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Déliberation - D 2025 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250602-D_2025_104-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : RM. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - eue | J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - T. MAZEL - D. PETIT - G. RAILLON - Arrondissement d'Istres P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à A. ZUILI — AC. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - M. LIAUZUN à NOMBRE DE MEMBRES JC. LAURENS - C. MOYNAULT à F. CARBONELL - À. MUNICH à I. TEISSIER — C. PANDOLFI à P. Afférents aul En |Quiontpris | VARLOUD - M. PERONNET à C. RUIZ - G. RAYNAUD-BREMOND à RM. BREYSSE - M. Conseil | Exercice| part à la SCOGNAMIGLIO à D. PETIT
funcper Er! Date de la convocation : 27 mai 2025
29 29 29 Secrétaire de Séance : Danielle BUSELLI
Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans est adhérente à l'association des Maires de France (A.M.F.).
Créée en 1907 et reconnue d'utilité publique en 1933, l'Association des Maires de France et des N° 2025/104 présidents d'intercommunalité (A.M.F.) accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Regroupant plus de 34 000 communes et EPCI de toutes tailles et appartenances, l'AMF. Reconduction de dispose d'un réseau territorial de 103 associations départementales, présentes en métropole et Outre-
l'adhésion à l'Association ME: : | | | des Maires de France Force de proposition et de représentation auprès des pouvoirs publics nationaux, communautaires et
(A.MF.) internationaux, l'Association assure également une fonction de conseil, de formation et d'information permanente et d'aide à la décision auprès de ses adhérents.
L'AMF met à disposition de ses adhérents une multitude d'outils et de services, dont plus de 10 000 conseils juridiques gratuits et individualisés, afin de les conseiller, de les informer et de les accompagner dans l'exercice de leur mandat.
Enfin, il existe un magazine de référence des maires et des élus locaux, chaque mois, il apporte à ses
15 000 abonnés l'essentiel de l'information nécessaire pour l'exercice des mandats locaux.
Vu la proposition de reconduction de l'adhésion à l'AMF.
Vu la proposition de reconduction de l'abonnement au magazine des Maires de France,
Vu le taux de la cotisation, fixé à 0.166 € par habitant et approuvé en Assemblée Générale de l'AMF. lors du 106ème Congrès des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités,
Vu le nombre d'habitants sur la Commune de Grans qui s'élève 5 470,
Vu le montant de l'abonnement au magazine « Maires de France »,
Considérant le souhait de la Commune de Grans de pérenniser les actions en faveur des Maires et des Communes de l'AMF,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,
% Approuve la reconduction de l'adhésion de la Commune de Grans à l'Association des Maires de France.
% Approuve la reconduction de l'abonnement au magazine « Maire de France ».
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04/06/2025 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250602-D_ 2025 _104-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R.M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - | J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - T. MAZEL - D. PETIT - G. RAILLON - Arrondissement d'Istres p. REBOUL - C. RUIZ - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à A. ZUILI - AC. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - M. LIAUZUN à NOMBRE DE MEMBRES JC. LAURENS - C. MOYNAULT à F. CARBONELL - A. MUNICH à I. TEISSIER - C. PANDOLFI à P. Afférents au] En | Qui ont pris VARLOUD - M. PERONNET à C. RUIZ - G. RAYNAUD-BREMOND à RM. BREYSSE - M. Conseil | Exercice] part à la SCOGNAMIGLIO à D. PETIT
“unes dmérl| Date de la convocation : 27 mai 2025
29 29 29 Secrétaire de Séance : Danielle BUSELLI
& Dit que le montant de la cotisation s'élève à neuf cent huit euros et deux cents (908.02 €) et est inscrit au Budget Primitif à l'article correspondant.
N° 2025/104 % Dit que le montant de l'abonnement s'élève à 75 € (soixante-quinze euros) et est inscrit au Budget Primitif à l’article correspondant.
Reconduction de | | | _ :
l'adhésion à l'Association % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération des Maires de France ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
(AMEF.)
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance,
Le Maire, Philippe LEA Danielle BUSELLI
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04/06/2025