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Déliberation - 2025 03 26 convention tripartite mise a disposition de lequipement sportif intercommunal du gymnase du cheran
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 26 convention tripartite mise a disposition de lequipement sportif intercommunal du gymnase du cheran)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-2025051 5-2025-03-26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2025)
Publication : 04/06/2025
{ \
VILLE DE Es
RUMILLY Æ
Ÿ Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations dau Conseil Municipal
Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET —- Mme CHARVIER - M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE -— PERRUISSET — M. ABRY — MENELOT — Mme PINSON — M. PRICAZ - M. GERBIER — Mme TERRIER -— M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné son pouvoir Mme CHARVIER — Mme MARTINA qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS -— M. PETIT qui a donné son pouvoir à M. GERBIER -— Mme VUILLARD qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX-VILLERET — M. FONTAINE qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-03-26
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet: Convention tripartite de mise à disposition de l'équipement sportif intercommunal du gymnase du Chéran entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la commune de Rumilly et les associations utilisant le gymnase Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
Convention jointe en annexe
Dans le cadre de sa compétence "Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire", la Communauté de Communes est propriétaire du gymnase du Chéran.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de mettre à disposition l'équipement sportif intercommunal du gymnase du Chéran aux associations utilisant ce gymnase en lien avec la Commune de Rumilly, au titre de sa compétence "Vie associative" afin de permettre le développement des pratiques physiques et sportives, ainsi que l'animation de la Commune de Rumilly et des communes membres du territoire de l’Albanais.
La présente convention s'inscrit dans un objectif de valorisation des activités sportives et associatives. La commission « Sport et Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 mai 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, la commune de Rumilly et les associations utilisant le gymnase du Chéran.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer les conventions avec les associations suivantes :
La Secrétaire de séance,
Danse twirl académia
Badminton Rumillien
Rumilly athlé 74
Section volley-ball Téfal
Animations sportives féminines du Genevois et de l’Albanais
Rumilly basket club
Nouvel R
Association culturelle et d'entraide des travailleurs turcs de Rumilly Albanais Seyssel Judo Pays de Savoie
Annecy karaté
Albanais vertical
Guylaine TERRIER
LS EN
AY
N
ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
AssociaƟon Page 1 sur 6
CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’UN
EQUIPEMENT SPORTIF
ENTRE
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, dont le siège social est situé 3 Place de la
Manufacture BP 69 74152 Rumilly Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur
François RAVOIRE, dûment habilité aux présentes par une délibéraƟon du Conseil Communautaire
n°………………………… en date du ………………………………………..,
Ci-après désignée « la Communauté de Communes »
D’UNE PART ;
ET
L’AssociaƟon ………………………………………., régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture le
………………………, affiliée à la FédéraƟon Française …………………………………………… dont le siège social est
situé …………………………………………………………………………………., représentée par son/sa Président(e),
………………………………………………………………….., habilité(e) par une décision du Conseil d’AdministraƟon
en date du ……………………………….
Ci-après dénommée « l’associaƟon »
D’AUTRE PART ;
ET
La Commune de Rumilly, dont le siège social est situé 9 Place de l’Hôtel de ville 74150 Rumilly,
représentée par son Maire, Monsieur ChrisƟan DULAC, habilité par une délibéraƟon du Conseil
Municipal n° ………………….. en date du ……………………………….
Ci-après dénommée « la Commune »
D’AUTRE PART ;
« La Communauté de Communes », « l’associaƟon » et « la Commune » sont ci-après désignées
individuellement « la ParƟe » et collecƟvement « les ParƟes ».
LOGO ASSOCIATION 4.
E AN
ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
AssociaƟon Page 2 sur 6
PREAMBULE
Dans le cadre de sa compétence "ConstrucƟon, aménagement, entreƟen et foncƟonnement
d’équipements culturels et sporƟfs d’intérêt communautaire et d’équipements préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire", la Communauté de Communes est propriétaire du gymnase du
Chéran.
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de meƩre à disposiƟon l’équipement
sporƟf intercommunal du gymnase du Chéran à l’associaƟon xxxx, en lien avec la Commune de Rumilly,
au Ɵtre de sa compétence "Vie associaƟve" afin de permeƩre le développement des praƟques
physiques et sporƟves, ainsi que l’animaƟon de la Commune de Rumilly et des communes membres
du territoire de l’Albanais.
La présente convenƟon s’inscrit dans un objecƟf de valorisaƟon des acƟvités sporƟves et associaƟves.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convenƟon a pour objet de définir les condiƟons dans lesquelles la Communauté de
Communes met à la disposiƟon de l’associaƟon l’équipement sporƟf intercommunal et son matériel,
désigné à l’arƟcle 2 des présentes.
ARTICLE 2. DESIGNATION DE L’EQUIPEMENT
Le gymnase du Chéran mis à disposiƟon de l’associaƟon, se situe 5 rue Magnin de Madrid, sur la
parcelle cadastrée secƟon BD numéro 67 à Rumilly.
Le gymnase du Chéran comprend une surface de plancher de plus de 2 500 m2, réparƟe sur trois
niveaux, se décomposant comme suit :
Niveau 0 :
- une aire d’évoluƟon de 1 000 m2 pour la praƟque des sports collecƟfs (handball, basket, volley…),
- une salle d’entraînement avec un dojo de 300 m2 ainsi que les annexes (vesƟaires et bureaux)
- 6 vesƟaires,
- des sanitaires,
- des locaux de rangements.
Niveau 1 :
- un espace pour les gradins de 200 m2 et des gradins sur l’aire d’évoluƟon avec 150 places assises,
- une salle d’escalade de 340 m2,
- des bureaux,
- des sanitaires,
- des locaux de rangement. NN 5 mr
KM AA +»
ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
AssociaƟon Page 3 sur 6
Niveau 2 :
- des locaux techniques (centrale de traitement d’air et sous-staƟon)
Extérieur :
- un plateau sporƟf d’entraînement regroupant un anneau, une piste de sauts et lancés et un terrain central d’acƟvité engazonné,
- un parking véhicules légers de 40 places, qui jouxte un pôle d’échange de transport, - des sanitaires,
- des locaux de rangement.
Les installaƟons et locaux mis à la disposiƟon de l’associaƟon sont les suivants :
- xxxx
- xxxx
ARTICLE 3. MODALITES ET CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
3.1 Modalités d’uƟlisaƟon
La Communauté de Communes met à la disposiƟon de l’associaƟon les locaux et équipements du
gymnase du Chéran précisés à l’arƟcle 2 de la convenƟon.
L’associaƟon s’engage à uƟliser les locaux mis à sa disposiƟon conformément aux acƟvités déclarés
dans ses statuts ; et à respecter les règlements intérieurs des locaux.
La Communauté de Communes assurera la maintenance, l’entreƟen, les vérificaƟons générales
périodiques et le neƩoyage de l’ensemble des espaces et équipements du gymnase. Les espaces
publics extérieurs (parking autocars, parking véhicules légers, dépose-minute…), faisant parƟe
intégrante du domaine public communal, seront entretenus par la Commune.
En cas de neƩoyage spécifique rendu nécessaire par l’uƟlisaƟon des locaux, la Communauté de
Communes se réserve le droit de facturer en sus les prestaƟons prévus au règlement des tarifs.
Les équipements et installaƟons sont mis à disposiƟon de l’associaƟon pour une uƟlisaƟon régulière à
l’année, selon les jours et heures définis au planning d’uƟlisaƟon établi annuellement et conjointement
entre la Communauté de Communes et la Commune, en relaƟon avec tous les partenaires.
Dans le cadre de ceƩe mise à disposiƟon, la Commune assurera :
- l’établissement du planning d’uƟlisaƟon des équipements,
- la gesƟon de l'affectaƟon des créneaux aux associaƟons,
- la gesƟon des manifestaƟons excepƟonnelles organisées hors de l'affectaƟon des créneaux, - la gesƟon du paramétrage et de la mise à disposiƟon des badges aux associaƟons et autres uƟlisateurs.
En cas de demande d’uƟlisaƟon des équipements pour l’organisaƟon d’une manifestaƟon excepƟonnelle, celle-ci devra faire l’objet d’une demande écrite, au moins 2 mois à l’avance, auprès de la Commune et sera soumise à l’accord de la Communauté de Communes. Elle fera l’objet d’une convenƟon de mise à disposiƟon spécifique, rédigée par la Communauté de Communes, entre la Communauté de Communes, la Commune et l’associaƟon. ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
AssociaƟon Page 4 sur 6
3.2 IntervenƟon technique
Pour toute demande technique relaƟve à l’uƟlisaƟon des locaux, quelque en soit la nature (électrique,
chauffage, matériel…), l’uƟlisateur devra en informer sans délai la Communauté de Communes aux
coordonnées suivantes :
Service Patrimoine Etudes et Travaux
patrimoine.equipements.travaux@rumilly-terredesavoie.fr
04 50 01 87 00
3.3 Travaux
En cas de travaux affectant les locaux et/ou les équipements, la Communauté de Communes se réserve
le droit de suspendre la mise à disposiƟon, sans que les ParƟes puissent prétendre à indemnité.
La Commune en informera l’associaƟon pour chaque période d’intervenƟon.
3.4 Matériel
La Communauté de Communes met à disposiƟon de l’associaƟon l’ensemble du matériel sporƟf (fixe
ou mobile) affecté à l’équipement objet des présentes et détaillé à l’arƟcle 2, qui ne devra pas être
enlevé, déplacé ou modifié.
L’associaƟon s’engage à maintenir ce matériel en bon état, en assurant une sécurité opƟmale aux
uƟlisateurs.
3.5 DétérioraƟons
L’associaƟon s’engage à ne rien laisser faire qui puisse engendrer une détérioraƟon quelconque
pendant le temps où elle occupe les locaux et équipements mis à disposiƟon.
Toute détérioraƟon, dégradaƟon ou destrucƟon devra être signalée, dès qu’elle en a connaissance, à
la Communauté de Communes (cf. coordonnées arƟcle 3.2).
L’associaƟon s’engage à prendre soin des locaux et équipements mis à sa disposiƟon par la
Communauté de Communes. Toute détérioraƟon provenant d’une négligence devra faire l’objet d’une
remise en état à ses frais. L’associaƟon supportera également toute réparaƟon rendu nécessaire suite
à des dégradaƟons résultant de son fait ou de celui de son personnel ou de ses adhérents.
ARTICLE 4. DUREE
La présente convenƟon entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025 pour une durée d’un an,
et sera reconducƟble par tacite reconducƟon trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une
durée totale de 4 ans. ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
AssociaƟon Page 5 sur 6
ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES
Eu égard au caractère d’intérêt général des acƟvités exercés par l’associaƟon et de son but non lucraƟf,
les installaƟons et locaux décrits à l’arƟcle 2 de la présente convenƟon, sont mis gratuitement à la
disposiƟon de l’associaƟon, conformément à l’arƟcle L 2125-1 al 3 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques (CG3P) par la Communauté de Communes.
ARTICLE 6. ASSURANCE ET RESPONSABILITE
L’associaƟon s’engage à souscrire une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir les risques
résultant de l’exercice de ses acƟvités, et notamment tous les dommages pouvant être causés à autrui
ou au bâƟment occupé, durant la période de mise à disposiƟon ; y compris les risques suivants :
incendie, dégât des eaux, explosion…
L’associaƟon devra également souscrire une police d’assurance dommages aux biens pour garanƟr,
notamment, son propre matériel en cas de dégradaƟon ou de vol ; pour lequel la responsabilité de la
Communauté de Communes ne pourra être engagée.
L’associaƟon devra jusƟfier la souscripƟon des garanƟes susvisées par la producƟon des aƩestaƟons
d’assurances requises à la signature de la présente convenƟon ; et à tout moment sur demande de la
Communauté de Communes, dans un délai de quinze jours à compter de la récepƟon de la demande.
La Communauté de Commune s’engage à souscrire une police d’assurance dommages aux biens pour
couvrir les risques d’incendie, d’explosion, de dommages d’ordre électrique, de dégâts des eaux, de
bris de glace… afférents au gymnase mis à la disposiƟon de l’associaƟon ainsi qu’une police d’assurance
responsabilité civile en sa qualité de propriétaire de l’immeuble.
L’associaƟon et ses assureurs renoncent à tout au recours pour les dommages matériels et immatériels
pouvant résulter de ceƩe mise à disposiƟon, contre la Communauté de Communes et ses assureurs.
ARTICLE 7. AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant, demandé par la Partie la plus diligente et par tout moyen. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 8. RESILIATION
En cas de non-respect des disposiƟons de la présente convenƟon par l’une des parƟes, les autres
parƟes pourront noƟfier la résiliaƟon de plein droit des présentes, après une mise en demeure envoyée
par leƩre recommandée avec accusé de récepƟon, restée sans effet à l’issue d’un délai de 2 mois.
La Communauté de Communes peut, par ailleurs, résilier à tout moment la présente convenƟon, pour
tout moƟf d’intérêt général, moyennant un préavis de 3 mois, après noƟficaƟon par leƩre
recommandée avec accusé de récepƟon.
L’associaƟon ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la Communauté de Communes en
cas de résiliaƟon des présentes. ConvenƟon triparƟte de mise à disposiƟon du Gymnase du Chéran – Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie / Ville de Rumilly /
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ARTICLE 9. ELECTION DE DOMICILE
Pour les besoins de la présente convenƟon, les parƟes font élecƟon de leur domicile en leurs sièges
respecƟfs indiqués en tête des présentes, situés à Rumilly.
ARTICLE 10. JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parƟes s'engagent à rechercher, en cas de liƟge sur l'interprétaƟon ou sur l'applicaƟon de la
présente convenƟon, toute voie amiable de règlement avant de soumeƩre tout différend à une
instance juridicƟonnelle. En cas d'échec de résoluƟon par voie amiable, tout contenƟeux portant sur
l'interprétaƟon ou sur l'applicaƟon de ceƩe convenƟon devra être porté devant le Tribunal
AdministraƟf de Grenoble.
ARTICLE 11. ANNEXES
Annexe n°1 : DélibéraƟon de la Communauté de Communes
Annexe n°2 : DélibéraƟon de la Commune
Annexe n°3 : Plan de localisaƟon de l’équipement
Annexe n°4 : Plan des locaux occupés
Fait à Rumilly, le ………………………
En triple exemplaire
Pour la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie
Pour l’AssociaƟon
xxx
Pour la Commune de Rumilly
Le Président,
François RAVOIRE
…………………………..
…………………………….
Le Maire,
ChrisƟan DULAC