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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 215
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 215)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 64/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le 3 LA//222 = S-
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_ 10_215-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10 215
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseit de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPUIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de là commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle PLAA/D2E EE
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_215-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAŸE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: APPEL À PROJET ACTEE / AAP MERISIER — FNCCR (FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES
CONCEDANTES ET DES REGIES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation
d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire;
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE 2, référencé PRO-INNO-52. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico- économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de
rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales
volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet MERISIER, Challans Gois Communauté, la Communauté d'Agglomération de La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier, la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, la Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts, la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la Communauté de Communes du Pays des Achards, la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts, la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, la Communauté de Communes Vie et Boulogne, la Communauté d'Agglomération des Sables d'Olonne, la Communauté de Communes Terres de Montaigu Rocheservière, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, la Commune de l'Île d'Yeu ont déposé une candidature commune, portée par le SYDEV,
coordinateur du groupement.
Le 12/07/2021, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP MERISIER.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,
- Etudes techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre. Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle FLA/ B22 == a
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_215-DE
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont annexées à la présente délibération.
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTÉE porté par le SYDEV, coordinateur, et dont la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise est membre à part entière, une convention de partenariat
relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
Monsieur le Président demande au Conseil :
De valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP MERISIER. De valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SYDEV.
De l'autoriser à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
De l'autoriser à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le
cadre de la candidature à l'AAP MERISIER et retenue par le Jury ACTEE.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Le Président, | 2 DRE <
ARE d
| )
Miche-E CSA RD
Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu parle jury ACTEE pour l'AAP MERISIER. Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par le SYDEV.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération. Autorise Monsieur le Président à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP MERISIER et retenue par le Jury ACTEE.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
+
La secrétaire pp *
Adeline POUPLIN
\ Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
pubiér 44/2322 za
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_215-DE RAR ETATS
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