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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 180
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 180)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 3/09/2222 = S-S
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_180-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_09_180
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice :. Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir : 1
Votants: 35
PRÉSENTS :
.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de là commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d’Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de ia commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 2/99/2522 SE
ID : 685-248500563-20220920-2022CC_09_180-DF
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
EXCUSÉS :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: CONSTITUTION D'UN REFRENTIEL TOPOGRAPHIQUE TRES GRANDE ECHELLE (RTGE) (PCRS| VECTEUR) SUR DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE: CONVENTION DE GROUPEMENT DE | COMMANDES
La réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport et de distribution oblige les exploitants de réseaux à opérer une amélioration significative et continue de la cartographie de leurs réseaux.
L'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 de la réforme « Anti-endommagement des réseaux », modifié par l'arrêté
du 18 juin 2014 pris en application du code de l'environnement, relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquätiques de transport ou de distribution, indique que :
« Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le
meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente »,
et selon le format d'échange PCRS, établi et mis à jour par le Conseil National de l'information Géographique {CNIG).
Le Conseil National de l'Information Géographique a défini à l'échelon national, le cadre technique garantissant
l'efficience et l'intéropérabilité des bases de données à très grande échelle existantes, et des travaux à engager à l'échelon local, Il s'agit du PCRS vecteur et/ou image qui constituera le socle minimal du Référentiel Topographique à Grande Echelle du pouvoir adjudicateur. Ce dernier sera compatible aux prescriptions nationales du PCRS.
Cette production s'inscrit dans la démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux tel que préconisé par le décret.
Dans ce cadre, Géo Vendée, SyDEV, Vendée Eau, ENEDIS, GrDF, SORÉGIES, Vendée Numérique, la commune de l'Île d'Yeu, et les Communautés de Communes
- Océan Marais de Monts,
- Sud Vendée Littoral,
- Vendée Sèvre Autise,
- du Pays de la Chataigneraie,
- du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts
- du Pays de Chantonnay,
ont décidé de créer un groupement de commandes relatif à la « constitution d'un Référentiel Topographique à Très Grande Echelle (RTGE) sur des communes du Département de la Vendée ».
À cet effet, les acteurs ont décidé de :
- conclure une convention d'indivision pour définir les droits et obligations en tant que co-propriétaires indivis du RTGE,
- constituer un groupement de commandes en vue de la passation du marché public relatif à la constitution du RTGE.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
Vu l'arrêté du 15 février 2012 de la réforme « Anti-endommagement des réseaux » modifié par l'arrêté du 18 juin 2014, Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affchéle &/a9/2L22 se.
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_180-DE
Considérant la volonté de Géo Vendée, SyDEV, Vendée Eau, ENEDIS, GrDF, SORÉGIES, Vendée Numérique, la commune de l'Île d'Yeu, et de 6 Communautés de Communes de Vendée, de faire l'acquisition du Référentiel
Topographique à Très Grande Echelle (RTGE),
Considérant que l'acquisition du RTGE sur le territoire des membres du groupement est estimé à 1 631 590 € TTC, Considérant que la répartition des droits de propriété de chacune des parties sur le RTGE détermine une quote- part de 0.99 % pour la Communauté de Communes (soit un montant approximatif de 16 189 € TTC), Considérant que les frais de gérance sont estimés à 118 000 € TTC, et que la répartition détermine une quote-part
de 0.99 % pour la Communauté de Communes (soit un montant approximatif de 1 171 € TTC),
Considérant la convention de groupement de commandes présentée par Géo Vendée,
Monsieur le Président propose au Conseil :
D'accepter que la Communauté de Communes intègre le groupement de commandes pour l'acquisition du Référentiel Topographique à Très Grande Echelle (PCRS Vecteur),
D'accepter que Géo Vendée soit désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes, . D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes,
De nommer Monsieur Bernard BORDET en tant que membre de la commission d'appel d'offres conformément aux termes de la convention (un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres),
D'autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché à l'attributaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, par 33 voix pour, et 2 abstentions (Madame BAUDRY-
LOIGEROT, Madame FONTAINE) :
Accepte que la Communauté de Communes intègre le groupement de commandes pour l'acquisition du Référentiel Topographique à Très Grande Echelle (PCRS Vecteur).
Accepte que Géo Vendée soit désigné comme le coordonnateur du groupement de commandes. Autorise Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes, telle que jointe en annxe.
Nomme Monsieur Bernard BORDET en tant que membre de la commission d'appel d'offres
conformément aux termes de la convention (un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la CAO de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres).
Autorise le coordonnateur du groupement de commandes, à signer et notifier le marché à l'attributaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
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Le Président, / 4 L P __— La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
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Michel BOSS4RD #
' ‘ Communes Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 99/2022, = &
ID : 085-248500563-20220920-2022CC _09_180-DE Convention de groupement de commandes pour le marché public « Constitution d'un Référentiel Topographique Très Grande Echelle (RTGE) sur des communes du
département de la Vendée »
Préambule
L'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 de la réforme « Anti-endommagement des réseaux », modifié par l'arrêté du 18 juin 2014 pris en application du code de l'environnement, relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, indique que : « Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur levé régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente », et selon le format d'échange PCRS, établi et mis à jour par le Conseil National de l'information Géographique (CNIG).
Le Conseil National de l'Information Géographique a défini à l'échelon national, le cadre technique garantissant l'efficience et l’interopérabilité des bases de données à très grande échelle existantes, et des travaux à engager à l'échelon local. Il s’agit du PCRS {Plan de Corps de Rue Simplifié) qui constituera le socle minimal du Référentiel Topographique à Grande Echelle. Ce dernier sera compatible aux prescriptions nationales du PCRS.
Cette production s'inscrit dans la démarche de mutualisation du fond de plan entre les collectivités et les gestionnaires de réseaux tel que préconisé par le décret.
Dans cette perspective et afin d'apporter un support commun à tous les projets et réflexions d'aménagement du territoire
Vendéen, Géo Vendée, le SyDEV, Vendée Eau, La Communauté de Communes de Océan marais de Monts, La Communauté
de Communes Sud Vendée Littoral, La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, La Communauté de
Communes du Pays de la Chataigneraie, La Communauté de Communes du Pays de st Fulgent les Essarts, La
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, La Commune de l'ile d'Yeu, Vendée Numérique, Enedis, GRDF et la
Sorégies ont décidé d'acquérir en commun un Référentiel Topographique à Très Grande Echelle {RTGE) homogène, produit à partir de levés topographiques réalisés via des techniques de levés massifs, partageable entre les différents acteurs et permettant une gestion durable et optimisée de données topographiques.
À cet effet, les acteurs ont décidé de :
° conclure une convention d’'indivision pour définir leurs droits et obligations en tant que co-propriétaires indivis du
RTGE
° constituer un groupement de commandes en vue de la passation du marché public relatif à la constitution du
RTGE.
Le marché cible les territoires de :
e La Communauté de Communes Océan Marais de Monts, soit les communes suivantes :
o La Barre de Monts ;
Notre Dame de Monts ;
Saint Jean de Monts ;
Le Perrier ;
Soullans. O0
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Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le
linéaire total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d’environ 425
kms sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
e La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, soit les communes suivantes :
o Luçon;
L'Aiguillona-Presqu'le ;
Bessay ;
La Bretonnière-la-Claye ;
La Caillère-Saint-Hilaire ;
Chaillé-les-Marais ;
Champagné-les-Marais ;
La Chapelle-Thémer ;
Chasnais ; 9
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1 - convention de groupement de commande Château-Guibert ;
Corpe ;
La Couture ;
Grues ;
Le Gué-de-Velluire ;
L'Île-d'Elle ;
La Jaudonnière ;
Lairoux ;
Les Magnils-Reigniers ;
Mareuil-sur-Lay-Dissais ;
Moreilles ;
Moutiers-sur-le-Lay ;
Nalliers ;
Péault ;
Les Pineaux ;
Puyravault ;
La Réorthe ;
Rosnay ;
Saint-Aubina-Plaine ;
Saint-Denis-du-Payré :
Saint-Étienne-de-Brillouet ;
Saint-Jean-de-Beugné ;
Saint-Juire-Champgillon ;
Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine ;
Saint-Michel-en-l'Herm ;
Sainte-Gemme-la-Plaine ;
Sainte-Hermine ;
Sainte-Pexine ;
Sainte-Radégonde-des-Noyers ;
La Taillée ;
Thiré ;
La Tranche-sur-Mer ;
Triaize ;
Vouillé-les-Marais. 900000000000
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Les voies concernées se situeront en zones urbaines. Le linéaire total de voies estimé, sur les bases de la BD adresse de
l'IGN est d'environ 858 kms sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
e La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, soit les communes suivantes :
o Rives-d'Autise ;
Benet ;
Bouillé-Courdault ;
Damvix ;
Faymoreau ;
Liez ;
Maillé ;
Maillezais ;
Le Mazeau ;
Puy-de-Serre ;
Saint-Hilaire-des-Loges ;
Saint-Pierre-le-Vieux ;
Saint-Sigismond ;
Vix ;
Xanton-Chassenon. Q
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2 - convention de groupement de commande Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le linéaire
total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d'environ 228 kms sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
e La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie, soit les communes suivantes :
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Antigny ;
Bazoges-en-Pareds ;
Breuil-Barret ;
Cezais ;
La Chapelle-aux-Lys ;
La Châtaigneraie ;
Cheffois ;
Loge-Fougereuse ;
Marillet ;
Menomblet ;
Mouilleron-Saint-Germain ;
Saint-Hilaire-de-Voust ;
Saint-Maurice-des-Noues ;
Saint-Maurice-te-Girard ;
Saint-Pierre-du-Chemin ;
Saint-Sulpice-en-Pareds ;
La Tardière ;
Thouarsais-Bouildroux.
Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le linéaire
total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d'environ 187 kms sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de La Chataigneraie.
e La Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent - les Essarts, soit les communes suivantes :
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Saint-Fulgent ;
Bazoges-en-Paillers ;
Les Brouzils ;
Chauché ;
Chavagnes-en-Paillers ;
La Copechagnière ;
Essarts en Bocage ;
La Merlatière ;
La Rabatelière ;
Saint-André-Goule-d'Oie.
Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le linéaire
total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d'environ 293 kms sur le territoire de la Communauté de Communes Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent - les Essarts.
e La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, soit les communes suivantes :
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Chantonnay ;
Bournezeau ;
Rochetrejoux ;
Saint-Germain-de-Prinçay ;
Saint-Hilaire-le-Vouhis ;
Saint-Martin-des-Noyers ;
Saint-Prouant ;
Saint-Vincent-Sterlanges ;
Sainte-Cécile
Sigournais.
3 - convention de groupement de commande Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le linéaire
total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d'environ 236 km sur le
territoire de La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay.
e La Commune de L'ile d'Yeu.
Les voies concernées se situeront en zones urbaines dont le périmètre est défini par le pouvoir adjudicateur. Le linéaire
total de voies estimé par le pouvoir adjudicateur, sur les bases de la BD adresse de l'IGN est d'environ 133 kms sur le
territoire de la Commune de l'ile d'Yeu.
ARTICLE 1 : OBJET
La mutualisation de l’achat peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et
incidemment d'obtenir des meilleurs prix.
Dans ce contexte, un groupement de commandes relatif à la « Constitution d’un Référentiel Topographique à Très Grande
Echelle (RTGE) sur des communes du Département de la Vendée » est constitué, conformément aux articles L2113-6 à
L2113-8 du code de la commande publique, entre les différents acheteurs cités en annexe à la présente convention.
Le groupement se matérialise par la conclusion d'une convention entre les membres du groupement.
Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement
qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché
public.
ARTICLE 2 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué entre les membres suivants :
Géo Vendée,
SyDEV,
Vendée Eau,
La Communauté de Communes de Océan Marais de Monts,
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,
La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise,
La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie,
La Communauté de Communes du Pays de St Fulgent les Essarts,
La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay,
La Commune de l'ile d'Yeu,
Enedis,
GrDF,
Soregies,
Vendée Numérique.
L'acauisition du Référentiel Topographique sera réalisée conjointement par les membres pour un montant global de,
approximativement, Un million six cent trente et un mille cinq cent quatre-vingt-dix euros TTC (1 631 590 € TIC).
La répartition des dépenses liées à l'acquisition du Référentiel Topographique est la suivante :
| Quote-part de
| Membres du groupement anne du
Topographique
Géo Vendée 33.82 %
SyDEV 19.35 %
4 - convention de groupement de commande Vendée Eau 19.35 %
La Communauté de Communes de Océan Marais de Monts, 1.85 % La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 3.73 % La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, 0.99 % La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie, 0.79 % La Communauté de Communes du Pays de St Fulgent les Essarts, 1.28 % La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 1.00 % La Commune de l'ile d'Yeu 0.58 %
Enédis 8.28 %
GRDF 4.28 %
Sorégies 0.42 %
| Vendée Numérique 4.28 %
Une procédure de marché public sera engagée en application des articles L2124-1 et suivants du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Géo Vendée est coordonnateur du groupement de commandes.
Le siège du coordonnateur est situé 65 rue Kepler Cs 60293 85006 La Roche-Sur-Yon Cedex.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
Phase passation
Le coordonnateur gère, au nom et pour le compte des membres du groupement et en concertation avec eux, l'ensemble des opérations de passation du marché public.
La mission de passation inclut notamment :
la définition des besoins en concertation avec les membres du groupement, °
e le choix du mode de passation,
e la préparation du dossier de consultation et son envoi,
e la rédaction de l’avis d'appel public à la concurrence et son envoi,
e la réception des plis,
e l'analyse des candidatures et des offres,
e l'élimination des candidatures irrecevables ou des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables, ou anormalement basses,
e la préparation et le suivi de la commission d'appel d'offres,
e l'information des candidats rejetés,
e la signature du marché public,
e la décision, le cas échéant, de ne pas donner suite,
e la transmission au contrôle de légalité,
+ lanotification du marché public aux candidats retenus,
e la publication de Favis d'attribution.
e l'établissement de la fiche de recensement économique pour l'ensemble du groupement
Conformément à l’article L1414-3 du CGCT, le groupement de commandes étant composé en majorité de collectivités
territoriales ou d'établissements publics locaux, il est institué une commission d'appel d'offres composée des membres
suivants :
1° Un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres ;
2° Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres.
5 - convention de groupement de commande La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
La commission d'appel d'offres peut également être assistée par des agents des membres du groupement, compétents
dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics,
Phase exécution
Le coordonnateur est compétent pour commander, vérifier et admettre les prestations objet du marché,
Il établit un procès-verbal d'admission des prestations mentionnant les quotes-parts et les montants dus par chaque
membre du groupement qu'il adresse au titulaire du marché et à chaque membre du groupement.
Il procède au règlement des factures émises par le titulaire au titre de sa propre quote-part et, le cas échéant, de la quote-
part des membres privés qui lui règlent les montants dus sur appels de fonds émis par le coordonnateur.
Le coordonnateur est également compétent pour décider et procéder, au nom et pour le compte des membres du
groupement :
e à la conclusion d'avenants,
à l'agrément de sous-traitant,
à la résiliation du marché public,
aux procédures éventuelles de cautionnement et de nantissement,
au calcul et à l'application des pénalités ainsi que leur reversement à chaque membre du groupement en fonction de leurs quotes-parts respectives,
e à l'établissement du décompte de solde du marché ou du décompte de résiliation en cas de résiliation du marché.
Il assure, pour le compte de ses membres, la préparation, la passation, la signature, la notification des avenants et tout
acte ou toute procédure nécessaire à la conclusion desdits avenants.
Préalablement à toute décision (avenant, résiliation, ….), le coordonnateur consulte les autres membres pour avis,
Pour les avenants entraînant une augmentation du montant du marché supérieure à 5 %, la Commission d'Appel d'Offres
du groupement sera sollicitée pour émettre un avis.
ARTICLE 5 - MISSION DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Phase passation
Les membres déterminent la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, préalablement à l'envoi, par le coordonnateur, de
l'appel public à la concurrence.
Phase exécution
Chaque membre public du groupement procède au règlement des factures émises par le titulaire.
Chaque membre privé du groupement :
e soit procède au règlement des factures émises par le titulaire,
e soit procède au règlement des appels de fonds émis par le coordonnateur.
ARTICLE 6 : CONSTITUTION DU GROUPEMENT
Chaque membre adhère au groupement de commandes par la signature de la présente convention par son représentant
dûment habilité.
Le coordonnateur adresse, par tout moyen, une copie de la convention signée à chaque membre du groupement.
6 - convention de groupement de commande ARTICLE 7 : MODALITES DE SORTIE DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Les membres peuvent décider de se retirer du groupement dans les cas suivants :
e déclaration sans suite ou d’infructuosité de la procédure,
e annulation du marché public,
e résiliation du marché public.
Dans ces hypothèses, si un membre souhaite se retirer du groupement, il en fait la demande, par écrit, au coordonnateur.
ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention entre en vigueur après sa signature par l'ensemble des membres et à compter de la dernière date de signature.
Le groupement prend fin à la fin d'exécution du marché public, ou si, en application de l’article 7 de la présente convention, le nombre de membres se trouve inférieur à deux.
Dans l’hypothèse où un marché portant sur le même objet serait passé suite à la déclaration sans suite d'une première procédure ou la résiliation d’un premier marché, les membres conviennent que la présente convention reste en vigueur.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES PAR LE COORDONNATEUR
9.1- Frais de passation d’un marché public
Les frais sont couverts par les frais de gérance prévus dans les conventions d'indivision conclues entre les membres et
s'élèvent au total à cent dix-huit mille euros TTC (118 000 € TTC).
Atitre indicatif, la répartition des frais de gérance de chacun des membres du groupement est la suivante :
Quote-part de
financement du
Membres du groupement Référentiel
Topographique
Géo Vendée 33.82 %
SyDEV 19.35 %
Vendée Eau 19.35 %
La Communauté de Communes de Océan Marais de Monts, 1.85 %
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, 3.73% La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, 0.99 % La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie, 0.79 % La Communauté de Communes du Pays de St Fulgent les Essarts, 1.28 % La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, 1.00 % La Commune de l'ile d'Yeu 0.58 %
Enédis 8.28 %
GRDF 4.28 %
Sorégies 0.42 %
Vendée Numérique 4.28 %
9,2- Frais de justice
L'ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation.
En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision de justice, la charge financière sera divisée selon le
nombre de membres du groupement, au prorata du poids du marché de chaque membre, par rapport au montant total des
marchés passés. Le coordonnateur effectue l'appel de fonds, auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.
7 - convention de groupement de commande ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention de groupement doit faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 11 : DIFFERENDS ET LITIGES :
Le représentant du coordonnateur peut ester en justice, au nom et pour le compte des membres du groupement, pour les
procédures dont il a la charge.
Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
En cas de différends ou litiges, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est :
Tribunal Administratif de Nantes,
6, allée de l'ile Gloriette - BP 2411
44 041 NANTES CEDEX 1
8 - convention de groupement de commande ANNEXE - LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
NOM ADRESSE
Géo Vendée 65 rue Kepler CS 60239 85006 LA ROCHE SUR YON CEDEX
SyDEV 3 rue du Maréchal Juin Y CS800 40 85 036 LA ROCHE SUR YON
Vendée EAU ZAC Bell - 57 rue Paul Emile Victor - 85036 - LA ROCHE SUR YON CEDEX
La Communauté de Communes de Océan Marais de
Monts
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,
La Communauté de Communes de Vendée Sèvre
Autise
La Communauté de Communes du Pays de la
Châtaigneraie
La Communauté de Communes du Pays de St
Fulgent les Essarts
La Communauté de Communes du Pays de
Chantonnay
La Commune de l'ile d'Yeu
Enedis - Pays de la Loire - Direction Régionale
Enédis - 13 allée des tanneurs - BP 74018 - 44040
NANTES cedex 1
6 rue Condorcet 75009 PARIS, immatriculé au
Grdf registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 444 786 511
Vendée Numérique AO, rue Maréchal Foch - 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9
Sorégies
78 avenue jacques cœur 86068 POITIERS
CEDEX 9
9 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
Géo Vendée, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère
au groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « Géo Vendée »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et signature)
10 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
SyDEV, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère au
groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur
des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « SYDEV »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
11 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
Vendée EAU, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « Vendée EAU »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature}
12 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
La Communauté de Communes de Océan marais de Monts, représenté par accepte les
termes de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution d’un
référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « La Communauté de Communes de Océan
marais de Monts »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
13 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, représenté par accepte les termes
de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel
topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « La Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
14 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
La Communauté de Communes de Vendée Sèvre Autise, représenté par accepte les
termes de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution d'un
référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « La Communauté de Communes de
Vendée Sèvre Autise »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
15 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
accepte les termes de la La Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie, représentée par d'un référentiel convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « La Communauté de Communes du Pays
de la Chataigneraie »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
16 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
accepte les termes La Communauté de Communes du Pays de st Fulgent les Essarts, représentée par d’un référentiel de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution
topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « La Communauté de Communes du Pays
de st Fulgent les Essarts »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
17 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
accepte les termes de la La Communauté de Communes du Pays de Chantonnay, représentée par
d'un référentiel convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution
topographique très grande échelle (RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « La Communauté de Communes du Pays
de Chantonnay »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature}
18 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
Enédis , représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère au
groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur
des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « Enédis »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
19 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
GrDF, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère au groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur
des communes du département de la Vendée.
Fait à ,le
Pour « Grdf »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
20 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
Vendée Numérique, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et
adhère au groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle
{RTGE) sur des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « Vendée Numérique »,
son représentant,
(nom et qualité du signataire, cachet et |
signature) |
21 - convention de groupement de commande Acte d'adhésion au groupement de commande
Sorégies, représenté par accepte les termes de la convention constitutive et adhère au
groupement de commande relatif à la constitution d’un référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur
des communes du département de la Vendée.
Fait à , le
Pour « Sorégies »,
son représentant,
{nom et qualité du signataire, cachet et
signature)
22 - convention de groupement de commande