Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 2026 03 30
Procès Verbal - PV 2026 03 21
Procès Verbal - PV 30 03 26
Procès Verbal - PV 03 25
Procès Verbal - 2026 03 30 pv signe
Procès Verbal - PV 2026 03 09
Procès Verbal - pv 2026 03 30
Compte-Rendu - Compte rendu 03 04 2018
Procès Verbal - PV 2026 04 20
Procès Verbal - PV CM 30 03 2026
Procès Verbal - PV 2026 03 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Démocratie,
2026/027
Séance du 30 mars 2026
Procès-verbal de séance du 30 mars 2026, 19h00
L’an deux mil vingt-six,
le 30 mars à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marthe régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Denis LAMOUROUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Date d’affichage de la réunion du Conseil Municipal : 23 mars 2026
Ordre du jour :
- Election des représentants aux divers syndicats et commissions externes, - Vote des subventions aux associations,
- Vote du taux des taxes directes locales,
- Renouvellement CDD agent d’animation,
- Divers
Présent.e.s à l’ouverture de la séance : Denis LAMOUROUX, Gérard BOUSQUET, Agnès LABROUCHE, Jeanine PERE, Christian MOUNEYRES, Sandrine SAUCE, Pascal APPARAILLY, Michael MARTINEAU, David MOAL, Jérôme ROUGIER, Nicolas DUBOT, Marion BOUTY, Elodie LONGO,
Excusé.e.s : Dominique LABARDIN (arrivée à 19h30), Cloé LAGRANGE,
Absent.e.s : -
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents à l’ouverture : 13
Nombre de membres absents, excusés à l’ouverture : 02
Nombre de pouvoirs : 00
Secrétaire de séance : Marion BOUTY
Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026. Il est adopté à l’unanimité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Délibération n°018/2026
ELECTION DES DELEGUES A TE47
Chaque commune doit pouvoir procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Les délégués titulaires seront convoqués pour les élections des délégués au Comité Syndical qui se tiendront le 16 avril à Port Sainte-Marie.
S’ils le souhaitent, ils peuvent se porter candidats pour être délégués au Comité Syndical de TE47, en renseignant et signant la partie « candidature » de la fiche de renseignements fournie. S’ils sont élus, ils seront convoqués à tous les comités syndicaux (environ 8 par an), qui ont lieu à TE47 à Agen, habituellement un lundi matin de 9h30 à 12h00. Ils participent au vote des délibérations qui seront proposées. 2026/028
Durant leur mandat, les délégués seront invités à 2 réunions d’information par an, tenues par le Président et le Directeur de TE47. Ces réunions sont organisées sur les territoires pour éviter les trajets. Ils seront chargés ensuite de transmettre ces informations à la mairie.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,
Il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie de l’Albret et des Landes de Gascogne.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
– M. Denis LAMOUROUX
– M. Gérard BOUSQUET
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
– M. Pascal APPARAILLY
– M. Christian MOUNEYRES
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– M. Denis LAMOUROUX, 13 voix
– M. Gérard BOUSQUET, 13 voix
– M. Pascal APPARAILLY, 13 voix
– M. Christian MOUNEYRES, 13 voix
- M. Denis LAMOUROUX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Gérard BOUSQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Pascal APPARAILLY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. - M. Christian MOUNEYRES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,
DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’Energie de l’Albret et des Landes de Gascogne :
- Délégués titulaires :
o M. Denis LAMOUROUX
o M. Gérard BOUSQUET
- Délégués suppléants :
o M. Pascal APPARAILLY
o M. Christian MOUNEYRES 2026/029
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Délibération n°019/2026
ELECTION DES DELEGUES A EAU47
Suite à l’élection des conseillers municipaux, il sera prochainement procédé à l’installation du Comité Syndical EAU47 auquel la collectivité doit siéger.
Nous sommes amenés à désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, au scrutin secret et à la majorité absolue.
L’élu EAU47 est élu au Comité Syndical qui se réunit 4 à 5 fois par an à Sainte-Livrade-sur-Lot ou au Temple-sur-Lot, et participe aux commissions territoriales, 3 fois par an, sur une commune de son territoire.
Le délégué peut aussi être élu au bureau syndical (4 à 5 fois par an), à la commission d’appel d’offres (3 à 4 fois par an), à la commission de délégation de service public (1 à 2 fois par an), dans des commission thématiques (1 à 3 fois par an) ou dans la commission des marchés à procédure adaptée (2 à 3 fois par an).
Les convocations sont envoyées par mail, et les réunions ont lieu la journée, jamais le soir. Le quorum est obligatoire, les pouvoirs ne sont pas admis, seuls le titulaire ou le suppléant peuvent voter
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Sainte-Marthe a transféré au Syndicat EAU47 ses compétences « Eau potable », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » par délibération.
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU47.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211.7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’Eau47,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004 en date du 30 décembre 2025 portant modifications statutaires du Syndicat EAU47 au 1er janvier 2026,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°47-2026-01-19-00002 en date du 19 janvier 2026 portant modification de l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004,
Vu le transfert des compétences eau potable et assainissement au Syndicat EAU47,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages,
Le Maire invite les candidats à se déclarer.
Se porte candidat pour être délégué titulaire :
– M. Gérard BOUSQUET
Se porte candidat pour être délégué suppléant :
– M. Christian MOUNEYRES
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 13
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 2026/030
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– M. Gérard BOUSQUET, 13 voix
– M. Christian MOUNEYRES, 13 voix
- M. Gérard BOUSQUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Christian MOUNEYRES, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,
DÉSIGNE, pour représenter la commune à EAU47 :
- Délégué titulaire :
o M. Gérard BOUSQUET
- Délégué suppléant :
o M. Christian MOUNEYRES
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président de EAU47.
Délibération n°020/2026
ELECTION DES DELEGUES AU SIVU CHENIL FOURRIERE
Les délégués élus sur le mandat précédent au comité syndical devront assurer leurs fonctions jusqu'à l'élection du nouveau comité syndical qui aura lieu le 25 avril 2026.
Il convient de nommer des nouveaux délégués communaux (1 titulaire et 1 suppléant) pour le SIVU Chenil Fourrière 47.
La commune doit faire parvenir la délibération de nomination le plus rapidement possible pour que le SIVU puisse de son côté organiser l’élection du nouveau Comité Syndical.
Le délégué titulaire pourra candidater pour être élu au comité syndical du SIVU.
Le Chenil nous demande de leur indiquer si le délégué souhaite se présenter aux élections du comité syndical pour représenter notre secteur ; s'il souhaite candidater pour être élu comme titulaire OU suppléant, OU s'il ne souhaite pas candidater.
Le document devra être signé par le délégué lui-même.
Le Chenil remercie les communes de sensibiliser les délégués quant à l'importance d'être suffisamment représenté au comité syndical du SIVU Chenil Fourrière afin que chaque secteur puisse participer aux débats et votes de la structure.
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de siéger en tant que délégués communaux au sein du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 13 voix « pour »,
- DECIDE de désigner pour représenter la commune au Chenil Fourrière de Caubeyres :
- Déléguée titulaire :
o Mme Sandrine SAUCE 2026/031
- Délégué suppléant :
o M. Jérôme ROUGIER
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Chenil Fourrière.
Délibération n°021/2026
DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SUD MARMANDE
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants afin de siéger au Syndicat Intercommunal des eaux de Sud-Marmande.
Le syndicat est composé de 4 communes (Sainte-Marthe, Caumont-sur-Garonne, Fourques-sur- Garonne et Marmande) et son siège est à Caumont.
Il exerce les compétences suivantes : Etude, réalisation et exploitation du réseau d’eau commun d’adduction en eau potable, et étude, réalisation et exploitation d’un réseau commun d’alimentation en eau d’irrigation.
Arrivée de Madame LABARDIN qui pourra prendre part aux délibérations.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Marmande.
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
- Délégués titulaires :
o M. Denis LAMOUROUX
o M. Jérôme ROUGIER
- Délégués suppléants :
o Mme Elodie LONGO
o M. Pascal APPARAILLY
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Syndicat Intercommunal des eaux de Sud-Marmande.
Délibération n°022/2026
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Monsieur le Maire présente un article de la loi du 25 novembre 2021, dite Matras du nom du Député qui l’a portée, qui vise à désigner un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Un décret du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de cette fonction précise les conditions d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, organisation des moyens de secours. 2026/032
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au Maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux ;
Considérant que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner Madame Dominique LABARDIN correspondante Incendie et Secours au sein du conseil municipal de la commune de Sainte-Marthe.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services compétents.
Délibération n°023/2026
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT A.GE.D.I
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte AGEDI, chaque membre adhérent doit désigner un représentant ainsi que son suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale, notamment à l’occasion du renouvellement de son organe délibérant. Créé à l’origine par et pour des Élus du Cantal, du Lot et de la Lozère, AGEDI compte désormais plus de 6000 collectivités adhérentes répartis sur 90 départements en France métropolitaine et ultramarine. AGEDI propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de fonctionnement d’une collectivité territoriale. AGEDI est un Etablissement Public constitué sous forme de Syndicat Mixte, dont le siège est à Aurillac (Cantal). La gouvernance est à ce titre assurée par des Elus représentatifs de l’ensemble des adhérents.
Les services sont rendus aux adhérents sur le principe de la mutualisation. Ils sont développés par les équipes d’AGEDI qui ont vocation à entreprendre toutes études, recherches et réalisations inhérentes aux différentes missions. 2026/033
La cotisation 2025 s’élevait à 245€ pour l’adhésion au service Cadastre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Sainte-Marthe au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Denis LAMOUROUX
- DÉSIGNE en qualité de représentante suppléante : Mme Dominique LABARDIN
- PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Délibération n°024/2026
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU CNAS
Association loi 1901, le CNAS propose depuis 1967 une offre unique et complète de prestations d’action sociale.
Leur mission est d’œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le CNAS cultive depuis 50 ans des valeurs et des principes : la mutualisation, la solidarité, l’équité et l’humanisme.
En adhérant au CNAS, la commune leur confie la gestion de l’action sociale du personnel et valorise l’attractivité de la commune en cas de recrutement.
La cotisation 2025 était de 1.110€.
Il convient de désigner 1 délégué « élu » et 1 délégué « agent ».
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement du délégué « élus », le délégué « agents » ne changeant pas, auprès du CNAS,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
Madame Agnès LABROUCHE déléguée « élue » auprès du CNAS. 2026/034
- MAINTIENT le délégué « agents », Madame Cathia KERUZORE, dans ses fonctions
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au CNAS.
Délibération n°025/2026
DESIGNATION D’UN REFERENT PLUI
Pour permettre aux représentants des communes de participer aux travaux d’élaboration du PLUi, il est prévu de réunir, tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, autant que de besoins, un « groupe de travail PLUi ».
Ce « groupe de travail PLUi » sera chargé de mettre en œuvre les choix stratégiques, les objectifs et les orientations du PLUi définis par le comité de pilotage.
Le « groupe de travail PLUi » sera composé :
- d’un représentant par commune : le Maire ou un autre membre de son Conseil municipal (élu communautaire ou non) qui sera « élu référent PLUi » de sa commune - des membres de la commission « développement économique et urbanisation ». Les « élus référents PLUi » du « groupe de travail PLUi » seront chargés de transmettre les informations sur la mise en œuvre du PLUi au sein de leurs conseils municipaux respectifs. Ils seront également chargés de restituer les doléances exprimées à propos du PLUi dans leurs conseils municipaux respectifs aux autres membres du « groupe de travail PLUi ».
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder au renouvellement de ce référent.
Considérant les travaux d’élaboration du PLUI au sein de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne,
Considérant qu’il convient de désigner 1 référent par commune,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
- Référente PLUI CCCLG :
o Mme Dominique LABARDIN
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne.
Délibération n°026/2026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES (FNCOFOR)
Créée en 1933, avec plus de 6000 adhérents, Communes forestières France est une fédération, association loi 1901, de communes et de collectivités qui œuvre pour l’intérêt général. Elle constitue un réseau politique et technique qui s’appuie sur l’expertise de ses élu.e.s et de ses salarié.e.s pour la valorisation de la forêt et de la filière forêt-bois. La fédération donne aux élus les moyens d’agir pour une gestion durable et multifonctionnelle (Équilibre entre les fonctions économiques, environnementales et sociales) des forêts en les formant et en mettant en place des programmes innovants sur toutes les questions forestières. 2026/035
Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de nommer des nouveaux représentants communaux (1 titulaire et 1 suppléant) pour la FNCOFOR.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants communaux au sein de la FNCOFOR.
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
- Délégué titulaire :
o M. Denis LAMOUROUX
- Délégué suppléant :
o M. Gérard BOUSQUET
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la FNCOFOR.
Délibération n°027/2026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE AUTOUR DE L’USINE GARNICA
Monsieur le Maire indique qu’en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012, et conformément à l’article 21 de l’arrêté préfectoral n°47 2017 01 20 001 du 20 janvier 2017, le conseil municipal, par délibération du 17 juin 2019, a, sur demande de la Préfecture, créé une commission de suivi de site (CSS) autour de l’usine de fabrication de placage de bois de la SAS GARNICA PLYWOOD située sur la commune de Samazan.
La commission a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre les différents représentants des collèges énoncés à l’article 2 du décret du 07 février 2012, sur les actions menées par les exploitants, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations.
Suite aux élections municipales, la commune doit désigner un représentant titulaire et son suppléant qui siègeront à cette commission.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants à la commission de suivi de site autour de l’usine GARNICA, en application de la délibération du 17 juin 2019.
Considérant qu’il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
- Déléguée titulaire :
o Mme Agnès LABROUCHE 2026/036
- Délégué suppléant :
o M. Denis LAMOUROUX
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services Préfectoraux.
Délibération n°028/2026
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE AUTOUR DE L’USINE LGE
En application de la règlementation du décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif à la mise en
place de commissions de suivi de site, et suite aux prescriptions émises dans l’article 11.1 de
l’arrêté d’autorisation n°2013338-0003 du 24 décembre 2013, une commission de suivi de site doit
être mise en place autour du site de la Société Lot-et-Garonne Enrobés (LGE) à Samazan.
Cette commission a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre les différents
représentants des collèges énoncés à l’article 2 du décret du 7 février 2012, sur les actions menées
par l’exploitant de la Société Lot-et-Garonne Enrobés, sous le contrôle des pouvoirs publics, en ve
de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent représenter l’installation.
L’article 2 du décret précité prévoit que les représentants des collectivités territoriales soient
associés à cette commission.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au
renouvellement des représentants à la commission de suivi de site autour de l’usine Lot-et-
Garonne Enrobés (LGE) située à Samazan.
Considérant qu’il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner :
- Déléguée titulaire :
o Mme Agnès LABROUCHE
- Délégué suppléant :
o M. Jérôme ROUGIER
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services Préfectoraux.
Délibération n°029/2026
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE CRISE ENEDIS
Depuis le passage de la tempête Klaus, en 2009, des correspondants de crise sont nommés dans chaque commune. Cette démarche s’inscrit dans la mise en œuvre opérationnelle de la convention "gestion de crise" renouvelée entre l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité, Territoire d’Energies 47 et Enedis.
ENEDIS souhaite identifier un interlocuteur dans chaque commune avec une bonne connaissance du terrain, tant au niveau de la population que du réseau électrique, afin d’assurer l’interface entre la commune et Enedis en situation d’incident climatique majeur.
Le correspondant de crise assure un rôle d’information et de communication entre la commune et Enedis en situation de "crise". Il relaye, auprès des habitants de la commune, les recommandations 2026/037
formulées par Enedis, pour leur permettre notamment d’adopter des comportements de sécurité.
Vu la proposition de ENEDIS de relayer les informations en cas d’évènement majeur par le biais d’un correspondant de crise
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des correspondants,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner Monsieur Denis LAMOUROUX correspondant de crise titulaire auprès de ENEDIS au sein du conseil municipal de la commune de Sainte-Marthe
- DECIDE de désigner Monsieur Gérard BOUSQUET correspondant de crise suppléant auprès de ENEDIS au sein du conseil municipal de la commune de Sainte-Marthe
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à ENEDIS.
Délibération n°030/2026
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le correspondant défense, désigné par le Maire, est le relais local des questions de défense, de mémoire et de citoyenneté. Il contribue à entretenir le lien entre la Nation et les Armées, à transmettre la mémoire des conflits et à sensibiliser les jeunes aux valeurs républicaines. Son rôle est la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense. Il sera aidé dans cette mission par les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l’IHEDN (institut des hautes études de défense nationale).
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des correspondants Défense,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner Monsieur Denis LAMOUROUX correspondant Défense au sein du conseil municipal de la commune de Sainte-Marthe
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services concernés.
Délibération n°031/2026
DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Monsieur le Maire indique que depuis 2016, sur demande de la Préfecture qui rappelait les chiffres accablants de mortalité routière enregistrés par le Lot-et-Garonne, un référent issu du conseil municipal est nommé afin d’impliquer davantage les collectivités dans la lutte contre l’insécurité routière en créant un lien de proximité avec les communes sur les domaines de la prévention et de l’éducation routière.
Suite aux élections municipales, il convient de nommer un nouveau référent. 2026/038
Vu la proposition de la Préfecture de Lot-et-Garonne de nommer un référent « sécurité routière »,
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement des correspondants,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner Monsieur Christian MOUNEYRES référent « sécurité routière » au sein du conseil municipal de la commune de Sainte-Marthe.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération aux services Préfectoraux.
Délibération n°032/2026
DESIGNATION D’UN REFERENT CHRYSALIDES 47
L’association Chrysalides 47 s’est développé sur le territoire de la Communauté de Communes de Coteaux et landes de Gascogne.
Les communes sont concernées par les violences conjugales et sont confrontées à de réelles ou des suspicions de violences au sein de la famille. Les attitudes à adopter, les réactions à avoir sont difficiles à trouver.
L’association Chrysalides 47 propose accueil, écoute et accompagnement par téléphone ou en accueil physique à la permanence de Casteljaloux, et la commune de Sainte-Marthe a fait le choix, lors de la précédente mandature, de désigner une référente auprès de cette association.
Considérant que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder au renouvellement de la référente auprès de l’association Chrysalides 47,
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de désigner Madame Sandrine SAUCE comme référente auprès de l’association Chrysalides 47.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à l’association Chrysalides 47.
Délibération n°033/2026
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l’intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fondée à s’assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d’un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. 2026/039
La loi prévoit que toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique signe un « contrat d’engagement républicain » par lequel elle s’engage à « respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République » ; à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; et à « s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Le décret précise qu’un modèle de contrat d’engagement républicain est directement intégré dans le formulaire Cerfa de demande de subvention.
Monsieur le Maire présente l’état des subventions versées en 2025 et les demandes reçues cette année.
2025 ADOT 47 30 Amicale laïque de Tonneins 100
Chrysalides 47 50 Comité des fêtes 900 Coopérative scolaire 1000 FNACA 50 Recherche contre le cancer 50
UFMAC 70 Divers 1000 Sous total 3200 2026 ADOT 47
ALLIANCE 47
Pupilles de l’enseignement public 47
SPA du 47
Comité des fêtes
Prévention routière 47
AFM Téléthon
Monsieur le Maire explique que sur les mandats précédents, la commune ne versait pas de subvention financière de fonctionnement aux associations communales. En échange, elle met à disposition tous ses moyens techniques pour les aider.
Celle qui est versée au Comité des Fêtes est la participation de la commune au paiement du feu d’artifice qui est très attendu par les habitants.
Les remarques font état de la difficulté de quantifier un montant à donner en fonction de ce que l’association apporte au village. Il existe aussi d’autres sources de financement, comme le Conseil Général ou la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire précise que, d’autre part, le sujet l’aide de la commune aux associations sera abordé prochainement lors de la révision des tarifs de location de la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose d’appliquer le même principe qu’auparavant et passe en revue les associations récipiendaires. Les sommes proposées sont symboliques. Au sujet de la subvention à l’amicale laïque qui est venue faire des chantiers jeunes comme la peinture des volets de l’école, c’est bien de maintenir une aide, mais c’est ce genre de petits travaux qui pourraient s’intégrer dans le projet de journée citoyenne abordé lors de la campagne. Qu’en est-il de la Prévention Routière ? La commune versait une subvention quand il y avait des interventions à l’école, ce qui n’est plus le cas. Et en ce qui concerne l’AMF Téléthon, la commune ne verse plus depuis un désaccord avec l’association voisine porteuse des projets autour du Téléthon.
Vu les demandes de subventions reçues,
Vu la liste des associations subventionnées en 2025,
Vu la proposition de Monsieur le Maire,
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- ACCORDE aux associations ci-dessous une subvention dont le montant est précisé en suivant : 2026/040
ADOT 47 30€ Amicale laïque de Tonneins 100€ Chrysalides 47 50€ Comité des fêtes 1000€ Coopérative scolaire 1000€ FNACA 50€ Recherche contre le cancer 50€ UFMAC 70€ Divers 1000€ Sous total 3350€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
- DIT que les crédits seront inscrits à l’article 65748.
Délibération n°034/2026
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire a reçu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 (état 1259).
Monsieur le Maire propose d’étudier l’évolution que souhaite donner le conseil municipal aux taux des taxes directes locales en fonction des estimations.
L’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « Taxe d’Habitation des résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être voté annuellement avant le 15 avril, délai prolongé de 5 jours en année de renouvellement du conseil.
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il a engagé la démarche de constituer une liste pour se présenter aux élections municipales, il a rencontré chacun des membres de cette assemblée en soulignant l’importance de faire passer l’intérêt de la commune avant les individualités. Certes le sujet abordé ce soir concerne tout le monde et n’est pas réjouissant, mais dans l’intérêt de percevoir des recettes supplémentaires, il faudrait envisager une hausse des taux, car même si les bases ont augmenté les années passées, comme les taux du département et de l’intercommunalité, ceux de la commune n’ont pas été modifiés depuis 2018. Cependant, l’idée n’est pas d’endetter les foyers.
Les taux appliqués en 2025 sont ceux-ci :
Taxe foncière bâtie : 39.98%
Taxe foncière non bâtie : 41,02%
Taxe d’habitation : 11,01%
Si ces taux sont conservés en 2026, la commune devrait percevoir à l’article 73111, 188.848€. Monsieur le Maire les compare avec les taux des communes de la CCCLG : TH, la commune est 20ème sur 27,
TFB, la commune est 6ème sur 27,
TFNB, la commune est 22ème sur 27.
Monsieur le Maire présente plusieurs options :
Avec une augmentation des taux de 1%, les recettes de la commune s’élèveraient à 191.274€, Avec une augmentation des taux de 2%, les recettes de la commune s’élèveraient à 193.700€, Avec une augmentation des taux de 3%, les recettes de la commune s’élèveraient à 196.127€, Avec une augmentation des taux de 5%, les recettes de la commune s’élèveraient à 200.980€, 2026/041
S’engage donc la discussion sur une éventuelle hausse.
La question est posée de savoir pourquoi une telle différence entre les taux appliqués aujourd’hui et pourquoi nous ne pouvons pas les augmenter de manière différenciée ? Il est répondu qu’il y a une règle stricte de lien entre les taux qui existe aujourd’hui, ce qui n’était peut-être pas le cas auparavant, et que notre Conseiller aux Décideurs Locaux a souligné le fait que les trois taux de la commune sont en dessous des taux moyens des communes de la même strate du département et en dessous des taux moyens de pression fiscale, ce qui laisse envisager la possibilité d’une augmentation proportionnelle justifiée.
Des nouvelles constructions sont-elles attendues afin d’augmenter les recettes fiscales ? Aujourd’hui la carte communale est à saturation et les travaux du PLUI qui pourrait débloquer des terrains, n’avancent pas aussi vite que prévu suite à des directives sans cesse plus nombreuses.
Vu l’analyse financière de Monsieur MARTINI, Conseiller aux Décideurs Locaux, et vu les discussions, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3%, ce qui parait une hausse raisonnable.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE de fixer les taux d’imposition en 2026 à :
TAXE FONCIÈRE (BÂTI) ………………………………………. 41,18% (pour info 2025 : 39,98%) TAXE FONCIÈRE (NON BÂTI) …………………………………42,25% (pour info 2025 : 41,02%) TAXE D’HABITATION (THS) ……………………………………11,34% (pour info 2025 : 11,01%)
- DONNE les pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’état n°1259.
Délibération n°035/2026
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire indique que le poste occupé par Jessica PEYREY arrive à échéance le 31 août 2026 pour un temps de travail hebdomadaire de 22,90h, annualisées, et qu’il convient de la renouveler pour une année supplémentaire.
Elle occupe ce poste principalement à la garderie, et à la pause méridienne. En complément, elle s’occupe du ménage de la Mairie.
Une question se pose sur la durée de travail : a quoi correspondent 22,90h ? Il s’agit d’un calcul effectué qui s’appelle annualisation et qui permet aux agents travaillant en fonction de temps scolaire d’être rémunéré également pendant les16 semaines de vacances scolaires. De l’avis général des conseillères qui ont des enfants à l’école, elle est très investie et propose beaucoup d’activités aux enfants. 2026/042
Vu le Code général de la fonction publique notamment l’article L.332-8 3°,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix « pour »,
- DECIDE le renouvellement à compter du 01/09/2026 et pour une durée de 1 an, au tableau des effectifs d’un emploi permanent de Agent d’animation et d’entretien à temps non complet, pour 22,90 heures hebdomadaires annualisées en référence à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Agents d’animation, dans le grade de Agent d’animation, de la catégorie C ;
- PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois dans les conditions de l’article L.332-8 3° Code général de la fonction publique,
- PRECISE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
- PRECISE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.
- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget ;
DIVERS
- QUESTION D’ELU :
Le patrimoine foncier de la commune comporte quelques terrains qui ne rapporteront rien car enclavés et sans accès. Leur vente ne pourrait-elle pas être une source de revenus ? La restauration de la Chapelle de Saint-Sauveur demande beaucoup d’argent, il faudrait peut-être envisager d’autres sources de revenus, comme la vente des peupleraies. Le fait de l’enclavement de certains terrains oblige à les proposer aux propriétaires riverains, car souvent les servitudes d’accès qui ont pu exister se sont perdues.
Quant aux peupleraies, elles n’ont pas été entretenues depuis plusieurs années. La commission bois et forêt pourrait se charger du dossier et faire établir un devis pour une remise en état. Il faudra d’abord identifier les parcelles, et ce sera un sujet à traiter lors de réunions ultérieures. Le sujet du terrain dans le bourg est abordé. Les élus de l’ancienne municipalité expliquent qu’un projet était à l’étude mais ils reviendront dessus en temps voulus.
- CEREMONIE DU 8 MAI :
Au vu de ce qui a été fait lors des années précédentes, Monsieur le Maire propose de fixer la date du 08 mai, et l’horaire de 9h00 ou 9h30 sera déterminé en fonction des disponibilités des porte- drapeaux.
Un conseiller est désigné pour être responsable de la sonorisation de la cérémonie.
- PLANTATION DES MAIS :
Monsieur le Maire pose la question de la tenue d’une maïade, cérémonie de plantation des mais, suite à l’élection du nouveau conseil.
La tradition veut qu’un pin soit planté chez chaque conseiller et que toute la population soit invitée. Pourquoi ne pas faire quelque chose qui serait plus convivial, comme planter un seul arbre en honneur des élus du mandat 2026-2032 ? Plusieurs types d’essences sont proposées, comme le tilleul, le marronnier, le chêne américain, le paulownia, et après discussion, ce sera un tilleul, symbole de l’amour, de l’amitié et de la fidélité. 2026/043
Au sujet d’un repas, en 2014, la commune avait offert un repas dans la cour de l’école. Monsieur le Maire et les adjoint trouvent curieux que ce soit à la commune de supporter ces frais. Cette année, les élus s’orientent vers un buffet campagnard. Pourquoi ne pourrait-on pas acheter la nourriture que les élus prépareraient eux-mêmes plutôt que de payer un prestataire extérieur ? Du moment que l’on garde la traçabilité de ce qui sera préparé, cela parait acceptable à tout le monde.
Maintenant que les modalités sont fixées, reste à choisir une date.
Les élus se rendent rapidement compte qu’il sera très difficile de réunir tout le monde, aucune date en faisant l’unanimité.
Après avoir écarté le 8 mai pour cause de pont, ce sera finalement la date retenue, après la cérémonie de commémoration du 8 mai où beaucoup de personnes seront déjà présentes.
- ACHAT DE TELEPHONES :
Monsieur le Maire indique qu’une des premières dépenses de son mandat est l’achat de 2 téléphones. Un pour le Maire est les adjoints qui servira d’astreinte, et un pour l’agent technique qui se sert du sien pour les locations de la salle des fêtes et que forcément les gens rappellent, même en dehors de ses heures de travail.
Il remercie l’assemblée de ne communiquer désormais que le numéro pro.
- RECRUTEMENT :
Suite à la demande de mutation de l’agent communal, une annonce a été passée et 4 candidatures sont arrivées.
Le profil que recherche la commune est particulier à savoir que nous avons besoin d’un agent technique d’entretien des bâtiments et espaces verts, mais cette personne travaillera aussi au sein de l’école, avec les enfants. Pour ces raisons, 3 personnes ne correspondaient pas. Une candidate déjà en poste aux services techniques de la Mairie de Cocumont parait convenir et a été reçue en entretien. Elle parait débrouillarde et détient des diplômes en petite enfance, comme en aménagement paysager. Une interrogation demeure toutefois, c’est le délai de préavis : sa commune d’origine peut exiger un délai de 3 mois.
Elle quitterait sont emploi de 18h00 pour celui de 22h00 à Sainte-Marthe. Cet emploi n’étant pas annualisé, elle bénéficiera de 5 semaines de congés payés. Monsieur le Maire l’appellera pour lui signifier sa décision.
- REMPLACEMENT AGENT TECHNIQUE :
Notre agent a demandé à s’absenter le 21 avril, Monsieur le Maire demande un bénévole pour la remplacer à la surveillance de la pause méridienne de 12h00 à 13h30, et pour le bus, de 16h30 à 17h00. Une solution est trouvée et Monsieur le Maire remercie de la proposition.
- DATES A RETENIR :
Le prochain conseil aura lieu lundi 20 avril 2026 à 19h00. Il sera question du vote du budget. Samedi 25 avril à 9h00, visite des bâtiments communaux.
Convocation des commissions voirie / chemins ruraux / bois et forêt et bâtiments / parkings / espaces verts / cimetières, le lundi 27 avril à 19h00.
La commission école / cantine doit trouver un créneau un lundi matin afin de rencontrer les enseignantes, le personnel communal et faire une visite des locaux scolaires.
Avant de clôturer la réunion, Monsieur le Maire remet à tous les conseillers présents un conférencier comme cadeau de bienvenue.
Autre chose sera prévu pour les agents.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h05
La secrétaire, Marion BOUTY Le Maire, Denis LAMOUROUX