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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 018
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260127 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RP BRIANÇONNAIS
Ce
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème : Commande
Publique
Objet : Délégation
au
Président
pour
signer
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
Social
Intercommunal
Pôle
:
Ressources Convocation : Date
: 21/01/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
32
Présents
:
22
Nombre
de
suffrages
exprimés :
28
Délibération
n°DL20260127_018
Conseil
communautaire
Du
mardi
27
janvier
2026
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
gréfecture
le
03/0
Publié
le
ID:
605-240500438-20260127-DL20260127
C16-AR
Délibération
n°DL20260127 018
Le
mardi
27
janvier
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Christian
FERRUS,
Philippe
SIONNET,
Jean-
Marie
REY,
Guy
HERMITTE,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Hervé
PUY,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Pairicia
ARNAUD
Étaient
représentés
:
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Claudine
CHRETIEN
donnant
pouvoir
à
Jean-Yves
GANDON
Catherine
BLANCHARD
donnant
pouvoir
à
Corinne
CHANFRAY
Marine
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Absents : Christian
JULLIEN,
Gabriel
LEON,
Francine
DAERDEN,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Muriel
PAYAN,
Pierre
LEROY
Secrétaire
de
séance
:
Vincent
FAUBERT Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260127-DL20260127
018-AR
Arnaud
MURGIA
Monsieur
Le
Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
et
L.
2122-22,
4°
alinéa ;
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1
à
L.2124-1
;
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20241126_138
du
26
novembre
2024
approuvant
le
programme
de
réhabilitation
du
pôle
socioculturel
intercommunal
et
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
l'arrêté
du
Président
n°2025COMPUBI14
du
22
juillet
2025
désignant
les
lauréats
du
concours
de
mañirise
d'œuvre
suite
au
jury
réuni
le 8 juillet
2025
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
15
janvier
2026
;
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
19
janvier
2026 ;
que
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
d'une
délégation
l'habilitant
à
signer
les
marchés
de
prestations
intellectuelles,
et
notamment
les
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
dont
le
montant
est
inférieur
au
seuil
européen
applicable
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services,
et
qu'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
est
requise
pour
autoriser
la
signature
des
marchés
dont
le
montant
excède
ce
seuil ;
la
volonté
de
garantir
l'avancement
des
travaux
sans
contraintes
calendaires,
afin
de
faciliter
la
réalisation
du
projet
;
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
déléguer
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
représentant,
le
pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
pêle
socioculturel
intercommunal
situé
sur
la
commune
de
Briançon,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget;
°__
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Le
Rrésidenf,
Arna
RGIA
WU
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
dé
2
mois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260127_018
2/2