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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 224
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 224)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département : VENDEE
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le & LAA/222 = =-S
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_224-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10 224
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de En exercice : Communauté s’est réuni à LE MAZEAU, en séssion ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 30
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïe, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Phitippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
ZIZZZZZZZEz
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le S'LAA/ 2322
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_224-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIÈRE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de
Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action (jusqu'au 15 avril 2022).
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
Travaux Economie d'énergie classiques
ur | Adresse du projet Montant travaux Subvention | Date de validation en
_ 1 P _____[ HT retenu | CCVSA | commission
. 123 rue du Port de Moricq BARAULT Joël | 85490 BENET | 7 294.56 700.00 € 28/03/2022
| 8 bis rue du Port
BIRAUD Gasper | Le Porte de l'Ile 6557.38 € 700.00 € 28/03/2022
[85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX |
| 26 rue Alfred Roux
BLESSON Jean-Luc Aziré 12 454.76 700.00 € 28/03/2022 85490 BENET
13 route du Magneau
85490 BENET
2 impasse du Fief du roy
BRUNEAU Patrice 85240 SAINT-HILAIRE-DES- 7 021.77 700.00 € 28/03/2022 LOGES
40 rue Saint Pierre
CANTIN Bruno Oulmes 7133.53 700.00 € 28/03/2022
85420 RIVES-D'AUTISE
21 Grande rue
BOSSARD Florence 8 240.67 € 700.00 € 28/03/2022
no Le Porte de l'Ile 6 676.39 € 700.00 € 13/12/2021 | 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX |
5 allée des Lavandières
, Denant | DEBOUTE Danielle 15 131.87 € 700.00 € 28/03/2022
Nieul-sur-l’Autise
85240 RIVES-d'AUTISE Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle P LL) Mer ==
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_224-DE
[ : | 68 rue Principale | FLEURET Baptiste 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX | 16 413.79 € 700.00 € 21/07/2021
| ee . . 88 rue de l’Aiguillon
GUILLEMET Michel 85240 XANTON-CHASSENON 21 000.00 € | 700.00 € 13/12/2021
| 30 rue de l'Ecole |
| JAUZELON Freddy Nieul-sur-l'Autise 1051415€ | 70000€ 13/12/2021 | et Corinne 85240 RIVES-d'AUTISE
46 chemin de la Bassée LAFOIS Jean-Pierre 85240 XANTON-CHASSENON 14 465.27 | 700.00 € 28/03/2022
17 rue de l'Abbaye | |
METAIS Véronique Nieul-sur-l'Autise 14381.84€ | 700.00 € 28/03/2022
85240 RIVES-D'AUTISE
33 rue Olivier Sabouraud |
MIEUSSET Corinne Nieul-sur-l'Autise | 15 810.05 € | 700.00 € 13/12/2021 85240 RIVES-D'AUTISE
5 Le Pont de Chairé
| —+
VINCENT Sylviane 85240 SAINT-HILAIRE-DES- | 549339 € 700.00 € 28/03/2022
ESS _ _ __ LOGES fo _ |
2 rue des Bas de Bonneuïl |
VINCENT Valérie 85240 SAINT-HILAIRE-DES- 5 489.17 € 700.00 € 28/03/2022
LOGES k
Travaux éco-responsables
Demandeur Adresse du projet rs iravau Subvention | Date de validation en |
| |__ HT retenu CCVSA | commission
31 rue de l'Horloge |
MOINARD Vincent Nieul-sur-l'Autise 24 391.60 € 1 400.00 € | 28/03/2022
_ |85240 RIVES-D'AUTISE
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 12 600.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement de ces 17 subventions d'un montant total de 12 600.00 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'aide aux économies d'énergie de l'OPAH 2020- 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022
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Michel BZ$FARD Essen Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le P L44/2222 = SE
ID : 086-248500563-20221025-2022CC_10_224-DE