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Arrêté - A57 2024 Arrete bruit 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A57 2024 Arrete bruit 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/102
|Puwiée
27
MAI
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ID
:056-215601063-20240522-A57_2024-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A57/2024
Portant
règlementation
en
matière
de
bruit
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2014
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
tranquillité
et
de
bon
ordre
public,
il
importe
de
réglementer
tous
travaux
bruyants,
de
gros
œuvre
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique
du
15
juillet
2024
au
15
août
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
15
juillet
2024
au
15
août
2024,
tous
travaux
bruyants,
de
gros
œuvre
qui
est
de
nature
à
porter
atteinte
à la
tranquillité
publique
sont
uniquement
autorisés
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
et
de
14h00
à 17h00.
ARTICLE
2
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
relevée
et
constatée
par
procès-verbal.
ARTICLE
3
:Le
Maire,
le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
-
Archives
Fait
à
LARMOR-BADEN,
Le
22
mai
2024
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr