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Arrêté - Arrete N° 2025 152
Déliberation - D 2025 152 2
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 152 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
villede Publié le EM Grans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20251201-DEL 2025 _152-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 1° décembre 2025
MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-cinq et le premier décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur (Bouches-du-Rhône) Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R.M. BREYSSE -— D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - | JB. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. Arrondissement d'Istres {OYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -A. ZUILII
NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à C. HUGUES - A.C. CHAFINO-BIERREN à G. RAILLON - A. MUNICH Aférents au] En |Quiontpis| à D. BUSELLI- I. TEISSIER à L. D'ALES-BOSCAUD
vncea | |qhésate | … Date de la convocation : Mardi 25 novembre 2025
Secrétaire de Séance : Rose-Marie BREYSSE
29 29 29
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que selon l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
N° 2025/152 Le rapport d'activités annuel retraçant l’activité des différentes Directions Générales Déléguées (DGD) de la Métropole est destiné à l'information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans Approbation du rapport là mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des différentes activités d'activités annuel de la Métropole.
retraçant l’activité de la | LE cs — Métropole en application Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
de l'article L.5211-39 du Vu 1a délibération Métropolitaine FBPA 026-18599/2025/CM du 6 octobre 2025 approuvant le rapport Code Général des d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Collectivités Territoriales Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2024, au titre de l'exercice 2024 n | | |
Considérant qu'il convient d'approuver ledit rapport,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,
% Approuve le rapport d'activités annuel retraçant l’activité de la Métropole en application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2024.
% Précise que ledit rapport sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe-EANDRI : Rose-Marie BREYSSE
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