €
ALEMA 42 000,00 39 000,00 €
LUCILANN Ouverture
novembre 2009 70 000,00 Aides à la Famille B.P. 2009 B.P. 2010
Droits de la Femme (CIDF) 1 000,00 € 500,00 €
Point de Rencontre Bordeaux 2 000,00 € 2 000,00 €
Eclats 2 500,00 € 2 500,00 €
U.D.A.F. 1 500,00 € 750,00 €
Fédération des Associations des
Familles Catholiques 0,00 € 1 000,00 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
V I L L E - A S S O C I A T I O N
P E T I T E E N F A N C E
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 21 décembre 2009 et reçue à la Préfecture le janvier 2010.
ET
………, Président de l’association ……, autorisé par le conseil d’administration du.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association …, domiciliée à Bordeaux, ………,
dont les statuts ont été approuvés le …….,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le ……, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 à gérer les structures suivantes :
Soit un total de ….. places.
Tout projet relatif à un établissement et entraînant une modification de l’arrêté d’autorisation délivrée par le Conseil Général (type de structure, places agréées, locaux …….) sera transmis à la Ville de Bordeaux pour validation et sera en conséquence susceptible de remettre en cause l’octroi de tout ou partie de la subvention allouée. Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 3 de ladite convention,
une subvention de …… euros pour l'année civile.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
S’agissant du budget prévisionnel de l’association la réalisation des activités s’élève à ….. euros et la subvention municipale à ……. euros.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2010, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s’élève à …… Euros.
Elle sera créditée au compte de l’association n° ………. suivant le calendrier ci-après :
90 % soit euros dès la signature de la présente convention,
le solde soit euros début octobre 2010 aux vues de l’activité constatée en septembre 2010.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
8°/ à n’accueillir, pour la durée de la convention, que des enfants des familles résidant ou ayant une assiette d’imposition sur la Commune de Bordeaux.
9°/ à transmettre à la Ville tout projet modifiant le fonctionnement d’un établissement (nombre de places, type d’accueil, transformation des locaux …). 10°/ à mettre tout en œuvre pour respecter les conditions fixées par la Caisse d’Allocations Familiales pour percevoir la Prestation de Service Unique, à savoir un prix de revient en dessous du seuil d’exclusion sur chaque structure et un taux de présentéisme financier de 70 %.
L’association s’engage à alerter la Ville le plus rapidement possible si elle rencontre des difficultés pour respecter ses conditions :
un travail de réflexion commun, association – Caisse d’Allocations Familiales – Ville, sera alors entrepris pour remédier aux difficultés.
Pour faciliter la mise en œuvre de la procédure d’alerte, des indicateurs de suivi seront mis en place, ainsi l’association devra transmettre :
mensuellement le taux de présentéisme physique et financier
trimestriellement (le 31-03, le 30-06 et le 30-09), un document faisant connaître les résultats de son activité (présentéisme physique et financier, coût de revient à l’heure) selon le modèle joint en annexe.
L’association s’engage aussi :
11°/ à faciliter le travail du service Petite Enfance (coordinatrice des inscriptions) en confrontant les listes d’attente dans le respect de la confidentialité, à transmettre des indicateurs de suivi mensuel avant le 04 de chaque mois. Pour uniformiser la procédure vous trouverez en annexe le document type que le Chef d’établissement devra compléter et renvoyer impérativement par courriel à b.guyon@mairie-bordeaux ou par fax au 05 56 10 23 29. D’une façon plus générale l’association s’engage à participer à toute réflexion ayant pour objectif d’assurer la cohérence de la politique d’accueil sur le territoire bordelais.
12°/ à inviter le service Petite Enfance (coordinatrice Petite Enfance) à participer aux assemblées générales et aux conseils d’administration ;
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association de ses engagements prévus dans la convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
Présentation d’une situation financière intermédiaire,
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association …….
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
V I L L E – A S S O C I A T I O N
A I D E S A L A F A M I L L E
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 21 décembre 2009 et reçue à la Préfecture le janvier 2010.
ET
, Président de l’association ………, autorisé par le conseil d’administration du
Expose –
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant –
Que l'association , domiciliée à ,
dont les statuts ont été approuvés le ,
dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité de défense des intérêts matériels et moraux des familles présentant un intérêt communal propre.
Il a été convenu –
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 à réaliser des activités d’aide aux familles.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l'association, dans les conditions de l'article 3 de ladite convention, une subvention de pour l’année civile. Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
S’agissant du budget prévisionnel de l’association la réalisation des activités s’élève à et la subvention municipale à
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2010, la subvention de la Ville de Bordeaux, nécessaire à la réalisation des activités retenues s'élève à euros
Elle sera créditée au compte de l'Association, n° après signature de la présente convention.
Article 5 – Conditions générales
L'association s'engage
1°/ à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°/ à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général
6°/ à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°/ à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Ville de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse….)
Article 6 – Conditions de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l'article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l'association de ses engagements prévus par la convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'Association
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l'ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d'un rapport d'activités intermédiaires,
Présentation d'une situation financière intermédiaire,
Ajustement du plan d'activités et du budget prévisionnel pour la fin de l'exercice, Mode d'utilisation par l'Association des concours de la Ville de Bordeaux.
Article 9 – Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par l'Association
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire Le Président