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Déliberation - 2025 03 24 convention de mise a disposition de la base de loisirs a lassociation les alligators annecy triathlon
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 24 convention de mise a disposition de la base de loisirs a lassociation les alligators annecy triathlon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250515-2025-03-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2025)
Publication : 04/06/2025
SN Extrait du registre des Département 7 pe . è ; _« de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
TT
L'an deux mil vingt-cinq, le 15 mai à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET —- Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY — MENELOT - Mme PINSON — M. PRICAZ — M. GERBIER — Mme TERRIER — M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné son pouvoir à M. BERNARD-GRANGER - M. PEIGNON qui a donné son pouvoir Mme CHARVIER — Mme MARTINA qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PETIT qui a donné son pouvoir à M. GERBIER — Mme VUILLARD qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX-VILLERET -— M. FONTAINE qui a donné son pouvoir à Mme TERRIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-03-24
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet: Convention de mise à disposition de la base de loisirs à l’association Les Alligators Annecy Triathlon pour l’organisation du triathlon de Rumilly le 18 mai 2025 Rapporteur : M. Michaël VIOLLET, Adjoint au Maire
Afin de favoriser le développement de la vie associative sur son territoire, la Commune de Rumilly met à disposition des associations locales certains des équipements communaux et peut leur apporter un soutien logistique, matériel et financier.
C'est le cas également pour certaines associations extérieures au canton, dans la mesure où la manifestation proposée à un fort retentissement sur la visibilité et la notoriété de la commune et qu'elle concentre un effectif intéressant de Rumilliens et habitants des communes du canton.
La Commune souhaite apporter son soutien aux Alligators Annecy Triathlon, pour l’organisation d'un triathlon / Half iron du Semnoz, événement d'envergure rassemblant environ 1 000 participants et permettant de mettre en valeur la commune depuis plus de vingt ans. La convention, jointe en annexe, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met exceptionnellement à disposition de l'association Les alligators Annecy triathlon la base de loisirs de la commune, ainsi que des moyens logistiques et matériels.
La commission « Sport et Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 6 mai
2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Rumilly et l'association Les alligators Annecy triathlon,
AUTORISE M. LE MAIRE ou son représentant à la signer.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER sunparenmnnnnnnss
NY. LES ALLIGATORS
PRIATHLON
1
Convention de mise à disposition de la base de loisirs
à l’association Les Alligators Annecy Triathlon
pour l’organisation du triathlon de Rumilly le 18 mai 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Rumilly
9 place de l’Hôtel de Ville
74150 RUMILLY
Représentée par son Maire en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n°2025 03 XXXX du Conseil Municipal en date du 15 mai 2025
ci-après désigné « la Commune»
ET
Les Alligators Annecy Triathlon
54 avenue des Neigeos
74600 SEYNOD
Représenté par M. Jean Eudes DEMARET assurant la fonction de Président autorisé aux fins des présentes par décision du bureau en date du 1er décembre 2022
ci-après désigné(e) « Les Alligators»
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La Commune souhaite apporter son soutien aux Alligators Annecy Triathlon, pour l’organisation d’un triathlon / Half iron du Semnoz, événement d’envergure rassemblant environ 1 000 participants et permettant de mettre en valeur la commune depuis plus de vingt ans. 2
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux Alligators Annecy Triathlon pour l’organisation d’un triathlon / Half iron du Semnoz le dimanche 18 mai 2025, sur la base de loisirs de Rumilly.
Article 2 - Conditions de mise à disposition de la base
de loisirs
Afin d’organiser l’événement se déroulant le dimanche 18 mai à partir de 8h00 et dont la fin prévisionnelle est envisagée à 18h00, la Commune consent la mise à disposition gratuite de la base de loisirs, du samedi 17 mai à 8h00 (début des installations) au dimanche 18 mai à 20h00 (rangement et nettoyage du site).
Pas de report envisagé en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Le déroulé de l’organisation est le suivant :
- Accueil des participants à 8h00
- Départ des épreuves :
• 9h00 : triathlon distance XS benjamins et minimes
• 9h05 : triathlon distance XS cadets et +
• 10h40 : triathlon distance jeune poussin, pupille
• 11h30 : half iron du semnoz distance L
• 12h30 : triathlon distance M
- Fin des courses limitée à 18h00
- Remise des prix :
• 11h : pour triathlon XS et jeune
• 17h : pour triathlon M et half iron du Semnoz
Cette mise à disposition inclut les espaces suivants :
- plan d’eau et espaces verts alentours
- parking
- sanitaires sur place
- douche publique
- local de service
Article 3 – Prestations techniques et mises à disposition
fournies par la Commune
La Commune prendra en charge exclusivement les mises à disposition et prestations suivantes :
- la mise à disposition de la base de loisirs (plan d’eau et espaces verts alentours, parking, sanitaires sur place, douche publique, local de service), propre et en état de fonctionnement,
- les toilettes livrées propres (dernier nettoyage le vendredi 16 mai) ; un passage est prévu le dimanche 18 mai pour le nettoyage des sanitaires et le vidage des poubelles,
- la mise à disposition d’une ligne d’eau pour matérialiser la séparation homme/femme sur le lac, 3
- les interventions suivantes :
• la fermeture en bloc béton de l’espace organisateur,
• la mise en service de la douche publique et des sanitaires,
• la mise en place de la signalisation d’interdiction de stationner sur les routes de St Félix et de Marigny-St-Marcel.
- les matériels suivants :
• 70 tables,
• 2 paniers de chaises,
• 4 panneaux d’affichage,
• 200 barrières,
• 1 bac à eau + branchement,
• 1 coffret électrique,
• 1 rallonge 32 A de 50 mètres,
• 2 oriflammes Ville de Rumilly,
• la livraison des séparateurs de voie à proximité de la piste de skate, • la livraison de la scène mobile.
Pour le bon fonctionnement de la base de loisirs avant et pendant l’événement, les Alligators Annecy Triathlon s’engagent à laisser le public utiliser librement les aménagements du site, hors parcours identifiés par l’association.
Article 4 – Prestations techniques à la charge des
Alligators Annecy Triathlon
Les Alligators Annecy Triathlon assureront directement et à leur charge les prestations suivantes, sans que celles-ci soient exhaustives :
- l’analyse concernant la qualité de l’eau. En cas de mauvais résultats le triathlon pourra être remplacé au profit d’un duathlon,
- les prestations de nettoyage (nettoyage des sanitaires notamment) nécessaires pendant la période de la mise à disposition définie à l’article 2, - l’installation du parc à vélo grâce aux barrières fournies,
- l’installation de la ligne d’eau permettant de matérialiser la séparation homme/femme sur le lac,
- la mise en relation avec la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie pour l’autorisation d’utilisation des parkings et le champ de la ZAE éco-parc de Madrid, ainsi que pour le renforcement des bacs OM et la valorisation des emballages,
- toute modification des installations ou toute installation particulière doit recevoir l’accord de la Commune qui exigera une assurance spéciale pour en couvrir les risques, notamment la remise en état des installations.
D’une manière générale, il est de la responsabilité de l’organisateur d’obtenir l’ensemble des autorisations administratives, de police ou autres dont les copies devront être transmises à la Commune au plus tard 72 heures avant la tenue de l’événement.
A défaut, la Commune sera en droit d’interdire l’accès à la base de loisirs aux Alligators Annecy Triathlon.
Toutes les prestations, à l’exception de celles décrites à l’article 3 de la présente convention sont à la charge des Alligators. 4
Article 5 - Valorisation des mises à disposition listée à
l’article 3
La Commune prendra en charge l’ensemble des prestations liées à l’organisation de la manifestation listées à l’article 3 de la présente convention.
Les coûts de fonctionnement de la manifestation pour la Commune s’élèvent à 18 000 €.
Pour cet événement, l’aide de la Ville de Rumilly sera valorisée financièrement et inscrite dans le rapport financier des Alligators Annecy Triathlon et présentée lors de l’assemblée générale.
Les autres mises à disposition et prestations techniques décrites à l’article 4 sont à la charge de l’association, qui assurera son financement sans solliciter la commune.
Article 6 - Actions de communication
Pour toutes les actions de communication en lien avec l’événement, les Alligators Annecy Triathlon s’engagent à mentionner le nom de la Commune ainsi qu’à apposer son logo sur l’ensemble des supports de communication, y compris les supports numériques.
Ils s’engagent à valoriser l’image de la Commune le jour de l’événement, notamment par le biais des oriflammes Ville de Rumilly.
Pour ce faire, ils prendront attache avec la direction de la communication de la Commune afin de définir les modalités de mise en œuvre.
Article 7 - Sécurité – Sureté
Les Alligators Annecy Triathlon sont responsables de la sécurité / sureté des biens et des personnes pendant la durée de la mise à disposition de la base de loisirs. Ils auront pour cela recours à des bénévoles de l’association ou à des prestataires agréés.
Dans tous les cas, ce sont les Alligators Annecy Triathlon qui assureront à leur charge, toutes les prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité conformément aux prescriptions des autorités administratives, des dispositions issues des réunions préparatoires, des prescriptions et des différents règlements applicables.
Ils nommeront deux interlocuteurs dénommés Responsable Sécurité / Sureté qui auront pour mission de superviser l’action des différents bénévoles de l’association ou prestataires.
Article 8 – Responsabilité et information sur les risques
sanitaires
La Commune informe l’association que le plan d’eau mis à disposition dans le cadre de la présente convention est affecté par une pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). À ce jour, aucune norme sanitaire spécifique n’est en vigueur concernant la qualité de l’eau de baignade au regard de ces substances. 5
En conséquence, l’association reconnaît avoir été pleinement informée de la situation. Elle s’engage à en informer expressément ses adhérents et participants, ainsi que les représentants légaux (parents ou tuteurs) des mineurs participants aux activités.
La Commune se dégage de toute responsabilité civile, administrative ou pénale en cas d’incident ou de dommage, direct ou indirect, en lien avec l’utilisation du plan d’eau.
L’association assume seule la responsabilité de l’organisation de ses activités sur le site, en toute connaissance de cause.
Article 9 - Assurances
L’association s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires dans le cadre de son activité. Elle souscrira ainsi une assurance responsabilité civile qui lui fournira une garantie à l’égard des voisins et des tiers.
Une attestation d’assurance à jour devra être remise à la commune 72h avant la tenue de l’événement.
Article 10 – Durée, renouvellement
La présente convention est conclue dans ces termes exclusivement pour la durée de cette manifestation, c’est-à-dire du samedi 17 mai à 8h00 au dimanche 18 mai à 20h00.
Toute reconduction nécessitera la rédaction d’une nouvelle convention.
Toute modification de l’un ou l’autre de ses termes, sera définie par avenant à la présente convention, après délibération du Conseil municipal.
Article 11 – Tribunal compétent
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Grenoble est le seul compétent.
Fait à Rumilly, le
Pour l’association, Pour la Mairie de Rumilly
Le président, …………………………… Le Maire, Christian DULAC