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Arrêté - A31 2024 Arrete circulation et stationnement 100 ans Larmor Baden 10et11 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A31 2024 Arrete circulation et stationnement 100 ans Larmor Baden 10et11 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/53
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A31/2024
Portant
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
Vu
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Considérant
que
la
manifestation
«100
ans
de
Larmor-Baden
»
rassemble
un
nombre
important
de
personnes
sur
la commune
de
Larmor-Baden,
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
tranquillité,
de
salubrité
et
de
bon
ordre
public,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
l’usage
du
port
pour
la manifestation
« 100
ans
de
Larmor-Baden
».
ARRETE
STATIONNEMENT
ARTICLE
1 : STATIONNEMENT
INTERDIT
+ PARKING
DU
PORT
>
Stationnement
interdit
du
jeudi
9 mai
2024
à
19h00
au
dimanche
12
mai
2024
à 12h00
e
RUE
DE
PEN-LANNIC
>
Stationnement
interdit
du
vendredi
10
mai
2024
à
08h00
au
dimanche
12
mai
2024
à 12h00
ARTICLE
2 : STATIONNEMENT
RESERVES
Le
parking
de
la
Fontaine
sera
réservé
aux
journalistes,
bénévoles,
organisateurs
et
professionnels
des
croisières
du
port.
ARTICLE
3 : STATIONNEMENT
PUBLIC
Le
parking
de
la
Salle
culturelle
du
Cairn
sera
réservé
aux
personnes
à
mobilités
réduites
détentrices
de
la carte
européenne
de
stationnement.
Un
parking
à vélos
sera
mis
en
place.
Les
véhicules
stationnés
en
dehors
de
cet emplacement
devront
respectés
le code
de
la route
en
vigueur.
Les
contrevenants
feront
l’objet
d’une
verbalisation
relevé
par
procès-verbal
et
une
procédure
d'enlèvement
du
véhicule
mis
en
cause
accompagnée
d’une
mise
en
fourrière
pourra
être
appliquée. DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/54
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
CIRCULATION
ARTICLE
4:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
les
10
et
11
mai
2024
de
16h
à
02h
dans
la
rue
de
Pen-Lannic,
sur
le port
et parking
de
la
Fontaine
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et de
sécurité
ainsi
que
pour
les personnes
indiquées
dans
la liste qui
suit,
disposant
d’un
justificatif
professionnel
ou justificatif
de
domicile
:
*
Les
riverains
de
la rue
Pen
Lannic
*__Les
professionnels
de
la rue
Pen
Lannic
°__Les
organisateurs
de
la manifestation
Selon
le plan
Vigipirate,
un
système
de
trois
plots
bétons
sera
mis
en
place
afin
d'empêcher
toute
intrusion
de
véhicule
considéré
dangereux.
Deux
plots
bétons
seront
apposés
à
la
jonction
de
la rue
de
Pen
Lannic
et du
port
de
Pen
Lannic.
LE
PORT
ARTICLE 5
: LA
CALE
DE
MISE
A L'EAU
ET
LA
GRUE
L'usage
de
la cale
de
mise
à l’eau
et de
la grue
seront
interdits
à partir
de
16h
le vendredi
10
mai
2024
et samedi
11
mai
2024.
DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
6 : Un
arrêt
navette
gratuite
sera
situé
à hauteur
du
parking
de
la Fontaine
au
26
rue
de
Berder.
ARTICLE
7 : La
salle
du
Cairn
sera
exclusivement
réservée
comme
point
de
rassemblement
des
moyens
de
secours
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
8 : La
municipalité
se
réserve
le
droit
de
modifier
le
plan
de
circulation
ou
de
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
bon
ordre
public.
ARTICLE
9:
Aucun
travaux
ne
seront
autorisés
rue
de
Pen
Lannic
et
sur
le
port
du
vendredi
10
mai
2024
à 08h00
au
dimanche
12 mai
2024
à 12h00.
ARTICLE
10:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
ou
dangereux
pourront
faire
l’objet
d’une
procédure
d'enlèvement
et
de mise
en fourrière. DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/55
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
11
: Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
les Services
Techniques
communaux,
les
agents
du
service
portuaire,
l’organisation
des
100
ans
de
Larmor-Baden
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
notifié
aux
personnes
concernées
et publié.
ARTICLE
12:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Ambpliation
en
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
-
Archives
Fait
à
LARMOR-BADEN,
Le
15
avril
2024
Le
Maire,