Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 mai 2020 installation du Conseil municipal 2020 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 26 septembre 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2020

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 mai 2020

Procès Verbal - PV conseil municipal 26 octobre 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 5 mai 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 03 26

Conseil Municipal - 8 Procès Verbal du Conseil Municipal du 13.12.20

Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 mai 2020 installation du Conseil municipal 2020 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 mai 2020 installation du Conseil municipal 2020 2026)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 26 MAI 2020

INSTALLATION DU CONSEIL

Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller le 20 mai 2020 pour la session extraordinaire du 2ème trimestre portant sur l’installation du nouveau Conseil Municipal et l’élection du Maire et des Adjoints, qui s’ouvrira le Mardi 26 mai 2020 à 19 H 00 à l’Espace Monzière à Bellerive sur Allier

Le Maire

L’an deux mil vingt le vingt-six mai, à 19 heures 00, les élus au Conseil Municipal de la commune de Bellerive sur Allier proclamés par le bureau de vote centralisateur à la suite du scrutin du 15 Mars 2020, se sont réunis à l’Espace Monzière (salle Jean-Dubessay) sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 2020 -010 Nomenclature Actes : 5.1

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. François SENNEPIN, Maire (ou remplaçant en application de l’article L.2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal, cités, ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur François SENNEPIN, Maire sortant, ouvre la séance.

Il procède à l’appel nominal des élus proclamés.

Il donne lecture des résultats du 1er tour du scrutin :

LISTE BELLERIVE ATTRACTIVE

- Monsieur François SENNEPIN 1409 voix

LISTE BELLERIVE AUTREMENT

- Monsieur Guillaume DESMOULES 458 voix

LISTE NATURELLEMENT BELLERIVE

- Monsieur Bruno BONJEAN 381 voix

LISTE BELLERIVEZ-VOUS

- Monsieur Grégory CHAMBON 257 voix

- Il déclare installés les élus appelés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, à savoir :

PERPENAT Christiane,

GROSJEAN Raymond,

VENUAT Alain,

PLANCHE Bernard,

RAFFY Ghislaine,

JOLY Martine (absente représentée par Mme DUBESSAY)

DUBESSAY Françoise,

FAVIER Bernard,

BARGE Elisabeth,

CHAUVET Claude,

VLC Christian,

LAURENT Michel,

DESPREZ Frédérique,

SENNEPIN François,

GONINET Isabelle,

THEILLIERE Christelle,

MIENS Fabrice,

MARIELLE Frédérik,

EL NAMMAR Valérie,

AUROY-GUILLOT Anne-Laure,

MILET Ariane,

CEPERO Marie-Estelle,

RAY Nicolas,

GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre,

DESMOULES Guillaume,

GREZES Victor,

BABIAN-LHERMET Anne,

BONJEAN Bruno,

CHAMBON Grégory

- Il donne la présidence de la séance à la doyenne d’âge en application de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir : Mme Christiane PERPENAT

- Elle appelle l’attention des conseillers sur la circulaire préfectorale relative à la réunion des conseillers municipaux après leur renouvellement, remise en début de séance.

- - Elle demande au Conseil Municipal de choisir un secrétaire.

- M. Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L- 2121-15 du CGCT)

- Elle met à l’ordre du jour la question de l’élection du Maire.

ELECTION DU MAIRE

- Mme Christiane PERPENAT rappelle les articles du Code Général des Collectivité Territoriales et du Code Electoral relatifs aux inéligibilités et incompatibilités et du Code des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin et rappelle les conditions de validité des suffrages.

- Elle demande la désignation de 2 conseillers pour procéder au recueil des votes et au dépouillement pour l’élection du Maire et des adjoints.

- Le Conseil Municipal désigne Mme Isabelle GONINET et M. Guillaume DESMOULES.

- Elle demande de faire acte de candidature pour l’élection du Maire.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré ;

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote............... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)............................................. 29

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) 6

d. Nombre de suffrages exprimés (b – c) ................................................. 23

e. Majorité absolue........................................................................... 12

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

- François SENNEPIN 23 VINGT TROIS

Proclamation de l’élection du maire

M. François SENNEPIN a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Conformément à la loi M. François SENNEPIN, Maire de Bellerive sur Allier prend la présidence de la séance Délibération n° 2020 -011 Nomenclature Actes : 5.1

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les possibilités offertes par l’article L2122-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, par lequel l’Assemblée locale détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Il indique qu’en application des articles l.2122 à L.2123 du CGCT, la commune peut disposer de huit adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il rappelle qu’en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à sept le nombre des adjoints au Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE la création de sept postes d’Adjoint au Maire.

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 Abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, M. CHAMBON)

Délibération n° 2020 -012 Nomenclature Actes : 5.1

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. François SENNEPIN élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage et vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et l.2122-7è2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)...................................... 29

c. nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L.66 du code électoral)........................................................ 0

d. nombre de bulletins blancs ....................................................... 5

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c +d) ......................................... 24

f. Majorité absolue......................................................................... 13

LE NOM DU CANDIDAT PLACE EN

TETE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Liste Isabelle GONINET 24 VINGT-QUATRE

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Isabelle GONINET. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

1er Adjoint : Isabelle GONINET

2ème Adjoint : Michel LAURENT

3ème Adjoint : Anne Laure AUROY

4ème Adjoint : Bernard PLANCHE

5ème Adjoint : Frédérique DESPREZ

6ème Adjoint : Claude CHAUVET

7ème Adjoint : Marie-Estelle CEPERO

Délibération n° 2020- 013 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 12 février au 26 mai2020

Décision n° 2020-004 en date du 12 février 2020 – Décision de préemption – Parcelles BI 141 et 142 – Chemin des Calabres.

Décision d’exercer, à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner précitée, le droit de préemption urbain de cette propriété, au prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit 10.000 €, prix correspondant à l’évaluation de la Direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme en date du 20 janvier 2020.Le délégataire sera tenu de transmettre à la communauté d’agglomération les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l’article R.231-20 du code de l’urbanisme.

Décision n° 2020-005 en date du 28 février 2020 - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Etude de conception muséographique - Avenant n°2 - Marché n°18BC015

Acceptation de l’avenant n°2 concernant l’intégration au sein de l’équipe d’ingénierie l’Agence LANCRENON PAYSAGE et de lui confier une mission complémentaire en tranche ferme – phase 1 pour un montant de 4 810 € HT, soit 5 772 € TTC.

Le nouveau montant du marché 18BC015 s’élève donc à 39 760.00 € H.T., correspondant à :

- Tranche ferme : 14 810.00 € HT

- Tranche optionnelle : 24 950 .00 € HT

Décision n° 2020-006 en date du 16 Avril 2020 – Finances – Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive

Décision de contracter auprès de La CAISSE D’EPARGNE– sise 63, rue Montlosier – 63000 CLERMONT-FERRAND, l’ouverture d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 300 000 € ayant les caractéristiques suivantes :

Montant : 300 000 € Trois cent mille euros)

Durée : 12 mois à compter du 21.04.2020

Taux d’intérêts applicable : Taux fixe de 0.55%

Base : exact sur 360 jours

Paiement des intérêts : payables mensuellement à terme échu

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 300 €

Commission de non-utilisation : 0.15%

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la Délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 susvisée, Monsieur le Maire, l’Adjoint délégué aux Finances sont autorisés à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne et à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Décision n° 2020-007 en date du 16 Avril 2020

Décision d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2020 – 014 Nomenclature Actes : 5.4

Question N° 02

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le C.G.C.T. – Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23,

Considérant que M. le Maire a fait connaître son intention de ne pas participer au vote ;

DECIDE de DONNER DELEGATION du Conseil Municipal à Monsieur le Maire conformément et en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. ; ceci à effet de :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. Fixer les tarifs de droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation concerne notamment la capacité de procéder aux actualisations de montants de tous les tarifs et droits locaux.

3. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au chapitre 16 des différents budgets de la commune et aux opérations financières utiles à la gestion de la dette y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ; ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation comprend notamment les opérations de réaménagements d’emprunts, de négociation et la signature de tous avenants aux contrats initiaux d’emprunt.

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures dites formalisées, définis par Décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. Passer les contrats d’assurance ;

7. Créer et modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 €

11. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion del’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code,

Pour ce qui concerne Bellerive, et dans tous les cas, cette délégation s’entend dans la limite des crédits votés au Budget et encore disponibles aux chapitres 21 et 020.

16. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

Pour ce qui concerne Bellerive cette délégation s’entend pour toutes les actions en justice, quelle que soit la juridiction et quelle que soit la partie adverse, personne physique ou morale.

17. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

Pour ce qui concerne Bellerive, cette délégation s’entend pour tous les accidents ayant donné lieu à l’ouverture d’un dossier auprès d’une compagnie d’Assurances, y compris les décisions impliquant un paiement amiable direct par la Commune aux tierces victimes.

18. Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal,

Pour ce qui concerne Bellerive, ce montant maximum est fixé à 600 000 €.

21. Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme.

Pour ce qui concerne Bellerive et dans tous les cas, cette délégation s’entend dans la limite des crédits votés au Budget et encore disponibles aux chapitres 21 et 020.

22. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1et suivants du code de l’urbanisme.

23. Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. Autoriser au nom de la commune le renouvellement aux associations dont elle est membre.

PREND ACTE que, sauf nouvelle délibération à intervenir pour la modifier ou y mettre fin, la présente délégation est donnée jusqu’à la fin de l’actuel mandat électoral. De plus, en application de l’article L.2122.23 du C.G.C.T., le Maire rendra compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ (dont un non-votant : M. le Maire) Délibération n° 2020-015 Nomenclature Actes : 4.5

QUESTION N° 03

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES ET

DU CONSEILLER MUNICIPAL SANS DELEGATION RAPPORTEUR DU BUDGET

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux avec délégation et du Conseiller municipal sans délégation rapporteur du Budget comme suit :

Fonction Taux appliqué

% de l’Indice terminal de la fonction

publique (IBT FP)

Maire 49.01 % IBT FP

Adjoints au Maire (7) 17.21 % IBT FP

Conseillers municipaux délégués (3) 11.17 % IBT FP

Conseiller municipal sans délégation, Rapporteur

du budget (1)

6 % IBT FP

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 Abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES, Mme BABIAN-

LHERMET, M. BONJEAN, M. CHAMBON)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique,

Vu la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Vu le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers

municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement

renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et plus

particulièrement l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des

maire, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020

constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,

Vu l’exposé de M. le Maire,

DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et du Conseiller municipal sans délégation Rapporteur du budget comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Fonction Taux appliqué Majoration de 15%

Chef-lieu de canton

Maire 49.01 % IBT FP +15% de 49.01 % IBT FP

Adjoints au Maire (7) 17.21 % IBT FP +15% de 17.21% IBT FP

Conseillers municipaux délégués (3) 11.17 % IBT FP +15% de 11.17% IBT FP Conseiller municipal sans délégation

Rapporteur du budget (1)

6% IBT FP PRECISE que la délibération fixant le taux des indemnités et les majorations de ces dernières est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

PRECISE que la date d’effet des présentes décisions est fixée :

- pour le Maire et les Adjoints à la date de leur élection,

- pour les Conseillers délégués, à la date de leur arrêté de délégation,

- pour le Conseiller Municipal sans délégation, Rapporteur du budget, à la date de son arrêté de nomination,

PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et selon l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 Abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES,

Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, M. CHAMBON)

Délibération n° 2020- 016 Nomenclature Actes : 4.2

QUESTION N° 04

PERSONNEL – ETAT DU PERSONNEL

CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement l’article 110,

VU la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

VU Le Décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le Décret n° 2005-618 du 30 mai 2005 portant modification de certaines dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

VU le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

DECIDE

- la création d’un poste de collaborateur de cabinet à temps complet,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A LA MAJORITÉ : 27 POUR – 2 Abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES)Délibération n° 2020- 017 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 05

COMMISSIONS MUNICIPALES – CREATION - DESIGNATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 22

PROCEDE à l’élection des membres appelés à siéger en Commission d’Appel d’Offres.

SONT ELUS à l’UNANIMITÉ à la commission d’appel d’offres, les conseillers suivants :

 Membres Titulaires Membres Suppléants

  Claude CHAUVET  Anne Laure AUROY

  Bernard PLANCHE  Michel LAURENT

  Alain VENUAT  Christian VLC

  Isabelle GONINET  Ariane MILET

  Anne BABIAN-LHERMET  Grégory CHAMBON

PRECISE que la Commission d’Appel d’Offres pourra être désignée en tant que C.A.O., ou Commission d’Ouverture des plis, ou Bureau d’Adjudication.

Délibération n° 2020- 019 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 07

Comité Technique – Composition - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22

APPROUVE A L’UNANIMITÉ la création des trois commissions ci-après :

o Commission n°1 : Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires réglementaire, Numérique.

o Commission n°2 : Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Cadre de Vie, Travaux, Mobilités, Sécurité, Economie, Commerce, Tourisme

o Commission n°3 : Affaires Scolaires, Culture, Sport, Vie associative, Solidarités

PRECISE que hors le Maire, Président de droit, les Adjoints au Maire siégeront au regard de leurs délégations.

SONT ELUS A L’UNANIMITÉ pour siéger au sein de ces commissions, les Membres du conseil municipal répartis comme suit :

Commission n°1 : Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires réglementaire, Numérique.Nicolas RAY, Michel LAURENT, Marie-Estelle CEPERO, Bernard PLANCHE, Frédérik MARIELLE, Bernard FAVIER, Elisabeth BARGE, Christiane PERPENAT, Fabrice MIENS, Claude CHAUVET, Anne-Laure AUROY, Isabelle GONINET, Guillaume DESMOULES, Anne BABIAN-LHERMET, Grégory CHAMBON.

Commission n°2 : Urbanisme, Patrimoine, Environnement, Cadre de Vie, Travaux, Mobilités, Sécurité, Economie, Commerce, Tourisme.

Anne-Laure AUROY, Bernard PLANCHE, Alain VENUAT, Valérie EL NAMMAR, Claude CHAUVET, Michel LAURENT, Frédérique DESPREZ, Françoise DUBESSAY, Marie-Estelle CEPERO, Fabrice MIENS, Martine JOLY, Christian VLC, Bernard FAVIER, Elisabeth BARGE, Nicolas RAY, Victor GREZES, Anne BABIAN- LHERMET, Grégory CHAMBON.

Commission n°3 : Affaires Scolaires, Culture, Sport, Vie associative, Solidarités

Frédérique DESPREZ, Michel LAURENT, Françoise DUBESSAY, Isabelle GONINET, Marie-Estelle CEPERO, Frédérik MARIELLE, Raymond GROSJEAN,

Christelle THEILLIERE, Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI, Ghislaine RAFFY, Ariane MILET, Guillaume DESMOULES, Bruno BONJEAN, Grégory CHAMBON.

Délibération n° 2020- 019 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 07

Comité Technique – Composition - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et ses Décrets d’application

SONT DESIGNES A LA MAJORITÉ (2 abstentions M. DESMOULES, M. GREZES) pour siéger en tant que représentant de la Collectivité employeur au Comité Technique Paritaire de la Ville de Bellerive sur Allier

Délégués titulaires Délégués suppléants

- François SENNEPIN - Bernard FAVIER

- Michel LAURENT - Isabelle GONINET

- Bernard PLANCHE - Raymond GROSJEAN

- Elisabeth BARGE - Claude CHAUVET

- Françoise DUBESSAY - Fabrice MIENS

PRECISE d’une part que le C.T.P. aura compétence tant pour les agents de la commune que pour les agents de ses établissements rattachés (C.C.A.S) d’autre part que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre de désignation. Délibération n° 2020- 020 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 08

C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPOSITION - DESIGNATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment articles L. 123-6 et R.123-7 à R.123-29.

VU le Décret n° 95.562 du 6 mai 1995, modifié par le Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000.

DECIDE de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à DOUZE, 6 membres élus et 6 membres nommés.

VU le dépouillement de l’élection des membres de la commission au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, (votants : 29)

Ont obtenu

Liste Bellerive Attractive : 24 voix

Liste Bellerive Autrement : 2 voix

Liste Naturellement Bellerive : 3 voix

SONT ELUS au Centre Communal d’Action Sociale :

- Frédérique DESPREZ

- Nicolas RAY

- Françoise DUBESSAY

- Christiane PERPENAT

- Raymond GROSJEAN

- Bruno BONJEAN

Délibération n° 2020- 021 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 09

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

PROCEDE à l’élection des membres appelés à siéger en Commission de Délégation de Services Publics.

SONT ELUS à l’ UNANIMITÉ la commission de délégation des services publics : Membres Titulaires Membres Suppléants

- Bernard PLANCHE - Françoise DUBESSAY

- Alain VENUAT - Valérie EL NAMMAR

- Claude CHAUVET - Christian VLC

- Bernard FAVIER - Ariane MILET

- Guillaume DESMOULES - Victor GREZES

Délibération n° 2020-022 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 10

COMMISSION ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Loi du 11 février 2005 dite « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,

VU l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE de la création d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,

SONT DESIGNES A L’UNANIMITÉ pour siéger à la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées de la Ville de Bellerive sur Allier

Président : le Maire

Membres :

- Michel LAURENT

- Bernard PLANCHE

- Christiane PERPENAT

- Christian VLC

- Ghislaine RAFFY

- Frédérik MARIELLE

- Victor GREZES

- Anne BABIAN-LHERMET

- Grégory CHAMBON

Représentants des personnes handicapées : M. le Président de l’Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région). Délibération n° 2020- 023 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 11

S.D.E 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier)- Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21

SONT DESIGNÉS à l’UNANIMITÉ au S.D.E. 03 (Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier)

Délégué Titulaire : Délégué Suppléant :

- Alain VENUAT - Bernard PLANCHE

Délibération n° 2020- 024 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 12

Ecoles primaires et maternelles - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉE à l’UNANIMITÉ aux conseils des écoles: (école Alexandre Varenne, école Jean Zay, école Jean-Baptiste Burlot, école Marx Dormoy).

- Christelle THEILLIERE

Délibération n° 2020- 025 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 13

COLLEGE JEAN ROSTAND – Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

SONT DESIGNES à l’UNANIMITÉ pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jean Rostand :

 Délégués Titulaires Délégués Suppléants

 - Françoise DUBESSAY - Christelle THEILLIERE

 - Bruno BONJEAN - Ghislaine RAFFY

PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.Délibération n° 2020- 026 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 14

Maison de Retraite E.H.P.A.D. - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-21

SONT ELUS à l’UNANIMITÉau sein du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite :

Délégués Titulaires : Délégués Suppléants:

- Frédérique DESPREZ - Raymond GROSJEAN

- Ariane MILET - Martine JOLY

PRECISE que les Délégués Suppléants ne sont pas rattachés nominativement à un Délégué Titulaire ; en revanche, il est instauré un ordre de suppléance conforme à l’ordre d’élection.

Délibération n° 2020- 027 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 15

SOCIETE MUSICALE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉ à l’UNANIMITÉ au conseil d’administration de la Société Musicale

Délégué :

- Pierre Alexandre GIRARD AMBROGGI

Délibération n° 2020- 028 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 16

COMITE DE JUMELAGE – DESIGNATION DELEGUE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-21,

EST DESIGNÉE à l’UNANIMITÉ pour siéger à l’Association « Comité de jumelage »

- Isabelle GONINET Délibération n° 2020- 029 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 17

COMITE DES FETES – Désignation délégué

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121.21

EST DESIGNÉE à l’UNANIMITÉ pour siéger à l’Association « Comité des Fêtes »

- Ghislaine RAFFY

Délibération n° 2020- 030 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 18

CNAS - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉE à l’UNANIMITÉ pour représenter la Commune auprès du C.N.A.S. - Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales :

- Martine JOLY

Délibération n° 2020- 031 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 19

A.V.E.R.P.A.H.M. - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121.21

SONT DESIGNÉES à l’UNANIMITÉ au sein du conseil d’administration de l’A.V.E.R.P.A.H.M. - Association pour Vichy et sa Région des parents et amis d’handicapés mentaux :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Elisabeth BARGE Christiane PERPENAT Délibération n° 2020- 032 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 20

CORRESPONDANT DEFENSE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉ à l’UNANIMITÉ correspondant défense :

- Christian VLC

Délibération n° 2020- 033 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 21

CORRESPONDANT PREVENTION ROUTIERE - Désignation

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121.21

EST DESIGNÉ à l’UNANIMITÉ correspondant à la prévention routière :

- Michel LAURENT

Fait à Bellerive sur Allier, le 28 mai 2020

Le Maire,

François SENNEPIN