Procès Verbal - 738288

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Procès Verbal - 738288 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 738288)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RÉUNION DU 26 JANVIER 2021 - A 18 H 30

--------- Le 26 janvier 2021 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités

territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Odile BOINET, Annie BERQUER, Brigitte VIOLET, Richard VACOSSAINT, David BLONDIN, Cindy BARBÉ, Romain HÉMART, Valérie RENIER, Hélène LARBI, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD, Nathalie DUMONT.

Absent excusé : Madgid BORDJI

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER.

Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 est soumis au vote de l’assemblée. Aucune remarque n’est faite. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

• F.D.E. de la Somme : Approbation et signature de la convention relative au projet d’éclairage public pour la pose de 52 points lumineux, impasse des Rosiers, rue du Dosset, rue des Erables, rue des Croisettes et rue du Jeu de Boules,

• « La Placette des Moulins » : Présentation du projet réalisé par le Maître d’œuvre, • Cimetière : Présentation projet « Jardin du Souvenir »,

• Demande installation d’un kiosque à pizza,

• Informations et questions diverses.

FDE de la Somme : Signature convention pour la pose de 52 points lumineux dans les secteurs suivants de la commune : Impasse des Rosiers, Rues du Dosset, des Erables, des Croisettes et du Jeu de Boules (Boules)

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à la pose de 52 points lumineux dans les secteurs suivants de la commune : Impasse des Rosiers, Rues du Dosset, des Erables, des Croisettes et du Jeu de Boules, d’Embreville et des Acacias ainsi que quelques éclairages au Domaine du Lac.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 232 211,00 euros TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût hors taxes, dans la limite des dépenses, la TVA, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires type « boule » et 70 % du coût HT des travaux de terrassement et de mise aux normes du câblage)………………

- Aide du Département de la Somme………………………………………………………………..

141 334,00 €

50 000,00 €

- Contribution de la Commune……………………………………………………………………… 40 877,00 €

TOTAL TTC 232 211,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d'adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, • d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage, • d’accepter la contribution financière de la commune estimée à 40 877,00 €.

Une délibération sera prise.

« La Placette des Moulins » : Présentation du projet réalisé par le Maître d’œuvre

Monsieur le Maire présente en détail à l'Assemblée le projet intitulé « La Placette des Moulins », établi par le Cabinet V3D Concept de Dieppe. Ce projet concerne :

• la requalification de la place desservie par les Rues de l’Abreuvoir et du Moulin • la création d’une aire de jeux comprenant un citystade avec piste d’athlétisme, un pumptrack, un espaces de jeux pour enfants et adultes,

• les sentes piétonnes reliant les différentes rues et menant au chemin des étangs sans emprunter la route départementale, des places de stationnement.

Le montant total des travaux est estimé à 350 335.20 € HT par le maître d’œuvre. La participation communale sera au minimum de 105 100.56 € représentant 30 % du coût HT des travaux. Cette exigence est demandée par les financeurs. Des dossiers de demandes de subvention sont actuellement en cours notamment au niveau du Département, de la Région, de l’Etat, de la CCVS.

Les membres du conseil municipal sont satisfaits du projet présenté et font les remarques suivantes :

• Parking Rue Vaudet : prévoir un barrage de type haie de petite taille pour éviter aux automobilistes d’empiéter sur le terrain de jeu

• la place PMR à déplacer,

• Ajouter un jeu supplémentaire pour les enfants de 3 ans (exemple jeu à ressort) • table de ping-pong, tables de pique-nique,

• la boîte foraine : revoir l’emplacement

• suggestion pour « l’arbre remarquable » situé au centre de l’espace et lieu de rencontre : un hêtre pourpre. Il faudra consulter la liste des essences locales autorisées dans le PLU.

Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de valider le plan définitif de ce projet lors d’une commission Finances – Travaux neufs le mardi 2 févier 2021.

Il propose également d’adresser un plan vierge aux écoles afin de les inviter à formuler leur souhait et connaître leurs besoins en matière de jeux. L’idée est validée par le Conseil Municipal.

Cimetière : présentation projet « Jardin du Souvenir »

Madame BERQUER informe qu’il est nécessaire de créer un « Jardin du Souvenir ». Après avoir étudié le sujet avec le personnel technique et un professionnel des affaires funéraires, il s’avère qu’il serait opportun :

• de faire l’acquisition d’un puit, d’une colonne, d’une stèle et d’un banc. Un encadrement peut être ajouté pour délimiter la zone de dispersion des cendres,

• le pavage des 2 entrées situées sur le parking Lazare Ponticelli,

• l’intégration de deux bacs à déchets verts et plastique.

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 5 500 € TTC.

La stèle du tirailleur Sénégalais, très abimée, pourrait être déplacée et installée contre le mur. Monsieur Routier propose de se rapprocher du souvenir français.Demande installation d’un kiosque à pizza.

Une société souhaite implanter un kiosque à pizza sur la commune. Pour ce faire, il est nécessaire qu’elle dispose de 2 places de parking et d’une alimentation électrique. Un loyer de 350 € mensuel est proposé en échange.

Une discussion s’installe, les avis sont mitigés.

Le kiosque ne pourra pas être installé sur la place du Général Leclerc, cela nuirait aux commerçants du marché les jeudis. S’il est installé sur le parking de la sucrerie, cela pourrait gêner les projets futurs sur cet emplacement. Cette demande sera réétudiée lors d’une prochaine réunion. Dans l’attente il est nécessaire de se renseigner auprès de la FDE sur le coût de l’installation d’un compteur pour ce kiosque.

Informations diverses.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP), propose une formation gratuite de 3 jours destinée aux exécutifs municipaux intitulée « les essentiels du mandat ».

Cette formation permettra de :

• comprendre les droits et obligations statutaires de l’élu local,

• maîtriser le fonctionnement budgétaire et les enjeux des finances locales, • connaître les clés d’une prise de parole en public réussie.

Les dates proposées pour cette formation sont les 8, 9 et 10 avril 2021.

5 à 7 élus pourraient être intéressés. Il faudrait se renseigner pour savoir si un élu gamachois pourrait y participer.

Questions diverses

• Monsieur BOIVIN signale que les problèmes de stationnement perdurent les jeudis sur la Place du Général Leclerc. Les commerçants ne réussissent pas à s’installer pour l’activité du marché. En plus, l’interdiction de stationnement à partir de 16 h est trop tardive, il faudrait abaisser l’horaire à 13 h. Monsieur ROUTIER propose de mettre des barrières pour bloquer le stationnement.

Monsieur BOIVIN ajoute qu’un exposant de bière devrait également s’installer prochainement.

• Madame Dumont fait état :

o Des déjections canines dans de chemin de la Croix de Fer. Madame BERQUER propose de poser un panneau. Monsieur MAILLARD d’installer un distributeur de sacs. Madame VIOLET ajoute qu’en général le rouleau de sacs disparaît rapidement.

o du trottoir face au n° 61 Grande Rue qui se détériore et permet aux mauvaises herbes de pousser. o du caniveau du 59 Grande Rue qui se détériore également.

• Madame VIOLET fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’assainissement Caux Nord Est dans laquelle il était question du renouvellement du contrat de concession du service publique eau potable.

• Madame BERQUER signale que suite au vol de la barrière des étangs à Bouvaincourt, des voitures s’engagent sur le chemin jusqu’à l’entrée du Domaine du Lac. Monsieur le Maire répond que ce problème a été signalé hier au Maître d’œuvre et à la CCVS.

Monsieur ROUTIER ajoute qu’il a été aussi demandé l’installation d’une barrière au bout de la Rue du Hamel en remplacement des pierres qui sont régulièrement déplacées.

• Madame RENIER :

o Demande pourquoi des dépôts de gravats continuent à être stockés sur le site de l’ancien bassin de décantation de la sucrerie. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit normalement de dépôt de terre végétale. Madame VIOLET ajoute que l’entreprise salit la route, le haricot, les jardinières alors qu’il s’agit de chantiers extérieurs à Beauchamps. Monsieur le Maire informe qu’il a appelé la société qui a nettoyé la route et que des jetons de lavage vont être distribués aux riverains. o Signale que l’agence routière a réalisé des « purges » sur la RD 1015. Monsieur le Maire ajoute qu’il va adresser un courrier au département pour demander la réfection du tablier de la RD 1015.

La séance est levée à 20 h 10.