Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 148 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 005 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CA11
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021mp40
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp13
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021mp44
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020mp18
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260202
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp122 entretien balisage info pistes vtt ffc brianconnais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp122 entretien balisage info pistes vtt ffc brianconnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
$
BRIANÇONNAIS
d
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n° 2024
AJMP_
122
Thème
: Commande
publique
Objet
: Marché
d'entretien,
balisage
et
information
sur
les
pistes
VTT
FFC
du
Briançonnais
{annule
et
remplace
la
Décision
du
Président
n°2024_AJMP_98
pour
erreur
matérielle}.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
[CCB)
est
dépositaire
du
label
VTF
de
la
FFC
(Fédération
Française
de
Cyclisme)
pour
le
site
« Espace
VTT
du
Briançonnais
-
Haute
Romanche
» qui
comporte
500
km
de
pistes.
L'objectif
de
ce
marché
est
d'assurer
l'entretien,
le
balisage
et
l'information
du
réseau
de
pistes
VTT
dans
des
conditions
de
qualité
satisfaisantes
pour
les
pratiquants,
mais
également
de
participer
à
la
promotion
de
cet
espace,
et
à
son
amélioration,
en
lien
avec
la
CCB.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
29
février
2024,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
20
mars
2024
à
12h00.
La
consuttation
n'était
pas
allotie,
le
marché
ne
permettant
pas l'identification
de
prestations
distinctes.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée ;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
imite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
te
marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
l'Entretien,
le
balisage
et
l'information
sur
les
pistes
VTT
FFC
du
Briançonnais
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïis,
dont
l'avis
de
marché
à
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
(avis
n°4058655)
et sur le site internet
de
la Collectivité
le 29
février 2024
;
CONSIDÉRANT
les offres
reçues
en
date
du
20
mars
2024
à
12h00
:
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
03
avril
2024
;
Décision
du
Président
n°
2024_AjMP_122
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240513-DP2024AJMP122-DE Reçu
le 13/05/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
fournitures
courantes
et
de
services
pour
l'entretien,
le
balisage
et
l'information
sur
les
pistes
VTT
FFC
du
Briançonnais,
au
groupement
d'entreprises
E-PEDAL/CAP
LIBERTÉ/MOUNTAIN
EVASION
dont
le
mandataire
est
l'entreprise
E-PEDAL,
représentée
par
M.
Emmanuel
DANJOU,
sis
308
route
des
rougiers
05000
Chateauvieux
(SIRET
838
831
618
00015)
pour
son
offre
de
base
à
16
765.92
€
HT
[soit
20
119,10€
TTC)
pour
la
période
initiale,
soit
pour
la
période
totale,
50
297,76€
HT
[soit
60
357,31€
TTC).
Pour
les
éventuelles
prestations
complémentaires,
le
montant
maximal
est
de
2 500,00€
HT
{soit
3 000,00€
TTC)
pour
la
période
initiale,
soit
7 500,00€
HT
(9 000,00€
TTC)
pour
la
période
totale.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
1 3
MAI
204
La
Préfidenf,
Arnaud
MURGIA
RE.
s
Département
es
Hautes-Alpes
Date
de
publication
:
1
J
MAI
J07E
Décision
transmise
en
Préfecture :
1
3
M
A
10? b
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_122
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240513-DP2024AJMP122-DE Reçu
le 13/05/2024