Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib plu approuve page2
Déliberation - delib plu aaprouve page1
Déliberation - delib plu approuve page2
Déliberation - delib plu aaprouve page1
Déliberation - delib plu approuve page3
Procès Verbal - reunion2.2026 pv approuve 21.04
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Déliberation - liste delib 20241206102643
Procès Verbal - reunion4.2026 pv approuve pref
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Déliberation - delib plu approuve page3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - delib plu approuve page3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Lo présente délibération sero affichée en Moirie pendant 1 mois, et mention en
sèro foite en coroctères oppqrents dons un journol diffusé dons le département de I'Oise.
Cette délibérotion sero exécutoire oprès occomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-ovonT, et dons les conditions prévues por les orticles P,. L23-24 et R.123-25 du Code de l'Urbonisme.
Une copre de cetTe délibération sero odressé,e à lo Sous-Préf ecture de l'orrondiss ement .de Compiègne.
Foit et délibéré en séonce les, jour, mois et on susdits, tronsmis à Monsieur le Sous- Préf et de Compiègne pour viso.
Le Maire
M. Dony HARRISSART
Nombre de membres
- offérents ou Conseil 11
- en exercice 10
- oyont pris port à lo délib 0J
Dote de convocotion t t8/06/20t3
Dote d'off ichage: t8/06/?Ol3
Certifié exécutoire
Pqr tronsmission à lo Sous-Préfecture
De Compiè gne le 27 /06 /20t3
Et por publicotion et notif icotion
Le 27/06/2013
Le Moire - Dony HARRISSART
SOUS. PRÉFECTURE
2 7 JUtt{ 20t3
pE coimÊGNE (OtsE)