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Déliberation - 2025 03 25 convention de mise a disposition de la base de loisirs a lassociation les mini flots
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 25 convention de mise a disposition de la base de loisirs a lassociation les mini flots)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250515-2025-03-25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2025)
Publication : 04/06/2025
Ÿ Extrait du registre des
dela Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
AT
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
Présents : M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER -— Mme CHAUVETET — Mme BOICHET-PASSICOS -— M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY — MENELOT —- Mme PINSON — M. PRICAZ — M. GERBIER -— Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné son pouvoir Mme CHARVIER — Mme MARTINA qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M. GERBIER -— Mme VUILLARD qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX-VILLERET — M. FONTAINE qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-03-25
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l'association Les Mini- flots pour l’organisation d'une exposition et d'une navigation de modélisme naval le 25 mai 2025
Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
Afin de favoriser le développement de la vie associative sur son territoire, la Commune de Rumilly met à disposition des associations locales certains des équipements communaux et peut leur apporter un soutien logistique, matériel et financier.
C'est le cas également pour certaines associations extérieures au canton, dans la mesure où la manifestation proposée à un fort retentissement sur la visibilité et la notoriété de la commune et/ou qu'elle concentre un effectif intéressant de Rumillien et habitants des communes du canton.
L'organisation de la manifestation de modélisme naval à la base de loisirs de Rumilly, initié par le club de loisirs Modélisme d'Epagny remonte à mai 2005 et se poursuit jusqu’en 2008. En 2009, le club de loisirs Modélisme d'Epagny fusionne avec le club Les Mini flots qui pérennise l'organisation des
manifestations sur Rumilly et Seyssel-Ain. Cette manifestation avait fait l'objet d'une demande par courrier et la rencontre des élus de Rumilly avait permis de définir la contribution demandée, à savoir le prêt de tables, chaises ou bancs, barrières et électricité pour la recharge de batterie.
Cette rencontre de modélisme naval a pour but de montrer au visiteur diverses réalisations créés d’après un modèle existant ramené à l'échelle du modéliste. Depuis 2010, une initiation à la navigation avec des bateaux écoles a été mise en place pour les jeunes. Elle rencontre chaque année un franc
succès.
Le club Les mini flots de La Balme de Sillingy existe depuis 1993 et compte 34 adhérents, dont 9 adolescents (1 habite Rumilly). C'est la seule association de ce type sur les 2 Savoie.
Chaque année, début décembre, une réunion avec tous les clubs de la région AURA permet d'établir un calendrier des manifestations leur permettant de se rencontrer sur divers plans d’eau.
Les mini flots de La Balme de Sillingy organise 3 manifestations en extérieur (Rumilly en mai, La Balme de Sillingy en juin et Seyssel-Ain en septembre) et 1 salon du modélisme tous les 2 ans à La Balme de Sillingy en novembre.
L'association est invitée par les communes de Thyez et Flumet pour apporter une animation sur leur lac lors de leur manifestation annuelle.
La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met exceptionnellement à disposition de l'association Les mini flots de la Balme de Sillingy la base de loisirs de la commune , ainsi que des moyens logistiques et matériels.
La commission « Sport et Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 mai 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention entre la commune et Les mini flots de la Balme de
Sillingy,
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER LES MINI FLOTS
Le Bois Joli - 74330 La BALME de SILLINGY
Tél.: 04 50 77 75 97
lesminiflots74@orange.fr
https:// lesminiflots74.fr
VILLE DE
RUMILLY
1
Convention de mise à disposition de la base de loisirs
à l’association Les Mini Flots pour l’organisation d’une exposition et navigation de modélisme naval le dimanche 25 mai 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Rumilly
9 place de l’Hôtel de Ville
74150 RUMILLY
Représentée par son Maire en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°2025 03 XXXX du Conseil Municipal en date du 15 mai 2025
ci-après désigné « la Commune»
ET
Les mini flots
12 chemin du bois joli
74330 LA BALME DE SILLINGY
Représenté par M. Pascal LEBEDEFF assurant la fonction de Président autorisé aux fins des présentes par décision du bureau en date du XXXX
ci-après désigné(e) « Les Mini Flots»
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Commune souhaite apporter son soutien à l’association Les Mini Flots, pour l’organisation d’une exposition et navigation de modélisme naval permettant de faire connaitre l’activité au public et mettre en valeur la commune depuis plus de vingt ans. 2
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien à l’association Les Mini Flots pour l’organisation d’une exposition et navigation de modélisme naval le dimanche 25 mai 2025, sur la base de loisirs de Rumilly.
Article 2 - Conditions de mise à disposition de la base
de loisirs
Afin d’organiser l’événement se déroulant le dimanche 25 mai à partir de 9h00 et dont la fin prévisionnelle est envisagée à 18h00, la Commune consent la mise à disposition gratuite de la base de loisirs, du dimanche 25 mai à 8h00 (début des installations) au dimanche 25 mai à 19h00 (rangement et nettoyage du site).
Pas de report envisagé en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Le déroulé de l’organisation est le suivant :
- accueil des exposants à partir de 8h00
- navigation libre / mise à disposition de bateaux école pour apprentissage de la navigation dès 9h et tout au long de la journée
- fin de la navigation à 18h00
Cette mise à disposition inclut les espaces suivants :
- plan d’eau et espaces verts alentours
- ponton (pour mise à l’eau des bateaux)
- parking
- sanitaires sur place
- local de service
Article 3 – Prestations techniques et mises à disposition
fournies par la Commune
La Commune prendra en charge exclusivement les mises à disposition et prestations suivantes :
- la mise à disposition de la base de loisirs (plan d’eau et espaces verts alentours, ponton, parking, sanitaires sur place, local de service), propre et en état de fonctionnement,
- les toilettes livrées propres (dernier nettoyage le vendredi 23 mai) ; un passage est prévu le dimanche 25 mai pour le nettoyage des sanitaires et le vidage des poubelles,
- les matériels suivants :
• 20 tables,
• 1 paniers de chaises,
• 10 barrières.
Pour le bon fonctionnement de la base de loisirs avant et pendant l’événement, Les Mini Flots s’engagent à laisser le public utiliser librement les aménagements du site, hors périmètre identifié par l’association. 3
Article 4 – Prestations techniques à la charge de
l’association Les Mini Flots
Les Mini Flots assureront directement et à leur charge les prestations suivantes, sans que celles-ci soient exhaustives :
- les prestations de nettoyage (nettoyage des sanitaires notamment) nécessaires pendant la période de la mise à disposition définie à l’article 2, - toute modification des installations ou toute installation particulière doit recevoir l’accord de la Commune qui exigera une assurance spéciale pour en couvrir les risques, notamment la remise en état des installations.
D’une manière générale, il est de la responsabilité de l’organisateur d’obtenir l’ensemble des autorisations administratives, de police ou autres dont les copies devront être transmises à la Commune au plus tard 72 heures avant la tenue de l’événement.
A défaut, la Commune sera en droit d’interdire l’accès à la base de loisirs à l’association Les Mini Flots
Toutes les prestations, à l’exception de celles décrites à l’article 3 de la présente convention sont à la charge de l’association Les Mini Flots
Article 5 - Valorisation des mises à disposition listée à
l’article 3
La Commune prendra en charge l’ensemble des prestations liées à l’organisation de la manifestation listées à l’article 3 de la présente convention.
Les coûts de fonctionnement de la manifestation pour la Commune s’élèvent à 1 200 €.
Pour cet événement, l’aide de la Ville de Rumilly sera valorisée financièrement et inscrite dans le rapport financier de l’association Les Mini Flots et présentée lors de l’assemblée générale.
Les autres mises à disposition et prestations techniques décrites à l’article 4 sont à la charge de l’association, qui assurera son financement sans solliciter la commune.
Article 6 - Actions de communication
Pour toutes les actions de communication en lien avec l’événement, Les Mini Flots s’engagent à mentionner le nom de la Commune ainsi qu’à apposer son logo sur l’ensemble des supports de communication, y compris les supports numériques.
Ils s’engagent à valoriser l’image de la Commune le jour de l’événement, notamment par le biais des oriflammes Ville de Rumilly.
Pour ce faire, ils prendront attache avec la direction de la communication de la Commune afin de définir les modalités de mise en œuvre.
Article 7 - Sécurité – Sureté
Les Mini Flots sont responsables de la sécurité / sureté des biens et des personnes 4
pendant la durée de la mise à disposition de la base de loisirs. Ils auront pour cela recours à des bénévoles de l’association ou à des prestataires agréés.
Dans tous les cas, ce sont Les Mini Flots qui assureront à leur charge, toutes les prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité conformément aux prescriptions des autorités administratives, des dispositions issues des réunions préparatoires, des prescriptions et des différents règlements applicables.
Ils nommeront deux interlocuteurs dénommés Responsable Sécurité / Sureté qui auront pour mission de superviser l’action des différents bénévoles de l’association ou prestataires.
Article 8 – Responsabilité et information sur les risques
sanitaires
La Commune informe l’association que le plan d’eau mis à disposition dans le cadre de la présente convention est affecté par une pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). À ce jour, aucune norme sanitaire spécifique n’est en vigueur concernant la qualité de l’eau de baignade au regard de ces substances. En conséquence, l’association reconnaît avoir été pleinement informée de la situation. Elle s’engage à en informer expressément ses adhérents et participants, ainsi que les représentants légaux (parents ou tuteurs) des mineurs participants aux activités.
La Commune se dégage de toute responsabilité civile, administrative ou pénale en cas d’incident ou de dommage, direct ou indirect, en lien avec l’utilisation du plan d’eau.
L’association assume seule la responsabilité de l’organisation de ses activités sur le site, en toute connaissance de cause.
Article 9 - Assurances
L’association s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires dans le cadre de son activité. Elle souscrira ainsi une assurance responsabilité civile qui lui fournira une garantie à l’égard des voisins et des tiers.
Une attestation d’assurance à jour devra être remise à la commune 72h avant la tenue de l’événement.
Article 10 – Durée, renouvellement
La présente convention est conclue dans ces termes exclusivement pour la durée de cette manifestation, c’est-à-dire du dimanche 25 mai 2025 à 8h00 au dimanche 25 mai 2025 à 20h00.
Toute reconduction nécessitera la rédaction d’une nouvelle convention.
Toute modification de l’un ou l’autre de ses termes, sera définie par avenant à la présente convention, après délibération du Conseil municipal.
Article 11 – Tribunal compétent
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Grenoble est le seul compétent. 5
Fait à Rumilly, le
Pour l’association, Pour la Mairie de Rumilly
Le président, …………………………… Le Maire, Christian DULAC