Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 03 09 2024

Procès Verbal - PV CM 17 02 2025

Procès Verbal - PV CM 17 03 2025

Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM

Procès Verbal - 000 PV 09 06 2023 Signe

Procès Verbal - 2023 06 09 PV CM

Procès Verbal - 2023 10 09 PV CM

Procès Verbal - PV CM 25 06 2024

Procès Verbal - PV CM 08 09 2025

Procès Verbal - CM 2023 06 09 PV REUNION

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 9 juin 2023 à 19h

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du trois juin deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8

Présents : Alain BERNARD, France CATOEN, Nicolas METTA, Thomas BIDEAU, Brigitte BOURNONVILLE, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI et Maëlle VILLE.

Absents ayant donné procuration :

Sylvie BEUSCART donne procuration à Nicolas METTA

Denise DESCAMPS donne procuration à Mélanie MAZINGARBE

Jean-Michel DESPREZ donne procuration à Brigitte BOURNONVILLE

Philippe GUILLON donne procuration à Alain BERNARD

Thierry PICK donne procuration à France CATOEN

Secrétaire : Mélanie MAZINGARBE.

1-Validation du procès-verbal de la séance du conseil du 28 mars 2023.

Monsieur le Maire a soumis le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

13

2-Désignation des délégués titulaires et suppléants – Elections sénatoriales.

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler les sénateurs de la série 1. Dans le département du Nord, 11 sénateurs seront à élire.

Les conseils municipaux sont convoqués le 9 juin 2023 pour procéder à l’élection de leurs délégués et/ou suppléants.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le vote se fait au scrutin secret majoritaire à 2 tours.

A l’issue de la procédure, sont nommés :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1.Alain BERNARD

2. Philippe GUILLON

3. Nicolas METTA

1. France CATOEN

2. Sylvie BEUSCART

3. Mélanie MAZINGARBE3- Avis du Conseil Municipal sur le PLU3 arrêté par la M.E.L.

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :

- poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ;

- poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

- accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;

- accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;

- consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ; - conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;

- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…);

- accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Par délibération, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL.

Pour Contre Abstentions

13

4-Demande de subvention au Département du Nord pour la mise en place d’un Microstop – autostop organisé.

La Municipalité projette la mise en place d’un Microstop – autostop organisé.

Ce projet est évalué à 3 725 € H.T. Celui-ci-ci pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du Département du Nord à hauteur de 1 862.50 € HT.

Pour Contre Abstentions

135-Demande de subvention à la M.E.L pour la rénovation de l’éclairage public.

La Municipalité projette la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 1, qui consiste au remplacement des plus anciens luminaires de type « boule » par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de 60%.

Ce programme de rénovation est évalué à 43 861.50 € HT.

Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre du Fonds de Concours de la MEL à hauteur de 17 544.60 € HT.

Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement au titre du Fonds de Concours de la MEL le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage de l’espace public

Pour Contre Abstentions

13

6- Désignation des référents déontologues.

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1er juin 2023.

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la MEL, reconnues pour leur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Pour Contre Abstentions

13

7- Désignation des représentants au SIVU fourrière animale.

Par délibération n°2023-01 du 30 janvier 2023, le Conseil Municipal de Bouvines a sollicité la création du SIVU pour la gestion de la fourrière pour animaux errants et a validé les projets de statuts afférents. Cette demande, initiée par la Ville de Tourcoing, constitua la première étape de la création du futur SIVU.

Par là même, le Conseil Municipal de Bouvines a approuvé par délibération n°2023-01 la rédaction de l’arrêté de périmètre, édicté par le Préfet du Nord en date du 17 janvier 2023 que les statuts annexés.

Ayant obtenu la majorité requise, soit par approbation expresse des Conseils Municipaux concernés, soit par silence de ces derniers dans un délai de trois mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral susvisé, le Préfet du Nord a acté la création du syndicat intercommunal à vocation unique.

A la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU pris en application des articles L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-6 et L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territorial, le Conseil Municipal de la Ville de Tourcoing doit élire cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants parmi ses membres. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.Chaque délégué disposera d’une seule voix au sein du comité syndical et devra siéger au comité syndical. Le mandat des délégués à la même durée que le mandat municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’élire Alain BERNARD, délégué titulaire, et Sylvie BEUSCART, délégué suppléant, pour représenter la commune de BOUVINES au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la gestion de la fourrière pour animaux errants.

Pour Contre Abstentions

13

8- Création d’un poste contractuel dans le cadre de l’ouverture de la 4ème classe de l’école Léonard de Vinci à la rentrée scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire rappelle que la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, stipule dans son article 3-1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à […] un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs ».

Les besoins recensés pour la rentrée scolaire prochaine dans le cadre du service école et restauration scolaire nécessitent de procéder au recrutement occasionnel dans les conditions suivantes :

- Un adjoint technique pour un horaire annualisé de 25h50 hebdomadaires.

Les missions confiées seront relatives à l’encadrement et la surveillance des enfants (ateliers, cantine…), ainsi que du nettoyage de locaux.

Pour Contre Abstentions

13

9- Subvention aux associations FOL’ART et B.L.A.C.

Le Conseil municipal entend soutenir activement la vie de ces associations et contribuer, en particulier par le versement d’une subvention, à son bon fonctionnement et à ses projets. Il est rappelé que les dossiers de demande de subvention de ces associations sont consultables en mairie.

Subventions attribuées :

- B.L.A.C : 500 euros,

- FOL’ART : 100 euros.

Il est précisé que la B.L.A.C propose la gratuité pour les enfants fréquentant l’école Léonard de Vinci.

Pour Contre Abstentions

13

10. Questions diverses.

R.A.S

Séance levée à 20h20Publié sur le site internet le 06 mars 2025