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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES
Déliberation - delib plu approuve page2
Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - delib plu approuve page2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
VU lo délibération en dote du25 juin20t2 orrêtont le projet dePLU:
VU les
l'Urbonisme ;
ovrs reçus dons le cadre des consultotions prévues por le Code de
VU I'qrrêté du Moire en date du 18 mors 2013 prescrivont l'ouverture d'une enquête publigue sur le projet de PLU ;
VU I'enguête publigue à loguelle il oétéprocédé du 15 ovril 2013 ou 15 moi 2013,
et le rapport et conclusions du Commissoire-Enguêteur :
VU les modificotions proposées por lo commission municipole d'urbonisme lors de
la séance de trqvoil du 13 juin 2013, ou cours de loguelle ont été étudiés les ovis résultont de lo Consultotion et les observotions formulées lors de l'enquête publique ;
Considéront que le Plon Locol d'Urbonisme tel gu'il est présenté ou Conseil
Municipol est prêt à être opprouvé conformément à l'orticle L. t23-1O du Code de I'Urbonisme;
Entendu I'exposé de Monsieur le Moire, oprès avoir pris connoissonce du compte
rendu de lo séonce de trovoil du 13 juin 2013 et discuté des modif icotions gu'il convenoit
d'opporfer ou document finol, et étont roppelé que le dossier de PLU prêt à être opprouvé o été mis à disposition des membres du Conseil Municipol en moirie conformément à la mention portée sur lo convocotion à lo présente séance:
Le Conserl Municipol, oprès en ovoir délibéré, décide:
- de volider les propositions de lo commission municipole d'urbonisme formulées
lors de la séance du 13 juin 2013, dont le procès verbol est annexé à lo présente délibérotion.
- d'opprouver le Plon Locol d'Urbonisme 'Tel qu'il est onnexé à lo présente
délibérqtion.
Le Plon Locol d'Urbonisme est tenu à lo disposition du public à lo Moirie, tous les jours ouvrobles oux heureb d'ouverture du secrétoriot, sinsi gu'à lo Direction
Déportementole des Territoires de l'Oise.
fl comprend les pièces suivonïes :
- un ropport de présentotion,
- un projet d'aménogement et de développement duroble,
- des orientotions d' oménogernent,
- un règlement écrit et un règlement grophigue,
- des onnexes techniques.