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Procès Verbal - D2025 58 PJ PV DU 06 05 25
Procès Verbal - DM2023 149 PJ PV DU 15 12 22 valide
Procès Verbal - D2024 49 pj pv du 27 MARS 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Bourgueil.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 49 pj pv du 27 MARS 2024)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Énergies,
ville de
BOURGUEIL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
PROCES VERBAL
Bourgueil, le jeudi 14 mars 2024
A l'attention de Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux de la commune de Bourgueil
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra à la salle du Conseil
Municipal à Bourgueil, le mercredi 27 mars 2024 à 20h30, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1 Désignation du secrétaire de séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024 — ANNEXE 1
2 - FINANCES
2.1 Modification et création d’AP/CP — ANNEXE 2
2.2 OGEC — Utilisation des équipements sportifs
2.3 Attribution des subventions 2024
2.4 Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’Entente Sportive de Bourgueil - ANNEXE 3
2.5 Dotations fournitures scolaires aux écoles publiques de Bourgueil et à l’école municipale de musique
2.6 Attribution d’une subvention au CCAS
2.7 Neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées
2.8 Mise à jour des tarifs du camping municipal et du terrain d’accueil
2.9 Remboursement de frais à un agent
2.10 Vote des différents taux de contributions directes 2024 — ANNEXE 4
2.11 Vote du budget annexe Lotissements 2024 — ANNEXE 5
2.12 Vote du budget annexe Camping municipal 2024 — ANNEXE 6
2.13 Vote du budget principal de la commune 2024 — ANNEXE 7
3 — FONCTION PUBLIQUE
3.1 Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 37 — ANNEXE 8
4 — URBANISME
4.1 Définition des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER) sur le territoire de la commune de
Bourgueil — ANNEXE 9
> Agenda
} Informations diverses
Vous remerciant par avance de votre présence,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, mes sincères salutations.
Le Maire,
Benoît BARANGER
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bourgueil, légalement convoqués le 14 mars 2024, se sont réunis à la salle du conseil municipal de Bourgueil, sous la présidence de Monsieur Benoît
BARANGER, Maire.
Date de la convocation : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 25
Présents : Benoît BARANGER, Jackie FORASTIER, Jean-Baptiste THOUET, Nadège COUSSEAU, Sébastien VOYARD, Michel
CHOLLET, Sylvie JACOB, Dominique ALLAIRE, Francis SIREAU, Nadine LEROYER, Catherine ECHAPT, Gilles PELLÉ, Thierry
GASNIER, Emmanuelle VEILLE, Maguy ROINÉ TENNEGUIN, Nicole LOIRE MOREAU, Loïc VASSEUR, Lucien LORIEUX.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Catherine TENDRON donne pouvoir à M. Sébastien VOYARD
Mme Magali L'HERMITE donne pouvoir à Mme Nadège COUSSEAU
M. Jean-Marc TRESSEL donne pouvoir à M. Jackie FORASTIER
Mme Marie-Aude BOURDIN donne pouvoir à Mme Nadine LEROYER
M. François LEBON, donne pouvoir à Mme Emmanuelle VEILLE
M. Frédéric CLÉMENT donne pouvoir à M. Thierry GASNIER
Mme Cécile PICHOT donne pouvoir à M. Benoît BARANGER
Absents :
M. Alexandre MATHIEU, M. Pascal PINARD,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-
17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ORDRE DU JOUR
1 — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est
invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Monsieur Thierry GASNIER pour remplir cette fonction.
D2024_033 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024
Le procès-verbal, attestant les conditions de déroulement du conseil municipal du 6 février 2024 et des délibérations
adoptées, a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le conseil municipal :
© ADOPTE le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024, tel que ci-annexé.
ANNEXE:
PV du 6 février 2024 — ANNEXE 1
2 - FINANCES
D2024_034 FINANCES — MODIFICATION ET CREATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DE CREDITS DE
PAIEMENT (CP)
Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint au Maire en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’annualité budgétaire est un des principes des finances publiques. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront
réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours
aux reports de crédits.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 2 La procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP} est une dérogation à ce principe d’annualité
budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense
pluriannuelie, mais seulement les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi :
- Autorisations de programme (AP) : elles couvrent la totalité des dépenses d'investissement du programme :
études, maitrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux.
- Crédits de paiement (CP) : ils déterminent le montant des inscriptions budgétaires pour l'exercice concerné.
Cette méthode est de bonne gestion dans la perspective d'opérations pluriannuelles
Considérant
1) Qu'il convient de créer :
- L’AP/CP n° 12024 « Isolation des bâtiments »
- L'AP/CP n° 22024 « Réseau de chaleur »
- L'AP/CP n° 32024 « Réfection des équipements sportifs »
2) Qu'il convient de mettre à jour les AP/CP afin d’ajuster les montants des autorisations de programme et de crédits
de paiement conformément au tableau ci-joint,
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :
[1 APPROUVE la création de :
1) L’AP/CP n° 12024 « Isolation des bâtiments »
2) L'AP/CP n° 22024 « Réseau de chaleur »
3) L’AP/CP n° 32024 « Réfection des équipements sportifs »
©} APPROUVE les modifications d’AP/CP telles que présentées dans le tableau joint.
(1 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier
ANNEXE :
Liste des AP/CP — ANNEXE 2
D2024_035 FINANCES — OGEC — UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : M. Benoit BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Benoit BARANGER rappelle que les différents équipements sportifs municipaux de la ville de Bourgueil sont mis à
la disposition du collège privé le Jouteux pour l'enseignement des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive {EPS) durant toute l’année scolaire.
La commune de Bourgueil supporte l’ensemble des frais de gestion et d’entretien des équipements sportifs.
Au titre de l’année 2023, les équipements utilisés par le collège Le Jouteux étaient les suivants :
ÉQUIPEMENTS UTILISES NOMBRE D'HEURES COUT HORAIRE € TOTAL €
PATINOIRE 58 51.83€ 3 006.14 €
STADE ANNEXE 119 3.81€ 453.39 €
JUDO 46 3.05 € 140.30 €
LA VILLATTE 100 1.49€ 149.00 €
TOTALE 3 748.83 €
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
VU les différents équipements sportifs municipaux de la ville de Bourgueil mis à disposition du collège privé Le Jouteux
pour l’enseignement des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive (EPS) durant toute l’année scolaire,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :
Ü APPROUVE la tarification horaire d'utilisation des équipements sportifs municipaux par le collège privé Le Jouteux,
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 3 © AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recette à l’encontre de l’'OGEC école privée Saint Germain — collège
privé Le Jouteux pour la somme de 3 748.83 €,
(1 IMPUTE le produit correspondant au budget de la commune - exercice 2024,
{ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
D2024_036/FINANCES — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ANNÉE 2024
Rapporteur : Mme Nadège COUSSEAU, adjointe en charge de la vie associative, de la vie sportive et de l’organisation des
fêtes et cérémonies,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame Nadège COUSSEAU invite l'assemblée à examiner les propositions de subventions allouées pour l'année 2024, telles
que détaillées ci-dessous, sollicitées par les associations et organismes divers et de donner son accord sur les montants
proposés.
Au vu de ces éléments,
VU les demandes de subventions présentées par les diverses associations locales et extérieures au titre de l’année 2024,
VU le tableau des subventions suivant :
SUBVENTIONS 2024
[ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Fonctionnement _| Investissement
SECTEUR SPORTIF
Entente Sportive de Bourgueil
Subvention globale de fonctionnement 22 800€
Subvention découverte du sport 2800€
Subvention d'investissement 3 300 €
TOTAL 25 600€ 3 300€
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 Mme ROINÉ
Î iste du Bourgueillois pe _— er ï _— AE
Subvention de fonctionnement - 300 €
Subvention de fonctionnement : manifestations diverses 800 €
TOTAL 1100€
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 TRESSEL
Kicks et Chromes
Subvention de fonctionnement 100 € Subvention de fonctionnement : manifestations diverses 200€
TOTAL 300 €
Vote - Pour : 25
Club d'échecs
Subvention de fonctionnement 500 €
Subvention d'investissement 250€
TOTAL 500 € 250 €
Vote - Pour : 25
Sam Play
Subvention de fonctionnement 400 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations diverses 800 € Subvention d'investissement 300 € TOTAL 1200 € 300€
Vote - Pour : 25
Los 9 you de Ban SECTEUR CULTUREL ET ARTISTIQUE
Harmonie municipale de Bourgueil
Subvention de fonctionnement 400 € Subvention de fonctionnement pour manifestations 400 € Subvention d'investissement 1 000 € TOTAL 800 € 1 000 €
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 Mme BOURDIN
Cinéma de l'Abbaye
Subvention de fonctionnement 1450€
Subvention d'investissement 1050€
TOTAL 1450€ 1050€
Vote - Pour : 25
Amicale des Anciens Elèves de l'Ecole Publique de Bourgueil - Salle de Cinéma J. CARMET
Subvention de fonctionnement 2 500€ TOTAL 2500 €
Vote - Pour : 25
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 4 Association de l'Abbaye
Subvention d'investissement 1 000 €
TOTAL 1000 €
Vote - Pour : 25
Association le Brass Band
Subvention de fonctionnement 800 €
TOTAL 800 €
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 Mme BOURDIN
Les Fous d’Plancher
Subvention pour des manifestations 200 €
TOTAL 200 €
Vote - Pour : 25
Com’Une image
Subvention d'investissement 400 €
TOTAL 400 €
Vote Pour : 24 - Contre : 1 Mme ROINÉ
Art & Couleurs
Subvention de fonctionnement 100 €
Subvention d'investissement 300 €
TOTAL 100 € 300 €
Vote - Pour : 25
Guitare et Vignes
Subvention de fonctionnement pour manifestations diverses 1800€
TOTAL 1800 €
Vote Pour : 23 — Contre : 1 Mme ROINÉ - Ne prend pas part au vote : 1 Mme
L'HERMITE
Bourgueil en Chœur - ex le Tourdion
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote - Pour : 25
ASSOCIATIONS DIVERSES
Amicale du Personnel Territorial de Bourgueil
Subvention de fonctionnement 200 €
Subvention de fonctionnement pour manifestations diverses 800 €
TOTAL 1000 €
Vote - Pour : 25
Rayon de l’Amitié
Subvention de fonctionnement 150 €
TOTAL 150 €
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 Mme COUSSEAU
Sauvegarde Biodiversité du Bourgueillois
Subvention de fonctionnement 200 €
Subvention d'investissement 100 €
TOTAL 200 € 100 €
Vote Pour : 24 - Ne prend pas part au vote : 1 M. PELLÉ
La Doulce Vie
Subvention de fonctionnement 150 €
TOTAL 150 €
Vote - Pour : 25
Théâtre du verbe
Subvention de fonctionnement pour manifestation 1 000 €
TOTAL 1000€
Vote - Pour : 25
ARCA
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200 €
Vote Pour : 23 - Ne prend pas part au vote : 2 M. THOUET et SIREAU
La Prévention Routière
Subvention de fonctionnement 150 €
TOTAL 150 €
Vote - Pour : 25
Syndicat des Foires et Marchés
Subvention de fonctionnement : animation marché hebdo 300 €
TOTAL 300 €
Vote - Pour : 25
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 5 ACIL - Conciliateur de lustice
Subvention de fonctionnement 100 €
TOTAL 100 €
Vote - Pour : 25
Handi Sport
Subvention de fonctionnement 200 €
TOTAL 200€
Vote - Pour : 25
Les C PATRISTES
Subvention remboursement d’une facture payée pour le compte de la commune 119 €
TOTAL 119 €
Vote - Pour : 25
Association DECLIC (théâtre Amateur Côteaux sur Loire)
Subvention remboursement d’une facture payée pour le compte de la commune 141 €
TOTAL 141€
Vote - Pour : 25
Comité de jumelage de Bourgueil_
Subvention : participation à hauteur de 0.25 € par habitant 957 €
Vote Pour : 22 Ne prend pas part au vote : Mme BOURDIN, M. VASSEUR et M.
CHOLLET
Article 65748 Article 20421
[ Montant total des subventions de fonctionnement et d'investissement 41 217 € 7700€
"= = == = = SORTIES SCOLAIRES te .: em À ms,
Ecole Publique Primaire Albert-Ruelle (sorties éducatives) SUR JUSTIFICATIF
Sortle cirque : 50 € x 179 élèves 8950 €
TOTAL 8950€
Vote - Pour : 25
Ecole Maternelle Publique Robert Juteau (sorties & activités) SUR JUSTIFICATIF
Sortie : cirque : coût du projet : 85 € x 93 élèves : 7 905 € participation Mairie : 4650 €
50 € x 93 élèves
Sortie cinéma coût du projet : 2.50 € x 3 films x 93 élèves : 697.50 € participation 279 €
Mairie : 279€
TOTAL 4a929€
Vote=pourrs
Article 657364
| Montant total des subventions de fonctionnement pour les sorties scolaires 13 879€
= LE ASSOCIATIONS DIVERSES — AUTRES SUBVENTIONS PS Syndicat des Foires et Marchés (1% des recettes du marché)
Subvention de fonctionnement : 26 451.70 € X 1 % 265 €
TOTAL 265 €
Vote - Pour : 25
Comice Agricole de l'Arrondissement de Chinon (0,10€/hab) :
Subvention de fonctionnement : 3 827 hab x 0,10 € 383 €
TOTAL 383 €
Vote - Pour : 25
Article 6281
| Montant total de la participation 648€
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
OI VOTE au titre du présent exercice, le tableau des subventions au profit des associations, sociétés ou organismes divers,
tel que détaillé ci-dessus ;
[ DONNE son accord sur les montants proposés ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 6 D2024_037 FINANCES - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A L'ENTENTE SPORTIVE DE
BOURGUEIL
Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 {loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) l’octroi d’une subvention supérieure
à 23 000 € doit donner lieu à la signature d’une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention
doit préciser, entre autres, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention présentée par l’Entente Sportive de Bourgueil pour l’année 2024, pour un montant de
22 800 € en fonctionnement, 3 300 € en investissement et 2 800 € pour la découverte du sport,
CONSIDÉRANT qu'au vu du montant global de ces subventions, il est nécessaire de signer une convention avec l’Entente
Sportive de BOURGUEIL,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 24 - Mme ROINÉ ne prend pas part au vote) :
[J APPROUVE les termes de la convention relative à l'attribution d’un concours financier, établie entre la commune de
BOURGUELL et l’Entente Sportive de BOURGUEIL,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Convention — ANNEXE 3
D2024_038 FINANCES - DOTATIONS "FOURNITURES SCOLAIRES" AUX ÉCOLES PUBLIQUES DE BOURGUEIL ET A L'ÉCOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE
Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune verse une dotation « fournitures scolaires » aux écoles publiques
de Bourgueil et à l’école municipale de musique.
A. Dotations aux écoles publiques de Bourgueil
En 2023, les dotations de fournitures scolaires à l’école Albert Ruelle et l’école maternelle Robert Juteau étaient les
suivantes :
ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
Donne Montant forfaitaire Dotation 2023 nl Re Dotation 2023 d'élèves d'élèves forfaitaire
193 59 €/élève 11 387 € 86 53 €/élève 4558 €
Pour 2024, il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter le montant forfaitaire par élève à savoir :
ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU
Dnbre Montant forfaitaire Dotation 2024 poare MORE Dotation 2024 d'élèves d'élèves forfaitaire
179 59 €/élève 10561€ 100 53 €/élève 5 300€
B. Dotation pour l'école municipale de musique
DOTATION 2023 PROPOSITION 2024
1400 € 1400 €
“ Dotation pour les écoles : correspond aux achats d'enseignement (cartes murales, globes, matériel pour
enseignement musical, matériel de sport) et documentation pédagogique (diapositives, livres, documentaires,
DVD, fournitures scolaires).
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 7 “ Dotation pour l’école municipale de musique
Cette somme permettra d'acquérir des partitions pour l'orchestre d'élèves, pour les ensembles divers et de
constituer ainsi une bibliothèque musicale.
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
© APPROUVE les dotations « fournitures scolaires » aux écoles publiques de Bourgueil, à savoir :
- ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE 10561€
- ECOLE MATERNELLE ROBERT JUTEAU 5 300 €
( APPROUVE la dotation à l’école municipale de musique, à savoir : 1 400 €
0 INSCRIT la somme totale correspondant à ces différentes dotations à l’article 6067 (« Fournitures scolaires ») du budget
de l’exercice 2024 ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
D2024_039 FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le consell municipal qu’afln d’équilibrer le budget du “Centre Communal d’Action Soclale”, il
s'avère nécessaire de verser une subvention d'équilibre de 111 280 € maximum, provenant du budget de la commune pour
l'exercice 2024. Cette somme pourra être inférieure à 111 280 € en fonction du résultat de fin d’année. Cette subvention
sera versée mensuellement.
Au vu de ces éléments, .
VU les lois, règlements et instructions budgétaires relatifs aux communes,
CONSIDÉRANT que pour équilibrer le budget du “Centre Communal d’Action Sociale”, il s'avère nécessaire de verser une
subvention d'équilibre de 111 280 € maximum provenant du budget de la commune pour l'exercice 2024,
CONSIDÉRANT que cette subvention sera versée mensuellement,
Le conseil municipai,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
(1 PROCEDE, au titre de l’exercice 2024, au versement d’une subvention d'équilibre de 111 280 € maximum au Centre
Communal d'Action Sociale et en fonction du résultat de fin d'année ;
0 IMPUTE cette somme au budget de la commune (exercice 2024) ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
Monsieur Loïc VASSEUR souhaiterait connaître le détail de l’attribution des subventions par le CCAS aux associations et
organismes intervenant dans le domaine du social.
La délibération prise par le CCAS sera transmise aux membres de l'assemblée.
D2024_040 FINANCES - NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS
VERSEES
Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint au Maire en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER, adjoint et rapporteur, rappelle à l'assemblée que, suite au décret n°2015-1846 du 29 décembre
2015, les communes peuvent procéder à la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions versées par
les communes depuis le 1°' janvier 2016.
Cette neutralisation permet de réduire l'impact budgétaire de la dotation aux amortissements sur les subventions versées.
Les collectivités concernées sont donc autorisées à mettre en place cette neutralisation budgétaire de manière partielle ou
totale à condition d'en présenter l'option dans leur budget.
La neutralisation, n'impactant pas le plan d'amortissements initial des subventions d'équipements concernées, se constate
par l'inscription d'une opération d'ordre en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 8 il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'option de neutralisation totale ou partielle des dotations aux
amortissements des subventions d'équipements versées.
Au vu de ces éléments,
VU le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions
versées par les communes, leurs établissements publics et les départements, depuis le 1°" janvier 2016,
CONSIDÉRANT que les collectivités concernées sont autorisées à mettre en place cette neutralisation budgétaire de manière
partielle ou totale à condition d'en présenter l'option dans leur budget,
CONSIDÉRANT que la commune de Bourgueil procède à des versements de subventions d'équipements,
CONSIDÉRANT que l'amortissement de ces subventions d'équipements versées est constaté dans le budget et que la
neutralisation se constate par d'autres écritures supplémentaires, n'impactant pas le plan d'amortissement initial des
subventions d'équipements concernées,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
Ô RETIENT l'option de neutralisation totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées ;
© APPLIQUE cette option pour le budget communal ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les opérations d'ordre liées à cette option au chapitre 040 « opérations d'ordre
de transfert entre section » à l’article 198 en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement à l’article 7768
chapitre 042 « neutralisations amortissements des subventions d'équipement versées ».
Monsieur Jackie FORASTIER précise que cela correspond à un montant de 10 228.00 €.
D2024_041 FINANCES — MISE A JOUR DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET DU TERRAIN D'ACCUEIL
Rapporteur : Mme Nadine LEROYER, déléguée en charge du camping municipal et du plan d’eau
EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame LEROYER informe l’Assemblée qu’il convient de réévaluer les tarifs du camping municipal et du terrain d'accueil
pour l’année 2024.
Au vu de ces éléments,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29,
VU la délibération du conseil municipal n°2023_171 en date du 14 mars 2023, portant mise à jour des tarifs du camping
municipal et du terrain d'accueil,
VU le budget annexe Camping municipal,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réévaluer les tarifs à appliquer à compter du 1° avril 2024,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité Camping-terrain d’accueil en date du 31 janvier 2024,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :
O APPROUVE l’actualisation des tarifs du camping municipal et du terrain d'accueil à compter du 1°' avril 2024, tels que détaillés ci-dessous :
Tarifs au 1° avril Tarifs au 1"
2023 en € avril 2024 en €
Camping emplacement - période du 1er mai au 15 septembre
Forfait emplacement sans électricité y compris voiture et 8,20 8,20 a) Tarif journalier (par nuitée) caravane ou camping-car
Forfait électricité 4,20 4,20
Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit
b) Par personne et par jour Enfant de - de 15 ans 1.80 1.80
Enfant à partir de 15 ans et adulte 2.80 2.80
c) Par animal de compagnie/jour 2.00 2.00
Machine à laver : le jeton sans lessive environ 40 minutes 6.00 6.00
d) Divers Sèche-linge (le jeton) environ 40 minutes 5.00 5.00
Wifi Gratuite Gratuite
e) Abri cyclo {tente “Bivouac") avec électricité (par nuitée)
| Randonneurs « Loire à Vélo » (pédestres, équestres...) 25.00 25.00
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 9 Camping — Centre de loisirs
Emplacement avec électricité par jour 23.85 23.85
Par personne et par jour Enfant de moins de 10 ans 1.80 1.80
Enfant à partir de 10 ans et adulte 2.80 2.80
Mini-Golf
Enfant à partir de 10 ans et adulte 4.00 4.00
Enfant de moins de 10 ans 2.50 2.50
Terrain d'Accueil
Avec une personne 1 (rues me a) Emplacement | : 4.45 /jour 4.90 / jour
À partir de la 2°"e personne
Enfant de moins de 15 ans 1.65 /jour 1.65 /jour
Enfant à partir de 15 ans et adulte 2.65 /jour 2.65 /jour
b} Redevance électrique Début mai à fin septembre 4.95/jour 5.45 /jour
{chauffage, éclairage) Début octobre à fin avril 10.75 /jour 10.75 /jour
c) Garage mort (emplacement sur Sans électricité 1.70 /jour 1.90 /jour
lequel reste la caravane sans les Début mai à fin septembre 3.55 /jour 3.90 /jour
occupants) Début octobre à fin avril 4.90 /jour 4.90 /jour
d) Animal de compagnie | Animal de compagnie par jour | 2.00 | 2.00
e) wifi | | Gratuite [ Gratuite
Terrain d’accuell - mobil-home
Mai à septembre 1 semaine 280.00 240.00
Octobre à avril 1 semaine 400.00 300.00
Tarifs pour les articles manquants ou cassés dans le mobil-home du terrain d’accueil
Couvert 1,50 1,50
Verre 2.50 2.50
Bol 2.50 2.50
Assiette 2.50 2.50
Range couvert 5.00 5.00
Économe 1.50 1.50 Spatule 3.00 3.00 Cuillère en hais 3.00 3.00 Écumoire 3.00 3.00 Louche 3.00 3.00 Ouvre boite 2.50 2.50 Plat 5.00 5.00 Cafetière 15.00 15.00 Grille-pain 15.00 15.00 Poêle 10.00 10.00 Casserole 10.00 10.00 Faitout 20.00 20.00 Service à orangeade 5.00 5.00 Carafe 5.00 5.00 Essoreuse à salade 5.00 5.00 Dessous de plat 5.00 5.00 Centre de table 5.00 5.00 Planche à découper 5.00 5.00 Égouttoir à vaisselle 5.00 5.00 Plateau 5.00 5.00 Cloche à micro-ondes 3.00 3.00 Poubelle 10.00 10.00 Articles pour la chambre
Couverture 10.00 10.00
Oreiller 5.00 5.00
Articles divers
Télévision 160.00 160.00
Parasol 15.00 15.00
Étendoir à linge 25.00 25.00 Chaise extérieur 10.00 10.00 Table extérieur 25.00 25.00 Caution pour le prêt de matériel
Rallonge électrique 50.00 50.00
Grille + brosse barbecue 20.00 20.00
Adaptateur 30.00 30.00
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 10 Raquettes de ping-pong (2 10.00 10.00
raquettes + 2 balles)
Ê ABROGE à compter du 1°’ avril 2024 la délibération n°2023_171 en date du 14 mars 2023 relative aux tarifs du camping
municipal et du terrain d'accueil,
© AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier,
© PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe CAMPING MUNICIPAL.
D2024_042 FINANCES — REMBOURSEMENT DE FRAIS
Rapporteur : M. Benoit BARANGER, Maire,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 2 mai 2017, l'assemblée délibérante a
approuvé le cadre réglementaire fixant les conditions de prêt de matériel et de véhicule aux agents de la Ville et du CCAS.
A cet effet, en date du 2 mars 2024, lors d’un déplacement à usage personnel avec un véhicule de la commune, un agent a
dû avancer les frais de remplacement de la clé de contact qui s’est cassée.
Au vu de ces éléments,
VU la demande faite par un agent communal, pour un usage personnel, du prêt du camion Mercedes Sprinter appartenant
à la Commune, en date du 19 février 2024,
CONSIDERANT que la clé de contact dudit véhicule s’est cassée et qu'il y a eu urgence à la faire remplacer par un
professionnel sur place,
VU l'attestation sur l'honneur de l'agent concerné, en date du 6 mars 2024, certifiant que la facture d’un montant de 90 €,
pour l’achat d’une nouvelle clé pour le camion Mercedes Sprinter a bien été acquittée,
CONSIDERANT qu'il convient de rembourser la somme de 90 € à l'agent, pour l’avance des frais de changement de la clé, en
lieu et place de la commune de Bourgueil,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
APPROUVE le remboursement des frais avancés par un agent communal pour l’achat d’une nouvelle clé de contact pour
le camion Mercedes Sprinter, propriété de la commune, pour un montant de 90 € ;
©} CONDITIONNE ce remboursement à la présentation des justificatifs correspondants ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
Monsieur Loïc VASSEUR souhaiterait connaître les conditions de prêt de matériels et de véhicules aux agents de la collectivité
et du CCAS.
Monsieur le Maire explique que lors de la séance du conseil municipal en date du 2 mai 2017, l'assemblée a approuvé le
cadre réglementaire régissant ces prêts, notamment :
- Les personnes concernées : tous les agents
- Les périodes d'emprunt : l'emprunt est accepté uniquement le soir et les week-ends, hors heures de service
- Les conditions d'utilisation des véhicules : le déplacement avec les véhicules est limité à un rayon de 50 kms. Les
véhicules sont retournés avec le plein de carburant
D2024_043 FINANCES - VOTE DES DIFFERENTS TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
Rapporteur : M. Benoit BARANGER, Maire,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les
allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus
que les résidences secondaires et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les taux d'imposition pour 2023 étaient les suivants :
» TH (Taxe d’Habitation) : 14.14 % sur les résidences secondaires, les locaux vacants
= TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 36.94%
» TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 52.55 %
Il est proposé d'augmenter de 1 % les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à:
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 11 TH: 14.28 %
«TFPB: 37.31%
» TFPNB: 53.08 %
Au vu de ces éléments,
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 24 - Contre : 1 Mme Maguy ROINÉ) :
0 FIXE les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
« TH (Taxe d’Habitation) 14.28%
» TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties): 37.31%
» TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 53.08%
{ CHARGR Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
[ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision,
{ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
Etat 1259 — ANNEXE 4
Monsieur le Maire explique que cette augmentation est nécessaire au vu notamment du coût de l'énergie et de
l'augmentation du point d'indice imposé par l'Etat.
Madame Maguy ROINÉ est surprise de cette augmentation des impôts locaux : la fermeture de la patinoire aurait dû l’éviter.
Elle remarque que l'augmentation n’était pas mentionnée dans les scénarios proposés sur l’avenir de la patinoire.
D2024_044 - FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS — EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint au Maire en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER rappelle qu’en 2017, la commune a mis en vente dix terrains à bâtir en accession sociale à la
propriété. Les ventes étant potentiellement assujetties à la TVA, il a été nécessaire d'inscrire les écritures budgétaires dans
un budget annexe spécifique. A ce jour, il reste 3 terrains à vendre situés à la Mailletterie.
Si ces trois terrains se vendent en 2024, ce budget sera clôturé dans le courant de l’année avec une reprise du résultat sur le
budget de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif du budget lotissements pour l'exercice 2023,
VU l'affectation du résultat 2023 du budget lotissements,
VU les propositions de vote du budget primitif présentées à la commission des Finances le 11 mars 2024,
CONSIDERANT que le budget primitif pour l’année 2024 présente un suréquilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
65 Autres charges de gestion courante 5.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 150 971.58 €
023 Virement à la section d'investissement 198 165.13 €
TOTAL DES DEPENSES 349 141.71 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
70 Produits des services 41 666.00 €
75 Autres produits de gestion courante 5.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 150971.58 €
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 12 002 Résultat 2023 reporté 156 499.13 €
TOTAL DES RECETTES 349 141.71 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 150 971.58 €
001 Résultat 2023 reporté 150 971.58 €
TOTAL DES DEPENSES 301 943.16 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
040 Opérations d'ordre entre sections 150 971.58 €
021 Virement de la section de fonctionnement 198 165.13 €
TOTAL DES RECETTES 349 136.71 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :
© APPROUVE le budget primitif du budget annexe « Lotissements » pour l’année 2024 qui fait ressortir les équilibres
suivants:
e En section de fonctionnement un montant en équilibre de: 349 141.71 €
e En section d'investissement un montant de dépenses de : 301 943.16 €
e En section d'investissement un montant de recettes de : 349 136.71 €
Soit un suréquilibre d'investissement de : 47 193.55 €
ÊJ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
BP budget annexe Lotissements 2024 - ANNEXE 5
Monsieur le Maire précise que lors de la vente de la Mailleterie, le budget annexe Lotissements n’aura plus de raison d'être
et sera alors versé au budget principal de la Commune.
D2024_045 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL - EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe le conseil municipal que les budgets retracent l’ensemble des dépenses et recettes
prévisionnelles pour l'exercice 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif du budget du camping exercice 2023,
VU l'affectation du résultat 2023 du budget du camping,
VU les propositions de vote du budget primitif présentées à la commission des finances en date du 11 mars 2024,
CONSIDERANT que le budget primitif pour l’année 2024 s’équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
011 Charges à caractère général 106 132.00 €
012 Charges de personnel 56 172.00 €
65 Autres charges de gestion courante 200.00 €
66 Charges financières 739.00 €
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 13 67 Charges exceptionnelles 500.00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciation 70.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 40 278€
022 Dépenses imprévues 242346€
023 Virement à la section d'investissement 25793€
TOTAL DES DEPENSES 232 307.46 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
70 Produits des services 150 250.00 €
75 Autres produits de gestion courante 11 293.00 €
77 Produits exceptionnels 100.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 32 531.00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 38 133.46 €
TOTAL DES RECETTES 232 307.46 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
16 Emprunts et dettes assimilées 5 430.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 531.00 €
020 Dépenses imprévues 3 190.57 €
Opérations d'équipement restes à réaliser 0€
21 Opérations d'équipement de l'exercice 42 610.00 €
TOTAL DES DEPENSES 84 161.57 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
001 Excédent d'investissement reporté 17 690.57 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 400.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 25 793.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 278.00 €
13 Subventions d'investissement restes à réaliser 0€
TOTAL DES RECETTES 84 161.57 €
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Pour : 25) :
[1 APPROUVE le budget primitif du camping municipal pour l’année 2024 qui fait ressortir les équilibres suivants :
e En section de fonctionnement la somme de : 232 307.46 €
e Ensection d'investissement la somme de:
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
BP budget annexe Camping Municipal 2024 — ANNEXE 6
Madame Maguy ROINÉ s'interroge sur la taxe de séjour.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Monsieur le Maire explique qu’elle est « déposée » sur un compte d’attente puis versée à la Communauté de Communes
Touraine Ouest Val de Loire, ayant la compétence.
D2024_046 FINANCES - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Jackie FORASTIER, adjoint en charge des Finances
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur Jackie FORASTIER informe le conseil municipal que les budgets retracent l'ensemble des dépenses et recettes
prévisionnelles pour l'exercice 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023,
VU l'affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune,
VU les propositions de vote du budget primitif présentées à la commission des finances en date du 11 mars 2024,
CONSIDERANT que le budget primitif pour l’année 2024, s'équilibre de la manière suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
011 Charges à caractère général 1 606 648.51 €
012 Charges de personnel 2 699 094.00 €
014 Atténuations de produits 745.00 €
65 Autres charges de gestion courante 406 122.00 €
66 Charges financières 69 532.13 €
67 Charges exceptionnelles 240.00 €
68 Dotations provisions semi-budgétaires 1 558.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 330 515.00 €
023 Virement à la section d'investissement 280 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES 5 394 454.64 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
013 Atténuations de charges 107 216.00 €
70 Produits des services 253 670.00 €
73 Impôts et taxes 2830677.00€
74 Dotations et participations 1257 245.00€
75 Autres produits de gestion courante 146 370.00 €
76 Produits financiers 100.00 €
77 Produits exceptionnels 100.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 128 796.00 €
002 Résultat reporté 670 280.64 €
TOTAL DES RECETTES 5 394 454.64 €
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 15 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Chapitres Budgétisé
204 Subventions d'équipement versées 21 200.00 €
21-23 Opérations d'équipement 3 090 543.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 223 005.68 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 500.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 128 796.00 €
041 Opérations d'ordre de même section 163 676.00 €
Restes à réaliser 137 068.71 €
TOTAL DES DEPENSES 3 769 789.39 €
RECETTES :
Chapitres Budgétisé
13 Subventions d'équipement 1 642 690.00 €
16 Emprunt 870 000.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 500.00 €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 149 000.00 €
024 Produits des cessions 1.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 280 000.00 €
040 Opérations d'ordre entre section 330 515.00 €
041 Opérations d'ordre de même section 163 676.00 €
001 Résultat 2023 reporté 163 029.20 €
Restes à réaliser 165 378.19 €
TOTAL DES RECETTES 3 769 789.39 €
Au vu de ces éléments,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 24 - Contre : 1 Mme Maguy ROINÉ) :
O APPROUVE le budget primitif du budget principal de la commune pour l’année 2024 qui fait ressortir les équilibres
suivants :
e En section de fonctionnement la somme de: 5 394 454.64 €
e En section d'investissement la somme de : 3 769 789.39 €
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite du dossier.
ANNEXE :
BP budget principal de la commune 2024 —- ANNEXE 7
Monsieur le Maire et Monsieur Jacky FORASTIER remercient les services de la collectivité pour le travail réalisé.
Madame Maguy ROINÉ demande des détails sur le projet de centre socio culturel.
Monsieur le Maire fait part de rencontres passées et à venir avec des associations sportives. A ce jour, des projets de mur
d'escalade et d'activités liées au roller ont été présentés.
I informe l'assemblée qu'une dalle va être coulée sur les 1 000 m? de l'équipement, avec un revêtement pouvant accepter
le roller, des spectacles et concerts, …
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 16 3 — FONCTION PUBLIQUE
D2024_047 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CDG37
Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Monsieur le Maire, rappelle que par délibération n°2016/104 en date du 19 décembre 2016, la commune de Bourgueil a
passé convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG 37) pour adhérer à son service de médecine préventive.
Convention d’une durée de 3 ans qui a été renouvelée par délibérations du 5 novembre 2019 et du 8 novembre 2022.
Ilindique que la situation du service de médecine du travail s'est depuis quelques années très fortement dégradée au niveau
national. Dans ce secteur, en tension extrême, le recrutement de médecin du travail est devenu un véritable enjeu
stratégique.
Il précise que les départs successifs de deux médecins du travail en activité et l’infructuosité des démarches de recrutement
menées pour les remplacer empêche aujourd’hui le service de médecine préventive d'assurer ses missions.
Face à cette situation inédite, le centre de gestion n’a pas souhaité appliquer les dispositions de l’article 8 alinéa 2 de la
convention d'adhésion, c’est-à-dire la possibilité de résilier les adhésions des collectivités.
Il précise qu’actuellement, alors que les actions ne sont plus réalisées, les adhérents sont tenus de s'acquitter de la cotisation
annuelle « Médecine de prévention — actions en milieu du travail », aucune disposition contractuelle ne permettant de
suspendre la facturation en cas d’inexécution des missions.
Il informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, réuni le 20 février 2024, a décidé
d'introduire dans les conventions d'adhésion en cours et à venir, une disposition leur donnant la possibilité de :
> Suspendre l'adhésion au service d’une collectivité ou d’un établissement public en cas d'interruption de la mise à
disposition d’un médecin du travail, sans limitation de durée et sans prorogation de la durée initiale de convention,
> Suspendre le recouvrement de la cotisation « Médecine de prévention — actions en milieu de travail » pendant
toute la durée de suspension de l’adhésion, avec calcul au prorata temporis de la cotisation annuelle due par la
collectivité pour la période d'adhésion effective.
Au vu de ces éléments,
VU les dispositions du code général de la fonction publique,
VU la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du Travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude
physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU la délibération n°2016-104 du 19 décembre 2016 relative à l'adhésion de la collectivité au service de médecine préventive
du CDG 37 par convention,
VU la délibération n°2022-125 du 8 novembre 2022 renouvelant la convention d'adhésion de la collectivité au service de
médecine préventive du CDG 37 à compter du 1°’ janvier 2023 pour une période de 3 ans,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 37 introduisant dans les
conventions d'adhésion en cours, à compter du 1° mars 2024, et à venir, une disposition donnant au CDG 37 la possibilité
de suspendre l’adhésion et le recouvrement de la cotisation annuelle du service « Médecine de prévention — actions en
milieu du travail », en cas d’interruption de la mise à disposition d’un médecin du travail,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la collectivité que soit introduit au contrat le dispositif de suspension d'adhésion et de
facturation annuelle « Médecine de prévention — actions en milieu du travail » en cas d’inexécution des missions.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité {Pour : 25) :
© APPROUVE {a signature de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 37.
O AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
notamment à signer ledit avenant n°1 annexé à la délibération ainsi que l’ensemble des documents relatifs à celui-ci.
ANNEXE:
Avenant n°1 à la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 37 — ANNEXE 8
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 17 4 = URBANISME
D2024_048 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELARATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur : M. Benoît BARANGER, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
La loi du 10 mars 2023 dite PER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) fait du développement des énergies
renouvelables une priorité s'inscrivant dans un enjeu de décarbonation de l'énergie, mais aussi une logique de sécurité
d’approvisionnement, et de souveraineté de celle-ci.
Les communes positionnées au cœur du dispositif sont invitées à mener une réflexion stratégique et à débattre, au sein de
leurs conseils, sur le développement des énergies renouvelables en lien avec leur projet de territoire.
Cette réflexion peut aboutir à la définition de secteurs propices à l'installation de production d'énergies renouvelables.
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies
renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les zones situées sur le périmètre de classement du PNR ont été réalisées
en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc.
Les zones concernées sont les suivantes :
Energie Intitulé Parcelles Surface (ha)
E 1023 E1024 E120 E1021 E1024E 1025
E 944 E 947 E 948
E510 E 208 E 507 E506
BIOMASSE Réseau de chaleur communal 6,50 E 1662 E 1663 E 1668
E532E534E 535 E810 E86E
E 1478 E 1479 E1043
HYDROELECTRICITE Hydro Changeon non cadastré 3,18
E1023 E1024 E120 E1021 E 1024 E1025
E944 E 547 E948
E510 E 208 E 507 E506
GEOTHERMIE Complexe socio-culturel etéquipéements communaux 6,55 E 1662 E 1863 E 1688
E532 E 534 E 536 E810 E868
E 1478 E1479 EF 1043
GEOTHERMIE Future Maison de Santé/MSP E762 E 891 E 892 E 1405 E 1406 E 197 E 192 0,58
GEOTHERMIE Tribunes Stade E513 E2383 0,53
SOLAIRE_PV SOL PARC SOLAIRE SOLARVIA ZH109 12,07
Agence Postale E 1053 0,16
Complexe La Villatte D3068 D2696 0,67
Tribunes Stade E 519 + E2383 0,53
EHPAD D3726 + D3728 1,26
Complexe socio-culturel et équipements communaux E 1023 E1024 E120 E1021 E1024 E1025
E 944 E 947 E94B
SOLAIRE _PV TOITURE
E510 E208 E 507 E506
Complexe socio-culturel etéquipements communaux E 1662 E 1663 FE 1668 6,80
E 532 E 594 E 535 E810 E868
E 1478 E 1479 E1043
Plateau sportifetcentre de loisirs communautaire E1484
Collège Ronsard E1474
2C Grande Prairie - ZCPetite Prairie - Zi et ZA Petite Prairie
SOLAIRE_OMBRIERE + LIDL + Bureau communautaire CCTOVAL 39,28
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 18 Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Au vu de ces éléments,
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son
article 15,
CONSIDERANT que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après
concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (Pour : 25) :
Q DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe
à la présente délibération,
Q VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des
projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département d’Indre-
et-Loire, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.
[ VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le Plan Local d'Urbanisme dès que la cartographie départementale
sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]
© DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population comme suit : l'information sera diffusée sur l'ensemble
des supports {site internet, Facebook, Intramuros).
ANNEXE 9 :
Liste des périmètres validés
Périmètres validés
AGENDA
æ Vendredi 15 mars de 16h à 19h / sous les Halles
Forum des métiers d’art et lancement de l'opération « un don = une ardoise » organisé dans le cadre des travaux de restauration des parties hautes du chœur de l'Eglise Saint Germain.
À partir de 18h, François Jeanneau, architecte en chef des Monuments Historiques, donnera une conférence à la Maison des
vins.
æ Vendredi 15 mars à 20h30 / salle des fêtes
Théâtre avec la Compagnie Sept épées « Quichotte »
Tarif B : 8€, 5€ (CE partenaires, abonnement, étudiants, — de 18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA), gratuit (- de 6 ans)
Billetterie :
— Offices de Tourisme Touraine Nature > Bourgueil & Langeais / d'octobre à mars : du mardi au samedi de 9h30 à 12h30
Billetterie en ligne > https://reservation.tourainenature.com/billetterie-tarifs-reduits/evenements-concerts- spectacles/quichotte
— Sur place : ouverture de la billetterie 45 mn avant le début du spectacle Infos : 06 72 85 13 00
æ Samedi 16 mars à partir de 15h / Abbaye
Après-midi récréatif du Secours Catholique
Lecture théâtralisée « Le dernier asile de Soutine » avec la Cie Bois Ton Thé Entracte avec gâteaux et boissons Chansons interprétées par le groupe convivial du Secours Catholique. Participation libre
æ Samedi 16 mars à 20h30 / salle des fêtes
Concert de printemps de l’Harmonie Municipale avec la participation de l’école de musique Rossignol et de l'harmonie de
Nazelles Négron. Entrée libre
æ Dimanche 17 mars à 14h / salle des fêtes
Super loto du tennis
Ouverture des portes à 12h30, début des jeux à 14h
S Mardi 19 mars à 10h30 / Parvis de l'Hôtel de ville
Commémoration du 19 mars
Journée nationale du souvenir et du recueillement à là mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 19 æ Jeudi 21 mars à 16h30 / salle Rabelais - ancienne Mairie
Conférence sur l’Ouzbékistan organisée par Bourgueil Accueil Loisirs — ouverte à tous
æ Vendredi 22 mars à 18h30 / salle des fêtes
Dictée pour tous avec difficultés modérées organisée Lire et Dire dans le cadre de la semaine de la Langue Française et de la Francophonie. Les inscriptions sont prises en mairie jusqu’au 20 mars (02 47 97 25 00) et le jour même à partir de 18h à la salle des fêtes. Participation à régler à l'entrée : 2€ et gratuit, pour les moins de 16 ans.
æ Samedi 23 mars 10h 13h
Portes ouvertes des écoles maternelle et élémentaire publiques, et du restaurant scolaire Rossignol
æ Samedi 23 mars à 14h / salle des fêtes
Tournoi de tarot organisé par les amis du tarot Bourgueillois et l’ES Bourgueil section tennis de table
Préinscription : Michel Leprettre 06 76 49 94 82 / Brice Tribouillois 06 32 75 38 15 / Eric Bonneau 06 25 15 35 90
æ Samedi 23 mars à 20h30
Théâtre du verbe à l'Abbaye « Fou ! »
Quand l'éloge de la folie et le plus court chemin pour la sagesse humaniste.
D'après Erasme de Rotterdam et François Rabelais, mis en scène par Christophe Collin.
Tarif plein : 16€, tarif réduit : 12€, carte d'abonnement, 6 spectacles au choix : 60€ Réservation au 07 68 77 50 46
æ Mardi 26 mars à 18h30
Conférence sur le changement climatique et la gestion de l’eau
Venez vous informer sur les conséquences du changement climatique en Touraine, sur la ressource en eau et les milieux
aquatiques, ainsi que sur les principales pistes d'adaptation. Conférence animée par Damien Avril, chargé de mission Flore-
Habitat à la SEPANT.
æ Mercredi 27 mars à 14h30
Cinés seniors à l’Abbaye : « Maison de retraite 2 »
æ Samedi 30 mars à 14h30 / Abbaye
Chasse aux œufs organisée par le CMJ
Le programme du mois de mars à la Micro-Folie à la bibliothèque municipale Jean Chamboissier : Animations gratuites / renseignements au 02 47 97 72 50
æ Mercredis 13 et 20 mars
Atelier "Animaux dans l'art"
> De 9h à 11h30 : des Jeux et des activités seront proposés visant un public large el mellanL en scène les animaux (à partir
de 4 ans).
> De 14h30 à 16h30 : atelier impression 3D sur le thème des animaux dans l'art (à partir de 11 ans). Nombre de places limité
réservations au 02 47 97 72 50
æ Vendredi 15 mars, de 15h à 18h
Les animaux marins
> Jeux et création artistique dès 4 ans / sélection d'œuvres / jeu VR « Voyage au cœur de l’évolution ».
æ Vendredi 22 mars à 15h
Projection de la pièce « Les Serpents », Ndiaye Marie
Mise en scène : Jacques Vincey Centre Dramatique national de Tours Théâtre Olympia
Durée : 1h42
Sur réservation au 02 47 97 72 50
æ Mercredi 27 mars de 14h à 18h et vendredi 29 mars de 15h à 18h
Les animaux imaginaires
Jeux et création artistique dès 4 ans / sélection d'œuvres / jeu VR « Voyage au cœur de l’évolution ».
Horaires d'ouverture du Musée numérique Micro-Folie de Bourgueil :
Lilou vous propose, le mercredi 10h-12h en accès libre, la découverte du musée et des collections, et le mercredi 14h-18h
et le vendredi 15h-18h, des animations > voir le programme ci-dessus, réservations au 02 47 97 72 50.
Visite et ateliers gratuits
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 20 INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
& La collectivité offre un Bleuet de France aux élus. Monsieur le Maire invite les élus à le porter, dans le cadre du devoir de
mémoire et de citoyenneté, mais également par solidarité et reconnaissance envers ceux qui donnent leur vie pour le service
de la Nation.
e du 1°’ mai au 8 mai, jour de la Victoire de 1945 ;
e du 1° novembre au 11 novembre, jour de l'Armistice de 1918 ;
e le 11 mars journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme ;
e le 14 juillet, jour de la fête nationale.
&æ Patinoire : Rencontre avec Monsieur AUBERTIN, de la société SYNERGLACE.
La société a sollicité un rendez-vous suite à la décision de fermeture de la patinoire.
Monsieur AUBERTIN a présenté l’objet de la structure lors d’une visioconférence ainsi que la proposition d'exploitation de la
patinoire : reprendre en gestion la patinoire (exemple de la commune de Metz). Idée de rentabilité de l'outil : 30 % loisirs,
30% associatif, 30 % scolaire - chaque utilisateur devant payer l'accès, soit un coût horaire estimé entre 100 € et
250 €. Pour Bourgueil, le calcul établit sur une moyenne de 150 €, en fonction de l'usage des sections, se monterait à environ
40 000 € par an, sans compter les scolaires.
Dans cette hypothèse, un bail emphytéotique (bail de très longue durée) serait signé.
Monsieur le Maire explique que cette proposition commerciale ne convient pas au projet de la collectivité, notamment
concernant l'utilité éducative, sociale et culturelle du site qu'il est souhaïité de conserver {en référence par exemple au Brass
Band, à la St Vincent, ..). De plus, les sections utilisatrices ne pourraient pas financer la location de la patinoire.
Monsieur le Maire regrette que cette proposition arrive très tardivement après la réflexion sur le devenir de la patinoire.
# Ecoles : il n’y aura pas de fermeture de classe pour la prochaine rentrée, mais une ouverture de classe de Toute Petite
Section pour les enfants de Bourgueil et de St Nicolas de Bourgueil. Cet engagement des collectivités « gèle » la fermeture
de classe pour 2024/2025
L'expérimentation est portée sur une année.
TOUR DE TABLE
> M. Jean-Baptiste THOUET :
- Cavités 37
Lors de l'AG du 21 mars dernier, il a été rappelé que les personnes victimes d’éboulements ou autres peuvent se faire
connaître auprès de Cavités 37 pour leur donner des conseils et les aider dans leurs démarches (assurances, travaux, ..).
- OLD
Réunion publique le 15 avril à 19h00.
> Mme Nadège COUSSEAU :
- Sport Nature en Bourgueillois
Le 9 mars dernier a eu lieu l'inauguration du 3èe parcours de trail permanent, financé par le Département d'Indre et Loire.
- Association Com’ une image
Sur table, flyers sur la projection du film « 1693 Delirium rusticus » - comédie.
> Mme Catherine ECHAPT :
- Patrimoine
La participation efficace des membres du comité Patrimoine au forum des artisans d’arts du 15 mars a contribué à la réussite de cette journée appréciée par les différents participants, aussi bien par les scolaires que par les visiteurs ou les passants.
« L'opération ardoise » a connu un lancement prometteur.
De nouvelles permanences sont prévues lors de marchés et enfin le 26 mai lors de la Fête de la Nature. Les élus seront sollicités pour participer, sur des durées courtes (par ex 1h1/4). Leur présence est importante. Sont envisagés actuellement les dates suivantes : le mardi 9 et le samedi 13 avril, puis le mardi 14 et le samedi 18 mai.
Pour le projet « Ronsard », mené conjointement avec l'Abbaye, les supports des panneaux du parcours sont fabriqués. Il reste
une couche de peinture à appliquer ce qui sera fait sous deux semaines. La mise en place suivra dès réception des panneaux.
La charte graphique est commune avec celle des panneaux installés dans l'enceinte de l'Abbaye.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 21 La classe défense du collège Ronsard prépare, avec l'aide du comité Patrimoine, une exposition sur « Bourgueil au temps de
la seconde guerre mondiale ». Cette exposition sera présentée au public le 6 juin et ensuite visible à la bibliothèque.
- Abords de l'Abbaye
Le projet de déplacement du transformateur a été validé par les ABF.
Des ajustements par rapport à la voirie sont encore à étudier avec les services départementaux.
- Tourisme
En ce qui concerne les totems évoqués lors du dernier conseil, le choix pour Bourgueil s’est porté sur le modèle double face.
Lors de la réunion de dépouillement des appels d'offres, 1 n’y a pas eu de choix définitif d'une entreprise.
Sur table, le nouveau document édité par Touraine Nature (carte), en remplacement du magazine des années passées. Le
camping municipal y figure sous la forme d'un petit encart payant.
- Animation logements inclusifs
Les rencontres se poursuivent. Une sortie ornithologique, le mardi 26 mars, a vu quelques courageux partir sous la pluie à la
rencontre des oiseaux de la forêt proche. La prachaine rencontre aura lieu à St Nicolas de Bourgueil le mardi 9 avril.
Les travaux de construction des six logements inclusifs devraient commencer sous peu.
: Culture
Sur table, flyers et invitation sur les animations « Les Arts Urbains », qui se dérouleront du 12 avril au 4 mai à la bibliothèque
de Bourgueil.
- Autre information
La Dictée organisée avec Lire et Dire, le 22 mars, avec l'aide de la municipalité, s'est déroulée dans une ambiance
sympathique. L'assemblée est invitée à venir vivre cette expérience lors d’une prochaine dictée.
> Mme Sylvie JACOB
- _ ASSAD: lors du dernier CA, il a été abordé la fusion en cours avec les SSIAD {Service des Soins Infirmiers À Domicile).
- Point sur l'avancée du PLU : lé groupe de travail se réunit à nouveau le 28 mars.
> M. Gilles PELLÉ
- Sur table, calendrier Atlas biodiversité de Bourgueil pour 2024/2025.
- Actions de la SEPANT auprès des scolaires.
- l'inventaire des batraciens est en cours.
- Actions également envers les reptiles via l'installation de zones de pièges. - Rencontre des membres de l'ARCA pour étudier ce qui peut être fait concernant l'observation de la faune nocturne
au bord du Changeon {caméras nocturnes).
- Préparation de la Fête de la Nature, prévue le 26 mai, sur le thème de la biodiversité.
> Mme Emmanuelle VEILLE
- Portes ouvertes des écoles : 10 familles en maternelle et 15 familles en primaire sont venues.
- Chasse aux œufs le samedi 30 mars à 14h30, dans les jardins de l'Abbaye.
}> M. Thierry GASNIER
SITS : la participation de la commune en 2024 passe de 54 à 63 €.
> Mme Maguy ROINÉ
- Galas de patinage le 6 et 7 avril - Complet.
- Synerglace :
Madame Maguy ROINÉ ne comprend pas que les sections utilisatrices de la patinoire n'aient pas été sollicitées pour la
rencontre avec la société Synerglace et ainsi savoir si les sections auraient été en capacité de supporter les coûts de location
de la glace.
Madame Maguy ROINÉ remarque également qu’un partenaire comme Synerglace aurait dû être sollicité en amont.
Monsieur le Maire répond que le projet n'est pas adapté au souhait de la collectivité. Madame Nadège COUSSEAU relève qu'on ne peut pas comparer des villes comme Metz ou Avignon, avec la population de
Bourgueil.
Monsieur le Maire informe que des sections sont en cours de création, pour s'adapter aux sports de glisse sur Rollers
(artistique Hockey derby).
Madame Maguy ROINE conclue que des associations sont donc créées par défaut. Monsieur le Maire fait remarquer que pour le financement, les cotisations auraient considérablement augmenté.
> Mme Nicole LOIRE MOREAU
La non-participation d'un élu au conseil municipal peut-elle être une cause d'exclusion ?
Madame Gaëlle CARTERON, Directrice Générale des Services, explique que l'absence d'un conseiller ne peut pas être
sanctionnée.
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 22 OBJET AN LIEU
Consell municipal Mardi 16 avril 2024 20h30 — A CONFIRMER Salle du conseil municipal
Le secrétaire de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
Fait à Bourgueil, le 27 mars 2024
Le Maire,
Benoît BARANGER
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024 Page 23