Ordre du Jour - CM 2024 01 18 Ordre du Jour

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Ordre du Jour - CM 2024 01 18 Ordre du Jour Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2024 01 18 Ordre du Jour)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Département du Tarn Région Occitanie Canton des Portes-du-Tarn

MAIRIE DE LOUPIAC

2, rue de la Mairie

81800 LOUPIAC

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18/01/2024

Nombre de membres :

en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre,

présents : le 18 janvier à 20 heures 30,

votants : le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick, Maire.

Date de convocation : 11 janvier 2024

Présents : Mmes, Meurs. : Mme BON Nicole, Mme BERTRAND Marylène, Mr POZZA Pascal, Mr AUGE Gilles, Mr SOULET Jean-Marc, Mr CAUSSE Patrick, Mr ESTRADA Laurent. Représenté : Mr VRECH Jacques par Mr CAUSSE Patrick.

Absents : Mme CRETE Bernadette, Mr ROUX Alain.

Secrétaire de séance : Mr POZZA Pascal.

Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.

Mr le Maire présente l’ordre du jour qui est adopté :

ORDRE DU JOUR

- Demande d’aide pour un voyage scolaire pour un élève du Collège Gambetta (délibération)

- Subventions 2024 aux associations (délibération)

- ZA EnR (délibération)

- Avis d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une canalisation de gaz naturel (délibération)

- Changement des menuiseries extérieures de la salle communale : choix de l’entreprise (délibération)

- Fonds de concours de la CA Gaillac Graulhet : opération Rue des Forges (délibération)

- Fonds de concours de la CA Gaillac Graulhet : opération café associatif et espace coworking Fonds de

concours de la CA Gaillac Graulhet (délibération)

- Caméra portique route de Lisle-sur-Tarn

- Questions diverses2

Objet : Aide versée pour un voyage pédagogique au Collège Gambetta de Rabastens

Monsieur le Maire fait part aux membres présents du courrier transmis par le Collège Gambetta de Rabastens sollicitant une aide pour un voyage pédagogique au mois d’avril 2024. Une élève domiciliée dans la commune participera à ce voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de verser une aide exceptionnelle de : 100.00 € au Collège Gambetta de Rabastens.

La somme sera inscrite au budget 2024.

Objet : Vote des subventions communales – année 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime vote les subventions qui seront inscrites au budget primitif de l’année 2024 :

-ALMA Albi :……………………………………….……………………..…25.00 € -assoc. ADMR Montans :…………………………………..……...400.00 € -assoc. AADPR Rabastens :……………………………………….250.00 € -Comité des Fêtes de Loupiac :……………………………….1200.00 € -Société de Chasse de Loupiac :……………………….….....150.00 € -Anciens Combattants canton de Rabastens……….……..50.00 € -FNACA canton de Rabastens………………………………….…..50.00 € -Association des Retraités Agricoles Tarnais……………….50.00 €

Total……………… 2175.00 €

Objet : Concertation en vue de l’arrêt des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une concertation est obligatoire en vue de la définition des zones d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article de la loi n°2023- 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Sur le territoire de la commune de Loupiac, 3 zones sont concernées : - 13 ha sur les parcelles cadastrées section ZI n°125, 122, 25,26,27 et 28 au lieu-dit Jambet, - 4 ha 67 a sur la parcelle cadastrée ZH n°8 sur un plan d’eau privé au lieu-dit La Bosque, - 11 ha 75 a 22 ca sur les parcelles cadastrées section ZI n°127, 128,9,10,11,12,13, 15 et 16 au lieu-dit Jambet. Un plan est annexé à la présente délibération.

Il propose :

- Qu’une concertation soit organisée du 30/01/2024 au 15/02/2024 en vue de classer les parcelles citées ci-dessus en zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

- Un registre de concertation sera mis à la disposition du public en mairie afin de recueillir les observations.

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables seront définies. Une délibération sera nécessaire pour valider l’arrêt des ZAEnR (zones d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables) de la commune de Loupiac.

Après délibération, le conseil municipal, par :

1 vote contre : REY Eliane

8 voix pour : -approuve cette décision,

-charge Monsieur le Maire de la signature de toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Objet : Avis sur une demande d’autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de gaz naturel par la société TEREGA3

La société TEREGA a fait parvenir à la mairie de Loupiac une demande d’autorisation de construction et d’exploitation d’une canalisation de gaz naturel DN200 VILLARIES ALBI dénommée « Projet REVA » sise dans les départements du Tarn et de la Haute-Garonne et une demande de déclaration d’utilité publique sollicité par le transporteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime donne un avis favorable à ce projet.

Objet : Changement des menuiseries extérieures de la salle communale : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire explique aux membres présents que les menuiseries extérieures de la salle communale nécessitent une réfection complète. Elles sont anciennes et très abimées.

Trois devis ont été établis :

SUNROC -81800 Couffouleux : 40 504.44 € HT

MAURIES -81500 Lavaur : 37 956.32 € HT

DIM menuiseries -81800 Rabastens : 32 393.86 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

-approuve ces travaux,

-retient le devis de DIM menuiseries – 2 chemin de Rieuvert -81800 Rabastens pour un montant de 32 393.86 € HT

-charge Monsieur le Maire de la signature de toutes les pièces se rapportant à ces travaux.

Objet : Aménagement voirie Rue des Forges : création d’une placette avec espaces verts et mobilier urbain : Fonds de concours de la C.A Gaillac Graulhet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire le point sur l’opération « Aménagement voirie Rue des

Forges : création d’une placette avec espaces verts et mobilier urbain » Le montant total des travaux s’élève à : 60 659.49 € H.T.

Il propose de demander maintenant l’attribution des fonds de concours de la C.A. Gaillac Graulhet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,

-approuve cette proposition

-approuve le montant Total des travaux : 60 659.49 € HT

-approuve le plan de financement ci-dessous :

- Département du Tarn : FDT : 12 670.54 €

- Département du Tarn : Amendes de police : 1 479.48 €

- Communauté d’Agglomération GAILLAC-GRAULHET (fonds de concours) : 50 % du restant à charge après déduction des autres aides tout en ne dépassant pas 80 % d’aides publiques :23 254.73 € - participation communale : 50 % du restant à charge après déduction des autres aides tout en ne dépassant pas 80 % d’aides publiques, la commune devra obligatoirement prendre 20 % à sa charge : 23 254.74 €

Montant

Département FDT 12670.54

Département Amendes de Police 1479.48

CA Gaillac-Graulhet Fds de concours 23254.73

Commune de Loupiac autofinancement 23254.74

financeur

Objet : Aménagement de locaux communaux en café associatif « l’école est finie » et en espace coworking : Fonds de concours de la C.A Gaillac Graulhet

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire le point sur l’opération « Aménagement de locaux

communaux en café associatif « l’école est finie » et en espace coworking » Le montant total des travaux s’élève à : 83 816.71 € H.T.

Il propose de demander maintenant l’attribution des fonds de concours de la C.A. Gaillac Graulhet.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime,

-approuve cette proposition

-approuve le montant Total des travaux : 83 816.71 € HT

-approuve le plan de financement ci-dessous :

-Etat DETR : 18 564.00 €

-Région Occitanie : 5 000.00 €

-Département du Tarn : FDT : 8 468.84 €

-Communauté d’Agglomération GAILLAC-GRAULHET (fonds de concours) : 50 % du restant à charge après déduction des autres aides tout en ne dépassant pas 80 % d’aides publiques :25 891.93 € - participation communale : 50 % du restant à charge après déduction des autres aides tout en ne dépassant pas 80 % d’aides publiques, la commune devra obligatoirement prendre 20 % à sa charge : 25 891.94 €

Montant

Etat DETR 18564.00

Région Occitanie 5000.00

Département FDT 8468.84

CA Gaillac-Graulhet Fds de concours 25891.93

Commune de Loupiac autofinancement 25891.94

83816.71

financeur

total de l'opération

Objet : Installation de caméras aux portique du bois d’Avignon suite aux dégradations de ceux-ci

Mr le Maire expose les faits à savoir que les portiques du Bois d’Avignon se font fréquemment dégrader. Cela a un coût d’environ 4000€ pour leur changement complet. Des devis de pose et gestion de caméras ont été réalisés. L’un (local) pour 5000€ et un autre pour 13000€ pour une prestation quasi-similaire. Après discussion, il est proposé par Mr le 1er Adjoint Pascal Pozza de reporter la décision à une date ultérieure.

Objet : Questions diverses

La question des logements communaux et du remplacement des locataires décédés est abordée. Mr le Maire informe le conseil que le logement D est à nouveau occupé. Le logement B devrait l’être à nouveau à compter du 1er avril 2024.

Mr Soulet, conseiller, aborde le crépis du cimetière qui est dégradé sur environ 5 mètres à un endroit. Mr le Maire en prend acte.

Une vidéo de présentation du village, réalisée par « Raynaud Photo » est diffusée au conseil. Elle sera mise en ligne sous peu sur le site internet de la commune.

Mr Augé, conseiller, aborde l’évolution du bulletin municipal de début 2024 qui sera finalisé et distribué sous peu.

N’ayant plus de sujets à aborder, la séance est levée à 22h30.

Le Président de Séance, Le Secrétaire de séance,

Mr Patrick Causse, Maire Mr POZZA Pascal, 1° Adjoint au MaireLa_Pigasse

Jambet_bis

Jambet

Zones d'accélération des énergies renouvelables

IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMENT P, Intermap, USGS, METI/ NASA

Zone d'accélération des énergies renouvelables

Géothermie

Solaire PV

Solaire thermique

18/01/2024 17:32:02

0 1 000 2 000 500 ft

0 370 740 185 m

1:9 028

IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMENT P, Intermap, USGS, METI/NASA | Conditions Générales d'Utilisation disponibles ici : https://geoservices.ign.fr/cgu-licences | accés libre | RTELa_Pigasse

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Zones d'accélération des énergies renouvelables

IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMENT P, Intermap, USGS, METI/ NASA

Zone d'accélération des énergies renouvelables

Géothermie

Solaire PV

Solaire thermique

18/01/2024 17:32:02

0 1 000 2 000 500 ft

0 370 740 185 m

1:9 028

IGN, Esri, HERE, Garmin, INCREMENT P, Intermap, USGS, METI/NASA | Conditions Générales d'Utilisation disponibles ici : https://geoservices.ign.fr/cgu-licences | accés libre | RTEDépartement du Tarn Région Occitanie Canton des Portes-du-Tarn

MAIRIE DE LOUPIAC

2, rue de la Mairie

81800 LOUPIAC

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18/01/2024

ORDRE DU JOUR

- Demande d’aide pour un voyage scolaire pour un élève du Collège Gambetta (délibération)

-

- Subventions 2024 aux associations (délibération)

-

- ZA EnR (délibération)

-

- Avis d’autorisation pour la construction et l’exploitation d’une canalisation de gaz naturel (délibération)

-

- Changement des menuiseries extérieures de la salle communale : choix de l’entreprise (délibération)

-

- Fonds de concours de la CA Gaillac Graulhet : opération Rue des Forges (délibération)

-

- Fonds de concours de la CA Gaillac Graulhet : opération café associatif et espace coworking Fonds de

concours de la CA Gaillac Graulhet (délibération)

-

- Caméra portique route de Lisle-sur-Tarn

-

- Questions diverses

Mr le Président de séance, Mr le Secrétaire de séance, Mr le Maire, Mr le 1er Adjoint au Maire, Patrick CAUSSE Pascal POZZA