Conseil Municipal - CM du 2023 11 15 Synthese

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Conseil Municipal - CM du 2023 11 15 Synthese Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 11 15 Synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, Synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023

Pour une gestion sereine du quotidien

En préambule de cette réunion municipale, les élus ont approuvé le compte-rendu du Conseil du 27 septembre dernier avant la présentation des décisions du maire prises par délégation.

Il s’agissait de valider le contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle proposé le 6 décembre au repas de l’Amitié, des attributions d’un MAPA (marché public à procédure adaptée) pour aménager les voies d’accès du boulevard de la Fraternité et chemin de Saint- Gabriel, et d’un autre pour les travaux d’aménagement du carrefour quartier de la Malautière et avenue du stade Joseph Véran, les contrats de prestation de service pour l’animation de la pause méridienne à l’école élémentaire avec Familles Rurales, puis pour l’expertise et accompagnement en archivage avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et enfin la déclaration d’infructuosité concernant un MAPA Assurance-Dommages aux biens.

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour a été approuvé à l’unanimité.

FINANCES

• Le Conseil adopte la nomenclature comptable M57 abrégée, validée pour le 1er janvier 2024, avec la nécessité de modifier les dispositions relatives aux amortissements. • Une subvention exceptionnelle de 5000 € est accordée aux écoles (1500€ pour la maternelle et 3500€ pour la primaire) afin de financer un séjour pédagogique au printemps 2024 à Méolans-Revel (04). Cela concerne les grandes sections de maternelle et tous les élèves de l’école primaire.

• Un nouveau tarif municipal est créé pour la location des anciens sanitaires désaffectés du marché André-Vidau, à des fins de stockage. Il se monte à 100 € mensuel.

ENFANCE ET JEUNESSE

• Un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’ADMR des Bouches-du-Rhône concernant la crèche Picotis est voté. Dans le cadre de la Convention territoriale globale, la Caisse d’Allocations Familiales accorde désormais son aide directement à l’ADMR. Le Conseil adopte la déduction de cette aide que la Commune percevait jusqu’à présent soit 30 571 €, de la subvention annuelle qui est fixée à 24 500€ pour 2023.

FONCIER

• La cession des parcelles B158 et B159 à la CCVBA est actée pour l’euro symbolique, afin de permettre les travaux d’extension de la station d’épuration induits par l’éco- quartier Cours du Loup | Pomeyrol.

• Maitre Bénédicte Segui-Disantantonio est désignée comme notaire pour la rédaction de l’acte de donation de la parcelle C1176. FORÊT

• Dans le cadre de la gestion des forêts communales, l’Office National des Forêts propose de procéder à des coupes d’amélioration pour 2024 sur les parcelles 37, 38 et 39 ; ce qui représentera environ 300 t de bois.

RESSOURCES HUMAINES

• Une convention de régularisation pour la mise à disposition d’un agent communal au CCAS est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.

• Le Conseil municipal adopte la mise à jour du tableau des effectifs municipaux et valide la suppression de postes pour qu’il soit conforme à la réalité des effectifs.

• Conformément à l’évolution de la réglementation en vigueur, le Conseil adopte le recrutement et la rémunération d’enseignants pour assurer la surveillance et les études surveillées.

QUESTIONS DIVERSES

• Le maire annonce que le prochain conseil se réunira mercredi 13 décembre à 18h30 à l’issue duquel le Conseil se rendra au Domaine Dalmeran pour l’inauguration du nouveau caveau du domaine.

• En application de la loi ZAENR, Le maire présente aussi la concertation publique concernant les zones possibles de développement d’énergies renouvelables, essentiellement le photovoltaïque. Elle est ouverte jusqu’au 1er décembre 17h.

• Comme la loi l’exige, les rapports d’activités de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles sont présentés aux élus.

• Le maire évoque l’évolution réglementaire au 1er janvier 2024 introduite par la loi « Climat et résilience » pour le transfert de compétence de la police de publicité qui notamment devrait basculer des préfets vers les présidents d’EPCI.

• Le Conseil est informé de la mise en liquidation judiciaire pour 15 000 € de la boulangerie « L’Ami Louis ».

• M. Erhet, propriétaire des terrains près de la place Jean Galeron actuellement en cours de procédure d’expropriation, serait prêt à vendre lesdits terrains à la commune. • Audrey Allemand remercie les élus qui ont participé à la venue du maître de shaolin kung-fu.

• Denis Arnoux, conseiller municipal délégué au Développement durable, annonce que la commune aura sa première fleur lors de la délibération du jury régional des Villes et Villages fleuris en 2024.

• Claude Sanchez, Premier adjoint et délégué à la Communication et au Numérique, annonce la création ce vendredi 17 novembre d’un groupe Facebook en plus de la page de la Mairie, afin de faciliter la communication, les échanges, créer une communauté...

• Gérard Blanc remercie le Conseil pour l’avancée des travaux des deux nouveaux courts de tennis.

• Gérard Galle et Catherine Véran sont chaleureusement félicités pour la tenue des cérémonies du 11-Novembre et du centenaire du Monument aux morts.

• Yves Durand interroge sur les avancées du dossier du gaudre de Pascal. Pauline Seguy Raynaud, la DGS, répond que les marchés sont lancés mais qu’un courrier dela DDTM sur le défrichement de la zone demande de nouvelles précisions sur l’impact sur la faune et la flore.

• Jacques Jodar signale la présence de nombreux nids de poule sur la route après le siège NGE, vers le plateau technique et vers la voie cyclable.

• Le maire rappelle l’invitation faite au Conseil pour participer à l’inauguration de la nouvelle pizzeria du village la Casa Toto jeudi 16 novembre.