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Déliberation - DEC202408 Demande de subvention CD56 100 ans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202408 Demande de subvention CD56 100 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
>D
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/60
Publié
le
{ Q
AVR.
2024
DECISIONS
DU
MAIRE
ID :
056-215601063-20240410-DEC2024_08-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2024.08
Le
Maire
de
la commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la
délibération
n°20.21
du
23
mai
2020
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
peut
octroyer
une
aide
départementale
pour
des
animations
;
DECIDE
Article
1 :
De
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
dans
le
cadre
des
100
ans
de
la
commune
de
Larmor-Baden
afin
de
financer
l’ensemble
des
animations
du
centenaire.
Le
montant
estimé
des
dépenses
est
de
47
995,21
€
TTC.
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la
forme
d'un
donner
acte.
Article
3
:La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ampliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
le
10
avril
2024
Le
Maire
Denis
ÉRTHO
OM