Arrêté - AM 2022 206

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Arrêté - AM 2022 206 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 206)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Canton Red ee : PA ee ARRÊTÉ MUNICIPAL

Communauté d'Agglomération En 2022! 100. Portant réglementation temporaire du er 1 de " Sophia Antipolis “5 circulation pour la réalisation de travaux CS CET ns

A La E après travaux de raccordement (ALLER * Lars à

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 1250, Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES — Correspondant Monsieur Rémy PELISSIER — Tel: 07.62.04.06.83 -— E-mail : remy.pelissier@enedis-grdf.fr - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de reprise de la

couche d’enrobé après travaux de raccordement au Réseau Enedis d'une propriété au droit du n° 15, Chemin Antoine Joseph Durbec par l'Entreprise: AZUR TRAVAUX -— 2292, Chemin de l'Escours 06480 LA COLLE SUR LOUP. Responsable Monsieur Lucien SIRANGELO -Tel : 06.59.18.07.22 — E-mail : azur06@azur-travaux.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1F*

L'Entreprise " AZUR TRAVAUX ” est autorisée à réaliser des travaux de reprise de la couche d’enrobé au droit du n°15, Chemin Antoine Joseph Durbec. Ces travaux débuteront le 19 juillet 2022 pour une période de 4 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 19 au 22 juillet 2022 entre 9h30 et 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2092 / 206 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 96906 Sopra Antrous Cebex - wwwbiotfr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. Cé 93 65 8 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Correspondant d'Enedis,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Azur Travaux,

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex l|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 13 juillet 2022 Le Maire, | épi ef ental des Alpes-Maritimes,

' la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022 / 206 — Page 2/2

Mare ce Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sora Anneous Cevex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - des@biot.fr